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-1- Rapport présenté au Bureau National du 1 er juin 2010 SECRÉTARIAT NATIONAL

-1- Rapport présenté au Bureau National du 1 er juin 2010 SECRÉTARIAT NATIONAL À LA RÉNOVATION Commission de la Rénovation Paris, le 28 mai 2010 RAPPORT D’ORIENTATION SUR LA RENOVATION DU PARTI SOCIALISTE par Arnaud MONTEBOURG Président de la Commission de la Rénovation « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s'abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l'Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l'association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l'arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis ... La démocratie n'est efficace que si elle existe partout et en tout temps. » Pierre MENDES-FRANCE, La République Moderne, 1962 -2- Rapport présenté au Bureau National du 1 er juin 2010 EXPOSÉ DES MOTIFS I.– LES PRIMAIRES 1.- L’ouverture des Primaires aux citoyens sympathisants de gauche 2.- L’ouverture des Primaires aux candidatures et aux partis frères 3.- L’organisation matérielle du vote 4.- Le calendrier des Primaires 5.- Le rassemblement final et l’esprit des Primaires 6.- Les instances chargées d’organiser et d’arbitrer les Primaires 7.- La campagne et son financement 8.- Les garanties de sincérité des scrutins 9 - L’articulation entre les Primaires ouvertes et le Congrès des socialistes II.- LE NOUVEAU PARTI SOCIALISTE 1.- Les Congrès et le gouvernement du Parti socialiste 2.- Le rythme et le calendrier de nos Congrès 3.- La réforme de la composition de nos instances délibératives et exécutives 4.- La nouvelle autorité éthique III.- LE PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE CUMUL DES MANDATS 1.- Proposition de mise en oeuvre de la consultation militante 2.- Les objections de certains parlementaires socialistes 3.- La mise en oeuvre du programme de lutte contre le cumul des mandats dans le temps IV.- LA DIVERSITÉ, LA FÉMINISATION ET LE RENOUVELLEMENT DE NOS RECRUTEMENTS 1.- Objectif Législatives 2012 : un mouvement de renouvellement et de diversification de nos recrutements 2.- Refondre et assouplir nos procédures de votes internes afin de réussir le renouvellement générationnel et la diversité sociale 3.- Pour la parité réelle : 40% de députées dès 2012 4.- Création d’un nouveau système de bonus/malus pour les fédérations dans le cadre des élections locales 5.- Repérer nos nouveaux talents issus de la diversité dès 2010, grâce à une Commission spéciale « Législatives 2012 » en dialogue avec les fédérations 6.- Inscrire les candidats dans le paysage politique local : un nouveau système de parrainage, par les élus, des candidats investis par le parti 7.- Une nouvelle école de formation du parti et des sessions de formation obligatoires pour les nouveaux candidats -3- Rapport présenté au Bureau National du 1 er juin 2010 EXPOSÉ DES MOTIFS Le Parti socialiste demeure l’organisation politique la plus ancienne en France parce qu’elle a su régulièrement et périodiquement se transformer et se rénover. Fort de ses traditions et de son histoire, c’est quand il a su les reconvertir pour répondre aux changements de la société qu’il a obtenu la confiance de celle-ci. La réforme de 1972 a produit l’avènement de 1981, les travaux de transformation de 1995 ont produit la victoire de 1997. En cela, le Parti socialiste est un parti réformiste, capable de convaincre la société qu’il veut la transformer et la faire progresser, s’il démontre en permanence qu’il sait se réformer lui-même dans les crises qu’il traverse. Celle que nous connaissons depuis le 21 avril 2002, date de l’élimination de notre candidat par celui d’extrême droite, est profonde et durable. Elle procède de la transformation de notre société ouverte par la disparition de l’Union soviétique et la contre- réforme libérale qui l’a suivie. Elle est une crise de la politique elle-même et de la représentation démocratique dans les sociétés post-industrielles, profondément imprégnées par les choix néolibéraux. Les écarts considérables entre les discours produits par les partis politiques et la vie quotidienne des citoyens confrontés à une société qui se délite, ont mis en question la forme partisane elle-même, comme machine à désespérer le citoyen et à faire perdre à celui-ci toute forme de croyance dans l’action politique. Ce qui est en cause dans l’œuvre rénovatrice, c’est la capacité à réconcilier les citoyens avec l’action publique et particulièrement avec la construction possible d’une alternative à gauche. C’est bien une vaste crise morale qui atteint tout autant les individus que leurs organisations, la société tout comme notre parti. La rénovation de celui-ci a donc partie liée avec le changement social et politique de la société et la crédibilité de notre aptitude à changer la société et les rapports entre les hommes et les femmes qui la composent. Chez les socialistes, cette crise s’exprime d’abord dans leur difficulté de constituer une communauté : la fraternité, la confiance et l’ouverture aux autres se sont fracassées dans la lutte de tous contre tous, dans la méfiance et dans le déchirement public. Les moindres tentatives d’ouverture apparaissaient comme suspectes et alimentaient le repli, justifiant même parfois la fuite opportuniste chez l’adversaire. Cette crise a affecté tout à la fois ces dernières années le gouvernement du parti, le recrutement de ses adhérents, le lien avec les couches populaires, le rapport avec les institutions. La situation concrète du Parti socialiste après le Congrès de Reims de 2008 posait ainsi de lourdes questions quant à sa capacité à se transformer afin d’affronter la nouvelle donne politique du pays : 1. une droite ayant construit son unité dans un parti unique, absorbant les petits partis dans la majorité présidentielle, pendant que la gauche continuait à fabriquer la division en créant de nouveaux partis ; -4- Rapport présenté au Bureau National du 1 er juin 2010 2. un Parti socialiste lui-même miné par les divisions en courants et sous-courants, sans capacité de construire des orientations politiques cohérentes, et incapable de dégager des majorités claires, tout comme un leadership incontesté ; 3. une impossible réforme du Parti socialiste, immobile depuis trop longtemps et incapable de transformer ses pratiques pourtant critiquées par ses propres militants et ses soutiens dans l’opinion ; 4. une accélération du temps politique lié au quinquennat et à l’inversion du calendrier, tous deux œuvre (contestée et contestable) de la gauche, ayant fait de l’élection présidentielle le passage obligatoire, déterminant et inévitable pour la conquête du pouvoir national, sans que le parti n’en ait tiré les leçons ni même la moindre des protections pour lui-même, pour s’y adapter ; Ce sont sur tous ces problèmes irrésolus et laissés de côté que nous devons agir. La rénovation voulue par le vote militant du 1er octobre 2009 a pour but de leur donner des réponses concrètes. La sortie de cette longue crise passe par la création de nouvelles règles capables de transformer les pratiques de la gauche, ainsi que de résoudre les problèmes relatifs à son absence d’unité. Ces règles nouvelles doivent surtout contribuer à faire émerger des projets politiques en rapport avec les besoins et la demande de la société. Ce choix nous conduit à abandonner la fiction d’un parti éclairé sur tout, telle une avant-garde détenant le secret de l’émancipation, au profit d’un parti se tournant vers la société française pour lui adresser un message de confiance pour l’aider à nous guider vers elle. Là où le sarkozysme est un exercice du pouvoir solitaire, unilatéral et autoritaire, la gauche fait le pari de reprendre pied dans la société attaquée, trompée, méprisée par le pouvoir actuel, et de construire le chemin du travail commun avec la société qui n’attend pas seulement une alternance au sommet de l’Etat, mais une alternative dans laquelle elle prendra sa plus grande part. Cette évolution des pratiques démocratiques a donc un rapport nouveau avec les mutations sociales, permettant l’émergence de nouvelles questions majeures, comme par exemple, la crise écologique, la place du politique par rapport à l’économie, la question sociale à ressusciter, ou encore le problème de la démocratie inachevée de notre pays. Le chantier comprend deux volets différents : celui des Primaires destinées à affronter la prochaine élection présidentielle ; celui d’un nouveau Parti socialiste, dans sa démocratie interne, dans son éthique, comme dans sa manière de représenter la société en luttant contre le cumul des mandats électifs, en promouvant la diversité sociale, culturelle, de genre et de générations parmi nos candidats. -5- Rapport présenté au Bureau National du 1 er juin 2010 Les Primaires populaires et ouvertes sont une méthode pour sortir enfin de l’ambiguïté institutionnelle que nous avons entretenue jusqu’ici sur la Vème République, en particulier sur l’élection de son Président au suffrage universel direct. La démonstration a été amplement faite du danger qu’il y avait à n’avoir pas de véritable pensée constitutionnelle : critiquer la présidentialisation de la République mais uploads/Politique/ rapport-montebourg-sur-la-renovation-du-ps.pdf