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BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE & LA REDEVABIL

BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE & LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION DE SERVICES : EXPÉRIENCES DE TUNISIE & D’AILLEURS TABLE DES MATIÈRES │ 1 BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE & LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION DE SERVICES : EXPÉRIENCES DE TUNISIE & D’AILLEURS © OECD 2018 Table des matières Avant-propos ......................................................................................................................................... 3 Introduction ........................................................................................................................................... 5 Notes .................................................................................................................................................... 6 Chapitre 1. Qu’est-ce que la bonne gouvernance et comment peut-elle améliorer la prestation de services au niveau local ? ................................................................................................................. 7 Gouvernance locale et lutte contre la corruption ................................................................................. 8 Conditions qui mènent à une amélioration de la gouvernance au niveau local ................................. 10 Conditions liées à la redevabilité.................................................................................................... 10 Conditions liées à l’État de droit .................................................................................................... 15 Conditions liées au degré et à la forme de transfert des pouvoirs .................................................. 15 Notes .................................................................................................................................................. 17 Chapitre 2. Expérience de la Tunisie en matière de réforme de la gouvernance locale et de lutte contre la corruption .................................................................................................................... 19 Décentralisation et lutte contre la corruption en Tunisie : le cadre légal ........................................... 19 Résumé ........................................................................................................................................... 25 Expériences de lutte contre la corruption pour améliorer la prestation de services au niveau local .. 26 Initiative 1 : Budget participatif ..................................................................................................... 28 Initiative 2 : Espaces citoyens ........................................................................................................ 30 Initiative 3 : Financement public des associations - conventions de partenariat ............................ 32 Initiative 4 : Gestion informatisée des réclamations ...................................................................... 34 Initiative 5 : Système GPS du parc roulant des communes ............................................................ 35 Initiative 6 : Marsad Baladia .......................................................................................................... 37 Initiative 7 : Plateforme Goulel’hom.............................................................................................. 39 Initiative 8 : Système d’information géographique (SIG) .............................................................. 40 Initiative 9 : Transparence des finances locales ............................................................................. 42 Initiative 10 : Performances des communes ................................................................................... 44 Initiative 11 : Programme Onshor .................................................................................................. 47 Conclusion ......................................................................................................................................... 49 References .......................................................................................................................................... 50 Tableaux Tableau 2.1. Les collectivités et leurs responsabilités ........................................................................... 22 Tableau 2.2. Les différentes compétences des collectivités locales ...................................................... 23 Tableau 2.3. Les différentes sources de revenus des collectivités locales ............................................. 25 Tableau 2.4. Sommaire des principes de fonctionnement des collectivités locales en Tunisie ............. 26 2 │ TABLE DES MATIÈRES BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE & LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION DE SERVICES : EXPÉRIENCES DE TUNISIE & D’AILLEURS © OECD 2018 Tableau 2.5. 11 initiatives visant à améliorer la gouvernance, à lutter contre la corruption et à offrir une meilleure prestation de services en Tunisie ............................................................................ 27 Graphiques Graphique 1.1. Cadre pour le pouvoir discrétionnaire et la responsabilité des autorités locales .......... 14 Encadrés Encadré 1.1. Principes de bonne gouvernance au niveau local : l’État de Victoria en Australie ............ 8 Encadré 1.2. Destitution des maires corrompus au Brésil ....................................................................... 9 Encadré 1.3. Recommendation du Conseil de l’OCDE sur le gouvernement ouvert ............................ 11 Encadré 1.4. Maroc : l’expérience du label « Commune citoyenne » et du système numérique de gestion des plaintes dans les municipalités ................................................................................... 12 Encadré 1.5. Sélection et gestion du personnel dans le secteur public .................................................. 13 Encadré 1.6. La Maison des élus au Maroc ........................................................................................... 16 Encadré 1.7. Contrats d’autonomisation ............................................................................................... 16 Encadré 2.1. Répartition des responsabilités aux niveaux inférieurs en France et en Pologne ............. 24 AVANT-PROPOS │ 3 BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE & LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION DE SERVICES : EXPÉRIENCES DE TUNISIE & D’AILLEURS © OECD 2018 Avant-propos Depuis 2011, la Tunisie s’est engagée dans un processus de réformes profondes, symbolisé par sa nouvelle Constitution qui intègre, entre autres, les principes de bonne gouvernance. Parmi les chantiers de réforme les plus significatifs et prioritaires figurent le processus de décentralisation et la lutte contre la corruption. Bien que séparés, ces deux processus ont des points communs et peuvent générer des synergies importantes : cette publication compte montrer à quel point une approche de bonne gouvernance locale peut renforcer la lutte contre la corruption et donc porter des améliorations à la prestation des services publics. Cette note s’inscrit dans la collaboration fructueuse entre l’OCDE et le Gouvernement Tunisien. En particulier, elle rentre dans le cadre du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance, un partenariat stratégique entre les pays de la région MENA et de l’OCDE pour partager des connaissances et de l’expertise, en vue de diffuser les normes et les principes de bonne gouvernance qui soutiennent le processus de réforme en cours dans la région MENA. Cette publication fait intégralement partie du travail de l’OCDE en appui du Gouvernement Ouvert. En effet, l’OCDE soutient partout dans le monde les pays à renforcer une culture de gouvernance ouverte et les principes de transparence, intégrité, redevabilité et participation, et ce par le biais d’analyses, conseils stratégiques et recommandations en vue de l’intégrations de ces principes dans les efforts de réforme du secteur public. En outre, cette note fait partie du projet Bonne Gouvernance et Lutte Contre la Corruption en Tunisie, mis en œuvre par l’OCDE avec le soutien financier du Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni et en coordination avec le Gouvernement Tunisien. Ce projet vise à contribuer à la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en Tunisie accompagnant le Gouvernement dans ses efforts pour une bonne gouvernance et pour mettre en application la stratégie nationale anti-corruption 2016-2020. Finalement, cette publication est un exemple de coopération entre l’OCDE et la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes. Crée en 1973, la FNVT représente les municipalités tunisiennes et les appuie pour concrétiser les principes de démocratie locale et le processus de décentralisation ; suite à son assemblée générale tenue en décembre 2018, elle est en train d’élaborer un nouveau statut pour mieux accomplir sa mission. L’OCDE et la FNVT ont décidé de joindre leurs efforts dans l’identification et la diffusion des bonnes pratiques présentées dans la présente note. INTRODUCTION │ 5 BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE & LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION DE SERVICES : EXPÉRIENCES DE TUNISIE & D’AILLEURS © OECD 2018 Introduction La Tunisie connaît depuis 2011 un profond processus de réformes économiques, politiques et sociales et l’avènement d’une nouvelle constitution intégrant les principes de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption et de décentralisation.1 Dans cette dynamique globale de rapprochement avec les citoyens et de modernisation administrative, la Tunisie a souhaité mener à bien plusieurs réformes d’envergure parmi lesquelles : 1. un processus de renforcement et d’autonomisation du niveau local. Un Code des collectivités locales2 a été publié en avril 2018 afin d’établir un cadre légal pour le transfert progressif des pouvoirs du niveau central au niveau local. En mai 2018, les nouvelles autorités des conseils municipaux ont ainsi été pour la première fois démocratiquement élues, l’ère Ben Ali étant révolue. En mai 2018, plus de 7 000 conseillers ont ainsi été élus dans 350 municipalités et, parmi eux, les maires ont été désignés ; 2. la création d’un cadre légal et institutionnel permettant de lutter efficacement contre la corruption. En effet la constitution a prévu la mise en place d’une institution indépendante (l’Instance de la Bonne gouvernance et de la Lutte contre la corruption) ce qui a mené au développement d’une stratégie de lutte contre la corruption. Elle est aujourd’hui portée par l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) qui, entre autres responsabilités, formule des politiques anti- corruption et en assure le suivi. L’INLUCC reçoit des plaintes de corruption et est chargée de mener des recherches et des campagnes de sensibilisation relatives à la corruption. De manière générale, les processus de décentralisation sont, dans certaines cas, jugés prometteurs en matière de rapprochement des électeurs et des autorités, de redevabilité des autorités publiques et donc de lutte contre la corruption3 (Karlstrom 2015, Neudorfer et Neudorfer 2015, Ivanyna et Shah 2011). Cependant, comme le démontre l’expérience des pays de l’OCDE, dans les processus de décentralisation, faire progresser la transparence, l’efficacité et l’ouverture aux citoyens des politiques publiques pose de nombreux défis. La Tunisie, en particulier, doit faire face à des défis tels qu’une certaine résistance au changement et les faibles capacités au niveau local. Tenant compte de ce contexte, cette publication essaie de fournir des éléments de réponse à la question : comment peut-on obtenir des améliorations tangibles dans les domaines de la gouvernance locale, de la lutte contre la corruption et de la prestation de services ? Pour y répondre et au-delà des promesses contenues dans l’évolution du cadre légal, la présente note a vocation à présenter des initiatives positives menées dans certaines communes tunisiennes en matière de gouvernance locale afin de lutter contre la corruption et d’améliorer la qualité des services publics. 6 │ INTRODUCTION BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE & LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION DE SERVICES : EXPÉRIENCES DE TUNISIE & D’AILLEURS © OECD 2018 Ce texte est structuré en deux chapitres. Le premier présente les conditions dans lesquelles les réformes de gouvernance locale peuvent avoir un impact positif sur la lutte contre la corruption et sur l’amélioration de la prestation des services locaux. Le deuxième chapitre examine la situation actuelle en Tunisie en matière de transferts de pouvoir au niveau local et en uploads/Politique/bonne-gouvernance-au-niveau-local-tunisie.pdf