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Perspective nouvelle pour l’école québécoise Laïcité et religions p © Gouvernem

Perspective nouvelle pour l’école québécoise Laïcité et religions p © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation, 1999 — 98-2000 ISBN 2-550-34296-8 Dépôt légal — Bibliothèque nationale du Québec, 1999 Le 29 mars 1999 Monsieur François Legault Ministre de l’Éducation 1035, rue De La Chevrotière, 16e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Monsieur le Ministre, Nous avons l’honneur de vous soumettre le rapport unanime du Groupe de travail sur la place de la religion à l’école. Nous espérons avoir fidèlement rempli le mandat que votre prédécesseure, Mme Pauline Marois, nous a confié le 8 octobre 1997. Nous souhaitons surtout que les travaux que nous avons menés depuis, ainsi que nos recommandations, apportent une contribution utile au débat public, en vue des décisions que le gouvernement et l’Assemblée nationale auront éventuellement à prendre à l’égard de la place de la religion à l’école. Nous vous prions, Monsieur le Ministre, de recevoir l’expression de nos sentiments distingués. V Remerciements Le Groupe de travail remercie vivement les personnes suivantes qui, à divers titres, ont collaboré à ses travaux. Les agentes et agents de recherche : Danielle Dufresne France Gagnon Mathieu Jodoin Louise Lepage Sylvain Nadeau Marie-Andrée Quintal Les membres du Comité sur l’éducation au phénomème religieux : Fernand Ouellet, coordonnateur Marcel Aubert Halette Djandji Marie-Bernarde Pérès Michel Trudeau Les professeurs et la juriste : William F. Foster Sonia Pratte William J. Smith José Woehrling Les réviseures linguistiques : Francine Paradis Nicole Poulin La coordonnatrice de l’édition : Lyne Côté Il adresse enfin un merci particulier à Mme Cathline Demers, de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université de Montréal, qui depuis octobre 1997 s’est chargée du soutien technique et administratif. Jean-Pierre Proulx Président V I I Avant-propos Le présent rapport arrive à un moment propice puisque l’école est au cœur même de la réforme entreprise après les États généraux sur l’éducation de 1996. Or l’école, ce sont les parents et les élèves, puis les enseignants, les directions d’école et les autres acteurs de l’enseigne- ment, c’est-à-dire ceux-là mêmes qui sont le plus immédiatement touchés par la question de la religion à l’école et par le débat qu’elle suscite. Mais cette question concerne aussi toute la société puisque les valeurs qui fondent l’école sont celles de l’ensemble des citoyens, à la fois dans ce qu’ils ont en commun et dans ce qui les différencie. C’est d’ailleurs là le nœud du débat. Notre groupe de travail était composé de huit citoyennes et citoyens; les uns travaillent à l’école, les autres à l’univer- sité ou ailleurs; certains vivent à Montréal, d’autres en région; les uns ont une appartenance religieuse, d’autres pas; la plupart sont nés au Québec, mais quelques-uns sont venus d’ailleurs. Dans un premier temps, nous avons dû, à travers le prisme de nos différents points de vue, nous approprier un dossier complexe tant sur le plan historique, politique, juridique, sociologique, culturel que pédagogique. Nous avons donc commencé par étudier. Ce que nous proposons aujourd’hui à l’ensemble de nos concitoyens, c’est d’abord une réflexion documentée sur la place de la religion à l’école. Tout n’y est pas dit sans doute, mais notre tour d’horizon est probablement le plus large qui ait été fait sur la question au Québec. Et puis, dans un second temps, nous avons délibéré et enfin conclu de façon unanime. Nous en sommes venus à la conclusion qu’il convient maintenant de réaménager la place de la religion à l’école dans une nouvelle perspective. Cette perspective est celle de la laïcité ouverte. Dans le cadre d’une école inspirée par les valeurs communes des citoyens, cette perspective fait place à un enseignement culturel des religions et des visions séculières du monde; elle reconnaît la dimension spirituelle de la personne et permet donc aux écoles qui le souhaitent de se doter d’un service d’animation de la vie religieuse et spirituelle commun à tous. Elle accepte aussi que, dans le cadre de sa mission de service à la communauté, l’école puisse, en dehors des heures d’enseignement et compte tenu de ses priorités, mettre ses locaux à la disposition des confessions désireuses d’organiser elles-mêmes des services pour leurs membres. La parole appartient maintenant aux Québécoises et aux Québécois. Jean-Pierre Proulx Président T able des matières INTRODUCTION 1 I – Le contexte 1 II – Notre mandat 8 III – Notre plan de travail et de recherche 10 En résumé 12 PARTIE I – LA PROBLÉMATIQUE 15 CHAPITRE 1 – LA PLACE ACTUELLE DE LA RELIGION À L’ÉCOLE 17 I – Les institutions 18 A- Les organismes gouvernementaux 19 B- L’école 22 C- La commission scolaire 25 II – Les contenus de la confessionnalité 26 A- Le statut de l’école 26 B- Les enseignements religieux 30 C- L’animation pastorale et religieuse 34 En résumé 35 CHAPITRE 2 – LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE ET SOCIOCULTUREL 37 I – Les données démographiques 37 A- La population en général 37 B- L’effectif scolaire 42 I X II – Évolution de la situation religieuse au Québec 49 A- La sécularisation 50 B- La transformation des attitudes religieuses 51 C- Le pluralisme 52 En résumé 54 CHAPITRE 3 – LES QUESTIONS À RÉSOUDRE 57 I – Les rapports de l’État à la religion : principes et finalités 57 A- Le principe de neutralité 58 B- La propriété de l’école 59 C- Les finalités et buts de l’école 59 D- La fonction de socialisation de l’école 60 II – Les normes juridiques fondamentales 61 III – La cohérence entre le système éducatif et les buts sociétaux 63 IV – Les attentes sociales 65 V – Les aménagements 66 A- Le statut confessionnel ou laïque des écoles 66 B- L’enseignement religieux 68 C- L’animation pastorale et religieuse 71 En résumé 72 X PARTIE II – LES PARAMÈTRES DU DÉBAT 75 CHAPITRE 4 – LES PRINCIPES ET FINALITÉS AUXQUELS SOUSCRITS L’ÉTAT EN MATIÈRE DE RELIGION À L’ÉCOLE 77 I – Les principes fondamentaux de la démocratie libérale 77 II – La nécessaire neutralité de l’État en matière de religion 79 A- La raison d’être de la neutralité 80 B- Les types de neutralité 81 III – À qui appartient l’école? 82 A- L’école appartient-elle aux parents? 83 B- L’école appartient-elle à la société civile? 85 IV – Les intérêts fondamentaux des enfants en matière d’éducation 87 A- Les aptitudes générales 88 B- La rationalité et l’autonomie du jugement 88 C- L’ouverture à la diversité culturelle et morale 90 D- Le lien social 91 E- De certaines objections 92 En résumé 93 CHAPITRE 5 – LES DROITS FONDAMENTAUX ET LES DROITS DES PARENTS 95 I – Les libertés et droits fondamentaux de la personne 97 A- Les droits pertinents et leur portée 97 B- Évaluation de la législation québécoise 101 II – Les droits des parents 108 A- Le droit interne 109 B- Le droit international 110 III – Les régimes juridiques au Canada anglais 112 IV – Les mesures possibles pour combler les lacunes de la loi 113 En résumé 116 X I CHAPITRE 6 – LA POLITIQUE DU QUÉBEC À L’ÉGARD DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE, DE L’INTÉGRATION SOCIALE ET DE L’ÉGALITÉ 119 I – La construction d’un espace civique commun et le partage de valeurs par tous 120 A- La mission de socialisation de l’école 120 B- Le rôle de l’école en matière d’intégration des immigrants 124 II – L’égalité des citoyens 127 A- L’absence de discrimination en milieu scolaire 128 B- La reconnaissance des particularismes 131 En résumé 133 CHAPITRE 7 – LES ATTENTES SOCIALES À L’ÉGARD DE LA RELIGION À L’ÉCOLE 135 I – Les mémoires 135 A- Les opinions en fonction des groupes et organismes 136 1. Les acteurs scolaires 136 2. Les confessions religieuses 139 3. Le Comité catholique et le Comité protestant 140 4. Les associations de citoyens 140 B- Les opinions en fonction des positions fondamentales valorisées 141 1. Les arguments en faveur du maintien de la confessionnalité 141 2. Les arguments en faveur de la déconfessionnalisation 142 3. L’argument de la démocratie parentale 143 II – L’enquête 144 A- Les populations visées 144 B- La place de la religion à l’école 145 1. Le statut confessionnel des écoles 146 2. Le projet éducatif 150 3. L’enseignement religieux 156 4. L’animation pastorale 160 5. Les autres aménagements 161 X I I C- Profils d’aménagement privilégiés : confessionnalité ou laïcité? 162 1. Les parents 164 2. Les enseignants et les directions d’école 166 En résumé 167 PARTIE III – LES ORIENTATIONS 171 CHAPITRE 8 – UN CHOIX FONDAMENTAL : L’ÉGALITÉ OU LES PRIVILÈGES CONFESSIONNELS 173 I – Les arguments favorables à l’égalité 174 II – Les arguments favorables aux droits et privilèges confessionnels 176 III – Le recours aux clauses dérogatoires 178 CHAPITRE 9 – LES AMÉNAGEMENTS POSSIBLES 181 I – Les paramètres à prendre en compte 181 II – Les aménagements possibles 183 A- Le statut des écoles 183 Option no 1 : L’école non confessionnelle et l’école confessionnelle catholique ou protestante 184 Option no 2 : L’école non confessionnelle et l’école confessionnelle pour toutes les confessions 188 Option no 3 uploads/Politique/laicite-et-religions.pdf