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Introdution N'étant pas le premier à aborder un thème relatif à la protection d

Introdution N'étant pas le premier à aborder un thème relatif à la protection des droits de l’enfant en situation de crise, nous avons parcouru quelques ouvrages et des documents de certains auteursqui ont traité des sujets similaires. « La guerre n’épargne pas les enfants, qui sont les plus jeunes victimes et celles aussi qui ont besoin de protection le plus grand1 » les conflits armés et les crises socio politiques entrainent la violation des droits fondamentaux de la personne humaine. Les enfants et les femmes qui sont les plus touchées. Parlant des enfants en ces périodes sensibles, un arsenal juridique au niveau international,vise à leur apporter une protection particulièreafin qu’ils ne fassent pas l’objet des exploitations diverses. A ce titre la question de la protection des droits de l’enfant dans les situations de crises internes est une préoccupation qui appelle, non seulement à la participation des acteurs institutionnels tant sur le plan national qu’international, mais également à la prise de conscience et à l’implication des belligérants et de tous les acteurs sociaux. Cette épineuse question demeure d’actualité, particulièrement, en Afrique où les crises socio politique et les conflits armés internes continuent d’enregistrer la participation des enfants dans les combats.Hormis cet aspect, les enfants sont également victimes de plusieursformes d’exploitations et de déplacement forcés vers d’autres régions du pays, voire au- delà des frontières. SECTION I- Construction de l’objet d’étude Le conflit en République Centrafricaine entre 2013 et 2019 servira de contexte global à notre étude, car elle est d’actualité et continue de se tenir. 1-Contexte de l’étude La République Centrafricaine est un pays enclavé sans littoral, situé au cœur du continent africain, de 623 000 km² avec 5,2 millions d’habitants selon les dernières estimations de 2018. Elle présente une faible densité de population en Afrique subsaharienne avec 8,3 habitants au km² et sa population est composée de plus de 80 communautés ethniques et de 3 grandes religions (chrétienne, musulmane et animisme). La RCA possède une abondance de ressources hydriques, agricoles et minérales, y compris des réserves d'uranium, de pétrole, d'or et de diamants, en plus de terres arables considérables. Malgré cela, la RCA est considérée comme l'un des pays les moins avancés du monde, arrivant à la 188ème place sur 189 pays selon l'indice de développement humain de 2018. La mauvaise gestion des fonds et la corruption ont été largement responsables de la stagnation et de la faiblesse de l'économie du pays qui s'est avéré incapable de fournir des services de base à la population. L'instabilité régionale dans toute l'Afrique centrale, conjuguée à la faiblesse interne des institutions gouvernementales et à un héritage de contrôle militaire, a perpétué le cycle de la violence en RCA. 1 A- Contexte Historique 1Rapport « la protection des populations civiles en période de conflit arméXXVIe conférence internationale de la croix rouge et croisant ; 15/09/1995 ( http :www.icrc.org/web/sitefre0.nsf/html/5FZGAJ), consulté le 15/05/2020. Depuis son indépendance en 1960, l'histoire de la RCA se caractérise par des coups d'État répétés et des régimes autocratiques. Les élections multipartistes tenues en 1993 ont mis fin à une période de près de 30 ans de turbulences. Ces élections ont été remportées par Ange Félix Patassé, une personnalité politique civile ancien premier ministre de l’empereur Bokassa 1er. Pendant la présidence de Patassé (1993-2003), la RCA a connu un effondrement économique, perdant ce qui restait de sa capacité institutionnelle à fournir des services sociaux à ses citoyens et augmentant sa dépendance de l'aide extérieure. En outre, Patassé a mis sur pied la Garde présidentielle, ethnicisant davantage les forces de sécurité de l'État et contribuant à l'aggravation des tensions politiques et ethniques dans les années 19902. Suite à une première tentative de médiation du Gabon, du Burkina Faso, du Mali et du Tchad, la Mission Interafricaine de Surveillance des Accords de Bangui (MISAB) a été déployée en février 1997 avant d'être remplacée en 1998 par la MINURCA et après 2000 par le BONUCA Le 15 mars 2003, le général François Bozizé a renversé Patassé lors d'un coup d'État soutenu de l'extérieur, dissolvant le Parlement et mettant en place un gouvernement de transition. La capitale, Bangui, est tombée dans le chaos alors que les forces tchadiennes et soudanaises s’adonnaient au pillage et à l’extorsion généralisée des civils. Au cours de cette période, la Garde présidentielle a commis d'importants actes de brutalité dans le nord-ouest du pays, entraînant le déplacement de plus de 100 000 personnes. Ces actes sont généralement restés impunis, cimentant une culture de l'impunité alors que l'usage légitime de la force disparaissait. Après les élections de 2005, qui ont vu la réélection de Bozizé, la violence interne s'est intensifiée et s'est répandue dans toute la RCA, s’ajoutant à l'instabilité régionale de l’Afrique centrale, et incitant la communauté internationale à intervenir de manière plus agressive. En 2010, plusieurs accords de paix ont été signés entre le gouvernement et trois des principaux groupes rebelles, soulignant la nécessité d'un dialogue politique inclusif et d’un processus de DDR. La RCA a également accueilli son premier séminaire national sur la RSS. Si ces développements ont suscité un nouvel optimisme à l'égard de la sécurité et de la réforme institutionnelle, aucun effort sérieux n'a été fait en ce qui concerne leur mise en œuvre par toutes les parties. En 2012, plusieurs groupes rebelles, originaires principalement du nord-est du pays avec l’appui des mercenaires Tchadiens et soudanais, ont formé une coalition appelée Seleka, lançant une campagne militaire, et renversant Bozizé le 23 mars 2013. Michel Djotodia, ancien chef rebelle de l'UFDR, s'est déclaré Président. La plupart des éléments des FACA ont alors fuit, déclenchant l'effondrement institutionnel complet du secteur de la sécurité et laissant place à des attaques généralisées sur la population civile, notamment viols, pillages, meurtres et destruction de villages entiers. Malgré la dissolution de la coalition Seleka, Djotodia n'a pas été en mesure de contrôler les combattants. Les attaques étaient fréquentes, en particulier dans le nord-ouest du pays, perçu comme le bastion de Bozizé. De son côté, une milice connue sous le nom d'anti-balakas, a émergé, ajoutant ainsi une dimension intercommunautaire au conflit et intensifiant encore la violence. Très critiqué pour son incapacité à pacifier le pays, Djotodia a été contraint de démissionner en janvier 2014 et a été remplacé par Catherine Samba-Panza. Pour faire face à la situation, le BINUCA a vu son mandat actualisé pour inclure la mise en œuvre du processus de transition, le soutien à la prévention des conflits et l'aide humanitaire ; la stabilisation de la situation sécuritaire et la protection des droits de l'homme, entre autres et en décembre 2013, le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d'une Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), intégrée en avril2014 dans la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA). B - Contexte socio- politique actuel et système de gouvernance Malgré les efforts continus des autorités nationales et des partenaires internationaux, la situation sécuritaire en RCA reste instable. Si l'intensité du conflit a globalement diminué, des pics de violence sont encore observés, résultant en des affrontements entre groupes armés, des attaques contre les civils et des tensions entre communautés. En conséquence, en juin 2019, quelque 605 000 civils avaient fui vers les pays voisins et plus de 610 000 étaient toujours déplacés. On estime à 2,9 millions le nombre de personnes ayant besoin d'aide humanitaire. Afin de répondre aux griefs de longue date et aux facteurs de fragilité à l'origine du conflit, un processus de consultation nationale a été lancé et s'est achevé par un forum en 2015 s'appuyant sur les résultats du Forum de Brazzaville 2014, ce qui a abouti sur l'adoption d'un pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction. Les principaux aspects de l'accord étaient les suivants : • L'adoption d'une nouvelle constitution qui inclurait l'interdiction de l'amnistie pour les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide, la création d'institutions de surveillance pour garantir la transparence de la gestion des ressources et la bonne gouvernance, entre autres choses. • La décentralisation de l'Etat et le redéploiement de l'administration et des services publics sur l'ensemble du territoire national. • La création d'une Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR) et la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle. • La mise en œuvre immédiate de l'accord de DDR et l'engagement en faveur d'un processus de RSS inclusif incluant les forces armées, la police, la gendarmerie et la justice. Le 13 décembre 2015, un referendum a été organisé en vue de l'adoption d'une nouvelle Constitution, ouvrant la voie aux élections présidentielles et législatives. La nouvelle constitution adoptée en 2016 réaffirme la souveraineté et l'unité de l'État (Titre II). Elle établit la répartition des pouvoirs entre l'exécutif (titre III), le législatif (titre IV) et le judiciaire (titre VII), et institue une Haute Autorité chargée de la bonne gouvernance (titre XIV). Après presque deux ans de transition et l'adoption de la nouvelle constitution, la RCA a tenu des élections présidentielles et législatives entre décembre 2015 et uploads/Politique/ kala-kala.pdf