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ANAL YSE PESTEL MAROC REALISE PAR : •Chad Mohamed Amine •Ghassoub Hassan •Ihihi

ANAL YSE PESTEL MAROC REALISE PAR : •Chad Mohamed Amine •Ghassoub Hassan •Ihihi Reda •Houmid Bennani Mohamed ENCADRE PAR : •M.Jebli Abdellatif PESTEL En stratégie d'entreprise, l'analyse PESTEL (Politique, Economique, Sociologique, T echnologique, Ecologique, Légal) est un modèle permettant d'identifier l'influence (positive ou négative) que peuvent exercer, sur une organisation, les facteurs macro-environnementaux. ANALYSE POLITIQUE La nature de l'Etat Monarchie constitutionnelle avec un parlement élu. Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est partagé entre le gouvernement et le roi. Le Premier ministre est élevé au rang de chef du gouvernement et préside à ce titre le Conseil de gouvernement mais le Conseil des ministres continue d'être présidé par le roi. Le Conseil du gouvernement se compose de tous les ministres, ministres délégués et autres secrétaires d'État. Il délibère des politiques publiques et sectorielles, de l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, des questions d’actualité liées aux Droits de l'homme et à l’ordre public, des projets de loi, décrets- lois, projets de décrets réglementaires et de la nomination des secrétaires généraux et des directeurs centraux des administrations publiques, des présidents d’universités, des doyens et des directeurs des écoles et instituts supérieurs. ANALYSE POLITIQUE Le pouvoir législatif Le Parlement est composé de la Chambre des Représentants (325 députés élu au suffrage universel direct pour 5 ans) et la Chambre des Conseillers (270 membres élu au suffrage universel indirect pour 9 ans). Le Parlement vote la loi ; tout projet de loi doit être successivement examiné par les 2 chambres. Il partage en outre l'initiative des lois avec le Premier Ministre. ANALYSE ECONOMIQUE Au cours des dernières années, l'économie marocaine a été caractérisée par sa stabilité macro-économique couplée à une inflation basse. En 2015, le Maroc a jouit d'une croissance économique dynamique (4,9%), en progression par rapport à 2014. Ce résultat s'explique par une campagne agricole satisfaisante.  Cependant, les prévisions pour 2016 sont beaucoup moins optimistes. En effet, l'activité agricole devrait fléchir à cause d'une pluviométrie insuffisante. L'économie continuera toutefois d'être soutenue par l'activité manufacturière et les services. L'économie marocaine est solide, reposant sur les exportations, l'essor des investissements privés et le tourisme (10% du PIB). le FMI a salué en 2016 la gestion macroéconomique du gouvernement. L'institution financière recommande au Maroc de poursuivre sur cette voie, notamment en réformant la caisse des retraites, qui est déficitaire.  Les subventions sur les produits de consommation courante diminuent régulièrement. La politique d'austérité en cours vise à réduire le déficit public. En 2015, la France, qui est le premier investisseur au Maroc et son second partenaire commercial après l'Espagne, a relancé son partenariat. Le Maroc déploie une stratégie de développement économique en Afrique subsaharienne. Ainsi, en 2014 le roi avait signé de nombreux accords économiques en Afrique occidentale. Par ailleurs, le Maroc organisera la COP22 en 2016. Le royaume chérifien entend utiliser 40% d'énergies renouvelables d'ici 2020. En février 2016, le Maroc a inauguré la centrale solaire de Noor le Maroc a également lancé une stratégie industrielle 2014-2020 pour attirer des sociétés étrangères et lutter contre le chômage.  Le Maroc met en avant la faiblesse des salaires locaux et la création d'un fonds de 1,8 milliard EUR destiné aux entreprises s'installant dans le pays. Le chômage (10%), en hausse ces dernières années, touche particulièrement la tranche d'âge des 15-24 ans et les jeunes diplômés. Le taux de pauvreté reste l’un des plus importants de la zone méditerranéenne, 15% de la population vivant sous le seuil de pauvreté.  Il existe en outre de fortes disparités régionales en termes de développement. Dans ce contexte, la politique d'austérité peut faire craindre des mouvements sociaux. La société marocaine est divisée sur les questions sociales sur lesquelles s'affrontent conservateurs et progressistes. PRINCIPAUX RESSOURCES ECONOMIQUES le secteur agricole y est prédominant : près de 40% de la population active est employée dans ce secteur qui contribue à près de 15% du PIB, son poids ayant légèrement diminué, La croissance économique est excessivement dépendante de ce secteur. Le Maroc a peu de ressources minérales ; les phosphates sont sa richesse principale. L'industrie contribue à près de 30% du PIB et emploie 21% de la population active. De nouveaux secteurs sont tout de même en plein essor, et tentent ainsi de diminuer la dépendance du royaume à son secteur agricole : chimie, équipements automobiles, informatiques, électronique, industrie aéronautique. Le secteur tertiaire contribue à plus de 55% du PIB et emploie 40% de la population active. Il dépend exclusivement du tourisme qui reste dynamique, malgré le ralentissement causé par plusieurs attentats durant les années 2000. ANALYSE JURIDIQUE La langue de la justice La langue judiciaire est l'arabe, mais le français est souvent utilisé dans le milieu des affaires ainsi qu'au niveau du gouvernement. Le recours à un interprète Possible Les similarités du droit La principale source de la loi est la constitution de 1972 (révisée en 1992 et 1996). Le système légal est basé sur la loi islamique ainsi que sur les systèmes de droit civil français et espagnol. Les différents codes juridiques : Code de Commerce Loi n° 15-95 Code de la Famille Loi n° 70-03 Code Pénal Dahir n°1-59-413 Code du Travail Loi n° 65-99 Les différents codes juridiques Code de Commerce Loi n° 15-95 Code de la Famille Loi n° 70-03 Code Pénal Dahir n°1-59-413 Code du Travail Loi n° 65-99 Tribunal de première instance Affaires civiles et commerciale, en première instance ou appel T ribunal de commerce Affaires entre commerçants, entre associés en première instance T ribunal communal et de district Affaires foncières et immobilières de moins de 1000 MAD Cour d'appel Affaires criminelles et appel des affaires jugées en première instance Cour suprême Cassation, annulation des décisions du Premier Ministre, révocation des juges Cour administrative Annulation de décisions administratives, dommages et intérêts, contrats administratifs Cour de justice spéciale Affaires impliquant des magistrats ou des employés du gouvernement (corruption, etc.) Haute Cour de Justice Affaires impliquant des membres de gouvernement au cours de leur fonction Cour des Forces Armées Royales Affaires de port illégal d'arme à feu et celles impliquant les soldats Cour d'audit Supervision l'implémentation du budget L'arbitrage Possible sauf pour les dons ou legs, les questions concernant l'état des personnes et intéressant l'ordre public. Nécessite l'accord entre les 2 parties directement dans le contrat commercial (clause d'arbitrage) ou a posteriori(compromis d'arbitrage). La loi d'arbitrage Article 306 à 327 du Code de procédure civile marocain, abrogé par la loi n°08-05 du 6 décembre 2007. Un code d'arbitrage commercial est à l'étude. La conformité aux règles internationales d'arbitrage Membre de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. La nomination des arbitres La loi établit une liste par cour d'appel. La procédure d'arbitrage Les parties soumettent par voie contractuelle un litige à un arbitre ou un tribunal arbitral. L'arbitre rend une sentence, définitive ou avant dire droit (préparatoire ou provisoire), selon le droit. Cette sentence doit être signée par chacun des arbitres et motivée. Elle s'impose aux 2 parties. La Cour permanente d'arbitrage Cour méditerranéenne d'arbitrage (secteurs couverts : Différends internationaux) Cour marocaine d'arbitrage (secteurs couverts : Différends internationaux) La procédure d'arbitrage Les parties soumettent par voie contractuelle un litige à un arbitre ou un tribunal arbitral. L'arbitre rend une sentence, définitive ou avant dire droit (préparatoire ou provisoire), selon le droit. Cette sentence doit être signée par chacun des arbitres et motivée. Elle s'impose aux 2 parties. La Cour permanente d'arbitrage Cour méditerranéenne d'arbitrage (secteurs couverts : Différends internationaux) Cour marocaine d'arbitrage (secteurs couverts : Différends internationaux) ANALYSE ENVIRONMENTALE Le Maroc a adopté dans sa stratégie de développement le concept de développement durable qui favorise l'équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales, avec pour objectifs l'amélioration du cadre de vie des citoyens, le renforcement de la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des activités économiques respectueuses de l'environnement. Conformément à ses engagements au niveau international dans le cadre des sommets de la T erre de Rio de Janeiro (1992) et de Johannesburg (2002) et des conventions pertinentes, le Maroc a mis en place les fondements visant à instaurer le développement durable dans le pays. la mise en œuvre de la Stratégie de Mise à Niveau de l'Environnement (MANE) et de l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH). ANALYSE TECHNOLOGIQUE On va tenir compte que le vrai départ officiel de la mutation technologique au Maroc est la déclaration du Feu sa Majesté le Roi Hassan II en s'adressant aux participants aux deuxième journées nationales de T élécommunications tenue en 1994. Effectivement, ce mouvement est étroitement lié à des transformations économiques radicales qui résultent notamment de l'accélération de la compétition internationale*, de la mondialisation des condamné à s'adapter, à s'ouvrir à la nouvelle société émergente de l'information et du savoir, à se positionner dans les nouvelles technologies et à s'imprégner des idées et valeurs universelles. Reflétant cette tendance, le gouvernement doit conduire une politique permettant l'entrée du Maroc dans la société d'information en généralisant l'usage des technologie d'information et de communication (TIC) et en en maîtrisant uploads/Politique/ analyse-pestel-maroc.pdf