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EXPOSE POLITIQUES PUBLIQUES phénomènes de path dependence dans les changements

EXPOSE POLITIQUES PUBLIQUES phénomènes de path dependence dans les changements de politiques publiques : les décisions prises au début d'une politique canalisent les développements ultérieurs dans une certaine direction. Les réformes sont toujours limitées et s'inscrivent dans les logiques établies. Ceci expliquerait la persistance des systèmes de protection sociale dans les pays industrialisés. La théorie de la path dependence semble très utile pour rendre compte de la stabilité des États-providence. Cependant, il nous semble qu'en mettant l'accent sur cette stabilité, elle tend à sous-estimer la portée de quelques changements qui ont été adoptés à partir du début des années quatre- vingt dans la plupart des pays occidentaux. En particulier, certaines réformes peuvent être qualifiées de path shifting, dans la mesure où elles ouvrent de nouvelles perspectives de réforme, qui n'étaient pas disponibles auparavant. des gouvernements réformateurs ont souvent été capables d'inventer des stratégies visant à contourner les obstacles posés par les phénomènes de path dependence. q PATH DEPENDENCE : même si l'on connaît une solution plus efficace que la solution actuellement retenue par une firme (en matière de technologie, de nouveau produit ou de localisation par exemple), cette solution plus efficace n'est pas forcément adoptée. Pierson rappelle que trois processus politiques principaux sont caractérisés par des phénomènes de « rendements croissants » - increasing returns. Nous rappellerons comment ces trois processus peuvent se concrétiser dans le cas français. Les processus d'action collective, qui sont structurés par les « problèmes de l'action collective » analysés par Oison . La mobilisation d'un individu dépend beaucoup de l'action des autres. Il suffit pour s'en rendre compte de comparer le nombre et la fréquence des mobilisations de défense de la Sécurité sociale déclenchées par les syndicats de salariés ou de médecins. Les processus cognitifs d'interprétation et de légitimation collective des enjeux et de la vie politique, qui sont sujet à des effets d'auto- renforcement. Le développement et la diffusion d'interprétations sociales et politiques communes impliquent des coûts d'investissement et d'apprentissage élevés. Une fois établies, les conceptions politiques de base sont généralement tenaces et favorisent la continuité contre les changements. Les processus de développement institutionnels, qui subissent les contraintes posées par les règles choisies précédemment. Les politiques publiques passées et les institutions structurent les incitations et les ressources présentes. Avec le temps, il devient de plus en plus coûteux (voire impossible) de ne pas respecter les règles et les normes posées par les choix politiques précédents {exit option), de chercher à revenir sur les options institutionnelles passées. EXEMPLE Le système de retraite par répartition semble inadapté dans une situation de chômage massif et de baisse de la natalité, d'une part (deux facteurs impliquant une baisse des rentrées de cotisations sociales), d'allongement de la durée de vie et de départ en retraite de la génération du baby boom, d'autre part (facteurs d'augmentation des dépenses de retraite). L'alternative qui consisterait à remplacer le système par répartition par un système de retraite par capitalisation semble aujourd'hui impossible, notamment parce qu'elle obligerait la population active actuelle à cotiser deux fois, l'une pour payer les pensions des retraités actuels, l'autre pour épargner les fonds de sa propre retraite future. L'ensemble de ces mécanismes favorise donc les effets d' auto-renforcement et de « rendements croissants » qui impliquent une grande continuité linéaire des processus politiques et institutionnels ainsi que d'importants obstacles aux changement Le domaine de la protection sociale combine les trois types de processus politiques « à rendements croissants » : il suscite désormais facilement d'importantes mobilisations collectives pour sa défense, ses mécanismes sont forts d'une très grande légitimité et de représentations collectives positives et bien implantées ; et ses institutions engagent des transferts financiers et des intérêts catégoriels d'une ampleur difficile à remettre en cause. 2 autres facteurs politiques bien connus viennent renforcer ces tendances à la pérennité 1. la rigidité des institutions elles-mêmes, leur stickiness 2. l'horizon politique d'un élu est le plus souvent de court terme, structuré par l'agenda électoral, ce qui lui fera quasiment toujours choisir la solution la moins coûteuse politiquement dans l'immédiat MATHIOT ACTEURS ET POLITIQUES DE L EMPLOI EN FRANCE Etudier le problème du chômage en France au travers des divers acteurs qui, au sein de l'appareil politico administratif, ont eu la responsabilité de la gestion de la politique de l'emploi au cours des années 1980. S'intéresser au chômage dans une perspective de science politique, c'est donc à la fois prendre acte de sa centralité dans les préoccupations politiques et constater la très grande difficulté des diverses politiques publiques mises en oeuvre à traiter le problème La production de textes, les « décisions» publiques ne peuvent être appréhendée indépendamment des acteurs qui en sont, à des titres divers, les producteurs. Ceci suppose qu'il faille aller rechercher les acteurs derrière les actes. On entend par là aussi bien les acteurs politiques que ceux dont la position ou le statut conduit à en parler comme des acteurs administratifs. L'élaboration du projet de réduction de la durée légale hebdomadaire du travail en 1981-1982, on cherchera à décrire et à analyser un processus de prise de décision - ou plutôt de non décision dans sa globalité ( premiers travaux préparatoires, au milieu des années 1970, jusqu'à l'abandon progressif de la politique de réduction de la durée du travail entre 1983 et 1985 ) A INTEGRER DANS LE NON Une étude sectorisée permet de réévaluer la notion de changement telle qu'elle est classiquement associée à l'alternance politique de 1981. Ainsi, pour s'en tenir à un exemple, le projet de réduction de la durée du travail promu par le gouvernement de Pierre Mauroy à partir de juin 1981 s'inspirait largement de travaux commandés par le gouvernement précédent ( GISCARD ) et reprenait des négociations engagées en 1978 et interrompues en 1980. essayer d'évaluer comment les partenaires sociaux avaient «géré» l'alternance politique de 1981 et de déterminer ce qui avait pu être modifié à cette occasion dans les interactions entre les organisations syndicales et l'Etat . Il s'agissait notamment d'étudier les modalités du passage d'une politique publique globale plutôt inspirée par des idées keynésiennes à une politique que l'on qualifiera assez vite de politique de rigueur dans ce secteur. BENJAMIN LEMOINE ENTRE FATALISME ET HEROISME uploads/Politique/ expose-politiques-publiques.pdf