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1 Droit des collectivités Territoriales. Deux conseillé : Droit des CT, Jacques

1 Droit des collectivités Territoriales. Deux conseillé : Droit des CT, Jacques ?? Droit des CT, Michel Verpeaux. Pouvoir normatif local en jeu et débat, Chavrier. Plutôt, droit de la décentralisation, que droit des CT. Comment se déterminent les choses à partir du haut. INTRODUCTION : LA REDISTRIBUTION DU POUVOIR ENTRE LE NIVEAU LOCAL ET LE NIVEAU NATIONAL. Au Niveau Etatique, on peut dire que dans tous les Etats on a trouvé un certain équilibre. En revanche, de très nombreux Etats cherchent encore leur organisation verticale du pouvoir. L’Etat dispose nécessairement de composantes territoriales. Et la question est de savoir quelle importance elles peuvent avoir dans l’organisation administrative, politique, et économique. Pourquoi cette question se pose ? S’explique par le fait que le niveau local est le bassin de vie du citoyen, et ainsi le premier niveau d’administration d’un pays, mais cela peut être beaucoup plus dès lors que se rencontrent un territoire, des individus, un budget, et des compétences. Tout est réuni pour qu’une vie politique locale s’organise, et tout pouvoir ayant tendance à s’accroitre, pour que ce niveau de gestion de vie quotidienne devienne un niveau de gouvernement, avec des compétences plus importantes. C’est pourquoi on parle parfois de pouvoirs locaux, voire de gouvernement locaux. Tout est réuni également pour qu’une démocratie locale puisse se développer, et compenser les insuffisances de la démocratie au niveau national. Tous les Etats font face à une croissance de leurs charges, en même temps qu’à une dépossession de celles-ci par les organisations internationales, les marchés financiers, etc. Cette dépossession conduit paradoxalement à une plus grande mobilisation des Etats, qui doivent tout à la fois apprendre et à conserver un pouvoir d’influence et à gérer les conséquences de cette perte d’influence sur la vie économique et sociale. Ces charges sont tellement lourdes, que les Etats se déchargent sur les collectivités infra étatiques. Il est existe donc un mouvement de transfert vers le haut, et un mouvement vers le bas, et ceci dans le monde entier. En France, cette tendance se heurte à une histoire qui a érigé la centralisation et l’égalité absolue en garantie contre l’éclatement du pays. L’unité de l’Etat est née de la centralisation, et c’est cette histoire qui prime sur celle qui a prévalue pendant des siècles, pendant lesquels les communes étaient des pouvoirs locaux, avec leurs propres juridictions. Cela a conduit à une approche des raisons pour lesquelles il faut décentraliser, qui est parfois incohérente, avec l’approche d’une décentralisation purement administrative, qui est envisagée comme la seule possible pour ne pas changer la forme de l’Etat. I. DECENTRALISER, POUR QUOI FAIRE ? En France, deux grandes catégories d’arguments sont avancées. La première catégorie, est liée à la recherche d’une bonne gouvernance. La complexité des questions que les administrations ont à traiter et leur multiplication conduiraient à une « apoplexie du centre ». La décentralisation permettrait donc de le décharger. En outre, on « administrerait bien que de près ». Ce qui supposerait que les solutions soit analysé au niveau local. Mais ces arguments pourraient ne justifier qu’une déconcentration, par laquelle les attributions étatiques sont transférées à des services étatiques locaux, que sont les préfectures, dépourvues de personnalité morale, et qui les exerce sous le contrôle hiérarchique des ministères. Selon la formule Odilon BARROT, « c’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourcis le manche ». La nécessité de décharger l’administration centrale et de prendre en compte les besoins locaux, pourrait être satisfaite aussi bien par la décentralisation que par la déconcentration. Ce n’est donc pas ce qui détermine le choix de la décentralisation, c'est-à-dire que la création ou de la reconnaissance de Collectivités infra étatiques qui possèdent la Personnalité morale et des organes élus auxquels ont transfèreraient des compétences, des ressources et du personnel ». Mais la décharge des compétences pourrait s’expliquer par les difficultés budgétaires, et de manque de personnel de l’Etat. L’Etat ne pouvant tout prendre en charge sans augmenter considérablement les impôts. Il transfert les 2 compétences exercées par les Personnes publiques locales avec leur propre personnel. La compensation financières étant calculée par rapport à l’année du transfert, l’opération est nécessairement avantageuse avec le temps, et aussi parce que la Collectivité, du fait de sa proximité, est plus intéressée que l’Etat par la qualité de prestation au public, et donc l’exécutera mieux en y consacrant plus de crédit. C’est un élément qui entre en compte dans le choix de la décentralisation en France. En évitant quelques tensions budgétaires, on est supposé aussi offrir une bonne gouvernance, par la capacité à gérer plus efficacement les ressources, grâce à la pertinence des réponses, apportées par les collectivités de proximité. C’est donc ainsi que la décentralisation en Europe est perçue et conçue ainsi qu’en atteste M. Bassanini « pour assurer une bonne gouvernance des sociétés complexes modernes, il faut déléguer de vastes pouvoirs et responsabilités au gouvernement locaux et régionaux, suivant le principe de subsidiarité ». Selon la Commission européenne, la proximité constitue l’atout essentiel des collectivités infra-étatiques, et cela explique qu’elle les considère comme un relais clé pour son action. C’est aussi cette efficacité de l’action de proximité qui conduit les organisations internationales à favoriser la décentralisation dans les Etats en voie de développement, et notamment en Afrique. Il arrive aussi que l’objectif des OI soit d’éviter l’Etat, considéré comme trop faible, trop corrompu, ou insuffisamment démocratique, ce qui conduit à la seconde catégories d’argument en faveur de la décentralisation. La seconde catégorie d’argument, a été développée en France par Maurice Hauriou. Selon lui, les pays modernes n’ont pas seulement besoin d’une bonne administration, mais également d’une bonne liberté. La décentralisation ne serait pas un phénomène administratif, mais constitutionnel, en ce qu’elle permettrait de créer une véritable démocratie locale, les citoyens participant d’avantage à la gestion des affaires publiques. La décentralisation serait l’équivalent « d’une main mise directe du peuple souverain sur l’administration », et « décentraliser, c’est rendre à la nation les organes de l’administration locale ». Cette approche démocratique est aussi celle du Conseil de l’Europe, la charte de l’autonomie locale étant justifiée par cette possibilité de plus grand contrôle démocratique. L’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe, dans un avis n°181 de 1994, a rappelé son soutien aux initiatives du congrès des pouvoirs locaux et régionaux en Europe, en le justifiant par sa conviction que la démocratie locale est « la démocratie de base indispensable pour le bon fonctionnement de nos sociétés d’après les principes défendus par le Conseil de l’Europe ». C’est d’ailleurs afin de rapprocher la décision des citoyens à la suite du grand traumatisme de l’élection présidentielle de 2002 que la révision constitutionnelle de Mars 2003 a été décidée. Pourtant, alors que cette justification constitutionnelle est à l’origine d’une révision constitutionnelle, la France maintiens une approche administrative de la décentralisation, qui ne viserait qu’à transférer des compétences administratives aux collectivités. La peur d’un changement de la forme de l’Etat est très perceptible. II. QUELS MODELES DE REPARTITION VERTICALE DU POUVOIR ? Transférer des compétences à des Collectivités Infra-étatiques modifier les droits & prérogatives de ces collectivités et ceux de leurs habitants, peuvent conduire à modifier l’organisation politique de l’Etat. Dans la version la plus simple, on peut dire qu’elle est soit unitaire, soit fédérale. Et que la forme unitaire peut elle même se décomposer en décentralisation administrative, et régionalisation. La doctrine distingue l’Etat unitaire de l’Etat composé que représente la régionalisation. Toutes les formes d’Etat comprennent aussi une forme de décentralisation. les Etats fédérés sont décentralisés. La décentralisation implique une autonomie locale réelle, mais les Collectivités ne peuvent s’auto-organiser, ce qui implique le plus souvent une uniformité. Elle dispose de compétences qui peuvent être importantes sans être essentiels. Ainsi, par exemple, elles ne peuvent pas adopter la loi. Dans un Etat Régional, les régions, sont régies par un statut qui a été élaboré par l’assemblée régionale, mais, puisque l’on est dans un Etat unitaire, il est soumis au vote du parlement national. Cette adoption différencie aussi l’Etat régional de l’Etat fédéral, qui lui fixe le statut des Etats fédérés dans la constitution. Les régions ne sont pas des Etats, et la constitution reste en principe celle d’un Etat unitaire. L’unité et la diversité permet de distinguer l’Etat régional et l’Etat fédéral. En outre, à la différence de l’Etat fédéral, la région des Etats régionaux ne participe pas à la politique nationale. Le Système allemand oblige les Länders à partager la responsabilité des affaires fédérales. Les particularismes locaux sont reconnus au point de justifier des régions à statut particulier. L’Etat régional est fondé sur cette différence, alors que l’Etat fédéral repose sur l’égalité des droits et des statuts des composantes de la fédération. Dans l’Etat régional, il existe ainsi une véritable asymétrie de compétence de d’organisation. Les Institutions régionales caractérisent également l’Etat régional : elles tendant à reproduire le schéma constitutionnel de l’Etat central, ce qui est corrélatif au glissement des attributs de l’Etat. 3 Sur le plan juridique, la régionalisation se caractérise souvent par l’attribution d’un pouvoir législatif à une uploads/Politique/ droit-des-collectivites-territoriales.pdf