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FICHE DE RÉVISION : NATIONALITÉ, CITOYENNETÉ FRANÇAISE ET CITOYENNETÉ EUROPÉENN

FICHE DE RÉVISION : NATIONALITÉ, CITOYENNETÉ FRANÇAISE ET CITOYENNETÉ EUROPÉENNE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE Nation : Ensemble de personnes vivant sur un territoire commun, conscient de son unité (historique, culturelle, etc.) et constituant une entité politique. Droit du sol : la nationalité est acquise par le fait d’être né sur le territoire sur lequel l’État exerce sa souveraineté. Droit du sang : la nationalité est transmise par un parent ou un ascendant plus éloigné. Naturalisation : procédure à suivre pour acquérir une nationalité autre que sa nationalité d’origine. Loi du 16 mars 1998, plusieurs façons d’obtenir la nationalité française : → Être français à la naissance : → droit du sol (né en France d’un parent étranger qui y est né aussi), → droit du sang (filiation). → Devenir français : → Automatiquement à 18 ans, si un enfant étranger est né et vit sur le sol français (droit du sol). → Après 4 ans de mariage avec un Français par déclaration; → par décision de l’État : la naturalisation mais il y a des conditions : • majeur. • maitrise de la langue française / connaissances culture, histoire et adhésion aux valeurs républicaines. • Pas de condamnation pénale. • Résidence en France depuis au moins 5 ans. La nationalité => devenir citoyen => droits et devoirs. DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN Droits du citoyen politiques, civils, économiques, sociaux et culturels Devoirs du citoyen voter ; être éligible (être candidat) = droits politiques s’exprimer librement (liberté d’expression) ; Liberté d’opinion (avoir des opinions politiques différentes) Liberté de la presse (diffuser ses idées) circuler librement (liberté de circulation) créer une association ; manifester ; se réunir ; pratiquer une religion (liberté de cultes); être solidaire des plus démunis ; droit à la santé et à un logement ; = droits sociaux droit au mariage ; = droits civils Protection de la vie privée. porter assistance; obéir à la loi ; payer les impôts ; participer à l’appel de préparation à la défense; respecter les autres ; être juré. Démocratie : régime politique dans lequel le peuple détient la souveraineté. Dans une démocratie, les droits des citoyens sont garantis, mais celui-ci doit aussi respecter ses devoirs. - Quand ? Le traité de Maastricht de 1992 fonde une citoyenneté européenne. - Condition ? Pour être citoyen européen, il faut avoir la nationalité d’un des 27 pays de l’Union européenne. - Droits du citoyen européen : →Droit de vote et d’éligibilité (être candidat) aux élections municipales et celles du Parlement européen pour les citoyens européens résidant dans un des 26 autres pays de l’Union européenne. →Liberté de circulation et de séjour dans un État-membre (= un des 27 pays de l’UE) ≠ État-tiers (pas 1 des 27 UE) →Protection du Consulat et des autorités diplomatiques par les autres États-membres. →Droit de pétition →Droit de s’adresser au médiateur européen - Double citoyenneté (nationale et européenne) = citoyenneté transnationale, mais incomplète… - Des symboles de l’UE : → Un drapeau : drapeau bleu avec 12 étoiles jaunes en cercle LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE → Un hymne : L’hymne à la joie de Beethoven → Une fête : le 9 mai → Une monnaie : l’euro (17 pays de l’UE). Source : http://www.monatlas.fr/Ge o/ue/ue_13.html uploads/Politique/ fiche-revision-nationalite-citoyen.pdf