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Symbolique et politique ce qui n’est pas anodin Industrie = moteurs des guerr

Symbolique et politique ce qui n’est pas anodin Industrie = moteurs des guerres précédentes Le plan Schuman est le commencement de l’air de l’UE et du maintien de la paix entre les pays jusqu’à là en conflit même si certains perdurent Ce plan est accepté par les 6 pays membres et fondateurs (France, Allemagne, Benelux, Italie) = se rapproche plutôt de l’Europe de l’Ouest Le Royaume-Uni refuse d’intégrer cette institution Un traité est signé le 18 mai 1951 par 6 états membres c’est le traité de Paris qui crée la CECA (communauté européenne du Charbon et de l’Acier) = France 1er plan de l’UE La CECA a pour vocation de créer une unité dans un marché commun incluant l’abolition du droit de douane = facilité pour le marché économique Installation d’un quadripartisme est instauré par la CECA est inventé par Pascal (juge européen) = ce quadripartisme apparait comme une matrice et va être décliné en 4 institutions : o Haute autorité (ancêtre de la commission européenne) chargé de décider et de gérer la politique internationale (organe principale), elle représente la logique communautaire o Conseil des ministres (ancêtre du conseil européen) représentant des gouvernements des états membres (organe consultatif) = lien entre la CECA et les états membres o L’assemblée commune représente les peuples des états membres et donner une C° démocratique => elle est contrôlée par la HA (ancêtre du Parlement européen) o Cour de justice de la CECA incarne l’état de droit => respect de l’autorité du marché commun, elle est défendue par la HA La communauté européenne de la défense o 1ère contrariété du nouveau modèle intégratif européen = c’est un échec par les pays européens, de là la CECA est instaurée o Ils veulent avoir une force nouvelle afin de servir les Etats-Unis Les EU veulent réarmer l’Allemagne de l’Ouest par proposition du président de la défense qui propose avec Jean Monnet de créer une entité militaire commune Avantage de l’Allemagne => reste dépendante Le projet est rejeté le 30 aout 1953 par la France et son assemblée par la crainte de la déperdition de la souveraineté Idée commune n’est donc pas possible et la décision de la France met fin au débat La communauté européenne de l’énergie (CEE) = 1ère victoire du modèle intégratif européen (1957) Méthode progressive pour le secteur économique o Fondateur pratiqué par secteur o Conférence de 2 mesures par 6 états membres  Deux traités de Rome signés le 25/03/1957 entré en vigueur le 1er janvier 1958 3 communautés européennes : o CECA = communauté européenne du charbon et de l’acier o CEEA = communauté européenne énergie et atomique o CEE = communauté économique européenne = renouveau du modèle intégratif européen par un nouveau processus d’intégration Personnalité juridique distincte par l’arrêt du 31 mars 1971 : commission contre CJCE (ancêtre de la cour de justice européenne) Le traité de Rome représente le quadripartisme Le conseil des ministre/ l’assemblée commune/Commission (HA /cour de justice = institutions créer par la CECA L’assemblée commune et la cour de justice sont crées par les traités de Rome et son commu,e avec la CECA, CEE et CEEA La commission a pourvu de pouvoirs la CECA quant à son pouvoir de décision de gestion qui va etre confié au conseil des ministres + proches structuration (qui est presque toujours actuel) 8 ans plus tard, en 1965, le traité de Bruxelles continue le processus d’unification rn réunissant les 3 conseils des ministres des 3 communautés avec 1 seul exécutif (1 assemblée) et (1 seul conseil) 3 communautés (CEE, CEEA, HA de la CECA) => l’assemblée commune est rejointe par la commission et le conseil vers une unification du budget et de l’administration. Les traités demeurants distincts par leurs déclinaisons Déclinaisons de la CECA dans le nucléaire (euratum) = indépendant en la matière du nucléaire civil qui gomme les développements des nucléaires militaires La CEE entraine une extension du nucléaire (il s’agit d’une création d’un acte afin d’éviter que le nucléaire se retrouve roi du secteur économique) Volonté positive par l’idée politique (transport, agricole…) représente l’économie général 5) La crise du 30 juin 1965 entraine une deuxième contrariété du modèle intégratif européen On retrouve une fois de plus un désaccord de la France (origine de la chaise vide) Article 148-2 : prévoit que la mise en place à partir du 31 décembre 1965 d’un basculement de vote au conseil des ministres de l’unanimité à la majorité (ce qui désormais est remplacé par l’adoption des décisions à la majorité) = prédominance des états membres par rapport aux communautés =Cela soulève la question d’indépendance et de souveraineté (peur de se voir obligé d’assouvrir des actes non voulus par l’état) La commission commence à créer un lien avec le parlement sans conseil des ministres (qui est mise en défaut par les états membres qui ont peur de perdre leurs souverainetés = idée majoritairement de De Gaule en France) Dans cette commission le gouvernement français n’est plus présent au conseil des ministre ce qui paralyse le fonctionnement des institutions Cela génère des tensions (rappel de la crise de la chaise libre) = le gouvernement français fait peser une pression sur les communautés européennes résolut par le compromis du Luxembourg le 30 janvier 1966 Les exigences francaises sont acceptés par les autres membres = satisfaisant donc ses propres intérêts Résultant d’un danger pour les communautés européennes si elles doivent céder aux autres états membres Relance européenne (avec Pompidou vs de Gaule) = obligation de respect des traités signés par les états membres (pas le droit de revenir dessus) afin de ne pas enrailler l’organisation communautaire européenne Conférence de la HAYE au Pays Bas en 1969 qui matérialise la construction européenne et permet d’achever le marché intérieur commun B. La dynamique relancé de la construction européenne (1986-2004) 1) Aquenique européen uploads/Politique/ droit-des-institutions-europeenes.pdf