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Le système politique français simplifié. La France est sous le régime de la Vém

Le système politique français simplifié. La France est sous le régime de la Véme République depuis 1958. C'est uniquement le fonctionnement depuis cette date que nous verrons. En effet, même si on dit que celui qui ne connait pas l'histoire est condamné à la revivre (c'est de Karl Marx), cela suffira pour nous, l'école nous apprend le reste. Pour commencer, un schéma récapitulatif du fonctionnement de la Véme République: Qui est le corps électoral ? Comme le dit le document, le corps électoral représente l'ensemble des citoyens. En France, ces citoyens sont les personnes majeures (de plus de 18 ans), qu'ils soient hommes ou femmes, et sans distinction de classe sociale, ce qui permet des élections au suffrage universel. Ainsi, une fois la majorité atteinte, sauf cas particuliers (si la personne n'est pas apte à disposer d'elle même, comme dans le cas d'un trouble mental par exemple), on devient citoyen français et on obtient une voix pour les élections. Un électeur français peut voter aux élections locales (municipales, cantonales et régionales) ainsi qu'aux élections nationales (présidentielles et législatives), mais également lors d'un référendum. Il est nécessaire de noter que depuis 1992 (Traité de Maastricht, pour ceux qui veulent réviser un peu), une personne qui a la nationalité d'un des pays membre de l'union européenne est considéré comme citoyen européen. Un citoyen européen à le droit de voter aux élections municipales françaises même s'il n'a pas la nationalité française. Un citoyen européen peut aussi voter auxélections européennes. Qui sont les conseillers régionaux ? Le conseil régional est une assemblée constituée de conseillers régionaux, dont le nombre varie selon la population de la région, élus au suffrage universel par le corps électoral tous les 6 ans. Ils élisent le Président du conseil régional. Leur but est de prendre des décisions (budgétaires, d'aménagement et d'équipement, d'enseignement et de formation, environnementales et de transport) pour la région qu'ils représentent. Aux élections régionales, on ne vote pas pour un conseiller mais pour une liste. La liste qui arrive en tête, dite liste majoritaire, obtient un quart des sièges. Le reste des sièges est distribué aux listes ayant eu plus de 5% des suffrages de façon proportionnelle à leurs résultats (la liste majoritaire bénéficie elle aussi d'une part de ces sièges). C'est une élection à deux tours, ainsi si aucune liste n'a la majorité absolue (la moitié des voix + une) au premier tour, un second tour est organisé avec toutes les listes ayant fait plus de 10%. En 2014, les conseillers régionaux seront supprimés. Ils formeront alors, avec les conseillers généraux, un seul ensemble : les conseillers territoriaux. Qui sont les conseillers généraux ? Le conseil général est une assemblée constituée de conseillers généraux élus lors des élections cantonales ausuffrage universel tous les 6 ans. Toutefois il y a des élections cantonales tous les 3 ans, car le conseil général estrenouvelé de moitié à chaque fois. Leur domaine de compétence est multiple (social, culturel, éducatif, de logement, de transport, de développement), et ils s'occupent d'un département. Pour les élections cantonales, le département est divisé en plusieurs cantons qui ont chacun un conseiller général. Ce conseiller est élu au premier tour s'il obtient une majorité qui représente au minimum 25% des suffrages du canton. Si cela n'arrive pas, un second tour est organisé avec les candidats ayant eu au minimum 10% des suffrages (ou les deux en tête si aucun n'a 10%) et souhaitant s'y présenter. En cas d'égalité, le plus âgé l'emporte. Comme déjà dit plus haut, les conseillers généraux seront supprimés en 2014 et formeront avec les conseillers régionaux actuels une seul assemblée : le conseil territorial. Pour en savoir plus sur les élections cantonales de 2011, cliquez ici. Qui sont les conseillers municipaux ? Le conseil municipal est formé de conseillers municipaux élus pour 6 ans par les personnes de nationalité de l'un des pays de l'Union européenne qui sont inscrit sur les listes électorales de la commune concernée. Le mode d'élection est différent d'une commune à l'autre, notamment selon le nombre d'habitant. Il peut se faire avec ou sans liste. Ce sont les conseillers municipaux qui élisent leur maire (et ses adjoints), pour 6 ans lui aussi. Son élection peut se faire en 3 tours s'il n'est pas élu avec la majorité absolue des conseillers à l'un des deux premiers tours, il peut alors être élu avec une simple majorité au troisième tour. En cas d'égalité, le plus âgé l'emporte. Qui sont les grands électeurs ? Les grands électeurs sont les conseillers généraux, les conseillers régionaux, les conseillers municipaux et les députés(qui siègent à l'Assemblée Nationale). Leur rôle est d'élire les Sénateurs. Qu'est-ce que l'Assemblée Nationale et le Sénat ? L'Assemblée Nationale et le Sénat sont les deux organes qui forment le Parlement. Il est l'organe législatif, c'est-à- dire qu'il vote les lois. Il a également un pouvoir sur le gouvernement puisqu'il le contrôle et l'Assemblé Nationale peut le renverser. Le Sénat est composé au maximum de 348 sénateurs élus par un collège électoral composé des élus de leur circonscription. Ils sont élus pour 6 ans et renouvelés de moitié tous les 3 ans. L'Assemblée Nationale est composée au maximum de 577 députés élus au suffrage universel direct. Les deux assemblées doivent se mettre d'accord pour légiférer mais en cas de désaccord le Premier Ministre donne le dernier mot à l'Assemblée Nationale. Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel ? Composé de 9 membres élus par tiers tous les 3 ans par le Président de la République, l'Assemblée Nationale et le Sénat, il a pour mission de vérifier que les lois proposées par le Parlement sont en accord avec la Constitution. Il vérifie également la légalité des élections et des référendums. Les anciens Présidents de la République sont membres du conseil à vie, sauf en cas d'incompatibilité avec un autre poste. Comment fonctionne le gouvernement ? Le Chef du Gouvernement est le Premier Ministre, nommé par le Président de la République. Les membres du gouvernement sont les ministres et secrétaires d'Etat, ils se réunissent toutes les semaines au Conseil des Ministres. Ils sont nommés par le Président de la République sous conseil du Premier Ministre. Ils travaillent dans des ministères aux fonctions et appellations qui varient selon les gouvernement. C'est le gouvernement qui est chargé de mené la politique du pays. Il a le pouvoir d'accélérer, freiner ou orienter les discussions du Parlement. Qui est le Président de la République ? Il est élu au suffrage universel direct pour 5 ans (depuis 2000, le mandat étant de 7 ans avant cela). Ses pouvoirs sont multiples : il nomme le Premier Ministre, il peut décider d'organiser un référendum, il peut dissoudre l'Assemblée Nationale en accord avec son Premier Ministre et les présidents des assemblées, il prend les mesures nécessaires lorsque son territoire est menacé et peut demander l'intervention du Conseil Constitutionnel sur une loi. Certains pouvoirs sont partagés avec son Premier Ministre ou d'autres membres du gouvernement par le biais decontreseing (signature qui appuie celle du Président, fait de "contresigner") : nommer les membres du gouvernementet présider le Conseil des Ministres entre autre. Il est également le chef des armées. Anaïs La politique en France s'exerce aujourd'hui dans le cadre d'un régime semi-présidentiel, déterminé par la Constitution de la Cinquième République. Le régime semi-présidentiel est une catégorie de régime politique théorisée par le juriste français Maurice Duvergercomme présentant des caractéristiques mixtes de deux autres grandes catégories1 :  le régime parlementaire, caractérisé par une séparation des pouvoirs souple et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contrepartie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution ;  et le régime présidentiel, caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, par l’absence de responsabilité gouvernementale et par l’absence du droit de dissolution. La Cinquième République, ou Ve République, est le régime politique républicain actuellement en vigueur en France. Elle a succédé, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire le 28 septembre précédent. Son instigateur en est Charles de Gaulle, dont il en devient le premier président élu. Parmi les systèmes électoraux, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est un vote simple sans pondération se déroulant sur deux tours au maximum : 1. Au premier tour, l'électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Si un candidat recueille la majorité absolue (plus de 50 % des suffrages exprimés et au moins le quart du nombre des électeurs inscrits), il est élu. Sinon, on organise un second tour, généralement une ou plusieurs semaines plus tard, avec souvent un nombre plus réduit de candidats ; 2. Au deuxième tour, le candidat qui recueille le plus de voix (majorité relative), parmi les suffrages exprimés, est élu. 3. L’Assemblée uploads/Politique/ le-systeme-politique-francais-simplifie.pdf