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Chapitre 2 : LE CADRE INSTITUTIONNEL£ L’étude du cadre institutionnel du Maroc,

Chapitre 2 : LE CADRE INSTITUTIONNEL£ L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude da la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays. L’article 1 est la clé dans la nouvelle constitution 2011 qui pose les principes régulateurs du système politique marocain : « Le Maroc est une monarchie, constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de la bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ». Paragraphe 1 Conditions et contexte d’adoption de la nouvelle constitution marocaine  Processus de réforme par le Roi Mohamed VI, s’est commencé dés son intronisation en 1999, par : - La mise en place de l’instance d’Equité et Réconciliation, elle s’attache à mettre à jour les violations des droits de l’homme. – L’essor de la société civile. – La tenue d’élicitons locales et nationales libres et justes. – La réforme du Code De La Famille (mettre en œuvre l’égalité entre les hommes et les femmes).  La relation du peuple avec le Royaume : le peuple reste très attaché à la monarchie et son rôle dans l’histoire de la nation.  Le Maroc ne reste pas exception du printemps Arabe, mais ce qu’est exception, c’est que les marocains ne demandent pas la chute du régime et de la monarchie, mais plutôt plus de démocratie, de justice sociale et de liberté.  Le discours du 09 mars 2011 du Roi Mohamed VI, dont il déclare la volonté de poursuivre les réformes, et la nomination de la « Commission Consultative de Révision de la Constitution » présidée par M. Abdelatif Mennouni. LE ROI 1 La monarchie marocaine Les attributions du Roi  La suppression de toute référence de sacralité du Roi, en lui subsistant par la notion la plus moderne, l’inviolabilité et de respect dû à la souveraine (Article 46).  Commandeur des croyants (Amir Al Mouminin) en charge du domaine religieux (Art 41), et Chef de l’Etat, symbole de l’unité national et territoriale … (Art42).  Il nomme le chef du Gouvernement au sein du parti vainqueur des élections législatives. Sur proposition de celui-ci, il nomme les autres membres du gouvernement ; peut mettre fin à leurs fonctions soit à son initiative soit à celle du CG.  Il préside le Conseil des Ministres.  Chef Suprême des FAR ;  Il nomme, sur proposition du CG et à l’initiative du ministre concerné, aux emplois civils de Wali de BAM, ambassadeurs, Wali ’s et de gouverneur.  Le Roi promulgue la loi ;  Il peut dissoudre, par dahir, les 2 chambres du Parlement ;  Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire, dont il approuve par dahir les nominations des Magistrats, il a le droit de grâce ;  Il peut proclamer l’état d’exception, après avoir consulté le CG, et président du Ch. Des représentants, et celui du Ch.des conseils, et celui du Cours constitutionnelle (Art59).  Il préside la première séance d’Octobre du parlement. Selon Article43 : La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnelles sont héréditaires et transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne direct et par ordre de primogéniture (le fils aîné) de S.M le Roi Med VI, à moins que le Roi ne désigne, à son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que le plus aîné. Selon l’Article 44 : La majorité du Roi est fixée à 18 ans. En cas de minorité, la constitution marocaine prévoit l’institution de Régence qui exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne sauf ceux relatifs à la révision de la constitution. Et il fonctionnera comme organe consultatif jusqu’à 20 ans. LE PARLEMENT 2 Définition et fonctionnement Attributions 63 : bicamérale. 65-70 : état d’exception 71 : monocaméralisme La branche législative du gouvernement marocain. Le parlement marocain devenu Bicamérale. Or, il se compose de 2 chambres :  Chambre de représentants : les 395 membres de cette chambre sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct.  chambre des conseils : 120 membres, au minimum 90, élus pour 6 ans au suffrage indirect : - 3/5 des membres élus, représentant les collectivités territoriales. - 2/5 des membres élus dans chaque région par les collèges électoraux, les chambres et les organisations professionnelles (représentants des employeurs et des salariés les plus représentatives. Le Fonctionnement : le travail du parlement de fait dans 2 sessions (chacun dure 3 mois, durant les vacances parlementaires, les commissions permanents continuent d’exercer leurs missions), durant lesquelles les parlementaires se réunissent pour discuter et étudier les déférentes questions concernant la vie publique et votent les textes de lois : - la session d’Octobre (2eme vendredi d’Octobre) ;la première séance présidé par le Roi qui émet un message aux élus des 2 chambres. – la session d’Avril : (2eme Vendredi d’Avril) Composition  le bureau  les commissions permanentes et les commissions d’enquête.  les groupes parlementaires I. La production législative (article 70, 78) L’article 70 « le Parlement exerce le pouvoir législatif, vote les lois, contrôle l’action gouvernementale et évalue les politiques publiques » ; selon l’article 78 : les projets de lois concernant les politiques publiques sont à déposer dans la chambre des représentants, toutefois le projet de loi concerne les affaires sociales et au collectivités territoriales et au développent régionale, il est à déposer dans la chambre des conseillers. II. Le contrôle de l’action gouvernementale: 1. les questions : sont au nombre de 850 orales et 650 écrites pas session pour la chambre des représentants. Et pour la chambre des conseillers, 620 orales et 480 écrites. 2. Les commissions d’Enquête (article 67) : peuvent être crées à l’initiative du Roi, ou à la demande de 1/3 des membres du la Ch des représentants. LE GOUVERNEMENT 3 Définition ; Constitution Missions C’est l’institution qui exerce le pouvoir exécutif dans un système politique. Selon L’article 87 de la nouvelle constitution : « le gouvernement se compose de ministre ou de secrétaire d’Etat, qui est placé sous l’autorité du Chef de gouvernement ». Son fonctionnement et la limitation de ses fonctions sont déterminés par un décret. LES ETAPES POUR METTRE EN PLACE UN GOUVERNEMENT AU MAROC 1. Désignation du CG par le Roi au sien du parti politique arrivant à la tête des élections législatives. 2. Proposition des ministres par le CG, et approbation par le Roi 3. Présentation du programme gouvernementale devant les chambres du Parlement 4. Le vote du programme sur le chambre des représentants : si (+) Exercice Effectif ; sinon (-) Démission collective des membres  Exécuter les lois  Contrôle et gestion des APU  Gérer la vie politique en définissant des politiques publiques.  Gérer les affaires étrangères.  Assurer la défense du pays et la sécurité intérieure. CHEF DE GOUVERNEMENT Ministre d’ETAT Ministres Ministres délégués Secrétaires d’Etat LES COLLECTIVITES TERRITORIALES 4 Les collectivités territoriales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Elles reposent sur la liberté administrative, coopération et solidarité. L’organisation territoriale assure la participation des populations concernées la gestion de leurs affaires. La création des collectivités territoriales répond au principe de la décentralisation. Les attributions des collectivités territoriales :  Mise en œuvre de la politique générale de l’Etat.  Elaboration des politiques territoriales à travers leurs représentants dans la chambre des conseils dans le cadre de la déconcentration administrative.  Mise en place d’un plan de développement local.  La fourniture des services publics. Les collectivités territoriales peuvent être contrôlées par les citoyens tant qu’ils sont eux qui les élurent (revendication de leurs droits). Attributions  Pouvoir exécutif : mise en œuvre des lois.  Pouvoir réglementaire (décrets et Arrêts) : décisions pour appliquer les lois et gérer les domaines de la vie publique (DECRETS : pouvoir législatif délégué : le parlement peut déléguer le pvr de législation des lois au gouvernement –décrets lois- si le parlement adoptera ces lois, elles deviennent des lois d’habilitation, sinon elles deviennent des lois de ratification) ; (ARRETS : CHEF DE GOUVERNEMENT…………………………………………………………………………………………………………………………………………  Propositions des ministres.  Préside le conseil de gouvernement. Présentation du programme gouvernemental.  Nomme aux emplois civils.  Consulté par le Roi sur : la nomination des ambassadeurs, l’état d’exception, dissolution du Parlement ; Dissolution du gouvernement. Questionné chaque séance par semaine par les membres du G, et chaque fois par mois par les 2 chambres du parlement. MINISTRES ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Chaque ministre est responsable dans son domaine de travail, ils sont pénalement responsables pour les crimes et les délies commis l’exercice de leur pouvoir. Conseil de gouvernement Réunion informelle des membres du gouvernement pour préparer le conseil des ministres. Ainsi que dans ce conseil qui nommera les secrétaires généraux et les directeurs centraux des APU, et les présidents d’universités, des facultés et les écoles supérieures. uploads/Politique/ ch-2.pdf