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1 UNJF - Tous droits réservés Droit constitutionnel 2 : La Vème République Leço

1 UNJF - Tous droits réservés Droit constitutionnel 2 : La Vème République Leçon 7 : La vie politique sous la V° République Michel VERPEAUX Table des matières Section 1. L'épopée gaullienne 1958-1969................................................................................................................p. 3 Section 2. La gestion Pompidolienne 1969-1974..................................................................................................... p. 4 Section 3. La modernisation giscardienne 1974-1981.............................................................................................p. 5 Section 4. La monarchie éclairée mitterrandienne 1981-1995................................................................................ p. 6 §1. De mai 1981 à mars 1986............................................................................................................................................................ p. 6 §2. De mars 1986 à mai 1988............................................................................................................................................................ p. 6 §3. De mai 1988 à mars 1993............................................................................................................................................................ p. 6 §4. De mars 1993 à mai 1995............................................................................................................................................................ p. 7 Section 5. Le déclin, le sursaut et le crépuscule chiraquiens 1995-2007..............................................................p. 8 §1. De mai 1995 à juin 1997...............................................................................................................................................................p. 8 §2. De 1997 à 2002.............................................................................................................................................................................p. 8 §3. De 2002 à 2007.............................................................................................................................................................................p. 8 Section 6. Le présidentialisme exacerbé de Nicolas Sarkozy et son échec....................................................... p. 10 Section 7. Le retour en 2012 d'une présidence « normale » ?.............................................................................p. 12 2 UNJF - Tous droits réservés L’étude de la vie politique oblige à s’intéresser au fonctionnement concret des institutions et à distinguer, parfois, les textes et la pratique. Dans deux domaines essentiellement, la pratique constitutionnelle a pu s'écarter du texte constitutionnel en fonction de la conjoncture politique. • Il s'agit de la question de la responsabilité du gouvernement devant le Président, au regard des conditions dans lesquelles s'opère la démission du gouvernement • et de celle de la répartition des compétences entre le Président et le Premier ministre s'agissant de la conduite des affaires de la Nation Dans ces deux hypothèses, derrière un respect formel des exigences constitutionnelles, c’est d’abord la conjoncture politique, et accessoirement la personnalité des hommes, qui jouent un rôle essentiel. Renforçant la primauté du Chef de l’Etat tout en maintenant le rôle essentiel du Premier ministre, la Constitution ouvre la porte à des pratiques très différentes quant à l’équilibre entre les deux têtes de l’exécutif. Si le texte de la Constitution se situe dans un esprit parlementaire, la personnalité du premier des Présidents de la Vème République et l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct instauré en 1962 ont accentué la présidentialisation du régime, entendue comme une prééminence institutionnelle et politique du Président de la République. Le quinquennat présidentiel adopté en 2000, complété par un calendrier électoral fixant actuellement l’élection présidentielle deux mois avant les élections législatives, a conforté la prééminence présidentielle. La répartition des tâches entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement s'est avérée plus hiérarchique que fonctionnelle.Le Premier ministre est aux prises avec la conjoncture pour y traduire en actions les directives d'ensemble données par le Président de la République. Mais il réalise cette politique avec une marge plus ou moins grande d'initiative et de décision. Il assume devant l'Assemblée nationale et devant l'opinion la responsabilité de la politique présidentielle et sert ainsi partiellement d'écran aux critiques dirigées contre le Président. Cette situation est inévitable en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire. En effet, lors de l'élection présidentielle, chaque candidat présente un programme plus ou moins précis qui marque l'orientation de la politique qu'il dirigera. En revanche, la cohabitation politique, qui a marqué à trois reprises jusqu’à présent le fonctionnement des institutions a, sans effacer le rôle joué par le Président, marqué un retour à la lecture parlementariste de la Constitution. Une rapide analyse chronologique des rapports au sein de l'Exécutif montre la souplesse des institutions, parfois source de difficultés, mais incontestablement, condition de leur pérennité, alors même que certains critiquent les institutions de la Vème République, et notamment la prééminence présidentielle. On peut relever que la Constitution s’est adaptée sans crises majeures à des scénarios politiques très différents et que l’effacement du Président de la République au profit d’un système primo-ministériel ou, au contraire, l’effacement du Premier ministre dans le cadre d’un régime résolument présidentiel, n’auraient pas a priori apporté de meilleures solutions aux crises politiques que la France a pu connaître. Une présentation de cette vie politique ne peut sans faire sans distinguer les différentes périodes de la Vème République, toutes marquées par la figure du Président de la République L'épopée gaullienne 1958-1969 La gestion Pompidolienne 1969-1974 La modernisation giscardienne 1974-1981 La monarchie éclairée mitterrandienne 1981-1995 • De mai 1981 à mars 1986 • De mars 1986 à mai 1988 • De mai 1988 à mars 1993 • De mars 1993 à mai 1995 Le déclin, le sursaut et le crépuscules chiraquiens 1995-2007 3 UNJF - Tous droits réservés • De mai 1995 à juin 1997 • De 1997 à 2002 • De 2002 à 2007 Le présidentialisme exacerbé de Nicolas Sarkozy et son échec 2007-2012 Election de François Hollande : Le retour d’une présidence « normale » ? . 2012 - …. Section 1. L'épopée gaullienne 1958-1969 Le Général de Gaulle occupe dans l'histoire constitutionnelle de la Vème République une place tout à fait particulière. D'une part, il est à l'origine de la Constitution, mais aussi il s'est perçu lui-même comme investi de sa mission de Chef de l'Etat par la conjonction de l'histoire et de la volonté populaire. Dépositaire du destin national depuis, selon sa propre analyse, le 18 juin 1940, il conçoit la Constitution plus comme un instrument au service de la conception qu’il se fait de l’Etat et de la France, que comme un carcan juridique. La crise algérienne va donner l’occasion au nouveau Chef de l’Etat de s’installer à nouveau dans la figure de l’homme du recours face aux difficultés nationales. Dès la formation de son premier gouvernement dirigé par M. Debré, Charles de Gaulle marque la rupture du lien traditionnel entre le Parlement et le gouvernement. Il montre que le gouvernement est celui de son choix et qu'il est investi des missions qu'il lui confie. Si la fonction d'arbitre n'est pas conçue de manière passive, le Général de Gaulle lui donne deux dimensions, celle des temps de crise où le Chef de l'Etat décide, celle des temps ordinaires où le chef de l'Etat oriente l'action du gouvernement, lui fixe des objectifs, mais laisse au gouvernement le soin de conduire la politique quotidienne. Selon J. Chaban Delmas en 1959, il convient de distinguer un domaine « réservé » au Président dans lequel le gouvernement joue le rôle d'un exécutant et un domaine « ouvert » dans lequel le gouvernement conçoit. Le domaine dit réservé est en fait formé par les questions dont le Général de Gaulle estime qu'elles concernent le destin national, notamment, la question algérienne, l'Europe et plus largement la politique étrangère et de défense. 4 UNJF - Tous droits réservés Section 2. La gestion Pompidolienne 1969-1974 Dès son élection en 1969, le Président Pompidou affirme : "le Président de la République est chargé de donner les impulsions fondamentales, de définir les directions essentielles... il est à la fois arbitre et premier responsable '. Ainsi, le Président entend conduire plus directement les affaires du pays. En ce sens, J. Chaban- Delmas, Premier ministre, s’est défini comme un coéquipier aidant le capitaine. Lorsque ce même Premier ministre manifesta trop d’autonomie, en définissant son propre projet politique sous le nom de la « Nouvelle société », et en tentant de s’appuyer sur un vote de confiance de l’Assemblée nationale, le Président mit fin à ses fonctions et nomma à sa place un homme sans existence politique autonome, P. Messmer, en 1972. 5 UNJF - Tous droits réservés Section 3. La modernisation giscardienne 1974-1981 En 1974, le centriste Valéry Giscard d'Estaing est élu Président de la République à 48 ans. Sa volonté de moderniser la société se traduit d’abord par une rupture avec certaines traditions protocolaires et un changement de style. Son refus de dissoudre l’Assemblée nationale à majorité gaulliste après son élection, l’a conduit à choisir son Premier ministre, J. Chirac, dans cette famille politique. Sa vision d’une modernisation de la vie politique passait par un renforcement du caractère « présidentialiste » du régime. J. Chirac cumulait, formellement, puis de fait, les fonctions de Premier ministre et de chef du parti le plus important de la majorité. Cependant, ce dernier, estimant qu’il ne disposait pas des moyens nécessaires pour conduire son action et manifestant son désaccord avec la politique européenne du Président, démissionna en 1976. V. Giscard d’Estaing choisit alors comme Premier ministre un universitaire centriste qui n’était pas véritablement une figure politique, ni même un parlementaire, R. Barre. La direction présidentielle de la politique nationale est alors plus directe, le Président adressant régulièrement à son Premier ministre des lettres directives où il annonce publiquement les mesures qu'il veut voir adopter. Le développement de conseils retreints, réunissant à l'Elysée ministres et hauts fonctionnaires sous la direction du Président, a marqué également le renforcement de l'interventionnisme présidentiel. En 1978, R. Barre déclara : « Le Premier ministre dirige le gouvernement dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République ». 6 UNJF - Tous droits réservés Section 4. La monarchie éclairée mitterrandienne 1981-1995 François Mitterrand fut le seul président à connaître quatre alternances et à présider dans trois situations politiques différentes. §1. De mai 1981 à mars uploads/Politique/ 7-la-vie-politique-sous-la-veme-republique.pdf