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Décembre 2015 - n° 493 18 e entretien avec Patrick Savidan De plus en plus sou

Décembre 2015 - n° 493 18 e entretien avec Patrick Savidan De plus en plus sourds aux inégalités AILLEURS Quand le service public passe par le collaboratif LA FIN DU DIALOGUE SOCIAL À LA PAPA DU NOUVEAU SOUS LE SOLEIL © H. Armstrong Roberts/ClassicStock - gettyimages Le sourire du CNAS, c’est aussi le mien ! Guillaume, animateur territorial, vous parle du CNAS : Cette année, j’ai obtenu un prêt très intéressant pour acheter mon appartement. J’ai bénéﬁ cié de réductions pour un séjour vacances et d’un tarif préférentiel pour aller voir mon groupe de rock préféré et tout cela grâce au CNAS ! En tant que célibataire, je proﬁ te pleinement des prestations sociales, culturelles et de loisirs du CNAS, et je sais que je pourrai toujours compter sur lui. Ainsi soutenu, c’est avec le sourire que je m’emploie à servir mes concitoyens. Pour découvrir toutes les prestations, rendez-vous sur www.cnas.fr Contact : Jean Tancerel : 01 30 48 09 09 - jtancerel@cnas.fr La Lettre du cadre territorial • décembre 2015 3 ÉDITO Impression : Imprimerie de Champagne, ZI les Franchises - 52200 Langres Mensuel édité par TERRITORIAL, SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : 17, rue d’Uzès, 75 108 Paris Cedex 02 Bureaux : Espace Cévé, 58, cours Becquart Castelbon, 38 500 Voiron RCS PARIS 404 926 958 - N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z - N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Site internet : www.lettreducadre.fr e-mail : info@territorial.fr ISSN : 1165-9394. Commission paritaire : 0914 T 85317. Dépôt légal : à parution. RIB : CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque : 30066 - Code guichet : 10949 N° compte : 00020062001 - Clé RIB : 26 - IBAN : FR76 3006 6109 4900 0200 6200 126 - BIC (Bank Identiﬁ er Code) : CMCIFRPP - N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z Principal actionnaire : Info Services Holding. Président - Directeur de la publication : Christophe Czajka. Directrice générale : Véronique Billaud. Éditeur : Laurent Boidi. RÉDACTION Rédacteur en chef : Nicolas Braemer (06 08 51 18 63) nicolas.braemer@territorial.fr Assistante de rédaction : Aurélie Niemaz. DIFFUSION Directeur de la diffusion : Guillaume de Corbière. Responsable de diffusion : Valérie Friedel. RÉALISATION Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde. Secrétaire de rédaction : Annie Lozac’h-Menez. Rédacteur graphiste : Karine Colnel. Webdesigner : Jenny Buttigieg. Responsables fabrication : Hervé Charras, Isabelle Seret. EMPLOI ET ANNONCES CLASSÉES (01 79 06 …) : Directeur commercial : Clément Supplice (73.65). Directeur des opérations : Christian Fehr (73.71). Equipe commerciale (73.33) : Sandrine Aubret, Guillaume Lebre Directrices de clientèles : Laurence Leroy (73.68), Mira Marchard (73.69) - Fax : 01 79 06 79 87 PUBLICITÉ (01 79 06 …) : Régie publicitaire : Antony Parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - La Croix de Berny - BP 20156 - 92 186 Antony Cedex Tél. : 01 79 06 70 87 pub.collectivites@groupemoniteur.fr Directeur commercial : Jean-François Goasguen (70.91). Directrice Publicité internet : Isabelle Ghariani (70.90). Publicité : Véronique Gelin (70.60), Gérald Glondu (70.89), Nelly Huet (70.92), Anne-Marie Roux (70.86), Emilie Vaneme (70.88), Sandrine Viallemonteil (70.93). WEB Responsable technique Web : Sébastien Mérieux L’improvisation : une vraie politique ﬁ scale E n quelques jours, on a atteint des sommets dans la détermination d’une politique ambitieuse, cohérente et réformatrice de ﬁ scalité. Non je blague… en fait, on continue dans l’improvisation et l’amateurisme. Petit retour en arrière : le 20 janvier 2015, Manuel Valls demande à Christine Pirès- Beaune et à Jean Germain de plancher sur des pistes de réforme des concours ﬁ nanciers de l’État aux collectivités conformes aux objectifs « de justice et de transparence poursuivis par le gouvernement ». Mission ofﬁ cielle donc, qui débouche sur un rapport proposant une réforme de la DGF . Rien de révolutionnaire, mais quand même : selon la députée (voir entretien en page 14), la quasi-totalité de ses propositions avaient été reprises par le gouvernement. Et puis boum, devant la fronde des élus, Manuel Valls décide courageusement de surseoir à cette réforme. « Nous avons le regret de vous faire part du décès, après une longue et douloureuse maladie, de la réforme de la DGF . Ni ﬂ eur, ni couronne. Des dons pour la recherche contre les injustices » grince Christine Pirès-Beaune. Épisode deux : quelques jours plus tard, les députés décident de revaloriser les valeurs locatives de 1 %. Le PLF 2016 ne prévoyait aucune hausse, mais qu’importe, courage toujours ! Le ministre du Budget, Christian Eckert cède face aux parlementaires. Cette affaire est doublement scandaleuse. D’abord, elle souligne la démission systématique des politiques depuis des décennies, devant l’indispensable réforme des bases des impôts locaux. Source majeure d’une iniquité ﬁ scale criante, ce chantier paralyse tout le monde. On n’a pas le courage de réformer, alors on cède aux élus locaux, qui ont ainsi le beurre et l’argent du beurre, en revalorisant les bases. C’est pitoyable, mais aussi scandaleux. Car, comme le faisait remarquer la députée Carine Berger, on a revalorisé les bases de la ﬁ scalité locale sur les bases de l’inﬂ ation prévue, depuis huit ans systématiquement supérieure à l’inﬂ ation constatée, alors que les prestations sociales sont désormais revalorisées sur la base de l’inﬂ ation constatée. Dernier épisode de cette pantalonnade, la « neutralisation de l’impact » de la hausse des impôts locaux affectant les retraités modestes. Peu importe que la suppression de la demi-part ﬁ scale des veuves soit l’œuvre de la majorité précédente. On en revient toujours à l’incapa- cité des politiques à réformer la ﬁ scalité locale. Alors, on fait dans la facilité, on neutralise, voire, sommet d’hypocrisie, on rembourse. Certes ce gouvernement semble avoir fait de l’improvisation et du n’importe quoi, la marque de sa politique ﬁ scale. Mais la question inter- roge tous les politiques : à quand le courage, au service de ceux qui en ont le plus besoin (ça tombe bien, on a un gouvernement de gauche), de refonder réellement l’impôt dans ce pays ? ◆ On en revient toujours à l’incapacité des politiques à réformer la ﬁ scalité locale. Nicolas Braemer, nicolas.braemer @territorial.fr Rédacteur en chef © V. VINCENZO 1 2 VOUS ÊTES ABONNÉ… …UTILISEZ VOS SERVICES EN LIGNE ! Vous êtes abonné à La Lettre du cadre territorial et vous recevez tous les mois votre revue. Proﬁ tez de votre accès au site internet www.lettreducadre.fr pour retrouver vos contenus réservés, vos archives en ligne… VOUS POSSÉDEZ DÉJÀ UN COMPTE MAIS VOUS N’AVEZ PAS RENSEIGNÉ VOTRE NUMÉRO D’ABONNÉ ? • Cliquez sur « Je possède un compte » • Rentrez vos identiﬁ ants • Cliquez sur « Modiﬁ er mon proﬁ l » • Vous pouvez ensuite déclarer votre numéro d’abonné VOUS N’AVEZ PAS ENCORE DE COMPTE ? • Cliquez sur « Je ne possède pas de compte » 1 3 2 Remplissez ensuite le formulaire en indiquant bien votre numéro d’abonné 3 4 4 OÙ TROUVER VOTRE NUMÉRO D’ABONNÉ ? Votre numéro d’abonné se trouve sur votre facture d’abonnement. Il est composé de 8 chiffres et structuré de la façon suivante : Un premier chiffre, un slash « / », suivi des 7 autres chiffres. UNE FOIS CONNECTÉ, VOUS AVEZ ACCÈS : - à toutes les archives en ligne - à tous les contenus en ligne dont ceux à forte valeur ajoutée réservés aux abonnés et marqués avec l’encadré suivant - vous pouvez vous inscrire pour recevoir la newsletter hebdomadaire et les alertes mails. TABLETTE SMARTPHONE WEB ABONNÉS (Service client : 04 76 65 93 78) SOMMAIRE 6 La Lettre du cadre territorial • décembre 2015 CONTRIBUTEURS ILS ONT PARTICIPÉ À CE NUMÉRO… Dominique Filatre, Directeur général des services - dﬁ latre@gmail.com Stéphane Menu, Journaliste - stephane.menu@orange.fr Denis Courtois, denis-courtois@voila.fr Patrick Martin-Genier, Rapporteur public au TA de Paris et maître de conférences à l’Institut d‘études politiques de Paris martingenier@wanadoo.fr Julie Krassovsky, Journaliste - jkrassovsky@yahoo.fr Nicolas Rapin, Consultant/formateur/coach Cabinet Repère & Vision nicolas.rapin@repereetvision.com Pierre Cammarata, Chargé de mission formation des cadres à l’ENPJJ pierre.cammarata@justice.fr Séverine Cattiaux, Journaliste - severine@cattiaux.com Bruno Cohen-Bacrie, Directeur de la communication - cohenbac@free.fr Michaël Verne, Avocat associé, cabinet Itinéraires droit public m.verne@itineraires-avocats.com Pierre-Stéphane Rey, Avocat associé, cabinet Itinéraires droit public ps.rey@itineraires-avocats.com Étienne Colson, Avocat au Barreau de Lille - contact@colson-avocat.fr Pierre Larroumec, Magistrat - pierre.larroumec@orange.fr Joël Clerembaux, Consultant, formateur collectivités territoriales joel.clerembaux@wanadoo.fr Joël Munsch, Directeur général des services adjoint - joel.munsch@orange.fr Marjolaine Koch, Journaliste - marjolaine.koch@googlemail.com Julien Damon, Professeur associé à Sciences Po, enseignant à HEC julien.damon@orange.fr Laurent Guyon, Directeur pôle territorial Centre-Nord, Toulouse métropole laurent.guyon@toulouse-metropole.fr Fabian Meynand, Directeur Sud, Partenaires Finances Locales f.meynand@partenairesﬂ .com Vincent Lamic, Directeur général des services de la mairie de Teyran dgs@ville-teyran.fr Julie Creveaux, Avocate j.creveaux@itineraires-avocats.com Annie Letty-Keribin, Directrice générale adjointe du centre de gestion du Finistère akeribin@cdg29.bzh Elie Maroglou, Président de ResPECT elie.maroglou@gmail.com Fabien Tastet, Président de l’AATF ftastet@agglo-plainecentrale94.fr Vainui de Castelbajac, Illustratrice vcastelbajac@gmail.com ET AUSSI… La Lettre du cadre, c’est avant tout les territoriaux et des experts qui parlent aux territoriaux, uploads/Politique/ lettre-du-cadre-territorial-de-decembre-2015.pdf