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Sujet de réflexion : Doit-on renforcer le pouvoir du Parlement ? « Renforcer le

Sujet de réflexion : Doit-on renforcer le pouvoir du Parlement ? « Renforcer les prérogatives du Parlement est en réalité indispensable ». Dans ces mots, Gérard Larcher, président LR du Sénat, estime que le pragmatisme impose un renforcement des pouvoirs du Parlement. Ceux-là correspondent indubitablement à notre sujet qui vise à déterminer si les dispositions de la Constitution doivent accroitre ses pouvoirs. Le système parlementaire français bicamériste se divise donc en une chambre haute, le Sénat (348), et une chambre basse, l’Assemblée Nationale (577), où les représentants sont respectivement élus au suffrage universel indirect et au suffrage universel direct. Notre système constitutionnel s’articule autour d’une double ambivalence, politique, d’une part, résultant du rapport de force entre deux camps politiques opposés et institutionnelle, d’autre part, avec la confrontation entre les pouvoirs exécutif et législatif. L’esprit de la Constitution du 4 octobre 1958 était de couper court à l’instabilité gouvernementale de la IVème République et d’instituer un exécutif fort pour sortir la France des corollaires de la Seconde Guerre mondiale et d’affronter la guerre d’Algérie. En somme, elle est le produit d’une réponse à un contexte tumultueux. Néanmoins, les enjeux politiques et constitutionnels de ce début de XXIème siècle ne sont plus les mêmes et la tendance semble montrer que la capacité de notre régime actuel à faire face à ces nouveaux enjeux va inlassablement s’estomper. En effet, les taux d’abstention n’ont jamais été aussi faibles, les mouvements de contestation aussi importants, les menaces nucléaires (Iran, Corée du Nord) et climatiques autant présentes. Bien que 24 révisions aient tenté d’adapter la Constitution à son temps, il apparait qu’une reconstruction foncière, sans toutefois changer l’esprit Républicain (en vertu de l’article 89) et humaniste de celle-ci, semble pertinente. La tension substantielle tient notamment à la place à accorder au Parlement dans notre régime semi-présidentiel, faut-il davantage tendre vers le présidentialisme d’outre-mer ou le parlementarisme britannique ? I) Davantage de prérogatives au Parlement en réponse à une « réalité indispensable » Cette réalité à laquelle fait allusion M. Larcher concerne la situation politique de la France. On dit souvent que la vitalité d’une démocratie se mesure à sa participation électorale, le constat est sans équivoque. A) Une situation actuelle insatisfaisante Les chiffres des participations aux divers élections nationales sont sans appel. En effet, entre les élections européennes et municipales, en moyenne moins d’un français sur deux se rend aux urnes. Ces chiffres caractérisent un désintérêt croissant des citoyens pour la chose publique. On assiste à une sorte de dépolitisation. Les raisons invoquées sont nombreuses : résignation, dégoût, désespoir, désinformation, supercherie, tous les qualificatifs ne renvoient qu’à une chose : une ligne de faille entre les représentants et leurs électeurs. Il y a de plus en plus cette barrière entre les politiques et le peuple qui fracture et abîme le pays. Le président Macron l’a très justement synthétisé dans ses mots : « année après année, le regard que nous portons sur notre classe politique se dégrade sans que rien ne change vraiment ». Cela est notamment dû au sentiment de perte de souveraineté pour les citoyens. A quoi bon aller voter alors qu’un bulletin de vote ne contient qu’une part de la souveraineté sur environ 40 millions et que voter « ne sert à rien ». Il n’est pas possible d’administrer un pays quand la moitié des électeurs ne veulent plus désigner de représentants. Entre le second tour des présidentielles et les législatives, le taux d’abstention a doublé et ce, en seulement six semaines. Pourtant les législatives désignent les représentants de la Nation qui auront la charge de voter les lois, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques (dispositions de l’article 24 de la Constitution). Par définition, le Parlement représente le peuple de chaque circonscription. Les parlementaires sont avec les maires les représentants supposés être les plus proches de la réalité du terrain. La voix, les conseils, les avis parlementaires sont substantiellement importants et pourtant, « le Parlement français est l’un de ceux qui a le moins de pouvoirs » selon le sénateur LR Philippe Bas. Cette situation fugace et précaire oblige à la réaction. Nous ne pouvons rester impassible face au délitement de la vigueur démocratique. De fait, il pourrait paraitre judicieux d’étendre et de renforcer les prérogatives parlementaires B) La nécessité de l’extension de ses prérogatives Après un état des lieux -malheureusement- trop succinct, il convient de se pencher sur la substance de l’extension des pouvoirs parlementaires et sur sa visée. Premièrement, il faut lutter contre la résignation citoyenne et pour se faire, mettre un terme au clivage « majorité-opposition » au profit d’une force politique d’alternative et ne plus voir l’échiquier politique comme une opposition simpliste entre ceux qui décident et ceux qui contestent mais plutôt des idéologies politiques qui travaillent de concert afin de faire évoluer la Nation selon la volonté du peuple pour œuvrer dans ce sens. De surcroit, il faut à tout prix éviter que la force d’alternative se cantonne à perturber la politique conjointe de l’exécutif et de la force parlementaire majoritaire (ex : des amendements réforme des retraites) mais qu’elle est un véritable rôle institutionnel, reflétant ainsi la politique populaire. Il faut donc prôner l’émancipation des groupes les moins représentés. En parallèle, lutter contre l’usage parlementaire qui vise à accorder la fonction législative à la majorité et la fonction de contrôle à « l’opposition » peut contribuer à harmoniser la politique parlementaire. Agir de sorte que ces deux fonctions parlementaires soient exercées conjointement par la pléthore de forces politiques doit devenir un leitmotiv de tout acteur politique. Il faut, entre autres, redonner la qualité même Sujet de réflexion : Doit-on renforcer le pouvoir du Parlement ? Augustin Cirier TD 8 de leur fonction aux représentants et faire évoluer la fonction parlementaire comme véritable représentant du peuple en lui octroyant par exemple la possibilité de contraindre un projet de loi à l’approbation référendaire. Que le Parlement soit la bouche du peuple et qu’il n’agisse pas uniquement selon son propre chef. Il faut également que le Parlement dispose davantage de contrôle sur l’exécutif à travers les commissions, les questions au gouvernement etc. Mais que cette fonction de contrôle prenne plus de poids et qu’elle ne soit pas une formalité procédurale. Il ne serait par ailleurs pas dérisoire d’imaginer accorder une fonction élective au Parlement là où l’article 8 de la Constitution confère le pouvoir de nomination essentiellement au Président de la République. L’axe primordial serait de foncièrement valoriser l’initiative parlementaire. S’il est entendu qu’il revêt quasiment d’une obligation pratique de donner davantage de poids, de pouvoir au Parlement, il faut alors entamer un processus afin de justifier cet accroissement et du même fait contribuer à l’œuvre démocratique. II) Le besoin parallèle de légitimité des nouvelles dispositions parlementaires Il faut en parallèle de ce renforcement des pouvoirs du Parlement veiller à le légitimer au risque d’accroitre la défiance quant à la fonction législative. A) La légitimation de cet accroissement des pouvoirs Mais avant tout, la problématique est de savoir pourquoi il est nécessaire de justifier ce renforcement. Il apparait aujourd’hui que certains maux constitutionnels d’hier sont toujours présents. En effet, nous ne pouvons négliger le risque de réminiscence des failles de la IV République durant laquelle les cohabitations et les instabilités gouvernementales se sont succédées. Il semble que la tradition politique française ne corrobore point avec le parlementarisme et qu’en cas de séparation trop souple des pouvoirs, exécutif et législatif ont la fâcheuse tendance de se renvoyer la balle à coups de renversements réciproques. De plus, il faut veiller à ne pas accorder plus de pouvoir au Parlement si ce dernier n’est pas disposé à en user avec toute la sagacité dont il est censé faire preuve. L’amateurisme et la complaisance parlementaire sont parfois trop saillantes selon les citoyens. Il ne parait même pas utile d’évoquer le problème de la législation à tout va et sans grande utilité tant elle est flagrante (cf. texte de Guy Carcassonne). Si le pouvoir du Parlement se renforçait, il faudrait alors pérenniser le processus démocratique en contrôlant également les élus et ce afin de les sensibiliser à l’importance du discernement, de la tempérance et de l’intégrité. Ainsi, imaginer un droit pour les citoyens à révoquer, par le vote à la majorité, leur élu et ce, en addition de l’approbation de la majorité des maires concernés. Il faut à tout pris éviter les révisions unilatérales et parfois incomprises et ainsi apporter l’assurance au peuple que renforcer les pouvoirs du Parlement n’est pas un acte déraisonné, faisant fi de l’histoire constitutionnelle, et ouvrant une porte au désordre. Cela doit bien évidemment se faire afin de contribuer aux velléités démocratiques voulues par nos constituants. Indirectement, renforcer le pouvoir du Parlement doit redonner aux citoyens le pouvoir qu’ils réclament. B) La contribution à l’œuvre démocratique L’objectif d’un éventuel renforcement du pouvoir du Parlement doit absolument être de consolider voire d’améliorer le régime représentatif de la France afin de tendre toujours plus vers l’idéal démocratique millénaire. Ainsi, l’attendu premier d’un tel renforcement pourrait résider dans la capacité uploads/Politique/ doit-on-donner-plus-de-pouvoir-au-parlement.pdf