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CAHIERS DE MIGRATIONS INTERNATIONALES 54 F L'immigration irrégulière subsaharie

CAHIERS DE MIGRATIONS INTERNATIONALES 54 F L'immigration irrégulière subsaharienne à travers et vers le Maroc ________ Lucile Barros Mehdi Lahlou Claire Escoffier Pablo Pumares Paolo Ruspini Programme des migrations internationales BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GENEVE ii iii Table des matières Page Avant propos ………………………………………………………………………………………….…. v 1. Pourquoi partent-ils ? L’Afrique entre pauvreté et exode …………………………….. 1 1.1. Une population de plus en plus nombreuse ………………………………….… 2 1.2. Une pauvreté de plus en plus accentuée ……………………………………….. 4 1.3. De moins en moins de ressources naturelles, dont l’eau …………………….… 9 1.4. Des conflits de plus en plus nombreux, longs et meurtriers ….……………..…. 11 2. Rapport de l’enquête migrants menée au Maroc …………………………………….…. 15 2.1. Introduction …………………………………………………….……………… 15 2.2. Difficultés rencontrées ………………………………………………………… 16 2.3. Descriptif de l’enquête migrants ………………………………………………. 17 2.4. Résultats de l’enquête migrants …………………………………………..…… 18 a) Age des migrants rencontrés ………………………………………….. 18 b) Pays d’origine ….……………………………………………..………. 18 c) Niveau de formation et emploi dans le pays d’origine ………..……… 19 d) Situation familiale ……………………………………………………. 20 e) Situation socio-économique des parents ……………………………… 20 f) Motifs de départ du pays d’origine …………………………………… 21 g) Contexte de la décision de migrer, durée et conditions de voyage depuis le pays de départ, perception du voyage ……..……. 23 h) Choix des itinéraires ………………………………………………….. 23 i) Durée et conditions de séjour et de vie au Maroc ………………….…. 27 j) Le départ du Maroc ……..………………………………………….…. 31 k) Des réseaux organisés ………………………………………………… 33 l) Perspectives des migrants ……….……………………………………. 34 2.5 Conclusion …..………………………………………………………………… 35 3. Entrée, séjour et sortie des étrangers au (et du) Maroc ………………………………... 40 3.1 Introduction …………………………………………………………………… 40 3.2 Le droit positif actuel en matière de police des étrangers au Maroc ……….…. 41 a) L'accès des étrangers au Maroc ………………………………………. 42 b) Le séjour et l’installation provisoire au Maroc ……………………….. 43 c) Les sanctions ………………………………………………………….. 44 4. L’immigration subsaharienne et la politique migratoire de l’Espagne ………………... 52 4.1. Effectifs et tendances récentes ………………………………………………… 52 4.2. Le contexte de la politique d’immigration espagnole …………………………. 54 a) Les mécanismes d’entrée régulière …………………………………… 54 b) Changements récents de la politique migratoire espagnole ………….. 56 c) Le contingent de 2002 ……………………………………………...… 59 4.3. Le contrôle de la frontière sud ………………………………………………... 62 a) Le rôle du Maroc ……………………………………………………... 63 b) L’accroissement des moyens destinés à l’imperméabilisation de la frontière sud ……………………………………………………. 65 c) Les conséquences du renforcement des contrôles …………………… 66 d) L’expulsion comme mécanisme de dissuasion ………………………. 69 iv Page 4.4. La particularité subsaharienne et les espaces de la frontière sud ……………… 71 a) Les programmes d’accueil de Ceuta et Melilla ………………………. 71 b) La situation actuelle à Ceuta et Melilla ………………………………. 74 c) La question des Canaries ……………………………………………... 76 d) Les centres d’accueil …………………………………………………. 77 4.5. Conclusions …………………………………………………………………… 79 5. Lutte contre l’immigration irrégulière en Italie ……………………………………….. 95 5.1. Introduction …………………………………………………………………….. 95 5.2. Les mesures de régularisation ………………………………………………..… 95 5.3. Les mesures en matière d’entrée et de séjour ………………………………..… 98 a) Le corpus législatif italien en matière d’immigration ……………….... 98 b) Entrée en Italie et quotas d’étrangers ……………………………….… 100 c) Permis de résidence et de travail …………………………………….... 101 d) Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière ……..… 103 5.4. Les mesures en matière de prévention et de lutte contre l’immigration irrégulière …………………………………………….…. 103 a) Expulsions ………………………………………………………….…. 104 b) Centres de séjour temporaire et d’assistance ………………………..… 104 c) Eloignement…………………………………………………………..... 105 5.5. Les accords de réadmission ………………………………………………….… 105 6. Evolution de la politique de l’Union européenne et mesures de coopération avec le Maroc en matière de lutte contre l’immigration irrégulière ……………..….…. 110 6.1. Introduction ………………………………………………………………….… 110 6.2. Les premiers pas de la coopération intergouvernementale en matière de lutte contre l’immigration irrégulière ………………………...… 111 a) Mesures compensatoires prévues dans le cadre des Accords de Schengen …………………………………………….. 112 b) Mesures adoptées dans le cadre de la coopération intergouvernementale en matière de justice et d’affaires intérieures instaurée par le Traité de Maastricht ……………………… 113 6.3. Evolution de la politique européenne de lutte contre l’immigration irrégulière et le trafic de personnes ……….…………..……………………….. 115 a) La création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice ………….. 116 b) Propositions et mesures d’application de la politique européenne en matière de lutte contre l’immigration irrégulière ………….………. 117 6.4. Le Maroc, partenaire de l’Union européenne dans la lutte contre l’immigration irrégulière ? ……………………………………………………. 120 a) Le nouvel accord d’association avec le Maroc ……………………….. 120 b) Le partenariat euro-méditerranéen …………………………………… 121 c) Le partenariat avec les pays d’origine et de transit …………………... 123 6.5. Perspectives …………………………………………………………………… 124 7. Que fait le Maroc, que peut le Maroc ? ………………………………………………... 128 7.1. Que fait le Maroc en matière de migrations des Africains subsahariens ? ….… 129 7.2. Que peut faire le Maroc ? ……………………………………………………... 131 a) Le Maroc peut-il rendre ses frontières plus étanches ? ………………. 131 b) Le Maroc est-il en mesure de permettre à une partie des migrants d’Afrique sub-saharienne de vivre sur son territoire ? … 132 8. Conclusion …………………………………………………………………………….. 137 Cahiers de migrations internationales …………………………………………………………. 141 v Avant propos Cette étude a été préparée par une équipe de recherche composée de deux responsables de projet, Lucile Barros (juriste, France) et Mehdi Lahlou (économiste, Maroc) ainsi que trois autres collaborateurs, Claire Escoffier (anthropologue, Maroc), Pablo Pumares (géographe, Espagne), et Paolo Ruspini (politologue, Italie). Cette équipe travaillait déjà sur les migrations internationales depuis de nombreuses années et principalement sur la migration marocaine légale et clandestine en Europe. Son attention a été attirée depuis le début des années 1990 par la présence, sur le terrain et dans les médias, d’une migration d’un genre nouveau composée d’Africains du sud du Sahara en transit vers l’Espagne et au-delà. L’intérêt de l’équipe s’est accrue progressivement avec l’amplification de cette migration et la médiatisation de certaines de ses retombées dramatiques, telle que l’augmentation du nombre de noyés et de disparus au large des côtes marocaines et espagnoles. L’équipe des chercheurs a pris conscience qu’un phénomène inédit était en train de prendre corps, avec des implications encore inconnues et insoupçonnables notamment au niveau économique, social, politique, juridique, diplomatique et humain. L’occasion a été offerte à l’équipe de recherche de discuter de ce sujet en marge d’une étude réalisée par l’Institut national de statistique et d’économie appliquée de Rabat (INSEA) sur les migrations marocaines en Europe au cours de l’été 1998. Ils ont alors retenu l’urgence de réaliser une recherche comprenant les migrations d’Africains du sud du Sahara transitant par le Maroc. Ce phénomène, qui est un «élément de trouble» supplémentaire aux relations déjà relativement tumultueuses entre le Maroc et l’Espagne, méritait au sens du BIT et de l’équipe de recherche d’être mieux connu, explicité et suivi aussi bien d’un point de vue académique qu’institutionnel et politique. En l’absence de financement suffisant, l’étendue de l’étude a dû être réduite, notamment en ce qui concerne l’enquête terrain. Les données quantitatives qui en ont ainsi résulté ont été affectées dans le sens que le nombre de personnes (migrants et autres) qui ont été interviewées s’est trouvé particulièrement réduit. Toutefois, le travail fourni par l’équipe de recherche, en balisant un sujet extrêmement complexe a mis à la disposition des chercheurs, comme des décideurs de tous niveaux concernés, un ensemble conséquent d’informations et d’éléments d’analyse. Ceux-ci, pour le moins, «plantent le décor» de ce qui est appelé à devenir l’un des sujets de discussion et de négociation les plus sensibles entre l’Union européenne et le Maghreb, Maroc en tête. De même qu’entre l’Union européenne et nombre de pays d’Afrique sub-saharienne. Mme. Gloria Moreno Fontes Chammartin, specialiste des migrations de main d’œuvre internationale, a donné le suivi technique nécessaire à la recherche. Genève, août 2002 Manolo I. Abella Chef Programme des migrations internationales vi vii Le Bureau International du Travail voudrait remercier la Fondation Paulino Torras Domènech pour son appui financier à la présentation du rapport dans la ville de Barcelone le 21 octobre 2002. viii 1 1. Pourquoi partent-ils ? L’Afrique entre pauvreté et exode Mehdi Lahlou «Excellences, messieurs, membres et dirigeants de l’Europe; Nous sommes très honorés et très confiants de vous écrire cette lettre pour vous dire l’objectif de notre voyage et de nos souffrances, nous, les enfants d’Afrique. Nous faisons appel à votre générosité et à votre solidarité pour que vous veniez au secours de l’Afrique. Aidez-nous, nous souffrons énormément. Aidez-nous, nous avons la guerre, la maladie, pas assez à manger. Il y a des écoles chez nous, mais nous manquons beaucoup d’éducation, d’enseignement… Si vous voyez que nous sommes sacrifiés et que nous avons risqué notre vie, c’est parce que nous souffrons trop en Afrique et que nous avons besoin de vous pour lutter contre la pauvreté et la guerre» 1. Enfants de Guinée, Août 1999 L’expansion extrêmement rapide des migrations clandestines enregistrées au départ de l’Afrique depuis le début des années 1990 est, bien sûr, à relier à l’attraction de plus en plus forte qu’exercent le mode et le niveau de vie des populations d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord. A la faveur de la mondialisation, du développement des nouvelles technologies de l’information et, concomitamment, de la pénétration des images dans des lieux encore inaccessibles voici uploads/Politique/1-limmigration-irreguliere-subsaharienne-a.pdf