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Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale en République du Bénin Un

Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale en République du Bénin Une lecture sociologique Francis Akindès et Victor Topanou Démocratie, gouvernance et droits de l’homme Document du programme no. 18 octobre 2005 Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social Ce Document du programme de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD) a été produit avec le soutien du budget général de l’Institut. L’UNRISD remercie ses principaux donateurs—le Danemark, la Finlande, le Mexique, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse—du soutien qu’ils apportent à ses activités. Copyright © UNRISD. De courts extraits de cette publication pourront être reproduits, sans altération et sans autorisation, sous condition que leur source soit mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou de traduction, devra être adressée à l’UNRISD, Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’UNRISD aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La responsabilité des opinions exprimées est celle de l’auteur, et leur publication ne reflète pas nécessairement le point de vue de l’UNRISD. ISSN 1020–8186 Table des matières Abreviations ii Remerciements ii Summary/Résumé/Resumen iii Summary iii Résumé iv Resumen v Introduction 1 Objectifs et méthodologie de l’étude 1 Cadre théorique d’analyse 4 Chapitre 1—Caractérisation de la dynamique sociopolitique et économique au Bénin 5 1.1. Brève incursion dans la vie sociopolitique post-coloniale 5 1.2. Economie politique du “Renouveau démocratique” 6 1.3. L’esprit du régime politique dans la Constitution béninoise 8 Conclusion partielle 11 Chapitre 2—Entre normes et réalités: Le contrôle de l’action gouvernementale 11 2.1. Cadres et dispositions parlementaires de contrôle de l’action gouvernementale 11 2.2. L’Assemblée nationale comme champ social 14 Conclusion partielle 17 Chapitre 3—De l’élaboration au vote du budget: Des expériences d’interactions Gouvernement-Parlement 18 3.1. La loi des finances et la procédure de son élaboration 18 3.2. D’une législature à une autre: Expériences parlementaires de contrôle de la loi des finances en situation de crise 21 Conclusion générale 31 Bibliographie 33 Documents du programme de l’UNRISD Démocratie, gouvernance et droits de l’homme 37 Abreviations BCEAO Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CGTB Centrale générale des travailleurs du Bénin CSA Bénin Centrale des syndicats autonomes du Bénin CSTB Centrale des syndicats des travailleurs du Bénin FCFA franc communauté financière africaine FMI Fonds monétaire international GMR Gouvernement militaire révolutionnaire HCR Haut conseil de la République MADEP Mouvement africain pour la démocratie et le progrès MEHU Ministère de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme NGR Nouvelle génération de la République PAS Programme d’ajustement structurel PCB Parti communiste du Bénin PCD Parti communiste du Dahomey PIB produit intérieur brut PIP Programme d’investissements publics PRD Parti du renouveau démocratique PRPB Parti de la révolution populaire du Bénin PSD Parti social démocrate RB Renaissance du Bénin SONACOP Société nationale de commercialisation des produits pétroliers SYNTRA- SONACOP Syndicat des travailleurs de la SONACOP UNRISD United Nations Research Institute for Social Development (Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social) UPPAD Union des partis africains pour la démocratie et le développement Remerciements Nous remercions M. Adékpédjou Akindès, Ministre chargé des relations avec les institutions, la société civile et les Béninois de l’extérieur ainsi que son Assistante de direction, Mme Delphine Dèdjinou, pour avoir favorisé les rencontres et organisé les rendez-vous nécessaires dans le cadre de cette étude. ii Summary/Résumé/Resumen Summary Though one may not agree with Francis Fukuyama that the triumph of liberal democracy is “the end of history”, one can hardly fail to recognize the global spread of democracy as a defining political event of the end of the twentieth century. However, the increasing number of countries, on all continents, that have subscribed to democratic ideas poses a range of problems. Older democracies are faced with reshaping their institutions in a geopolitical environment that is undergoing major transformations. At the same time, the new democracies must deal with the challenge of consolidating their achievements as they become part of a global economy, one in which the rapid pace of change brings with it numerous and complex uncertainties. Given the requirements of managing these uncertainties, it remains unclear whether the new democracies have the regulatory capacity to deal with the new challenges—challenges also confronting the older democracies—locally, regionally and internationally. On the national level, it is increasingly clear that constant pressure for economic liberalization jeopardizes the democratic commitments—still in the early stages of development—of new democracies. The increased burden of responsibility that policy makers face in setting economic policy hinders attempts to achieve a balance between the need for equity and the forces of financial conservatism, for example, thus making it more difficult for the political system to provide an adequate response to the social demands of parliamentarians and of civil society. In order to assess the tension between the requirements of a liberal economic policy and the need for social responsibility so vital to the democratic ideal, UNRISD carried out research on technocratic policy making and democratization in eight countries: Argentina, Benin, Chile, the Czech Republic, Hungary, India, Malawi and the Republic of Korea. These countries share a commitment to democratization, which makes them particularly appropriate places in which to observe the various forms of tension that arise between the executive and legislative branches of government. The present paper examines the Republic of Benin as an example of “re-established democracy” in Francophone Africa. Benin still bears the political marks of its colonial history, and is still in the process of defining its own criteria for democratization. In Benin, the principle of parliamentary oversight as an institutionalized “counterbalance” to the power of the executive branch has been adopted as an instrument of social and political regulation. Thus, as with numerous other principles, it is one of the parameters of the democratic dynamic provided for in the Constitution. From a sociological perspective, oversight of governmental action is an arena for confrontation occupied by power relationships co-managed by a plurality of actors with differing approaches. The field has its codes and internal rules, all playing a role in the social construction of a democratic environment. And the process of governmental oversight, which is still in its infancy in Benin, may be seen as a series of interactions between representatives of the government and members of Parliament, expressed in the yearly ritual of creating the annual budget legislation. The objective in this paper is to analyse these interactions and to assess the degree and manner in which parliamentarians in Benin’s young democracy assume this responsibility. Francis Akindès is Professor of Sociology at the University of Bouaké, Abidjan, Côte d’Ivoire. Victor Topanou is Assistant Professor of Political Science and holds the UNESCO Chair in Human Rights and Democracy in the Faculty of Law at the University of Abomey-Calavi, Benin. iii Résumé Si l’on ne peut soutenir, comme Francis Fukuyama, que le triomphe de la démocratie libérale signifie la “fin de l’histoire”, on doit cependant faire remarquer que l’expansion de la démocratie dans le monde aura été l’événement politique marquant de la fin du siècle qui vient de s’écouler. Cependant, l’inscription d’un nombre de plus en plus important de pays, tout continent confondu, dans la dynamique démocratique pose des problèmes divers. Les vieilles démocraties font face à la recomposition de leurs institutions dans un environnement géopolitique en pleine mutation. Les “nouvelles démocraties” sont, quant à elles, confrontées à la consolidation de leurs acquis, alors même qu’elles deviennent partie intégrante d’une économie mondiale dont l’évolution très rapide est porteuse d’incertitudes multiples et multidimensionnelles. Les contraintes liées à la gestion de ces incertitudes questionnent la capacité de régulation des démocraties nouvelles face à de nouveaux défis, et ceci comme les vieilles démocraties, tant sur le plan local, régional et international. Dans les contextes nationaux, il apparaît de plus en plus évident que les pressions constantes en faveur de la libéralisation des économies insécurisent les compromis démocratiques en cours d’élaboration. L’appel dans le sens d’une plus grande responsabilité des décideurs politiques dans la définition des politiques économiques fragilise l’équilibre entre l’impératif d’équité et le conservatisme financier et amenuise les possibilités de réponse politique aux demandes sociales portées par les parlementaires et les organisations de la société civile. C’est pour mesurer la tension entre exigence des politiques économiques libérales et responsabilité sociale consubstantielle à l’idée de démocratie que l’UNRISD a initié un projet de recherche sur les politiques technocratiques et la démocratisation dans huit pays dont l’Argentine, le Bénin, le Chili, la Hongrie, l’Inde, le Malawi, la République de Corée et la République tchèque. Ces pays ont en commun leur engagement dans la voie de la démocratisation. Ce facteur commun fait d’eux des champs d’observation privilégiés des modes de déclinaison de tensions entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La présente étude porte sur la République du Bénin. Elle se veut une étude de cas d’une “démocratie rétablie” dans une Afrique francophone encore marquée, au plan uploads/Politique/ controle-parlementaire-de-l-x27-action-gouvernementale-au-benin.pdf