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Gouvernance des associations en Tunisie RAPPORT ANNUEL OCTOBRE 2014 PRÉSENTATIO

Gouvernance des associations en Tunisie RAPPORT ANNUEL OCTOBRE 2014 PRÉSENTATION : L ’Association Tunisienne de Gouvernance (ATG) est un acteur de premier plan de la société civile, de la scène politique et du monde des affaires en Tunisie. Son approche transversale et transdisciplinaire sur les questions de gouvernance lui permet d’avoir une exhaustivité des visions portant sur les axes stratégiques du développement politique, économique et social de la Tunisie. OBJECTIFS : Cercle de réflexion et d’échange, mais également, institution de référence, se spécialisant dans les questions de gouvernance, l’ATG réunit des experts tunisiens réputés pour leur savoir-faire, leur compétence et leur capacité à traiter, à étudier, à analyser et à publier des rapports et des guides de bonnes pratiques en gouvernance publique et privée. Forte d’un capital relationnel national et international, l’ATG apporte aux organismes politiques, publiques, para- publiques et privés tunisiens, des avis d’experts et des réflexions de hauts niveaux, permettant aux différents intervenants et opérateurs de perfectionner leurs réflexions, leurs programmes et leurs pratiques dans les domaines de la gouvernance. VALEURS : L ’ATG prône la transparence, l’équité, la compétence, l’éthique et la performance dans les politiques et les affaires de l’Etat dans l’objectif d’hisser la Tunisie au diapason des nations prospères et évoluées. INTERNATIONAL ET PARTENARIAT : L ’ATG a noué un ensemble de partenariat au niveau national (ADDS) et international (POMED), et contribue à développer des bonnes pratiques de gouvernance en collaboration avec d’autres institutions. Son rayonnement national et international est bien confirmé à travers ses publications et ses conférences périodiques. BUREAU DIRECTEUR : Le Bureau Directeur élu par les membres fondateurs de l’ATG se compose comme suit : Président : Dr. Moez Joudi, Expert-consultant, Enseignant-chercheur. Vice-Président : M. Chiheb Ghazouani, Avocat, Enseignant-chercheur Secrétaire Général : M. Wassim Khrouf, Expert-comptable, Enseignant-chercheur Trésorier : Dr. Mohamed Aymen Bellakhdar, Enseignant-chercheur Chargé des relations internationales : Dr. Bechir Bouzid, Global Manager à la Banque Mondiale Chargé des relations avec les organismes publiques, privés et universitaires : Dr. Sofiène Toumi, Enseignant-chercheur. GROUPE DE TRAVAIL « GOUVERNANCE PUBLIQUE EN TUNISIE » Le présent rapport a été conçu et élaboré par : M. Anis Wahabi Dr. Mohamed Aymen Bellakhdar Mme Insaf Ouertani M. Khaled Dabbabi CONTACT : Association Tunisienne de Gouvernance (ATG) Adresse : Rue du lac Léman, Centre NAWREZ , Bloc B-B2-1, Les Berges du Lac, 1053 Tunis Tél : (+216) 71 96 06 96 Fax : (+216) 71 96 57 37 Mob. : (+216) 98 22 04 70 Association Tunisienne de Gouvernance GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS EN TUNISIE 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Chapitre I : Evaluation du cadre actuel des associations en Tunisie. . . . . . . . . . . . 3 Section I : Cadre juridique régissant les associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1—Protectorat et les premières dispositions relatives aux associations . . . . . . . . . . . 3 2—De l’indépendance à la déchéance de l’ancien régime : la loi organique du 7 novembre 1959 : cadre restrictif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3—Décret-loi du 24 septembre 2011 : un cadre plus libéral à améliorer. . . . . . . . . . 5 4—Illustration : cas des Ligues de Protection de la Révolution (LPR). . . . . . . . . . . . 9 Section II : Aspects managériaux et réalités du terrain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1—Cadre comptable incomplet et communication financière défaillante. . . . . . . . . 10 2—Cadre fiscal inadapté et pratiques incontrôlées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 3—Dispositif de contrôle financier à renforcer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 4—Dispositif faible d’encadrement et de formation des associations . . . . . . . . . . . 13 Chapitre II : Analyse comparée des associations de par le monde. . . . . . . . . . . . 16 Section I : Origines et caractéristiques culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Section II : Secteurs d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Section III : Les associations : mécanisme de création d’emplois et poids économique important. . .18 Section IV : Budget et moyens de financement des associations . . . . . . . . . . . . . . .18 1—Le modèle continental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 2—Le modèle anglo-saxon ou libéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 3—Le modèle nordique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 Chapitre III : Pour un cadre performant de la gouvernance des associations en Tunisie. 21 Section I : Pour l’amélioration des pratiques en termes de gouvernance. . . . . . . . . . . . 21 Section II : Recommandations pour l’amélioration du cadre juridique et fonctionnel. . . . . .22 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Webographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Association Tunisienne de Gouvernance GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS EN TUNISIE 2 INTRODUCTION La société civile tunisienne a joué un rôle de premier ordre dans le processus de transition démocratique de l’après 14 janvier 2011. L ’engouement constaté ne s’est pas limité aux seules questions politiciennes, mais a touché tout aspect culturel et social et s’est propagé sur tout le territoire, mais aussi en nouant des relations de différentes sortes avec des organismes étrangers. Bien que la question de gouvernance ne soit pas spécifique aux associations, celles-ci se situent au cœur de ses paradigmes, étant dans le premier cercle d’exercice de la démocratie participative et ses corollaires de redevabilité et de transparence. Cela fait que l’association devient un sujet, et aussi un objet de gouvernance, qui mérite d’être étudié. L ’évolution constatée dans la règlementation relative aux associations, notamment avec l’avènement du décret – loi n°2011-88 du 24 septembre 2011, mérite d’être saluée, ne serait-ce que pour « la mutation profonde apportée à l’esprit d’action associative, à la liberté sans précédent donnée à la société civile pour constituer et gérer ses composantes »,1 voire même de la possibilité donnée à cette société civile de s’autogouverner. Quel serait donc le mobil des changements des textes juridiques relatifs aux associations effectués à partir de 2011 ? S’agit-il d’une volonté délibérée du législateur de l’après révolution tunisienne, d’annoncer l’émancipation de l’action citoyenne ? Ou plutôt, sommes-nous face à une résultante de l’euphorie postrévolutionnaire ? Seules des études de terrain permettront d’évaluer le bienfondé de l’une ou de l’autre des suppositions et de témoigner du degré de réussite de l’expérience, deux ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation. 1. Anis Wahabi, « Guide de gestion administrative et financière des associations », Edition Abwab 2014, p.12. Ainsi l’étude que l’Association Tunisienne de Gouvernance se propose de mener une évaluation du degré de conformité du paysage associatif tunisien aux règles de bonne gouvernance en le confrontant à des axes tels que la redevabilité, uploads/Politique/ gouvernancedes-associationstunisiennes-pdf.pdf