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Rédigé par Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public, A

Rédigé par Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public, Animateur Pédagogique d’Histoire-Géographie. tél : 694106962/679698986 CLASSE DE 3ème MODULE I : INITIATION A LA DEMOCRATIE VOLUME HORAIRE : 19 h (Enseignement/ Apprentissage) PRESENTATION DU MODULE : Ce module permet à l’apprenant de connaître les bases de la démocratie et du système électoral camerounais. CONTRIBUTION A LA FINALITE ET AUX BUTS CURRICULAIRES : Ce module permet à l’apprenant de développer une culture démocratique. CONTRIBUTION AU PROGRAMME ET AUX DOMAINES DE VIE : Ce module contribue à assurer à l’apprenant une meilleure intégration sociale et une participation efficace à la vie politique. Rédigé par Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public, Animateur Pédagogique d’Histoire-Géographie. tél : 694106962/679698986 MODULE I : INITIATION A LA DEMOCRATIE Familles de situations : Les consultations populaires Catégories d’action :  Education des masses  Implication dans le processus électoral. Chapitre 1 : GENERALITES SUR LA DEMOCRATIE Leçon 1 : LES FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE Exemple de situation : le déficit de formation politique Exemple d’action : s’informer sur la vie politique Justification/compétence : cette leçon permet à l’apprenant de mobiliser les ressources afin d’identifier les principes de la démocratie et de les promouvoir dans son entourage. Objectifs : Savoirs : démocratie, séparation de pouvoirs, libertés, liberté, citoyen Savoir-faire : définir « démocratie », identifier les principes de la démocratie, défendre ces principes et dénoncer leurs éventuelles violations. Savoir-être : acceptation de la différence, tolérance, respect des lois et des institutions, des autorités, curiosité. Pour conduire les affaires de leurs cités, les hommes ont, au cours de l’histoire, mis sur pied des formes de gouvernements ou régimes politiques aussi variés que les monarchies, les théocraties, les dictatures et les démocraties. Dernière-née de ces formes de gouvernement, la démocratie semble être celle qui garantit au mieux les droits et le plein épanouissement de l’Homme. I- Définition de la démocratie. Rédigé par Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public, Animateur Pédagogique d’Histoire-Géographie. tél : 694106962/679698986 Formé à partir du grec « démos » qui signifie « peuple » et « cratos » c’est-à-dire « pouvoir », la démocratie désigne étymologiquement le « pouvoir du peuple ». En d’autres termes, c’est le régime politique ou la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté, le pouvoir suprême est exercée par le peuple lui-même. Selon la définition substantielle de la notion de démocratie formulée par Péricles (Fondateur de la démocratie Athénienne, Vème siècle avant J-C) et reprise par le président américain Abraham Lincoln, la démocratie serait le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Cette définition revêt un mérite essentiel. Ce mérite, c’est d’inscrire le système politique démocratique comme étant une émanation politique de la masse aux fins de maitriser et de conduire par elle-même son destin. II- Les grands principes de la démocratie. LES FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE LA SOUVERAINETE POPULAIRE LA SEPARATION DES POUVOIRS LE RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES 1erprincipe: la souveraineté populaire. Elle suppose que les citoyens puissent participer aux prises de décision politique, directement ou indirectement, et qu’ils puissent contrôler ceux qui prennent ces décisions. Dans une démocratie l'ensemble des citoyens détient le pouvoir souverain et exprime sa volonté par le vote, selon le principe « un homme, une voix » ; ce principe peut d'ailleurs être considéré comme le fondement théorique principal de la démocratie. Ceci suppose donc:  La définition de la citoyenneté: la citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d’une société nationale et d'avoir le droit de participer à sa vie politique. La citoyenneté comprend quatre éléments : la nationalité qui donne un cadre à la souveraineté nationale, les droits (droits civiques, droits politiques, droits sociaux), les devoirs (payer les impôts, respecter les lois ou encore être juré de Cour d'assises si besoin est) et la participation civique. La somme des citoyens, distincts des hommes politiques et des gouvernants, représente la société civile.  L’égalité des citoyens devant la loi: Ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs contrairement au régime aristocratique.  Le pluralisme politique: l’offre politique doit être diversifiée. Les partis politiques doivent être nombreux et les oppositions fortes pour que les électeurs aient de vrais choix politiques à faire. La concurrence entre les partis doit être réglementée de telle façon qu’elle se fasse dans les conditions les plus égales possibles (règles de financement des partis et des élections, règles d’accès aux médias, liberté d’expression...).  La règle de la majorité: toutes les démocraties constituent des systèmes où les citoyens peuvent librement prendre des décisions politiques selon la règle de la majorité. Mais la règle de la majorité en elle-même n’est pas automatiquement démocratique. Personne par exemple ne peut appeler un système équitable ou juste s’il permet à 51% de la population d’opprimer 49% au nom de la majorité. Dans une société démocratique, la règle de la majorité doit être accompagnée de garanties des droits humains qui à leur tour, servent à protéger les droits des minorités et des dissidents –qu’ils soient ethniques, religieux, ou de simples perdants d’un débat politique. Les droits des minorités sont protégés car les lois et les institutions démocratiques protègent les droits de tous les citoyens. Rédigé par Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public, Animateur Pédagogique d’Histoire-Géographie. tél : 694106962/679698986  La reconnaissance de l’opposition: elle a droit à l’information et au pouvoir d’investigation. Elle peut participer aux commissions d’enquête de l’assemblée nationale...  La régularité des élections et l’alternance: les élections doivent avoir lieu de façon régulière et permettre à l’opposition d’accéder au pouvoir (alternance). 2ème principe: la séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs a été énoncée par Montesquieu dans «L’esprit des lois» (1748). « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il faudrait donc que de par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier.  Le pouvoir législatif est confié au Parlement. Il vote les lois sur proposition du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi). Il vote le Budget de l’Etat.  Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement. Il est en charge de l’exécution des lois et dispose de domaines distincts de ceux du Parlement (l’armée, la police, la diplomatie, l’administration).  Le pouvoir judiciaire est confié au juge. Ce pouvoir a pour rôle de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non-respect. Il peut interpréter la loi (jurisprudence) et il vérifie la conformité de la loi vis-à-vis de la constitution (Cour constitutionnelle, Cour suprême). La justice doit être indépendante des deux autres pouvoirs. EXECUTIF : LEGISLATIF : Applique les lois vote les lois JUDICIAIRE : Contrôle l’application Des lois. Cette séparation des pouvoir doit respecter deux règles :  La règle de la spécialisation: l'exécutif, le législatif et le judiciaire ont des domaines qui leur sont propres et chaque organe ne doit pas empiéter sur le domaine de l'autre dans le but de préserver la liberté.  La règle d'indépendance des pouvoirs: les trois pouvoirs se situent au même niveau. Un organe ne peut commander aux deux autres dans le but d'éviter le despotisme. Ainsi, la Justice doit être indépendante du pouvoir politique. Cette indépendance garantit l'exercice démocratique du pouvoir et permet d’éviter l’arbitraire. 3ème principe: les libertés fondamentales. Elles regroupent à la fois les droits de l’homme (droits universels inaliénables), les libertés publiques (droits vis-à-vis de l’Etat) et les garanties procédurales (tout doit être fait dans le respect du droit) qui protègent les individus des autres et de l’Etat (excès et des abus de pouvoir). Rédigé par Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public, Animateur Pédagogique d’Histoire-Géographie. tél : 694106962/679698986 LIBERTES FONDAMENTALES Libertés publiques Droits de l’Homme Droits intangibles  Les libertés publiques: On appelle «libertés publiques» l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté. Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux. Libertés individuelles Libertés politiques Libertés sociales Liberté de penser Liberté d’opinion Droit à l’instruction Liberté de circuler Droit de vote Droit à un emploi Intégrité physique Droit de réunion Droit à un logement Liberté religieuse Droit d’association Droit de se syndiquer Droit à une vie privée Droit à l’éligibilité Droit de grève Droit d’être jugé Droit de manifester Droit à la protection sociale Droit de propriété uploads/Politique/ histoire-3e.pdf