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ENA – Centre de ressources et d’ingénierie documentaires – Bibliographie – Janvier 2020 L’accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact : documentation@ena.fr 1 La gouvernance La gouvernance sélection bibliographique sélection bibliographique Sommaire : 1 Le concept de gouvernance ........................................................................................................................................... 2 2 Lectures clés ...................................................................................................................................................................... 4 3 Pour approfondir ................................................................................................................................................................ 6 4 La participation citoyenne ............................................................................................................................................... 9 5 Approches critiques ........................................................................................................................................................ 10 6 Approche internationale ................................................................................................................................................ 12 7 Revues .............................................................................................................................................................................. 14 8 Autour de la conférence de cadrage de Madame Séverine Bellina ....................................................................... 15 Bibliographie à compléter avec la veille en ligne : Vers des systèmes de gouvernance plus efficients « La gouvernance peut être considérée comme le contraire d’un voilier : elle arrive encore à tailler la route sans le moindre gouvernail » Jacques Sternberg. Dictionnaire des idées revues.1985 « Le terme de bonne gouvernance » – ou ailleurs, de « goed bestuur » – désigne une pierre philosophale miraculeusement plastique sur laquelle peuvent se plaquer les idéaux les plus contradictoire » John Pitsey. Le concept de gouvernance. 2010 A consulter également, les bibliographies autour de la réforme de l’Etat en France et à l’international: Réforme de l'Etat (septembre 2018) Propose une sélection de documents sur la réforme et la modernisation de l'Etat, les outils de la réforme (stratégies ministérielles de réforme, modernisation de l'action publique, efficacité de l’action publique...), les grands chantiers (modernisation des services publics et simplification du droit, modernisation de la fonction publique...), la réforme appliquée dans les ministères et les institutions et enfin quelques comparaisons à l'international. ENA – Centre de ressources et d’ingénierie documentaires – Bibliographie – Janvier 2020 2 1 Le concept de gouvernance gouvernance, n.f. Domaine : Tous domaines. Définition : Manière de concevoir et d'exercer l'autorité à la tête d'une entreprise, d'une organisation, d'un État. Note : La gouvernance s'apprécie non seulement en tenant compte du degré d'organisation et d'efficience, mais aussi et surtout d'après des critères tels que la transparence, la participation, et le partage des responsabilités. Voir aussi : gouvernement de l'entreprise. Équivalent étranger : governance. COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE Vocabulaire général (liste de termes, expressions et définitions adoptés) JORF n° 0094 du 22 avril 2009 page 6949 – Gouvernance : L’exercice de l’autorité politique, économique et administrative OCDE - Panorama des administrations publiques 2019 Glossaire. Gouvernance : Par gouvernance, il convient d'entendre l'ensemble des règles, des procédures et des pratiques qui affectent la façon dont les pouvoirs sont exercés "l'art ou la manière de gouverner", mais avec deux préoccupations supplémentaires; d'une part, bien marquer la distinction avec le gouvernement en tant qu'institution; d'autre part, sous un vocable peu usité et donc peu connoté, promouvoir un nouveau mode de gestion des affaires publiques fondé sur la participation de la société civile à tous les niveaux (national, mais aussi local, régional et international EUROPA - Office des publications de l'UE. Vocabularies Oliveira Barata, Manuel de Étymologie du terme "gouvernance" Gouvernance publique « La gouvernance publique est un domaine d'étude interdisciplinaire portant sur les relations de pouvoir entre les autorités publiques, la société civile et le marché, dans un contexte de transformation de l'aptitude des communautés politiques à se diriger légitimement et à agir efficacement. » Rigaud, Benoît Gouvernance publique (Public Governance) Dictionnaire encyclopédique de l'administration publique. – ENAP, 2012 ENA – Centre de ressources et d’ingénierie documentaires – Bibliographie – Janvier 2020 3 Baron, Catherine La gouvernance : débats autour d'un concept polysémique In : Droit et société, 2003, n° 54, p. 329-351 Le terme de gouvernance vise la prise en compte des interactions entre les dynamiques transnationales, les logiques nationales et les initiatives locales, tout en considérant la porosité croissante des frontières entre les sphères du public et du privé. La polysémie du terme soulève des débats. Si, selon certains, cette notion est apolitique, d’autres montrent comment elle permet de réintroduire le pouvoir et le politique dans l’analyse économique. Par ailleurs, elle pose en des termes nouveaux la problématique des liens entre État et Marché, tout en tenant compte de cet acteur que constitue la Société civile. Enfin, le débat se focalise sur l’intégration de l’espace dans l’analyse afin de mieux comprendre les imbrications entre le local et le global. Dau, Elizabeth Gouvernance In : Dictionnaire d’administration publique / sous la dir. De Nicolas Kada et Martial Mathieu. – Grenoble : PUG, 2016. – P. 249-250 351 DIC Lacroix Isabelle. St-Arnaud Pier-Olivier La gouvernance : tenter une définition In : Cahiers de recherche en politique appliquée, vol. IV, Numéro 3, Automne 2012 Tenter de définir un concept aussi large et multiforme que celui de la gouvernance présente un défi certain. À voir cependant l’usage qui est fait de ce terme à « toutes les sauces » amène les auteurs à croire qu’un besoin de clarification est réel et présent dans la littérature. Le présent texte utilise les ouvrages et les contributions d’auteurs de différents domaines et disciplines dans une approche intégrant tant les usages pratiques qu’académiques associés à l’évolution de ce concept et en propose cette définition « La gouvernance est l’ensemble des règles et des processus collectifs, formalisés ou non, par lequel les acteurs concernés participent à la décision et à la mise en œuvre des actions publiques. Ces règles et ces processus, comme les décisions qui en découlent, sont le résultat d’une négociation constante entre les multiples acteurs impliqués. Cette négociation, en plus d’orienter les décisions et les actions, facilite le partage de la responsabilité entre l’ensemble des acteurs impliqués, possédant chacun une certaine forme de pouvoir. » Lamy, Pascal La gouvernance : utopie ou chimère ? In : Etudes, 2005, n° 2, p. 153-162 Se prêtant à de multiples interprétations et soumise à des critiques parfois diamétralement opposées, la notion de gouvernance reste – c’est sa force et sa faiblesse – une inconnue qu’il faut désormais redéfinir, entre utopie, concept philosophique et projet politique. Osmont, Annick La «governance» : concept mou, politique ferme In : Les Annales de la recherche urbaine, N° 80-81, 1998, p. 19-26 Quelques définitions. Good governance l'économie politique de l'ajustement. Au coeur de la governance, le good order. Rendre technique les problèmes politiques. Qu'est-ce qu'une bonne pratique ? Pierre, Jon Governance In : International encyclopedia of political science / editors, Bertrand Badie, Dirk Berg-Schlosser, Leonardo Morlino. - Thousand Oaks, Calif. : SAGE Publications , 2011. – Vol. 4, p. 983-994 US 320.01 INT Pitseys, John Le concept de gouvernance In : Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010/2 (Volume 65), p. 207-228 Les transformations de l’État moderne. De l’art de gouverner au thème de la « gouvernance ». L’émergence du concept. La contrainte par la confiance : la confiance par le contexte. Gestion sociale : l’introduction des concepts de procédure et de transparence. ENA – Centre de ressources et d’ingénierie documentaires – Bibliographie – Janvier 2020 4 « Le discours de la gouvernance publique se présente à la fois comme une conception alternative de la démocratie et de la délibération publique, mais aussi comme une grille d’analyse globale permettant de combiner les principes de légitimité et d’efficacité » Frederickson, George H. Whatever happened to public administration ? Governance, governance everywhere In : The Oxford Handbook of Public Management / edited by Ewan Ferlie, Laurence E Lynn, Christopher Politt. - Oxford ; New-York : Oxford University Press , 2007. – p. 282-304 351 OXF 2 Lectures clés Pour Commencer Moreau Defarges, Philippe La gouvernance 5e édition mise à jour. - Paris : PUF, 2015. - 125 p. ; 18 x 12 cm. - (Que sais-je ?, 0768- 0066 ; 3676) Bibliogr. p. 123-124 Que l’on parle de management d’entreprise, de relations internationales ou encore de politique intérieure, le terme de « gouvernance » est devenu omniprésent. Cette notion, qui s’épanouit depuis les années 1990, semble marquer la victoire de la technique, de la gestion sur le politique, le gouvernement. Son bon fonctionnement requiert des conditions très précises : abondance matérielle, ralliement des acteurs sociaux à des règles du jeu intériorisées. Cet ouvrage explique la notion de gouvernance, expression de la quête des sociétés riches et démocratiques d’une politique dépolitisée. Il en expose les applications et en interroge les limites 321.8 MOR Periac, Elvira L'administration publique à l'épreuve de la gouvernance multi-acteurs : Le cas de la mise en oeuvre d'une nouvelle politique publique environnementale Paris : Mines ParisTech, 2015. - 451 p. + x p. d'annexes ; 30 cm Bibliogr. p. 427-441 Thèse de doctorat : Sociologie : Paris, Institut d'études politiques : 2016 Problématique centrale de cette thèse : qu’est-ce qu’administrer dans un contexte de gouvernance ? A partir de l'étude d'un cas d'émergence et de mise en place d'une nouvelle activité (l'Autorité Environnementale) au sein de l'administration publique d'État française, cette chercheuse met d'abord en lumière les incertitudes et les tensions auxquelles donne lieu le développement d'une activité administrative, certes fortement insérée dans les circuits administratifs traditionnels, mais pour contribuer à la réalisation d'une action publique conçue dans une logique de gouvernance, c'est--à--dire s'appuyant sur la pluralité des acteurs, leurs influences et leurs interactions dans différentes configurations. Elle analyse uploads/Politique/ bib-gouvernance-2020-lb 1 .pdf

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