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Étude réalisée pour le compte de l‟ADEME par Ylang, Chevaleraud, Eline Cheung,

Étude réalisée pour le compte de l‟ADEME par Ylang, Chevaleraud, Eline Cheung, Yannick Arama et Pierre Strosser - ACTeon Coordination technique : Albane Gaspard – Service Economie et Prospective – Direction Recherche et Prospective – ADEME (Paris) RAPPORT FINAL BENCHMARK SUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX SOCIAUX DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES RAPPORT FINAL Rapport numéro 11 10 C 0019 Octobre 2012 Page laissée blanche intentionnellement 3 REMERCIEMENTS Les auteurs du rapport remercient tout particulièrement les membres du comité de pilotage de l‟étude pour leurs contributions et réflexions, en particulier : Mme Geneviève BESSE (Ministère de l‟Environnement, du Développement Durable et de l‟Energie) ; Mme Nila CECI-RENAUD (Ministère de l‟Environnement, du Développement Durable et de l‟Energie) ; M. Pierre DOUILLARD (ADEME) ; Mme Cveta KIROVA (Agence Nationale de l‟Amélioration de l‟Habitat) ; Mme Marie POUPONNEAU (ADEME) ; M. Jean-Baptiste SARLAT (ADEME). Ils remercient également les experts ayant participé aux entretiens de cadrage de l‟étude : Isolde DEVALIERE (CSTB, France) ; John FAIRBURN (Université de Staffordshire, Royaume Uni) ; David FELL (Bureau d‟étude Brook Lyndhurst Consultants, Royaume Uni) ; Joerg RECHENBERG (Office Fédéral de l‟Environnement, Allemagne) ; Michael NYE (Agence de Protection de l‟Environnement, Etats-Unis) ; Julian AYGEMAN (Université de Tufts & fondateur du Black Environment Network, Royaume Uni) ; Hanneke KRUIZE (RIVM, Pays-Bas) ; Stephen WHITE (DG Environnement, Commission Européenne, Belgique) ; Matthias BRAUBACH (Organisation Mondiale de la Santé, Suisse) ; Les opinions exprimées dans ce rapport ne reflètent cependant pas nécessairement les avis et opinions des membres du Comité de pilotage et des experts mobilisés. Elles restent de l‟entière responsabilité des auteurs de l‟étude. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l‟auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l‟usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d‟information de l‟œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. SOMMAIRE I. INTRODUCTION - LES IMPACTS SOCIAUX DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES : ENTRE SYNERGIES ET ANTAGONISMES ............................................. 7 II. OBJECTIFS DE L’ETUDE .............................................................................................................. 9 III. METHODOLOGIE ......................................................................................................................... 10 IV. PRENDRE EN COMPTE LES « ENJEUX SOCIAUX » : DE QUOI PARLE-T-ON ? .................. 11 1. Qu‟appelle-t-on « impact social » ? ............................................................................................... 11 2. « Quand » prendre en compte les enjeux sociaux ? ..................................................................... 12 3. Comment prendre en compte les enjeux sociaux dans les dispositifs et mesures d‟accompagnement ? ............................................................................................................................ 13 4. Qui mobiliser ? ............................................................................................................................. 14 V. LES PRINCIPAUX RESULTATS DU BENCHMARK ................................................................... 15 1. Une dimension sociale rarement explicitée dans la réglementation environnementale ................ 15 2. Une prise en compte contrastée du social dans les dispositifs selon les thématiques environnementales ................................................................................................................................ 16 3. Des dispositifs qui reposent en grande partie sur des subventions .............................................. 17 4. Des mesures qui ciblent « les plus vulnérables » et pas seulement « les plus pauvres » ............ 20 5. Des dispositifs qui restent fragmentés ........................................................................................... 20 6. Des dispositifs où l‟enjeu social peut primer sur l‟objectif environnemental .................................. 21 7. Une absence remarquée des acteurs du social dans les processus d‟élaboration et de mise en œuvre des politiques environnementales .............................................................................................. 21 8. Une prise en compte croissante des enjeux sociaux dans l‟évaluation des politiques environnementales… mais une pratique qui peine à s‟instaurer .......................................................... 22 9. L‟émergence d‟initiatives de « prise en compte globale » des enjeux sociaux ............................. 23 10. Une intégration opérationnelle du social et de l‟environnemental : la justice environnementale .. 24 VI. LES QUATRE ETUDES DE CAS ................................................................................................. 25 1. Cas d‟étude 1 - La mise en œuvre de mécanismes de réduction des dépenses en énergie des ménages les plus modestes .................................................................................................................. 25 2. Cas d‟étude 2 - Les dispositifs de financement des travaux dans le logement à destination des ménages les plus pauvres ..................................................................................................................... 28 3. Cas d‟étude 3 - La Low Emission Zone (LEZ) mise en place dans l‟agglomération londonienne pour limiter les émissions polluantes de certains véhicules .................................................................. 30 4. Cas d‟étude 4 - La prise en compte des enjeux sociaux dans l‟élaboration et la mise en œuvre de l‟Agenda 21 de la ville de Pessac .......................................................................................................... 32 VII. CONCLUSIONS ............................................................................................................................ 34 1. Principaux constats ........................................................................................................................ 34 2. Des premières pistes de recommandation .................................................................................... 35 ANNEXE I TABLEAU DE SYNTHESE DE LA REVUE BIBLIOGRAPHIQUE ...................................................... 37 ANNEXE II LES QUATRE CAS D’ETUDE .............................................................................................................. 48 5 RESUME De nombreux pays de l‟OCDE ont élaboré un cadre réglementaire permettant de protéger l‟environnement et d‟assurer une gestion durable des ressources naturelles. La mise en œuvre de ce cadre réglementaire fait cependant face à de nombreux enjeux sociaux, la question de son impact social devenant en particulier une question prégnante dans un contexte de crise économique et financière. C‟est dans ce contexte que se situe l‟étude de l‟ADEME dont l‟objectif est d‟explorer les mécanismes et approches développés dans le domaine de l‟environnement qui assureraient un (meilleur) équilibre entre ambition environnementale et ambition sociale. Cette étude a combiné trois approches complémentaires : 1) une réflexion initiale de cadrage permettant de clarifier les contours de ce qu‟on appelle communément « enjeux sociaux », basée sur une revue de la littérature et des entretiens avec des experts clés d‟organisations nationales ou internationales ; 2) une analyse comparée (benchmark) de la prise en compte effective des enjeux sociaux dans les politiques environnementales de pays de l‟OCDE choisis, basée sur la revue de littérature; 3) une analyse détaillée de l‟intégration d‟enjeux sociaux dans des dispositifs et stratégies à visés environnementale dans quatre expériences (cas d‟étude) dans le champ d‟intervention de l‟ADEME, représentant une diversité d‟échelles de décision (du local au national) et de processus de gouvernance. Globalement, l‟étude montre que la prise en compte croissante des enjeux sociaux dans l‟élaboration et la mise en œuvre des politiques de l‟environnement s‟exprime par : une prise en compte systématique d‟impacts sociaux dans les cadres d‟évaluation ex-ante et ex-post, quand de telles évaluations sont effectivement menées (ce qui est loin d‟être la pratique courante aujourd‟hui) ; l‟explicitation d‟enjeux sociaux dans certains textes réglementaires de la législation environnementale qui se traduisent par des objectifs environnementaux moins ambitieux ou des demandes explicites d‟évaluation de l‟impact social pour définir des dispositifs de mise en œuvre adaptés ; une place croissante de processus participatifs associant l‟ensemble des parties prenantes dans l‟élaboration et la mise en œuvre des politiques environnementales, de telles processus donnant cependant rarement une place aux « acteurs du social », qu‟ils soient représentants de groupes sociaux particuliers considérés comme vulnérables ou services sociaux. Même si différents dispositifs ciblant des populations vulnérables sont proposés dans les pays étudiés, une part importante de ces dispositifs se base sur l‟allocation de subventions (directes ou indirectes) à ces populations. Ces derniers sont en effet plus faciles et moins coûteux à mettre en œuvre à des échelles globales (nationale ou régionale) que des dispositifs basés sur la réalisation de diagnostics permettant d‟identifier les besoins réels de populations, l‟animation, la formation ou la mobilisation des populations fragiles dans le processus de décision et de mise en œuvre. En pratique, l‟articulation effective des dimensions sociale et environnementale reste cependant limitée, en raison d‟une recherche prioritaire d‟efficacité environnementale, de l‟absence de ponts et de mécanismes de gouvernance dédiés à l‟articulation opérationnelle entre les deux domaines social et environnemental, ou d‟une sensibilité réduite de chacun des deux domaines aux « enjeux de l‟autre ». L‟étude propose des premières ébauches de recommandations opérationnelles qui permettraient de renforcer l‟intégration des enjeux sociaux dans les politiques environnementales. En particulier : améliorer ex-ante la connaissance sur les populations vulnérables ; améliorer la transversalité et la gouvernance entre les champs du social et de l‟environnement ; renforcer la cohérence des dispositifs ciblant des populations vulnérables dans le cadre d‟approches globales ; renforcer l‟évaluation ex-post des politiques environnementales et en particulier de leurs impacts sociaux. SUMMARY Many OECD countries have developed a complex policy framework to protect the environment and enhance the sustainability of natural resources. The implementation of this framework is, however, facing a series of social challenges. And its social impact (expected or real) has gained political momentum and is becoming an important policy and political issue, in particular in a context of economic and financial crisis. In this context, ADEME has launched a study to explore the mechanisms and approaches proposed in the field of environment that would better balance environmental and social perspectives. This study has combined three complementary steps: 1) a review of the literature and interviews with selected experts from national and international organizations to clarify what is commonly meant by “social issues”; 2) a review of experiences of selected OCDE countries in the consideration and/or integration of social issues in environmental policy making; and 3) a detailed analysis uploads/Politique/ enjeux-sociaux-des-politiques-environnementales-rapport.pdf