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Introduction au Droit Constitutionnel (DC). I : Le DC, un ensemble de normes. D

Introduction au Droit Constitutionnel (DC). I : Le DC, un ensemble de normes. DC = basé sur la Constitution (C). DC = ensemble de règles/normes et de disciplines juridiques (J). DC = sous ensemble du D avec règles particulières, normes particulières. 3 objets / normes d'études du DC. A. Un objet initialement unique. Institutions politiques (IP). DC renvoie règles/n qui encadraient ex du pouvoir Politique (P). Pouvoir P = détenteur du pouvoir, activité de la personne au pouvoir (règles d'élection, financement des partis P...). DC = avoir regard critique sur médias, comprendre J. Activité du politique : président, 1er ministre, parlement, sénat... Comment sont-ils nommés ? Régit par des règles, élaboration d'une règle = ex du pouvoir P. Démocratie = DC. La Démocratie s'arrête t-elle au vote ? D du peuple = concret. Jeu entre pouvoir exécutif et législatif ? Pourquoi DC ? Trouve réponses ds C. Distinguer 1ère catégorie DC Institutionnel (DCI) et qui régissent les IP. B. Un objet désormais triple Élaboré par prof de FC : Louis Favoreu (constitutionnaliste). – DCI – DCN (Normatif) = rassembler NJ (normes Juridiques) concernant création et régissant d'autres NJ). – DCS (Substantiel) = ensemble de D et de libertés qui ont une valeur C. Comment élaborer loi = C. Décret qui doit être adopté ou loi ? Gouvernement / Parlement ? Loi = Parlement Décret = Gouvernement. Conseil Constitutionnel (CC) = regarde si loi respecte la C et les droits de l'Homme. Droits de l'Homme = consacrés au lvl de la C. La loi doit respecter D de l'Homme. Substantiel = Importance, au cœur des D/libertés = se déplacer, se marier... D = Valeur C = relève du DC. DC = ensemble des RJ qui encadrent l'ex du pouvoir P (renvoie à I) qui déterminent et assurent des lois/libertés ayant valeur C (S) ou qui concerne la création et le régime J des NJ qui sont issues des pouvoirs publics (N). II Le DC comme discipline J. A. Le DC : branche du Droit Public Interne. Renvoie aux règles et à discipline J qui étudie ses règles relevant de cet ensemble C. Où se place DC par rapport aux autres ? DC = branche du D Public Interne. B. Le DC = branche spécifique du D Public Interne. Double aspect : – Proprement J ou N : étudie textes J ou N (C). – Pratique ou politique : étude de la réalité d'un régime politique, de son fonctionnement. Titre 1 : L’État : Etat = forme particulière d'organisation de pouvoir po. Si toute communauté d'Homme essaye de s'organiser sous différents modèles (Etat, Empire, civilisation préhistoriques). Etat = forme récente d'organisation du pouvoir (au regard de l'Histoire). Etat apparaît au XVIe en Fr et au RU. 3 causes à constitution d'un Etat (au XVIe) : 2 exogènes (extérieures) ; 1 endogène (intérieure). Causes exogènes : volonté du Roi de s'opposer au Pape (distinction entre spirituel et temporel). : Volonté de s'affirmer contre l'Empire Cause endogène : volonté du Roi de s'opposer au seigneur (centralisation du pouvoir). Notion de souveraineté. Entité po s'affranchit d'une puissance extérieure = souveraine = Etat. Depuis XVIe = Etat = forme privilégiée d'organisation du pouvoir po. D'abord Fr-RU puis diffusés dans le monde. Contestation contre cet Etat (depuis XVIe). Chapitre 1 : Notion d'Etat. Pas de définition. L'état est communément défini comme une collectivité composé d'un territoire et d'une pop soumis à un pouvoir po organisé par la souveraineté. Section 1 : Elements d'identification d'Etat. Paragraphe 1 : Le territoire, élément d'identification d'Etat. A La Consistance du Territoire Territoire de l'Etat : 3 éléments : – Territoire terrestre : « terre », fleuves, cours d'eau – Espaces maritimes : la mer territoriale ; – Espace Aérien : Compétences exclusives au dessus des territoires terrestres + marins, il peut fermer son Etat). B L'étendue du Territoire Triple indifférence caractérise la question de l'étendu du territoire : – Indifférence quant à la superficie du territoire. – Indifférence quant à la continuité du territoire (territoires ultra marins).:l pas d'obligations de territoires homogènes composés d'une seule unité, pas important qu'y ai des enclaves. – Indifférence (relative) quant à la certitude ds la délimitation du territoire (frontières). Certitude de la délimitation : frontières essentielles pour un Etat, il peut y avoir un Etat même si la frontière n'est pas précisément délimitée. Paragraphe 2 : La pop, élément d'identification de l'Etat. 1) La conception globale (All) JG. Fichte (discours à la nation allemande -1807) « Ensemble d'individus qui partagent la meêm race, la même langue, la même religion, la même mémoire, une mémoire et une histoire commune ». Conception fermée d'une nation homogène. Modèle de l' « Etat-Nation » = pour Etat = nation + peuple pcq Etat = une race, une religion. Modèle de « l'Etat plurinational » = + répandu. 2) La conception subjective (Fr) E. Renan (qu'est-ce qu'une nation ? -1882) Conception objective = fermée. pour Ronan Objective = esclave de sa race, des fleuves etc. Pour lui, peut importe la langue, le passé... Importe son consentement. Volonté d'appartenir à la nation, d'appartenir au sein d'une même communauté, conception ouverte d'une nation hétérogène : vs appartenez à la communauté si vs le voulez. Fondement de l'unité nationale autour de symboles communs, de valeurs communes (activités communes : ex sport), emblème national (hymne national, drapeau, valeurs communes « Liberté, Égalité, Fraternité ». B La Définition J : La Nationalité. La Nationalité caractérise un lieu J. L'octroi de la nationalité Fr se fait : – par filiation « est enfant dont l'un des parents au moins est Fr ». – par la naissance en Fr. L'acquisition de la nationalité Fr se fait : – à raison du mariage – à raison de la naissance et de la résidence en Fr. – par décision de l'autorité publique (naturalisation). La « nationalité » se distingue de la « nation » : – De la conception objective de la nation : acquisition de la nationalité. – De la conception subjective de la nation : octroi de la nationalité. La « nationalité » se distingue de la « population » : – La conception J inclut tous les nationaux (ressortissants) quelle que soit leur localisation : conception personnelle de la pop. – La conception J exclut les étrangers (et les apatrides) même s'ils résident ds un Etat. Conception territoriale. C La def geo : la résidence Def géo = référence aux habitants, ceux qui résident sur le territoire d'un Etat. Conception territoriale et non personnelle : peut inclure des étrangers et des nationaux. Conditions de résidence peut revêtir deux dimensions : Résidence effective ds un Etat à un moment donné. Résidence habituelle ds un Etat. Pop = « ensemble des personnes qui résident habituellement ds le territoire de cet état ». Paragraphe 2 : Le gouvernement, élément constitutif de l'Etat A La Notion de gouvernement. Gouvernement = organe par lequel l'Etat exerce le pouvoir po organisé : Double indifférence : Quantité et qualité des membres du gouvernement. Localisation du gouvernement. Le gouvernement dispose du pouvoir de contrainte. Pouvoir ds les mains du gouvernement. Gouvernement = titulaire du pouvoir de contrainte. B Le gouvernement, titulaire du pouvoir de contrainte. Le pouvoir de contrainte doit être exclusif : monopole de la violence légitime (M. Weber). Le pouvoir de contrainte doit être effectif. Section 2 : La Souveraineté de l'Etat. Tous les Etats st souverains, seuls les Etats st souverains. Souveraineté : Exclusivité signifie qu'un Etat est en principe le seul en droit d'exercer un pouvoir de contrainte sur son territoire. (Etat composé de collectivités mais elle ne peuvent pas se servir du pouvoir, un Etat étranger ne peut pas exercer de pouvoir sur un autre « en principe », pas de milices privées.) Exclusivité concerne : La compétence d'adopter les règles (exclusivités normatives) Compétence de résoudre les litiges (exclusivités juridictionnelles) Compétence d'user de la violence légitime (exclusivité matérielle) Exclusivité est relative : L'état qui, par sa violence souveraine, consent à ce que d'autres entités exercent leurs pouvoirs sur son territoire reste souverain. (Soit l'Etat l'accepte soit → conseil de sécurité ex : Syrie). Renvoie à la plénitude signifie que l'Etat exerce en principe sur son territoire l'ensemble des compétences relevant de ses 3 fonctions (législative, exécutive, judiciaire). Plénitude caractérise l'Etat. Plénitude est relative : l'Etat peut décider de ne pas toutes les exercer ou de permettre à d'autres de les exercer. L'Etat qui, par la manifestation de sa volonté souveraine consent à ne pas exercer toutes ses compétences est souverain. Organisation Internationale (UE ex) = Etat ? Qui décide ? Ds quel cas elle sera compétente ? Qui détermine ? = Les états, l'UE n'a pas les compétences de ces compétences, elle ne peut pas choisir ses domaines d'action. Souveraineté = faire ce qu'on a décide de faire. Paragraphe 3 : Inconditionnellement du pouvoir de l'Etat souverain. Inconditionnellement = Etat exerce en principe ses compétences comme il l'entent. Pas de conditionnement (très relatif, encadré par DJ) Pouvoir de l'Etat est de +- en -+ conditionné par le D International. uploads/Politique/ droit-constitutionnel-s1 3 .pdf