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UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON- SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT INTERNATIONAL ET

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON- SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN N° attribué par la bibliothèque |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ |_ Thèse pour l’obtention du grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON- SORBONNE Discipline : Droit public Spécialité : Droit international public Présentée et soutenue publiquement par Kellie-Shandra Ognimba, le 28 novembre 2014 LA POLITISATION DES DROITS DE L’HOMME ET LE DÉFI DE LA COOPÉRATION UNIVERSELLE Sous la direction de M. le professeur Jean-Marc Sorel JURY M. Olivier de Frouville, professeur à l’Université Panthéon-Assas, membre de l’Institut universitaire de France, membre et ancien président-rapporteur du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires, rapporteur M. Jean-Daniel Vigny, ministre, Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse (Berne), rapporteur M. Doudou Diène, vice-président du Conseil scientifique de l’Institut international de recherche de politique de civilisation d'Edgar Morin, membre de la Commission d’enquête de l’ONU sur Gaza Mme Geneviève Bastid-Burdeau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) M. Jean-Marc Sorel, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), directeur de la recherche L’Université Paris I Panthéon-Sorbonne n’entend ni approuver ni désapprouver les positions émises dans la présente thèse. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. REMERCIEMENTS Mes remerciements vont tout d’abord à Monsieur le professeur Jean-Marc Sorel, mon directeur de recherche, à qui je dois cette thèse. Je voudrais le remercier tout particulièrement de m’avoir soutenue pendant tant d’années et d’avoir cru en moi. Son soutien, ses nombreux conseils, sa bienveillance et ses encouragements, et surtout sa grande patience, sont pour beaucoup dans l’achèvement de cette thèse. Un grand merci également aux membres du jury, Monsieur Jean-Daniel Vigny, Monsieur Doudou Diène, Madame Geneviève Bastid-Burdeau et Monsieur le professeur Olivier de Frouville. J’adresse mes plus vifs remerciements à toutes les personnes qui ont accepté de répondre à mes nombreuses questions lors des entretiens, y compris les diplomates des Missions Permanentes auprès de l’ONU à Genève qui ont bien voulu m’accorder de leur temps. Ces entretiens font la richesse de ma thèse, je les en remercie. Merci aux collègues de la Bibliothèque des Nations Unies et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève. Je remercie tout particulièrement Jane Connors et ma superviseuse, Federica Donati, qui m’ont soutenue et accordé un congé spécial pour pouvoir terminer ma thèse.Je réserve une place à part à ma famille et à mes amis. Sans leur soutien et leur affection indéfectibles cette thèse n’aurait pu aboutir. Merci aux uns et aux autres pour le soutien financier et moral apportés tout au long de la rédaction de cette thèse. Un grand merci à mon frère Franck et à mon neveu Djullian pour leur soutien pendant la préparation de ma thèse, ainsi qu’à Isabell Kempf, Monique Salmon pour les corrections et la relecture de ma thèse, ainsi qu’à Catherine Salz pour les nombreuses heures passées à relire et corriger mes travaux. Je remercie aussi toutes les personnes qui ont prié pour moi. Je voudrais remercier tout particulièrement, l’ambassadeur Roger Julien Menga et son épouse, Larissa Menga, qui ont toujours été là pour moi. Je termine en remerciant mon père qui m’a toujours encouragée à poursuivre de longues études et m’a apporté le soutien nécessaire pour y arriver. Enfin, je remercie ma mère d’avoir rêvé cette thèse pour moi dès mon plus jeune âge. Je leur dédie ce travail. « Car je connais les projets que j’ai formés sur vous, Dit l’Éternel, projets de paix et non de malheur, Afin de vous donner un avenir et de l’espérance. » (Jérémie, chapitre 29, verset 11) TABLE DES MATIERES Remerciements Liste des principaux sigles et abréviations Préface Avant-propos Introduction PARTIE I. ORIGINE DE L’INÉVITABLE POLITISATION DES DROITS DE L’HOMME : LES AMBIVALENCES DE L’INSTITUTIONNALISATION POLITIqUE DES DROITS DE L’HOMME Chapitre I. L’ambivalenCe de la Charte et le développement des droits de l’homme dans les politiques étrangères Section I. La poursuite de « l’idéal » des droits de l’homme dans le respect « réaliste » de la souveraineté nationale A. De l’opposition entre les buts et les principes de l’ONU au droit de regard international B. Tensions persistantes entre les buts et principes de l’ONU : la responsabilité de protéger et le principe de la non- ingérence Section II. La réalisation des droits de l’homme tributaires des objectifs de politiques étrangères A. Les droits de l’homme : un objectif de politique étrangère B. Les conflits entre les droits de l’homme et les objectifs de politique étrangère Conclusion du chapitre I Chapitre II. Les antagonismes dans la Configuration des institutions Section I. La politisation au cœur du système onusien de promotion et de protection des droits de l’homme A. La responsabilité primordiale d’un organe politique dans le domaine des droits de l’homme 1. Le Conseil des droits de l’homme, principal organe intergouvernemental en charge des droits de l’homme 1) Responsabilisation des États et inévitable politisation 2) Le mandat et les moyens d’action du Conseil des droits de l’homme a) La continuité dans le mandat de promotion et de protection des droits de l’homme b) Des moyens d’action renforcés à la lumière d’un agenda permanent hautement politique 2. La dynamique politique au sein du Conseil des droits de l’homme : forces politiques dominantes et dynamique des groupes 1) Les forces politiques dominantes au sein du Conseil des droits de l’homme a) Les États-Unis, l’Union européenne et les autres pays occidentaux b) Les principaux États du Like-Minded Group c) Le groupe d) Les États du BRICS e) Article 4 Dialogue 2) La dynamique des groupes régionaux et politiques a) Les groupes et la critique de la politisation b) Le recours limité aux groupes régionaux et politiques c) Le recours systématique aux groupes régionaux et politiques B. Coexistence de l’égalité de traitement entre États et de la sélectivité 1. L’examen périodique universel : principale innovation en réponse à la politisation 1) Un examen politique destiné à mettre fin à la sélectivité 2) Les modalités de l’examen périodique universel 3) Reprise en main gouvernementale du suivi de la mise en œuvre des droits de l’homme 2. La sélectivité entérinée : le maintien des mandats et des résolutions par pays 1) La sélectivité au sein du Conseil des droits de l’homme 2) Une critique à nuancer Section II. Ambiguïtés des antagonismes institutionnels A. Le contrôle et la mainmise des États sur les acteurs non gouvernementaux 1. Les limites à l’indépendance des experts indépendants : la bataille de l’indépendance et du pouvoir d’initiative des experts 1) Les procédures spéciales a) Des procédures spéciales indispensables aux États b) Le code de conduite des procédures spéciales : atteinte à l’indépendance des procédures spéciales ou épée de Damoclès ? c) La microgestion des procédures spéciales 2) Le musellement du Comité consultatif du Conseil a) Des experts élus par le Conseil des droits de l’homme b) Un organe au pouvoir d’initiative limité 2. La réduction des espaces d’expression des ONG 1) La procédure d’accréditation des ONG auprès de l’ECOSOC 2) La politisation de la procédure d’accréditation des ONG 3. Les pressions continues subies par le le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme 1) Le rôle crucial du Haut-Commissariat aux droits de l’homme 2) Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme : entre indépendance et dépendance 3) Le Conseil des droits de l’homme : futur directoire du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ? 4) Vers une plus grande politisation de la fonction de Haut-Commissaire aux droits de l’homme ? B. La politisation résultant des acteurs non gouvernementaux 1. La politisation des experts des organes de traités 2. La politisation des ONG : entre mélange des genres et monnayage de l’indépendance Conclusion du chapitre II Conclusion de la partie I PARTIE II. LE COMPROMIS DE VIENNE FRAGILISÉ : L’UNIVERSALITÉ MENACÉE PAR LA POLI- TISATION Chapitre I. Hiérarchisation des droits et des victimes, persistance du relativisme culturel Section I. Hiérarchie entre les droits au détriment des droits économiques, sociaux et culturels A. La reconnaissance limitée des droits économiques, sociaux et culturels 1. Inexistence des droits économiques, sociaux et culturels 2. Portée relative des droits économiques, sociaux et culturels 1) L'interprétation restrictive du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 2) La réponse du Comité des droits économiques, sociaux et culturels aux États réfractaires B. L’instrumentalisation politique des droits économiques, sociaux et culturels 1. La polarisation Nord-Sud des droits économiques, sociaux et culturels 2. L’instrumentalisation politique du droit à l’eau 3. Les droits économiques, sociaux et culturels : un moyen d'exprimer d’autres revendications Section II. Hiérarchisation et marginalisation des individus : la phobie des groupes A. Les minorités et les peuples autochtones B. Les migrants : personae non gratae au Conseil des droits de l’homme ? C. Les paysans et « la narrative » des groupes Section III. Le retour en force du relativisme culturel A. L’orientation sexuelle, la protection de la famille et les valeurs traditionnelles B. Relativisme culturel ou diversité culturelle ? Conclusion du chapitre I Chapitre II. nouvelle forme uploads/Politique/ 2014-11-ognimba-politisaion-des-droits-de-l-x27-homme.pdf