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Mohamed BEHNASSI Professeur Habilité, FSJES-Agadir COURS EN DROITS DE L’HOMME I

Mohamed BEHNASSI Professeur Habilité, FSJES-Agadir COURS EN DROITS DE L’HOMME INTRODUCTION • Les DH se définissent comme étant les prérogatives, gouvernées par des règles que la personne détient en propre dans ses relations avec d'autres personnes ou avec le Pouvoir. • La notion de "DH" résulte d’une construction historique. • Trois étapes majeures peuvent être dégagées : I. L’Antiquité et les premières conceptions : • Elles différencient entre « homme » et « citoyen » : elles se fondent sur « la citoyenneté » et en font la référence principale. • Elles considèrent qu’ il n'y a de conception des droits que celle qui se fonde sur la citoyenneté : "Seuls les citoyens sont des maîtres, seuls les maîtres sont des citoyens" (Kriegel, 1998). • La notion de "DH" est estrangère aux Grecs et aux Romains. INTRODUCTION • L’idée même de citoyen naît avec la Cité grecque. • Elle repose sur le principe d’isonomie (aujourd’hui égalité de droits) qui fait de chaque citoyen le membre d’une communauté d’égaux. • Le citoyen est celui qui obéit à des lois, non à un homme. • Rome donne, par un processus d’extension progressive du droit de cité, une dimension universelle à la notion de citoyenneté. II. Le Moyen Âge - notions « Sujet du roi » et « Citoyen clerc » : • Au Moyen Âge et pendant des siècles la notion de « citoyen » disparaît. C'est le temps du « sujet du roi ». • Le « Citoyen » est alors un terme employé par des clercs, et si son souvenir se conserve grâce à eux, il perd toute portée politique. INTRODUCTION III. La modernité politique et l’apparition de la notion des « DH et du citoyen » : • Cette notion s'élabore lors de la lutte contre l'absolutisme. • Elle est contemporaine des grands changements qui, depuis le XVIIe siècle surtout, conduisent à l'invention de ce qu’on appelle la modernité politique. • L'adoption de la Déclaration des DH et du Citoyen en 1789 représente l'un des moments les plus forts de cette entrée dans la modernité politique. • Elle est rappelée dans le préambule de la Constitution de la Ve République, et incorporée ainsi au droit positif français, et inspire même de nombreux textes : Déclaration universelle des DH (DIDH), Convention européenne de sauvegarde des DH et des libertés fondamentales, etc. INTRODUCTION EVOLUTION DE LA NOTION DE « DH ET DU CITOYEN » • Les DH sont devenus une préoccupation universelle. • Il n'y a plus d'organisation politique dans le monde qui ne prétende donner à son action les DH et le maintien des libertés. • Le droit à la subsistance a conduit à une prise de conscience : un droit n'est rien sans les moyens d'existence qui permettent son application. • Des "droits économiques et sociaux » ont été défendus plus tard dans les doctrines socialistes et le marxisme, mais aussi dans le christianisme social ou le tiers-mondisme. • Dans le passé, l'Église catholique a longtemps défendu l'idée que « les vrais DH naissent précisément de ses devoirs envers Dieu ». • En 1980, la papauté affirme que les idées de liberté, d'égalité, de fraternité ne sont « au fond que des idées chrétiennes ». INTRODUCTION Evolution de la notion de « DH et du citoyen » (suite) • Certains courants politiques, culturels, religieux ainsi que certains États contestent encore la référence aux DH. • Ces contestations soulèvent la question de l'universalisme des DH. • Pourquoi l'Occident qui a si longtemps ignoré les droits des populations au moment de la colonisation met-il tant d'ardeur à défendre les droits de l'homme maintenant que ces peuples ont recouvré leur souveraineté ? • Les droits de l'homme ne constituent-ils pas une forme moderne de la domination de l'Occident sur le reste du monde ? Déclaration des DH et du Citoyen du 1789 • La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. • Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. • Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. Déclaration des DH et du Citoyen du 1789 CONTEXTE 1. L’Ancien Régime • L’Ancien Régime est l’organisation politique et sociale des Etats de l’Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. • Les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé jouissent d’une situation privilégiée. • Le commerce à l’intérieur des pays et entre les pays est relativement peu développé. Artisans et négociants sont pour la plupart groupés en corporations qui réglementent la fabrication et la vente, entravant le développement industriel. • Les paysans, qui forment la majeure partie de la population, paient presque tous les impôts. Les sujets ne bénéficient pleinement ni de la liberté d’opinion, ni de la liberté économique, ni de la liberté individuelle. Déclaration des DH et du Citoyen du 1789 CONTEXTE 1. L’Ancien Régime • L’Ancien Régime est personnifié par le roi de France, chef du Royaume et monarque absolu de droit divin. • Contrairement aux principes qui seront développés par la révolution, le pouvoir du roi est issu directement de Dieu. • C’est notamment contre cette conception spirituelle du pouvoir que les révolutionnaires opposeront celui du peuple. • Ajoutées aux impôts, taxes et redevances excessives, les différences régionales paralysent le développement du commerce et finalement l’économie toute entière. Déclaration des DH et du Citoyen du 1789 CONTEXTE 1. L’Ancien Régime • La noblesse composée d’environ 400’000 personnes, dont 80’000 possédait un quart du sol et continuait à percevoir les droits féodaux, elle assurait la sécurité dans les territoires et protégeait les vassaux et les paysans. En échange, ces derniers payaient diverses redevances En plus les nobles remettent des vieux privilèges en vigueur, alors qu’ils étaient tombés dans l’oubli. Cette réaction augmentera encore le mécontentement face à eux. • L’Eglise ne paie presque pas d’impôt, mais prélève en revanche la dîme des récoltes. Déclaration des DH et du Citoyen du 1789 CONTEXTE 1. L’Ancien Régime • Les paysans sont environs 16 millions, • Les artisans qui clament l’abolition des corporations. Les petits ateliers font place de plus en plus à de petites usines, qui témoignent de l’aube de la révolution industrielle. • Les bourgeois représentent la catégorie de gens qui seront les plus actifs dans la révolution qui suivra l’Ancien Régime. Ils occupent les professions libérales, commerçantes et industrielles. • Ils sont particulièrement tributaires du développement économique du pays, mais constamment mis à l’écart des grandes décisions politiques. • La réaction nobiliaire, les excès des aristocrates et le refus du roi devant toute réforme pousseront les bourgeois à faire la révolution. SÉMANTIQUE DES DROITS DE L’HOMME Sémantique des droits de l’homme La notion de DH est incertaine dans chacun de ses trois termes: L’homme N’y signifie évidemment pas le masculin ou le mâle, ainsi que l’a soutenu un féminisme outrancier, mais l’être humain au sens générique du terme. Des instruments juridiques le réduisent à l’un de ses aspects (enfant, femme, citoyen, étranger...) ou l’appréhendent à travers un groupe (peuple, minorité, association...). Mais cela ne modifie pas sensiblement et ne règle pas pour autant les problèmes soulevés par les DH en général, ainsi que l’imprécision de ce dernier vocable, imprécision tantôt substantielle, tantôt temporelle. Sémantique des droits de l’homme L’homme (suite) L’homme en tant qu’être humain ne se réduit pas à l’individu, ensemble physique et mental indépendant dans sa substance, distinct de chacun de ses « semblables », dont les droits concernent certainement son corps et son esprit, mais pour le projeter dans une relation avec son alentour constitué par autrui, par la société, par le Pouvoir. Il est donc préférable de considérer l’homme en tant que personne, corps et conscience situés dans une relation sociétale. Ceci n’élude pas la difficulté de savoir si, substantiellement, la personne dérive du social (et, par là, du politique) pour lui servir de fonction, voire d’objet ; ou si elle en est l’origine, donc le sujet ; ou encore et autrement dit si, dans le rapport Pouvoir-personne, cette dernière est subséquente ou antécédente au premier. Sémantique des droits de l’homme L’homme (suite) Selon la réponse, l’expression « droits de l’homme » aura des significations et implications si opposées, si antagonistes même, que l’on en déduira son inconsistance pour la reléguer parmi les catégories du nominalisme, celles n’acquérant un sens que du fait d’être nommées. En second lieu, quand la personne et ses droits se situent-ils dans le temps ? Apparaissent-ils avant la naissance, se prolongent-ils après la mort ? Les réponses apportées par le Droit divergent radicalement, montrant ainsi que la détermination temporelle des titulaires des droits est fonction de la conception que l’on se fait de la personne. Sémantique des droits de l’homme Droits Il convient de préciser les droits de l’homme positivement, en fonction de leur nature et de leur uploads/Politique/ cours.pdf