Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Novembre 2018 L’accès aux docum

ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Novembre 2018 L’accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact : centre.documentation@ena.fr 1 L'Évaluation des politiques publiques L'Évaluation des politiques publiques Sommaire 1 L’évaluation des politiques publiques en quelques points clés ................................................................................... 2 2 Généralités et méthodologie ........................................................................................................................................... 3 2.1 Ouvrages ................................................................................................................................................................................ 3 2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 6 3 Territorialisation de l'évaluation ..................................................................................................................................... 10 3.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 10 3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 11 4 Évaluation et réforme de la gestion publique (LOLF, MAP, etc.) ........................................................................... 13 4.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 13 4.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 14 5 Les acteurs de l’évaluation ............................................................................................................................................ 17 5.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 17 5.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 18 6 Enjeux européens et comparaisons internationales................................................................................................ 21 6.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 21 6.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 23 7 Approche polémique et critique .................................................................................................................................. 24 7.1 Ouvrage ............................................................................................................................................................................... 24 7.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 24 ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Novembre 2018 2 1 L’évaluation des politiques publiques en quelques points clés Introduction Selon la définition fournie par le décret n°98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques, « l’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. » Au-delà de cette simplicité apparente, l’exigence d’évaluer se heurte souvent aux objectifs flous ou contradictoires de l’action publique, à la difficulté de mesurer ses résultats et aux réticences des pouvoirs à s’y soumettre. Par ailleurs, si la pratique de l’évaluation inclut des techniques d’observation, de mesure et d’analyse, elle ne s’y réduit pas. En effet, elle est d’abord une activité institutionnelle qui a vocation à s’intégrer à la gestion publique, une démarche – fondée sur des valeurs : rigueur, impartialité, transparence, volonté de faire prévaloir l’intérêt général – plus qu’un simple outil de connaissance. A l’heure du nouveau management public, l’évaluation des politiques publiques est un concept à la mode. Mais il faut considérer la question de son développement réel et de ses retombées concrètes avec prudence, d’autant que les frontières qui la distinguent des autres pratiques de retour d’information – suivi, contrôle de gestion, audit, etc. – sont difficiles à tracer et que l’évaluation elle- même est diverse, tant par ses finalités et ses méthodes, que par le type d’objet soumis à son examen (on évalue des politiques, certes, mais aussi des dispositifs réglementaires, des projets, des programmes, l’activité des établissements et organismes publics, bref l’action publique dans son ensemble). En France, après une institutionnalisation difficile et une constitutionnalisation récente (2008), l’évaluation trouve un nouveau souffle grâce au renforcement du rôle de ses acteurs - au 1er rang desquels le Parlement - à la territorialisation de ses enjeux et au contexte de la réforme de l’action publique. Mais, si l’entrée en vigueur de la LOLF et de la RGPP lui a offert un environnement favorable, c’est la MAP qui, pour la première fois, s’est efforcée de mettre en œuvre une démarche cohérente et continue d’évaluation articulée avec le processus de modernisation. A la demande du SGMAP, un audit externe en a tiré un bilan contrasté en 2017, saluant l’effort de mise en œuvre mais appelant à une plus grande appropriation de la démarche par les ministères et à des évolutions méthodologiques. Quelle place l’évaluation des politiques publiques aura-t-elle dans la réforme de l’Etat qu’entend mettre en œuvre à son tour le quinquennat d’Emmanuel Macron ? Quelques lectures synthétiques en ligne  L’évaluation des politiques publiques : note du conseil d’analyse économique, février 2013 La Modernisation de l’action publique annoncée le 18 décembre 2012 prévoit que « toutes les politiques publiques, sur l’ensemble du quinquennat, feront l’objet d’une évaluation ». Cette note se propose d’alerter sur les embûches de l’évaluation des politiques publiques, exercice difficile mais nécessaire, tout en proposant une méthode afin de mettre en place des procédures d’évaluation crédibles, notamment en matière de recueil de données chiffrées.  Quelle place pour les méthodes qualitatives dans l’évaluation des politiques publiques ? : LIEPP Working Paper, novembre 2018, n°81 – Anne Revillard Le renouveau récent des pratiques académiques d’évaluation des politiques publiques en France s’est accompagné d'une forte valorisation des méthodes quantitatives, notamment expérimentales et quasi-expérimentales. Cette situation invite à revenir sur les fondements des méthodes qualitatives en sciences sociales et sur l’histoire de leurs usages en évaluation sur le plan international, pour identifier la place qu’elles pourraient occuper dans cette démarche en France. Zoom sur ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Novembre 2018 3 2 Généralités et méthodologie 2.1 Ouvrages Quelques ouvrages de références  Assemblée nationale Mieux évaluer pour mieux agir : pour une évaluation des politiques publiques au service de la transformation de l'action publique : rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques / présenté par Pierre Morel-A-L'Huissier et Valérie Petit ; déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Paris : Assemblée nationale, 2018. 143+63 p. ; 24 cm. (Rapport d'information AN ; 771. Les documents d'information DIAN ; 22/2018) Analyse les pratiques à l'étranger (Etats-Unis, Royaume-Uni, dans les institutions de l'Union européenne), l'opportunité du numérique et également comment y associer les citoyens (démocratie participative). En ligne sur Internet 352.35 MIE  Baslé, Maurice Économie, conseil et gestion publique : suivi et évaluation des politiques publiques et des programmes Paris : Economica, 2008. - 180 p. ; 24 cm. 352.35 BAS  Battesti, Jean-Pierre ; Bondaz, Marianne ; Marigeaud, Martine (et al.) Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales : guide Paris : IGA : IGF : IGAS, 2012. -- 54 p. : fig. ; 30 cm. Ce document se veut un véritable guide d'évaluation des politiques publiques mises en place en partenariat entre différents acteurs (l'État, les collectivités, les organismes sociaux et les opérateurs). Après avoir défini la finalité et les écueils de la démarche d'évaluation, le guide en décrit les étapes et fait le point sur le processus de communication qui doit l’accompagner. Le guide s'accompagne de fiches pratiques. En ligne sur Internet 352.367 CAD  Braconnier, Patrice ; Cauquil Guy (Dir) ; préface de Michel Rocard. L'évaluation des politiques publiques : le développement d'une nouvelle culture Paris : SCEREN : CNDP, 2010. - 199 p. : illustrations en noir et en couleur ; 20 x 14 cm. - (Profession cadre service public, 2105-9691) 352.34 EVA  Conseil économique, social et environnemental Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques : avis / du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Nasser Mansouri-Guilani, au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques Paris : Ed. des Journaux officiels, 2015. -- 151 p. ; 24 cm. -- (Avis du Conseil économique, social et environnemental ; 2015-22) Zoom sur ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Novembre 2018 4 Arnaud, Serge ; Boude ville, Nicolas L'évaluation des politiques publiques permet d'apprécier les effets de l'action publique et à en rendre compte aux citoyens. Cette évaluation reste méconnue, même si beaucoup d'organismes y participent. Pour y remédier, il convient pour le CESE de promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques. En ligne sur internet 352.35 PRO  Desplatz, Rozenn ; Ferraci, Marc Comment évaluer l'impact des politiques publiques ? : un guide à l'usage des décideurs et des praticiens. Paris : France stratégie, 2016. - 67 p. : fig. tabl. ; 30 cm. - (Evaluation) Une politique publique qui fait la preuve de son efficacité voit sa légitimité renforcée. Mais réaliser une telle démonstration suppose de disposer de méthodes d’évaluation objectives et transparentes. En ligne sur internet 352.35 DES  L'évaluation des politiques publiques : états de l'art et controverses École nationale d'administration, Centre d'expertise et de recherche administrative (CERA) ; sous la direction d'Annie Fouquet Strasbourg ; Paris : ENA, 2013. -- p.835-1027 ; 24 x 16 cm. -- (Revue française d'administration publique ; 148) Ce dossier de la Revue française d'administration publique s'appuie sur les travaux des XIe "Journées françaises de l'évaluation" qui se sont tenues en juin 2013 à Grenoble. Leur programme visait à faire le point sur les diverses manières dont l'évaluation se pratique et innove aujourd'hui et sur les controverses dont elle fait l'objet. 352.34 EVA Accès réservé aux publics de l’Ecole :  Paul, Stéphane ; Milet, Hélène ; Crovella, Elise L'évaluation des politiques publiques : comprendre et pratiquer Rennes : Presses de l'EHESP, 2016. -- 181 p. ; 25 x 17 cm Evaluer les politiques publiques : une évidence ou un défi ? La décision d'évaluer. La mise en œuvre de l'évaluation : engager le processus, du point de vue du commanditaire. Les méthodes utilisées en évaluation ou comment évaluer avec méthode. Conclusions, recommandations, décisions, pour finaliser la démarche évaluative. En suivant les étapes chronologiques d'une évaluation de politique publique, avec des exemples issus de tous les domaines de l'intervention publique, cet ouvrage analytique et pédagogique donne à voir de l'intérieur des administrations les mécanismes d'une démarche évaluative. 352.35 PAU  Perret, Bernard L'évaluation des politiques publiques. Paris : La Découverte, 2014. - 128 p. ; 18 cm. - uploads/Politique/ evaluation-politiques-publiques-sf 1 .pdf