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Gouvernance se conformer ou inventer ? Enquête sur la gouvernance Les premiers

Gouvernance se conformer ou inventer ? Enquête sur la gouvernance Les premiers résultats Jean-Louis Laville Entretien « Il faut observer ce qui est original dans la gouvernance des associations » Susan George Entretien « La gouvernance, un concept dangereux ? » n°17 mars 2012 cpca.asso.fr Le magazine de la Conférence permanente des coordinations associatives n°17 mars 2012 La VIe associatiVe 3 G ouvernance est un bien joli mot qui a rem- placé le terme de « gouvernement », mais serait-il un mot « doux » dont il faille se méfier ? Si le mot sonne mieux, il semble que dans son acception actuelle, il se réduise au contrôle éco- nomique voire même au contrôle des dirigeants, avec toutes les limites que nos sociétés actuelles mesurent et dont, même, elles souffrent. Pourtant, la gouvernance devrait revêtir en effet le fonctionnement des instances de représentation, les modalités de décision, le choix des outils de gestion ou l'utilisation des technologies de l'information. Avec humilité comme souvent, le mouvement associatif réfléchit sur ses faiblesses, identifie ses marges de progression : ouverture des instances aux usagers, aux bénéficiaires, renouvellement des diri- geants, régénération de l'engagement bénévole en particulier avec les nouvelles formes de communication qu'apporte internet... l'équi- libre des pouvoirs dans les associations se joue entre une pluralité d'acteurs : les parties prenantes (élus bénévoles, salariés, bénévoles investis sur le terrain, bénéficiaires, adhérents, bailleurs...). Ces parties prenantes ont des ressources, des intérêts, des formes de légitimité différentes. L'enjeu consiste à les mobiliser, les articuler, les concilier pour concrétiser le projet associatif et garantir l'efficacité de l'action. L'enquête CPCA / Cnam sur la gouvernance montre que les fonda- mentaux ne sont pas en danger : les instances associatives sont avant tout orientées sur leur mission et leur projet. Il faut avancer vite maintenant au regard des enjeux de société et c'est aussi le moyen d'envisager la possibilité que des modes de fonctionnements asso- ciatifs pertinents et vertueux puissent inspirer le secteur marchand. La liberté d'organisation au service du projet est un fondement de cette belle loi 1901, ce qui en fait une loi de liberté par essence et qui lui donne toute sa puissance pour inventer en perma- nence le vivre ensemble. Ne cédons pas à la logique de gouver- nance minimaliste souhaitée majoritairement par les bailleurs aujourd'hui. Inventons, innovons et créons par exemple nos indi- cateurs d'utilité sociale plutôt que d'utiliser des critères quantita- tifs qui ne traduisent que marginalement l'action associative ! Faut-il céder aux sirènes de la gouvernance ? Par Brigitte Giraud, vice-présidente de la Cpca Directeur de la publication André Leclercq Responsable de la rédaction Brigitte Giraud (vice-présidente de la CPCA en charge Mut'Asso) Rédaction Marie Lamy (CPCA), Hélène Spoladore (La Pirogue) Ont participé à ce numéro Jacqueline Mengin (Fonda), Philippe Frémeaux (Alternatives économiques), Jean-Louis Laville (Cnam), Susan George (Attac), Samuel Sponem (HEC Montréal), Brigitte Wieser (RESF). Illustrations Flow Maquette Jonathan Debauve Impression Chevillon Imprimeur, 26 boulevard Kennedy - 89 101 Sens Publication réalisée avec le soutien de la Caisse des dépôts et de la Mission Écono- mie sociale de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Nos partenaires, le Crédit Coopératif, le Groupe Chèque Déjeuner, Chorum, la Macif et la Maif, nous soutiennent au titre du mécénat d'entreprise pour le développe- ment d'un mouvement associatif organisé, autonome et d'intérêt général. Vous pouvez commander ce numéro par mail à contact@cpca.asso.fr ou sur notre site cpca.asso.fr/la-vie-associative. Exemplaire papier 4 € (5 €, frais de port inclus) Publication éditée par la CPCA 28 place Saint-Georges 75 009 Paris 01 40 36 80 10 contact@cpca. asso.fr cpca.asso.fr ISSN : 1761- 9149 Dépôt légal à parution Éditée en 3 500 exemplaires 4 La VIe associatiVe mars 2012 n°17 n°17 12 démocratie interne : les défis à relever 12 Les jeunes : les oubliés de la gouvernance ? 14 Accroître la cohérence du projet en intégrant les salariés 16 Où sont les femmes ? 18 Philippe Frémeaux : « Quid de la démocratie ? » 21 23 différentes formes de gouvernance 22 Gouvernance sous tutelle ? 24 Contrôle de soi et confiance des tiers 26 Qui dirige les entreprises associatives ? 28 Associations militantes : un havre démocratique ? 30 Samuel Sponem : « Des gouvernances de plus en plus managériales ? » 32 éditorial Brigitte Giraud : « Faut-il céder aux sirènes de la gouvernance ? » 3 Gouvernance : histoire, enjeu, définition 6 Jean-Louis Laville : « Il faut observer ce qui est original dans la gouvernance des associations » 8 Enquête Synthèse des résultats de l'enquête CPCA / Cnam sur la gouvernance 10 n°17 mars 2012 La VIe associatiVe 5 Positionnement de la cpca 48 Entretien Susan George : « La gouvernance, un concept dangereux ? » 51 34 l'impact de la professionnalisation 34 Manager associatif vs directeur militant 36 GRH : la 5e roue du carrosse ? 38 40 Quelles évolutions ? 40 Gouvernance 2.0 42 Jacqueline Mengin : « Des pistes pour une nouvelle gouvernance associative » 44 Brigitte Wieser : « Gouvernances informelles » 47 6 La VIe associatiVe mars 2012 n°17 Une courte histoire de la gouvernance En français comme en anglais, le terme de gouvernance remonte au XIIIe siècle. Il était alors employé comme synonyme de gouvernement. Il faut ensuite attendre le XXe siècle pour voir resurgir le concept dans une acception plus contemporaine. C'est d'abord à travers la gouvernance d'entreprise que le terme réapparaît à la fin des années 1930. La corporate gouvernance est utilisée pour traduire les rela- tions de coopération interne à l'entreprise qui permettent d'éliminer les coûts de transaction. Elle vise à donner aux actionnaires la possibilité de contrôler les dirigeants d'en- treprise. Ce n'est ensuite qu'en 1980 que le terme est utilisé pour la première fois en dehors du champ de l'entreprise par les tenants de la démocratie participative de proximité dans sa version progressiste issue des mouvements sociaux et des idéologies autogestionnaires des années 1960 et 1970. Puis, ce sont les techniciens de la modernisation de la gestion publique locale qui s'en sont emparés, animés par un fort désir de rationalité économique. Enfin, ceux qui ont joué un rôle décisif dans la vulgarisation du terme sont les grandes institutions d'aide au développement, dont la Banque mondiale. Dans les années 1990, l'Union européenne est la première à avoir théorisé véritablement le concept, le considérant comme un moyen de légitima- tion qui vise à pallier son déficit démocratique et citoyen. Ce n'est que depuis quelques années que la notion émerge dans le champ associatif. Gouvernance = contrôle ? Face aux fortes pressions institutionnelles qui pèsent sur les associations, différents rapports parlementaires ou professionnels proposent des améliorations de la gouver- nance des associations. Ces codes de bonne gouvernance ont comme caractéristique d'être axés sur le contrôle des dirigeants et la compétence des administrateurs. Large- ment inspirés des principes normatifs de la gouvernance d'entreprise, ils se focalisent sur la gouvernance financière et le bon fonctionnement des instances collégiales dans le but de rassurer les administrateurs et autres partenaires externes des associations. Ils font fi des spécificités des modes de fonctionnement associatifs. Dans ce contexte, les associations doivent se réapproprier l'analyse de leur gouvernance. Cela passe notamment par une meilleure connaissance des pratiques à l'œuvre. C'est pourquoi la CPCA et le Cnam ont entamé un premier travail d'état des lieux de la diversité de ces pratiques afin de repérer les spécificités et les innovations de la gouvernance associa- tive et faire avancer un nécessaire débat entre chercheurs, responsables du mouvement associatif organisé et res- ponsables politiques. Une synthèse des résultats de la pre- mière enquête conduite dans ce cadre est publiée page 10. Pluralité d'acteurs Mais avant d'aller plus loin dans l'analyse des pratiques de gouvernance, essayons de préciser ce que renferme ce concept qui, pris dans sa généralité, ne fait que très rare- ment l'objet de définitions claires. Force est de constater qu'il n'y a d'ailleurs pas de parenté évidente dans les diffé- rents usages qu'il en est fait depuis le début du XXe siècle. Le mot fait l'objet d'une pluralité de discours qui renferment des significations très diverses. Parmi les définitions géné- riques du mot, Jean Leca propose de considérer la gouver- nance comme « l'interaction d'une pluralité d'acteurs qui Gouvernance : histoire, enjeu, définition Reconnaître l'importance économique et sociale des associations implique de s'arrêter sur leurs modes de fonctionnements. Comme toutes organisations sociales, les associations sont des lieux où s'exerce des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Elles ne peuvent donc se passer d'une réflexion sur leur gouvernance. Mais qu'entend-on par ce terme récent qui fait l'objet d'interprétations diverses ? n°17 mars 2012 La VIe associatiVe 7 ne sont pas tous étatiques, ni même publics ». Selon cette optique, la gouvernance efface les frontières entre sphère publique et privée, État et société civile, nation et supra- nation. Elle implique une vision décentrée du pouvoir, celui-ci n'étant plus la prérogative du seul État de droit. Les modalités de la prise de décision apparaissent comme plus diluées, diffractées voire plus ouvertes. Appliqué aux associations, le terme renvoie à uploads/Politique/lva-n017-gouvernance-se-conformer-ou-inventer.pdf