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Introduction Chapitre 1 : Origines et contexte de la caisse de compensation au

Introduction Chapitre 1 : Origines et contexte de la caisse de compensation au Maroc. 1- Présentation de la caisse de compensation A. Caisse de compensation une aide incontournable de l’Etat B. Caisse de compensation et budget de l’Etat 2- Contexte historique de la compensation au Maroc Chapitre 2 : Diagnostic du systéme de compensation actuel : 1- Caisse de compensation et enjeux budgétaire 2- Caisse de compensation et population cible 3- Caisse de compensation et produits compensés 4- Bilan de l’expérience marocaine Chapitre 3 : Caisse de compensation : réformes et solutions à appréhender. 1- La réforme comme nécessité pour la périnnité de la caisse de compensation 2- Expériences des réformes de la caisse de compensation à travers le monde 3- Mesures et réformes au Maroc 4- La loi de finances 2014 et La caisse de compensation : quelles solutions ? Chapitre 4 : La caisse de compensation et La facture énérgétique : 1- Poids des produits pétroliers dans la charge globale de la compensation 2- Mesures et remédes pour soulager la caisse : système de l’indéxation Conclusion La Caisse de compensation pèse lourdement sur le budget de l'Etat, et les responsables tiennent à souligner que des réformes urgentes sont nécessaires. "Pour la période 2013-2016, si aucune mesure n’est prise, la charge prévisionnelle de compensation pourrait atteindre plus de 200 milliards de dirhams, contre près de 123 milliards au titre de la période 2009-2011", selon les chiffres officiels du ministère de l’Economie et des Finances. La réforme du système de compensation est donc au centre des préoccupations du gouvernement et constitue l’un des chantiers prioritaires, à côté de celui de la réforme des systèmes de retraite, a souligné le ministre de l’Economie Nizar Baraka. Le Maroc a dépensé beaucoup moins pour la Caisse de compensation L’Etat marocain a économisé environ 10 milliards de DH des dépenses de lacompensation au cours des trois premiers mois de l’année en cours, comparées à la même période en 2013, révèle un bulletin d’information duministère de l’Economie et des Finances. Lors du premier trimestre 2014, le gouvernement Benkirane a dépensé en effet 6,6 milliards de DH dans le cadre du système de compensation, contre 16,5 milliards de DH lors de la même période de l’année en cours. Cette baisse inédite de 60% s’est reflétée sur les dépenses générales, qui ont également régressé de plus de 13%, et par conséquent elle a réduit aussi le grave déficit enregistré par les caisses de l’Etat. A l’origine de cette performance, la mesure d’indexation partielle des prix des produits pétroliers décidée par le gouvernement Benkirane en août dernier, en vertu de laquelle le prix de certainscarburants sera fixé en fonction des variations des cours internationaux. Le parc automobile de l’Etat consomme 60% de l’essence commercialisé au Maroc, avait révélé en février dernier Mohamed El Ouafa, ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance. L’Etat a consacré une enveloppe budgétaire de 160 millions de DH aux carburants en 2013. Toutefois ces chiffres ne reflètent pas la réalité, car ils ne concernent que 12% du parc automobile de l’Etat, a révélé mardi le ministre des Finances Mohamed Bousaïd à la chambre des conseillers. Maroc : le gouvernement envisage d’augmenter le prix de la farine 8 mai 2014 - 10h08 Abdelilah Benkiranecompte supprimer la subvention de 1,5 milliard de dirhams allouée chaque année à la farine nationale de blé tendre (FNBT). Le prix passera de 2dh le kilo, à 2,80dh. Selon Benkirane : « cela n’aura aucun impact sur le prix final du pain ». Abdelilah Benkirane, le Chef du gouvernement, ainsi que les cadres de son parti, le PJD, auraient décidé d’augmenter le prix de la farine car, paraît-il, « la subvention accordée sur la FNBT dans le but d’aider les pauvres, ne parvient pas à ses vrais destinataires et que le prix de celle-ci sur le marché excède celui fixé par le gouvernement », dixit Benkirane, dont les propos ont été rapportés par Akhbar Al Yaoum. En supprimant la subvention relative au FNBT, le prix augmentera de 40%, passant de 2 dirhams le kilo, à 2 dirhams 80 centimes. Ces prix concerneront la totalité du territoire marocain. Cette opération entre dans le cadre de la réforme de la Caisse de compensation et vient juste après la fin progressive des aides concernant le carburant. La Caisse de compensation grève le budget au Maroc La Caisse de compensation pèse lourdement sur le budget de l'Etat, et les responsables tiennent à souligner que des réformes urgentes sont nécessaires. "Pour la période 2013-2016, si aucune mesure n’est prise, la charge prévisionnelle de compensation pourrait atteindre plus de 200 milliards de dirhams, contre près de 123 milliards au titre de la période 2009-2011", selon les chiffres officiels du ministère de l’Economie et des Finances. Les prévisions pour 2013 tablent sur une charge prévisionnelle de compensation qui fluctuerait entre 45,9 et 49,3 milliards de dirhams, sur la base d'un cours du pétrole brut respectivement de 105 et 110 dollars le baril. La réforme du système de compensation est donc au centre des préoccupations du gouvernement et constitue l’un des chantiers prioritaires, à côté de celui de la réforme des systèmes de retraite, a souligné le ministre de l’Economie Nizar Baraka. Il a expliqué le 1er novembre au parlement que le gouvernement s’assigne pour objectif de maîtriser l’enveloppe de la compensation à un niveau soutenable sur le plan budgétaire d’une part, et de parvenir au ciblage des populations démunies en leur accordant des transferts monétaires directs conditionnels d’autre part. Selon la vision gouvernementale, la réforme se veut progressive et complémentaire à l’ensemble des actions sociales qui sont actuellement en cours comme l’Initiative nationale pour le développement humain, le programme de financement direct conditionnel au niveau de l’éducation Tayssir et le Régime d’assistance médicale RAMED, en phase de généralisation. Le ministre des Affaires générales et de la Gouvernance Mohamed Najib Boulif a indiqué pour sa part que les réformes doivent être introduites de manière à ne pas porter atteinte au pouvoir d’achat notamment de la classe moyenne et à ne pas léser la compétitivité des entreprises. Le chantier sera entamé à partir de 2013, mais les réformes n'entreront en vigueur qu’en 2014. Les parlementaires déplorent le retard enregistré en matière de réforme de cette caisse. Abdellah Bouanou, député du Parti pour la justice et le développement, estime qu’il est temps d’accélérer le rythme pour atteindre les objectifs escomptés en matière de ciblage des populations qui doivent bénéficier d'un soutien direct. Il faudra selon lui par la suite évaluer l’impact de cette politique sur la vie quotidienne des citoyens. Certains membres de la classe moyenne redoutent que cette réforme ne puisse affaiblir leur pouvoir d’achat, selon l'analyste politique Ahmed Azimi. "La première augmentation des prix des carburants s’est déjà répercutée sur plusieurs produits de base. La réforme sera progressive. On s’attend à une autre augmentation en 2013, notamment celle du gaz butane. Mais le gouvernement ne pourra annoncer cette mesure impopulaire qu’après les élections communales prévues en juin 2013, pour ne pas risquer sa popularité", explique-t-il. Du côté des citoyens, on estime qu’il faudra plutôt penser à restituer les montants de la compensation auprès des entreprises qui bénéficient elles aussi des produits subventionnées au lieu de s’attaquer aux simples citoyens en augmentant les prix. C’est ce que pense El Khalifa Mehdi, commerçant : "Le coût de la vie est déjà assez élevé. Les revenus des citoyens stagnent. Je ne vois pas comment la classe moyenne pourra faire face à ce qu’on appelle la réforme de la compensation." Caisse de compensation La caisse de compensation est un établissement public marocain créé en 1941, dans le but de stabiliser les prix des produits de base et de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs. Il a été réorganisé par le Dahir portant loi n° 1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977)1. Missions[modifier | modifier le code] La Caisse de compensation est chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale de stabilisation des prix. Ainsi, elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix, notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents. Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code] La Caisse de compensation constitue un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui est placé sous la tutelle du chef du gouvernement. Son siège est à Rabat 34° 00′ 59″ N 6° 49′ 45″ O. Le conseil d'administration[modifier | modifier le code] 1. Elle est administrée par un conseil d'administration présidé par le chef du gouvernement et composé par :  Le ministre de finances ;  Le ministre de l'intérieur ;  Le ministre des travaux publics et des communications ;  Le ministre chargé du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande ;  Le ministre du travail et des affaires sociales ;  Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ;  L'autorité gouvernementale chargée du plan et du développement régional ;  uploads/Politique/ compensation.pdf