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Leçon n° 2 : « La Vè république et la démocratie » Introduction : La République

Leçon n° 2 : « La Vè république et la démocratie » Introduction : La République est née en France en 1792 et, depuis 1958, la France vit sous la Vè République. Elle fonctionne grâce à des institutions qui garantissent la démocratie. Les citoyens, par leur engagement à la fois politique et social font vivre cette démocratie. En quoi peut-on dire que la Vè république est une république démocratique ? I – La république française A – Qu’est-ce qu’une république ? Qu’est-ce qu’une république ? « Nos pères ont dit sans hésiter : la République est le gouvernement des hommes; la monarchie, le gouvernement des esclaves. Honneur et gloire à la République, honte et mépris à la monarchie. » Jules Leroux, 9 mars 1848 BNF, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB53-318. Titre premier - De la souveraineté Article 2. […] La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. http://www.conseil-constitutionnel.fr/ A – Qu’est-ce qu’une république ? Trace : La république est un régime politique dans lequel le pouvoir n’appartient pas à un seul, où les fonctions publiques ne sont pas héréditaires et procèdent de l’élection. Il s’agit du gouvernement dans l’intérêt de tous indépendamment de la forme du gouvernement, ainsi le terme est à distinguer de démocratie (système de gouvernement dans lequel le pouvoir politique appartient à l’ensemble des citoyens) car une République n’est pas forcément démocratique et une démocratie n’est pas forcément une république (monarchie démocratique en Espagne, au Royaume-Uni..). B – La constitution et le conseil constitutionnel Une constitution et un conseil constitutionnel La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux... Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays…À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation…La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés ... http://www.vie-publique.fr Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions. Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution…Le Conseil constitutionnel est en outre le juge de la régularité des consultations nationales que sont l’élection présidentielle, le référendum et les élections législatives et sénatoriales…Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Leur mandat est de neuf ans et n’est pas renouvelable afin de garantir leur indépendance... À ces 9 membres nommés s’ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit à vie…En 1958, lors de sa création, seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale…Le droit de saisine a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs… afin de permettre à une minorité politique au Parlement de demander le contrôle de constitutionnalité d’une loi. B – La constitution et le conseil constitutionnel Trace : La Constitution (loi fondamentale définissant les pouvoirs et les institutions d'un Etat, leurs relations, ainsi que les libertés fondamentales et les droits des citoyens) de la Vème République a été proclamée le 4 octobre 1958 après avoir été approuvée par referendum. Elle est la loi suprême de la république. Elle proclame la souveraineté nationale et garantit les droits de l’Homme. Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres auxquels s’ajoutent les anciens présidents de la République, il contrôle le déroulement des élections nationales et peut vérifier si une loi est conforme à la Constitution. Il peut être saisi par le Président de la République, le Premier Ministre, le président de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, par 60 députés ou sénateurs. II – Les institutions de la Vè république A – Des pouvoirs séparés qui se contrôlent l’un l’autre Les institutions de la Vè République http://www2.ac-lyon.fr 1- Complète le schéma avec les éléments suivants : - Président de la République -Gouvernement (1er ministre et ministres) - Vérifie la constitutionnalité des lois -Vote la loi - Indirect - Universel direct - Referendum - Dissolution - Navette - Citoyens français majeurs et jouissant de leurs droits civils et politiques. 2- Attribue la bonne couleur aux différents pouvoirs. Les institutions de la Vè République http://www2.ac-lyon.fr A – Des pouvoirs séparés qui se contrôlent l’un l’autre Trace : La constitution organise la séparation des pouvoirs au sein de l’Etat. Le président de la République et le gouvernement disposent du pouvoir exécutif, le Parlement du pouvoir législatif et les magistrats du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, les pouvoirs exécutifs et législatifs se contrôlent l’un l’autre par la procédure de la question de confiance (procédure par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement) et de la motion de censure (procédure par laquelle l’Assemblée nationale exprime sa défiance vis à vis du gouvernement). Les pouvoirs du Président de la République Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Article 6 Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Article 8 Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Article 9 Le Président de la République préside le Conseil des Ministres. Article 10 Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Article 11 Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Extraits de la constitution de la Vè République Les pouvoirs du Président de la République Article 12 Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Article 13 Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres. Article 15 Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense Nationale. Article 16 Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel. Article 17 Le Président de la République a le droit de faire grâce. Extraits de la constitution de la Vè République Le gouvernement ARTICLE 20. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement… ARTICLE 21. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Extraits de la constitution de la Vè République A – Des pouvoirs séparés qui se contrôlent l’un l’autre Trace : En France le chef de l’État est le président de la République, il est élu pour 5 ans renouvelables. Il décide seul dans certains domaines : il nomme le premier ministre et peut le démettre de ses fonctions, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Mais il dispose aussi de pouvoirs partagés : il est chef des armées mais tout engagement militaire doit donner lieu à une concertation avec le Parlement. Il promulgue la loi après qu’elle a été votée au Parlement et il exerce le droit de grâce en accord avec le premier ministre uploads/Politique/ lecon-n-2-la-ve-republique-et-la-democratie.pdf