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1 Congrès international de l’IISA , 2012, Mérida, Yacatan-Mexique - 18 – 22 jui

1 Congrès international de l’IISA , 2012, Mérida, Yacatan-Mexique - 18 – 22 juin 2012 Les priorités socioéconomiques et administration publique Sous thème : la gouvernance démocratique en vue du développement socioéconomique Titre de la communication : « Quelle évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance au Maghreb à l’horizon du XXIe siècle à la lumière du Printemps Arabe ? » - Prof.Mohamed Harakat - Professeur de gouvernance et de finances publiques – Université Mohammed v – souissi – Rabat – Maroc Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit et de développement Président du Centre international des études stratégiques et de gouvernance globale 00212661202500 BP 288 – Rabat – Ville CP 10000 – Rabat (Maroc) harakatmohamed@yahoo.fr harakatmohamed@yahoo.fr - Madame Dasser Amina - Membre de l’ONG l’Association Marocaine de prévention de la Cécité – Rabat – Maroc 0021266074869 2 Plan de la communication Introduction 1 – Intérêt de la communication 2 – Problématique 3 – Méthodologie 4 - Objectifs de la communication I – Définition, richesse sémantique et enjeux de l’évaluation II – Fondements et indicateurs universels de mesure des politiques publiques et des systèmes de gouvernance 1 – Pertinence de l’analyse des fondements et des indicateurs de mesure des politiques publiques et des systèmes de gouvernance 2 - Importance du débat sur les rapports entre transparence et gouvernance gouvernementale 3 – limites des techniques traditionnelles de mesure adoptées dans l’EPP dans la dynamique de l’émergence des indicateurs du bien être durable III – Etat des lieux de l’évaluation dans les pays maghrébins IV – Contraintes et perspectives de l’EPP et des systèmes de gouvernance dans les pays maghrébins 1 – Contraintes afférentes au manque de vision stratégique de la gouvernance cognitive 2 - Crise de réflexion stratégique et des Think Tanks dans la formulation des politiques publiques et l’animation du débat dans les pays arabes 3 – Faiblesse de la gouvernance parlementaire et des instances de contrôle supérieur des finances publiques V - Dix commandements susceptibles de contribuer à la consolidation de la culture de gouvernance ouverte démocratique et humaniste dans les pays arabes à l’horizon du XXIe siècle. Conclusion 3 “Mesurer le progrés des societiés (…) est devenu fondamental pour le développement et la prise de decision publique en géneral.Améliorer la qualité de nos vies doit etre l’objectif ultime des politiques publiques .Cependant, ces derniéres ne peuvent porter véritablement leurs fruits que si ells s’appuient sur des outils fiables permettant de mesurer l’amélioration qu’elles visent à apporter à nos conditions de vie” Angel Gurria, Sécrétaire général de l’OCDE1 "Plus on connaît, plus on aime." Léonard de Vinci Introduction A l’heure de la crise l’évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance constituent une condition fondamentale des réformes stratégiques susceptible de contribuer à l’accomplissement des Objectifs Millénaires du Développement dans tous les pays du monde. Dans les pays arabes plus particulièrement le principal défi consiste à améliorer la gouvernance ouverte2 et stratégique en vue du développement socioéconomique et de l’éradication de la pauvreté, au regard de la forte corrélation entre gouvernance démocratique et gouvernance économique et cognitive3. L’apport de l’EPP et des programmes de développement est appréciable à ce processus si elle est basée pratiquement sur des mesures fiables et pertinentes d’évaluation. A titre d’exemple les classements et les indicateurs économiques et sociaux, utilisés dans le discours de la communauté internationale (Banque Mondiale Fonds Monétaire International, l’Union européenne), et les autorités tunisiennes, jusque en 2010 montrent la Tunisie comme un modèle économique et social voire un « miracle économique » à suivre dans toute la région de la rive sud de la méditerranée. De même le rapport du Forum Economique Mondial de Davos (2009-2010) a fait de la Tunisie « dragon de la région» le « premier pays en matière de compétitivité globale, de disponibilité des scientifiques, des ingénieurs et des technologies les plus récentes, de qualité de ses institutions de 1 Communication au forum de l’OCDE ,24 mai 2011, Paris 2 Consulter A.Meijer, D.Curtin et M.Hillbrand « la gouvernance ouverte : relier visibilité et moyen d’expression » in n° spécial « la transparence gouvernementale" RISA n°1, Mars 2012,13 et s 3 UNESCO Science Report 2010 : The current status of Science around the world – UNESCO Publishing p.250 - 278 4 recherche scientifique, des infrastructures et des lois encourageant les investissements directs étrangers » 4. La révolution sociale qui a secoué le régime a remis en cause ce discours. Et a montré que ce dernier « est purement politique, et par conséquent, la mesure du développement économique et social en Tunisie est fortement biaisée, car elle est basée sur une évaluation « sur mesure » des politiques publiques qui manque d’objectivité5 ». I – Intérêt de la communication : À l'ère de la mondialisation, des soulèvements populaires dans le cadre du « Printemps arabe » et des crises où le capitalisme d’Etat revient en force l'évaluation stratégique et démocratique de l’action publique revêt aujourd’hui une importance cruciale tant dans le processus de son élaboration, que sa conduite et son évaluation. L’évaluation émancipée, objective, pragmatique, indépendante et participative des systèmes de gouvernance n’est pas du tout inconnue à l’échelon des organisations internationales (Nations unies, Banque mondiale, FMI, Union européenne, OCDE), des Etats, des collectivités locales, des ONG, des citoyens et des universités. Or les pays arabes n’ont pas une culture ou une tradition bien établie de l’EPP et des systèmes de gouvernance d’une manière plus large. L’inculcation de nouvelles valeurs partagée de l’évaluation dans la société est un projet de longue haleine. A l’horizon du XXIe siècle ces pays devront élaborer une vision stratégique et cohérente de leurs priorités socio économiques ainsi que leur processus de son évaluation continue. L’EPP s’inscrivant dans l’espace de la « bonne gouvernance située » et « ouverte » ne peuvent être menées à terme sans l’adoption d’une nouvelle stratégie participative d’évaluation (des projets, des programmes, des actions, des politiques , des compétences et des risques) en termes de coût , d’ avantage , de performance , de convergence et de transparence6 . 4 Mohamed Tlili HAMDI « La remise en cause du discours du « miracle économique » et la révolution sociale en Tunisie: s’agit-il d’un problème d’évaluation des politiques publiques ? in 12e colloque international « évaluation des politiques publiques et du système de gouvernance au Maghreb » Rabat ,25 – 26 Janvier 2012, REMA 33 5 Ibidem 6 Abdelkader Berrada « politique que fiscale et déficit persistant de transparence et de performance: le cas du Maroc (I) communication au 12e colloque international « évaluation des politiques publiques et du système de gouvernance au Maghreb » Rabat ,25 – 26 Janvier 2012, REMA 33/2012 5 L’efficacité, l’efficience et la performance des institutions publiques constituent la base solide de la mise en œuvre des priorités socioéconomiques d’où l’intérêt de ce projet. II – Problématique : L’évaluation n’est pas seulement un acte méthodologique ; c’est une posture à la fois technique, politique et culturelle. Car elle envoie aux valeurs culturelles et partagées par nos sociétés7. L’émergence de l’évaluation globale des systèmes de gouvernance ouverte à l’horizon du XXIe siècle dans les pays arabes s’accompagne d’un défi de taille. Elle a un rapport étroit avec les apprentissages acquis et la nature des projets et politiques de développement envisagés dans ces régions( attentes des citoyens et exigences de la génération face book et twitter , partenariat économique, paix sociale, processus démocratiques, violence ) qui se heurte notamment à un déficit institutionnel et stratégique de taille. Quels sont les fondements et les indicateurs universels de l’EPP et des systèmes de gouvernance ? Quel est l’apport de la bonne gouvernance et ouverte à la croissance économique ? Peut-on assurer la croissance économique en l’absence de bonne gouvernance ? Quelles sont les contraintes et les perspectives de l’évaluation dans les pays arabes à l’horizon du XXIe siècle ? III – Méthodologie Les taches assignées actuellement à l’EPP sont de plus en plus nombreuses et complexes. Il s’agit d’une démarche transdisciplinaire cognitive (fondée sur la connaissance et le savoir), pédagogique, créative, constructive, interactive. C’est une logique constante d’intelligence collective. Il ne s’agit pas d’une entreprise de « spectacle public » mais d’intelligence émancipée et partagée. Elle est au cœur de la nouvelle citoyenneté. « Evaluer c’est évoluer ». Notre projet adopte une démarche déductive inductive à la fois analytique et pragmatique fondée sur l’étude de cas à la lumière du Printemps arabe et ses révélations en matière de la réforme des institutions de l’Etat notamment dans le domaine de l’instauration des instances de gouvernance et d’EPP à l’horizon du XXIe siècle. IV - Objectifs de la communication : Produit d’une exigence démocratique, l’évaluation tente à promouvoir, sur une base plus large, le débat et le dialogue social, au tour des systèmes de gouvernance et des politiques publiques ; d’où 7 A.Fouquet ,L.Méasson –« Policy and program evaluation in Europe :culturees and prospects » l’Harmattan ,Paris, 2009,p.16 6 la clarté de son projet de changement sociétal. Cette approche se démarque nettement par l’originalité de sa méthodologie basée uploads/Politique/ dasser-harakat.pdf