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ENA – Centre de documentation – Bibliographie - Septembre 2014 L’accès aux docu

ENA – Centre de documentation – Bibliographie - Septembre 2014 L’accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact : centre.documentation@ena.fr 1 Le fonctionnement du Parlement en Le fonctionnement du Parlement en France France Sommaire 1 Introduction ........................................................................................................................................................................ 2 2 Le fonctionnement des institions ...................................................................................................................................... 2 2.1 Ouvrages ................................................................................................................................................................................ 2 2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 7 3 Le fonctionnement du Parlement .................................................................................................................................... 8 3.1 Ouvrages ................................................................................................................................................................................ 8 3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 11 4 Le fonctionnement de l’Assemblée nationale ............................................................................................................. 15 4.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 15 4.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 17 5 Le fonctionnement du Sénat .......................................................................................................................................... 18 5.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 18 5.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 20 6 Comparaisons et relations avec les parlements internationaux ............................................................................... 21 6.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 21 6.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 23 ENA – Centre de documentation – Bibliographie - septembre 2014 2 1 Introduction En France, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale (la chambre basse) et le Sénat (la chambre haute). Il assure la représentation du peuple et exerce des fonctions de deux natures : le vote des lois, et le contrôle de l'action du gouvernement. Ses pouvoirs sont encadrés par la Constitution. La loi organique du 15 avril 2009 a modifié plusieurs aspects de la procédure parlementaire, mettant en œuvre les dispositions de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette dernière s’est traduite par une réforme profonde du Règlement de l’Assemblée, les pouvoirs de l’Assemblée ont été sensiblement renforcés, particulièrement en matière de contrôle Le souhait de moderniser le fonctionnement du Parlement reste présent, tout comme les interrogations autour du rôle et de la nature des parlementaires qui alimentent la littérature sur le sujet. Quelques lectures en ligne  Pages du site Vie publique : Comprendre les institutions et Le Parlement  Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Nationale sur le site de l'Assemblée Nationale : fiches thématiques et documentation sur l'institution  Rôle et fonctionnement sur le site du Sénat : synthèses, fiches techniques et documentation sur l'institution  Fiche de synthèse n° 32 « la procédure législative » sur le site de l’Assemblée Nationale (publiée en avril 2014) 2 Le fonctionnement des institions 2.1 Ouvrages Acquaviva, Jean-Claude Droit constitutionnel et institutions politiques 13e éd. - Paris : Gualino, 2010. - 229 p. ; 24 cm. - (Mémentos LMD) 342 ACQ Ardant, Philippe ; Formery, Simon Les institutions de la Ve République : 2010-2011 13e éd. - Paris : Hachette supérieur, 2010. - 159 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux, 1152-1392 ; 7. Droit, sciences politiques) 320.944 ARD Ardant, Philippe ; Mathieu, Bertrand Institutions politiques et droit constitutionnel 25e éd. - Paris : LGDJ, 2013. - 506 p. ; 20 cm. - (Manuel) Zoom sur ENA – Centre de documentation – Bibliographie - septembre 2014 3 Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel (État, citoyen, Constitution), des principaux régimes politiques, ainsi que des institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux États étrangers. 342 ARD Arlettaz, Jordane et Julien Bonnet ; préface de Dominique Rousseau Pouvoirs et démocratie en France Paris : SCEREN : CNDP, 2012. - 197 p. ; 21 cm. - (Questions ouvertes, 1969-5543 ; 11) Analyse théorique et pratique des institutions françaises à travers un rappel de leurs fondements historiques, de leurs difficultés de fonctionnement et de la précarité de l'équilibre des pouvoirs. L'ouvrage se présente sous la forme de 35 questions, réunies en quatre thématiques qui sont les suivantes : Les principes fondateurs de la démocratie française ; Le régime politique de la Ve République ; L'organisation des pouvoirs ; Les droits et les libertés des individus. 320.944 ARL Champagne, Gilles L'essentiel du droit constitutionnel. 2, Les institutions de la Ve République 13e éd. - Paris : Gualino , 2013. - 192 p. ; 17 cm. - (Les Carrés. Droit, Science politique) Présentation synthétique des institutions de la Ve République : la Constitution, le président de la République, le Gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel. 342 CHA Chevallier, Jean-Jacques ; Carcassonne, Guy ; Duhamel, Olivier Histoire de la Ve République 1958-2007 14e éd. - Paris : A. Colin, 2012. - 660 p. ; 19 cm. - (Collection Classic) Ce volume reprend les derniers paragraphes de l'"Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958", publ. aux éditions Dalloz, collection "Études politiques". 944.083 CHE Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique Rapport "Pour un renouveau démocratique" Paris. Novembre 2012, 131 p. En ligne sur internet Voir le chapitre 2 « Un Parlement plus représentatif » Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques / Guy Hermet, Bertrand Badie, Pierre Birnbaum... [et al.] 7e éd. - Paris : A. Colin, 2010. - 314 p. ; 24 cm. - (Dictionnaire) US 320.03 DIC Duhamel, Olivier ; Tusseau, Guillaume Droit constitutionnel et institutions politiques 3ème éd. Paris : Seuil, 2013. - 944 p. ; 25 cm. - (Sciences humaines) Ce manuel traite de l'histoire constitutionnelle, des grands systèmes politiques démocratiques, des données fondamentales du régime constitutionnel, et de la particularité du système politique français. 342 DUH École nationale d'administration (Paris / Strasbourg). Direction des relations internationales La France et ses institutions Mise à jour 2011. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2011. - 51 p. + 4 p. encartées ; 19 x 30 cm. La brochure porte la date d'édition "décembre 2009", sa mise à jour 2011 se présente sous la forme d'un encart de 4 pages. ENA – Centre de documentation – Bibliographie - septembre 2014 4 Contient : La France, généralités. Les institutions politiques. L'organisation territoriale. Le budget de l’État. Le droit administratif. La fonction publique. L'administration française et l'Union européenne. L'action économique internationale de la France. 321.009 44 FRA Foillard, Philippe Droit constitutionnel et institutions politiques 19ème éd. Bruxelles : Maison Larcier, 2013. - 422 p. ; 24 cm. - (Paradigme. Manuel) Examen des bases du droit constitutionnel français, des régimes étrangers contemporains (américain, britannique, allemand), des institutions françaises de 1789 à 1958 et de la Ve République. 342 FOI Grandguillot, Dominique L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France : 2013-2014 10e éd. à jour des derniers textes publiés et des projets relatifs à l'acte III de la décentralisation. - Paris : Gualino, 2013. - 142 p. ; 17 cm. - (Les carrés . Droit, Science politique) L'essentiel du sujet en 17 chapitres : le droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités territoriales, les institutions judiciaires. À jour de la réforme des collectivités territoriales. 351 GRA Guédon, Jean-François ; Berchoud, Marie ; Sintsimon, Brigitte 100 fiches sur les institutions Levallois-Perret : Studyrama, 2008. - 347 p . ; 24 cm. - (Concours fonction publique) Contient notamment : Le parlement. 352.65 GUE Haudrechy, Benoît ; préface Loïc Chabrier Droit constitutionnel et institutions politiques Paris : Ellipses, 2011. - 157 p. ; 24 cm. - (Optimum, 1624-1878) Les éléments clés pour appréhender le droit constitutionnel et les institutions publiques. 342 CHA Hadas-Lebel, Raphaël Quel avenir pour la Ve République ? : 18 questions sur les institutions de la France Paris : O. Jacob, 2012. - 300 p. ; 22 cm. - (Sciences humaines) Analyse des institutions de la Ve République et de leur fonctionnement, et réflexion sur leur capacité à s'adapter au contexte économique mondial et à la politique européenne et à faire face aux exigences de démocratie participative et de justice. 342 HAD Hamon, Francis et Michel Troper Droit constitutionnel 34e éd. - Paris : LGDJ, 2013. - 744 p. ; 20 cm. - (Manuel) 342.02 HAM Jacqué, Jean-Paul Droit constitutionnel et institutions politiques 10e éd. - Paris : Dalloz, 2014. - 256 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz, 0768-1003. Droit public-science politique) Examine les éléments fondamentaux du droit constitutionnel, les règles et les mécanismes juridiques, puis décrit le contexte politique et social qui permet de comprendre l'origine et le fonctionnement d'un système ENA – Centre de documentation – Bibliographie - septembre 2014 5 politique. Présente également les principaux régimes politiques étrangers (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et Russie notamment), ainsi que l'histoire constitutionnelle française. 342.02 JAC Les institutions de la France : État, vie politique, administration, collectivités locales, justice, international / Guillaume Bernard, Bernard de Gunten, Arlette Martin... [et al.] Nouv. éd. - Paris : Nathan, 2012. - 159 p. : ill. ; 21 cm. - (Repères pratiques ; 7) 320.944 INS Les institutions de la France / Edward Arkwright, Franck Baron, Jean-Luc Boeuf... [et al.] 4e éd. - Paris : La Documentation française, 2013. - 287 p. ; 18 cm. - (Découverte de la vie publique) Cette collection est une déclinaison révisée de la rubrique Découverte des institutions du site http://www.vie-publique.fr 320.944 INS Lexique de science politique : vie et institutions politiques / Guy Carcassonne, François Dreyfus, Olivier Duhamel... [et al.] ; dirigé par Olivier Nay. 2e éd. Paris : Dalloz, 2011. - 599 p. ; 19 cm. Ce document a pour objectif de proposer des définitions claires, assorties d'illustrations, de notions clés de l'analyse politique, des institutions, des idées et des faits politiques majeurs. Il aborde toutes les disciplines relevant de la science politique, qu'il s'agisse des uploads/Politique/ bib-parlement.pdf