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Citoyenneté Française et citoyenneté Européenne 1) Appartenir à la nation Franç

Citoyenneté Française et citoyenneté Européenne 1) Appartenir à la nation Française A-Quand est apparu l’idée de Nation ? Elle est apparue avec la Révolution Française lorsque les personnes dépendantes du roi (sujet du roi) deviennent des citoyens. B- Qu’est-ce qu’une nation ? Une nation est une communauté de citoyens partageant un sentiment d’appartenance commune unie par : - une même histoire - la même langue - les mêmes valeurs - et qui affirment leur volonté de vivre ensemble. 2) La nationalité française : modalité d’acquisition C- Qu’est-ce qu’une nationalité ? C’est un lien juridique : - Qui lie une Personne à un pays. - et montre l’appartenance à une nation D- Comment devenir Français ? Je suis français dès la naissance par : -Le droit du sang (droit de filiation) Condition : - Au moins l’un de mes deux parents est français -Je deviens français par : - Le droit du sol si : Je suis né en France de parents étrangers, je réside en France depuis au moins 5 ans. Je deviens français automatiquement à ma majorité (avant 18 ans par déclaration au tribunal d’instance et sous conditions). - Naturalisation par décision d’état si : Je suis né à l’étranger ? de parents étrangers : - Je réside en France depuis au moins 5 ans - Je connais la langue française et l’histoire de la France - Je n’ai pas été condamné par la justice - Je signe la charte des droits et devoirs du citoyens français - Déclaration au tribunal d’instance - Être étrangers et se marier avec une personne française après 4 ans de vie commune. E- Peut-on exceptionnellement être naturalisée ? Il est possible d’obtenir la naturalisation Française après avoir rendu un service exceptionnel. Ex : Mamadou Gassama, malien de 22 ans qui a était naturalisé après avoir sauvé la vie d’un enfant à Paris. F- Qu’est-ce que fait la nationalité française ? Elle fait d’un individu une fois majeur, un citoyen français G- Qui fixe les modalités de l’acquisition de la nationalité française ? C’est le code civil qui fixe les modalités de l’acquisition de la nationalité française. H- Depuis quand le français est la langue nationale ? Officiel ? La langue française est la langue nationale depuis la Révolution française. La langue française est la langue officielle de la République Française depuis 1992. I-A quoi sert la maitrise de la langue française ? Elle permet l’intégration dans la société française, elle fait parti des conditions de la naturalisation et est un des éléments constitutifs de la nation. J-Quels sont les droits et devoirs des Habitants de France ? 1) Le citoyen français à des droits : - Politique ou civiques : Voter et être élu - Civils : Libertés individuelles liberté d’expression, de circulation… Libertés collectives : droit de réunion, d’association. - Sociaux ou économiques : Droit à la santé (sécurité sociales) à l’éducation (scolarité gratuite), congés payés… 2) Etrangers résidant en France - Civils : Libertés individuelles liberté d’expression, de circulation… Libertés collectives : droit de réunion, d’association. - Sociaux ou économiques : Droit à la santé (sécurité sociales) à l’éducation (scolarité gratuite), congés payés… Les devoirs du citoyens français sont : - Payer impôt et cotisations sociales - Respecter les lois (civismes). - Être juré Défendre son pays - Le citoyen français partage avec les autres habitants de la France des droits civils et économique K- Quelle sont les définitions de c’est 3 droits ? Droit politique ou civique : Droits liés à l’exercice de la citoyenneté Droits civils : Droits à la personne, ses biens et leur transmission Droits économiques ou sociaux : Prise en charge par l’Etat de dépense qui permette à tous d’être égaux L- Pourquoi Voter ? C’est en votant que s’exerce la souveraineté nationale : à un référendum ou à des élections pour élire ses représentants, c’est la démocratie représentative. Un référendum : Vote qui permet à l'ensemble des citoyens d'approuver ou de rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Démocratie représentative : Cela implique aussi que chaque élu représente l'ensemble des citoyens : la Nation et non pas seulement ses électeurs. En France, ce droit est le résultat d’un long combat. Les hommes ont obtenu le droit de vote en 1848 tandis que les femmes en 1944. Le droit de vote est garanti par la constitution de la Ve République (1958) M- Quels sont les conditions pour voter ? Les électeurs doivent être : -de la nationalité française ou européenne - majeur - inscrit sur les listes électorales Il faut ne pas avoir été privée de ses droits civiques. Les conditions d’éligibilité varient selon les élections. Pour chacune d’entre elles, il faut avoir la qualité d’électeur. Mais vienne se rajouter en fonction de l’élection des conditions de résidence ou d’âge. N- Quel sont les conditions pour être candidat à l’élection présidentiel ? Tout candidat à la présidence de la République française doit avoir : - au moins 23 ans - être de nationalité française - réunir 500 parrainages d’élu et de 30 départements différents. O- Quelle sont les conditions pour qu’un vote soit démocratique ? - Pour être démocratique, le vote doit être :5 - Universel : Tous les citoyens ont le droit de vote - Egal : chaque voix a la même valeur et on ne vote qu’une fois. - Secret : isoloir, enveloppe anonyme. (L’urne transparente, les listes d’émargement, les listes d’électeurs, le dépouillement public, le décompte des voix par plusieurs scrutateurs permettent d’éviter la fraude électorale). - le pluralisme politique est la condition d’un véritable choix. P- Pourquoi voter 2 (L’abstention) - Le taux d’abstention ne cesse d’augmenter mettant la démocratie en danger car un vote pour avoir une valeur doit être le résultat de l’expression du plus grand nombre. Ne pas voter c’est renoncer à son droit de s’exprimer alors que la démocratie repose essentiellement sur ce pouvoir d’expression qui rend le peuple souverain. C'est quoi pluralisme politique ? En sciences sociales, le pluralisme est un système d'organisation politique qui reconnaît et accepte la diversité des opinions et de leurs représentants. Q- Qu’est-ce qu’un citoyen européen ? Instituée par le traité de Maastricht (Pays-Bas) en 1992 ; La citoyenneté européenne s’obtient lorsqu’on a : La nationalité d’un état membre de l’UA La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté française R- Quels sont les droits des citoyens européens ? Droits politiques : droit de vote et d’éligibilité aux élections législatives européennes et municipales (sauf à la fonction de maire). Droits civils : liberté de circuler dans l’UE, de pétition au parlement européen ou à la protection diplomatique d’un pays membre à l’étranger (consulat) Droits économiques : le droit de travailler dans les pays de l’UE. S- Valeurs, Principes et symbole de l’UE 1) De quel traité sont liées les valeurs et principes de l’UE ? Date ? Le traité de Lisbonne en 2007, Appliqué en 2009. 2) Surlignée en jaune les valeurs de l’UE. De quel texte s’inspire ce traité ? Il s’inspire de la DDHC de 1789. 3) Que garanti l’UE à ses état membres ? Le respect de l’identité nationale et de la constitution des pays. Les décisions prises par l’UE sont supérieures aux lois nationales Symbole : Le drapeau européen : 12 étoiles (symbole d’harmonie) de la même taille et couleur (égalité) disposés en cercle (unité) Le 9 mai : journée de l’Europe : 9 mai 1950 : discours de R. Schuman, un des pères fondateurs de l’Europe. La devise : Unie dans la diversité Hymne : ode à la joie : Tiré de la symphonie de Beethoven reprenant le poème de Schilter qui évoque les idéaux de la paix, Liberté et solidarité. L’euro : Monnaie unique mise en place en 2000 suite au traité de Maastricht de 1992. - Les valeurs de l’UE s’inspirent de la DDHC et sont similaires à celles de la R.F élément de l’identité européenne. Les états qui souhaitent adhérer à l’Union européenne doivent obligatoirement se respecter. uploads/Politique/ citoyennete-francaise-et-citoyennete-europeenne.pdf