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Droit Constitutionnel Les concepts fondamentaux du Droit Constitutionnel Titre

Droit Constitutionnel Les concepts fondamentaux du Droit Constitutionnel Titre 1 : L’État : Chapitre 1 : Le concept d’État A / LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. La population : L'ensemble des individus qui vivent de manière sédentaire sur le territoire étatique. L'état n'est pas une personne morale, il n'a pas de réalité physique. C'est une invention humaine. La population est le peuple et la nation. Le peuple est un facteur très politisé alors que la population a plus une connotation géographique. Ils prennent le nom de citoyens comme participants à la vie citoyenne et sujet comme soumis aux lois de l'état. Deux conceptions se sont opposées : La conception objective de la nation selon Treishke est : la géographie, la langue, la religion, l'idéologie et la race. La nation est constituée lorsque la population dispose d'éléments communs. La conception subjective de la nation selon Hernest Ronan : une nation est une âme, un principe spirituel. La nation est constitutive dès lors que la population souhaite vivre ensemble. 2. Le territoire : Un espace géographiquement délimité par des frontières (terrestres, maritimes et aériennes) dans lequel s'exerce le pouvoir. Le territoire peut être discontinu (Ex : La Corse). Il sert de base à l'Etat tant qu'il ne passe pas sous l'autorité d'une autre puissance. Le territoire ne se confond pas avec l'Etat : il continu d'exister même si le territoire est amputé (ex : Alsace – Lorraine). • Les frontières terrestres : Dès lors où on s’est approprié un territoire comment fait-on pour fixer une limite sur un autre territoire ? Certain Etats ont utilisé des frontières naturelles pour en faire des frontière juridiques (Lac Lemen, Alpes, …). Les frontières juridiques sont des accords entre les territoires. La validité de la frontière ne vaut qu’avec un acte juridique qui témoigne de son existence et de ce qu’elle délimite, cet acte juridique est une convention international, un accord entre les Etats concernés, mais historiquement il y a eu beaucoup de frontières imposées, par exemple les frontières du continent Africain montre qu’elles ont été imposés durant les colonies (Les frontières ont été tracées à la règle cela se voit sur la carte). • Les frontières maritimes : Si un pétrolier irlandais viens près des plages françaises et qu’il provoque une marée noire, il devra rendre des comptes à la France car la France revendique une part d’autorité sur cette zone maritime, c’est la zone d’autorité étatique, c’est-à-dire que l’Etat use de son autorité sur cette parcelle maritime comme si c’était la terre, le territoire français. La ZEE est la zone qui est après les 12 miles marins jusqu’à 200 miles marins, l’Etat n’a pas de souveraineté totale sur cette zone mais une autorité économique, c’est-à-dire qu’il jouit des ressources naturelles qu’il y trouve (poissons, pétrole,…) Il est admis en droit international que les Etats peuvent exercer une certaine autorité dans cette zone. L’essentiel est de fixer une convention pour les frontières, c'est le droit international. Convention de Montegobez en 1982 celle qui fixe la ZEE. • Les frontières aériennes : Jusqu’où l’Etat français (dans les airs) peut-il exercer son autorité ? Il faut s’arrêter à la zone extra-atmosphérique Il existe une convention internationale de Chicago de 1944 qui prévoit que pour les Etats signataires les états acceptent le survol de leur Etat en temps de paix pour les avions civils, un Etat pour des circonstances exceptionnelles peut suspendre l’autorisation du survol de leur Etat par l’aviation civile, Exemple aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre. En ce qui concerne le survol militaire, l’accord de l’Etat est obligatoire, si un avion non identifié survole un Etat sans autorisation il risque selon le pays de se faire détruire ou d’être rejeté par la tour de contrôle. 3. Le Pouvoir Politique Il est destiné à assurer le maintient et la perpétuation de la population sur son territoire. La société politique se constitue à partir du moment où les individus acceptent de s’en remettre à des personnes tiers pour régler les conflits (Police, juge). L’armée, la police, les juges exercent une forme de pouvoir publique. La société publique se constitue dès lors que les individus acceptent de suivre les règles et de ne pas user de la force pour régler les conflits. Il dispose du monopole de la force légitime. Lorsque l’on parle de souveraineté d’un Etat on entend le fait qu’un Etat dépend d’aucun autre Etat. La souveraineté externe / Souveraineté interne On considère qu’un pouvoir politique est présent des lors que l’état jouit d’une souveraineté interne et externe. On peut identifier le territoire et la population par ce pouvoir politique, le pouvoir politique français fixe les limites du territoire et de la population française, l’ensemble des trois conditions peuvent s’identifier par le droit. Un Etat perd sa souveraineté externe dès lors qu’il devient dépendant financièrement d’un autre Etat. L’indépendance financière est la marge de manœuvre dont dispose les Etats sur le marché international. B / LE FONDEMENT DE L'ETAT : 1. Théorie du contrat sociale de Jean Jacques Rousseau Dans l’Etat de nature nous étions libres de faire ce que l’on voulait, Pour Rousseau il y a un problème, les choses doivent être à tous et non privé, Pour Rousseau le droit de propriété corrompt les relations entre les gens, pour lui la solution c’est le contrat sociale, on va constituer par le contrat sociale une super structure juridique : L’Etat, et on va lui céder notre part de force privé, l’Etat ainsi constitué va exercer la force de son monopole publique (Police, juge, …). Pour les anthropologues l’Etat de nature est une histoire inventé pour fonder l’Etat 2. La théorie de l’institution de Maurice Hauriou Il se représente l’Etat comme étant une institution et la source juridique du fondement de l’état est la même que pour toutes les personnes morales, toutes les personnes morales sont des institutions, des êtres fictifs qui fonctionnent tels un corps humain avec une tête qui serait le gouvernement, des membres qui serait les administrations publiques,… Il a une conception organiste de l’Etat, toute les institutions sont la source du droit, c’est une conception anti-normativiste. 3. Conception normativiste de Hans Kelsen Hans a une vision très particulière de l’Etat, Il fait partie pour son époque des réaliste qui considère que la personne morale n’a pas d’existence physique, pour lui le contrat social est faux et la théorie de Carré de Malberg est fausse aussi. Tout selon Kelsen s’identifie par le droit, ce qui limite les frontières par exemple, c’est le droit. L’Etat et le droit se confonde, c’est la même chose. L’Etat selon Kelsen, est un ensemble de règle juridique. C / LES FONCTIONS DE L'ETAT : 1. La fonction juridique de l'état : exercer la souveraineté Exercice interne de la souveraineté Pour l'état, c'est le fait d'exercer une autorité sur sa population et son territoire : autorité sans limite. L'état se dote d'une constitution qui fixe les règles de base. L'état édicte des règles et les assortit de sanctions. Les citoyens vont alors adapter leur comportement. Nul n'est censé ignorer la loi ! Exercice externe de la souveraineté La France peut : • nouer des traités • nouer des liens diplomatiques L'état peut aussi être représenté et participer à des organisations internationales. Mondialisation => hausse des discutions entre les représentants d'états. L'exercice externe de la souveraineté peut s'exprimer de manière brutale (ex : Syrie). 2. La fonction politique de l'état : encadrement de la société L'état gendarme Cet état à dominé jusqu'à la 1ere GM. Fonction de type gendarme de l'état : il doit avoir un rôle limité, cantonné autour des tâches essentielles. => fonctions régaliennes de l'état : assurer la sécurité des citoyens. Il n'a pas vocation de transformer la société mais juste de corriger les excès. Il assurer la justice : système judiciaire ; et dispose d'une administration. L'état Providence : (Compléter avec une définition) D'autres domaines sont devenus les priorités de l'état : (ex : l'éducation, la santé, les équipements collectifs, l'industrialisation, les conditions de travail, l'urbanise, la culture, les arts, le sport...) Chapitre 2 : Les formes d'Etats Les formes d’Etat sont diverses mais se résume à 2 conceptions (simple et composée) . Les formes d’Etat répondent à la séparation verticale des pouvoirs (comment faire sur le territoire pour repartir la souveraineté ?) Simple = tous à un endroit (la capitale) Ex : France, R-U, Espagne. Forme composée : Ex : États-Unis : Ville principale : New York / Capitale : Washington. Répartition du pouvoir sur le territoire. A / L'ETAT UNITAIRE : Dans la constitution la France et une et indivisible. L’Etat unitaire, est l’Etat dans lequel la loi est la même pour tous (idée poussée à l’extrême). Toutes les règles juridiques viennent de la capitale. Rare sont les États complètement unitaire. L’impérialisme et le colonialisme étaient l’expression de l’Etat unitaire. L'Etat Unitaire connaît plusieurs démembrements ; il est soit centralisé soit décentralisé. I. La Centralisation L'Etat est centralisé quand il n'existe qu'un seul centre de décisions. ➔Dans sa formation parfaite, il uploads/Politique/ droit-constitutionnel 9 .pdf