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-.-fis- PUBLICATIONS DU QUEBEC ‘. COMMISSION D’ENGIJETE ‘,), SUR LES DÉCHETS ‘.

-.-fis- PUBLICATIONS DU QUEBEC ‘. COMMISSION D’ENGIJETE ‘,), SUR LES DÉCHETS ‘. .i DANGEREUX i:’ LES DÉCHETS DANGEREUX AU QUÉBEC UNE GESTION ENVIRONNEMENTALE Rapport présenté au ministre de l’Environnement du Québec Septembre 1990 r- ~~~~_ ,A~--I Bureau d’audiences publiques sur I:environnement Cette publication a été réalisée par la Commission d’enquête sur les déchets dangereux. Cette édition a été produite par Les Publications du Québec~ 1279, boulevard Charest Ouest Québec (Québec) GlN 4K7 Dép& légal - 4e trimestre 1990 BibliothEque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-551-143030-9 @ Gouvernement du Québec Montréal, le 14 septembre 1990 Monsieur Pierre Paradis Ministre Ministère de l’Environnement du Québec 3900. rue Marlv 6e étage y Sainte-Foy (Québec) GlX 4E4 Monsieur le Ministre, La Commission d’enquête sur les déchets dangereux vous transmet son rapport, conformément au mandat qui lui a été confié en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de 1 ‘environnement, en décembre 1988. Ce rapport a été préparé avec la contribution de représentants de tous les secteurs de la société. Il propose un ensemble d’interventions qui s’inscrivent dans la perspective d’un développement durable, fondé sur l’harmonisation de l’économie et de Yenvironnement. Nous espérons qu’il contribuera à une prise en charge efficace de la gestion des déchets dangereux, laquelle ‘suppose une action cohérente et concertée engageant le milieu politique, le milieu industriel, le grand public et les nombreux organismes qui le représentent. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués. YVONCHARRONNEAU ANDRÉ DELISLE Président CommissaiTe FRANCOIS LALANDE Vice-prr’sident MARCEL DULUDE COmmi.TSaiTe 9 JOHANNE GÉLINAS Commissaire Table des matières Liste des tableaux et des figures ............ Liste des sigles et des abréviations .......... Lexique ............................... Remerciements ......................... Avant-propos ........................... Introduction ........................... Chapitre premier CONTEXTE ET DÉMARCHE DE LA COMMISSION .......................... 1.1 Création de la Commission ............. 1.2 Mandat ............................ 1.3 Formation de la Commission ........... 1.4 Approche retenue .................... 1.4.1 Première phase de consultation ..... 1.4.2 Seconde phase de consultation ...... 1.4.3 Séance de consultation à l’intention des autochtones ................... 1.5 Information ........................ 1.6 Rencontres ......................... 1.7 Visites d’installations québécoises ........ 1.8 Missions hors du Québec .............. 1.9 Recherches ......................... 1.10 Pré-enquêtes sur certains dossiers ....... 10 11 12 12 13 13 13 1.11 Groupe-conseil 1.12 Quelques éléments de bilan ............. Chapitre 2 LA SITUATION ACTUELLE ................ 2.1 Vue d’ensemble ...................... 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.5 2.1.6 2.1.7 2.1.8 2.1.9 2.1.10 Production ..................... Entreposage .................... Transport ...................... Mouvements transfrontaliers ........ Réduction à la source ............. Recyclage ...................... Traitement ..................... 2.1.7.1 Traitement des dkhets inorganiques chez Stablex Canada .................. 2.1.7.2 Traitement des déchets organiques chez Services environnementaux Laidlaw ... 2.1.7.3 Valorisation énergétique dans les cimenteries ............ Dépôt définitif ................... Déficit de la gestion des déchets dangereux ..................... Encadrement juridique ............ 2.1.10.1 La Loi sur la qualité de l’environnement (L.Q.E.) .... 2.1.10.2 Le RBglement SUT les déchets dangereux (R.D.D.) ......... 2.2 Réalités régionales .................... 2.2.1 Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la- Madeleine ...................... 2.2.1.1 Bas-Saint-Laurent .......... 2.2.1.2 baspésie ................. 2.2.1.3 Iles-de-la-Madeleine ......... 14 15 19 22 22 27 29 34 38 39 41 42 46 47 48 50 52 52 54 58 62 62 64 2.2.2 Saguenay - Lac-Saint-Jean .... 2.2.3 Québec et Chaudière-Appalaches 2.2.3.1 Québec ............ 2.2.3.2 Chaudière-Appalaches 2.2.4 Mauricie - Bois-Francs ...... 2.2.5 Estrie ................... 2.2.6 Montréal et Lanaudière ...... 2.2.6.1 Montréal ........... 2.2.6.2 Lanaudière ......... 2.2.7 Laval et Laurentides ........ 2.2.7.1 Laval ............. 2.2.7.2 Laurentides ........ 22.8 Montérégie ............... 2.2.9 Outaouais ................ 2.2.10 Abitibi-Témiscamingue ....... 2.211 Côte-Nord ................ 2.1.12 Un problème généralisé ...... 2.3 Situation en territoires autochtones , 2.3.1 La situation actuelle ........ 2.3.2 La situation pour chacune des communautés ............. 2.3.2.1 2.3.2.2 2.3.2.3 2.3.2.4 2.3.2.5 2.3.2.6 Inuit : Administration régionale Kativik Cris : Administration régionale crie Bande des Naskapis Conseil des Algonquins Conseil Attikamek-Mont.agnais Mohawks : Conseils de bandes 2.3.3 La problématique autochtone ........ 2.4 Mesure globale de la situation ........... Notes et références bibliographiques du chapitre 2 ....................... ix - 66 68 68 70 73 76 80 80 85 88 88 89 91 98 101 104 107 108 108 110 110 111 112 112 113 114 115 116 119 Chapitre 3 LES ENJEUX DE LA GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX . 3.1 L’urgence et les raisons d’agir 3.1.1 La protection de la santé des populations 3.1.2 Des solutions environnementales d’abord 3.1.3 Des populations en situation d’insécurité 3.1.4 Des contraintes au développement 3.2 Les conditions de succès 3.2.1 L’engagement industriel 3.2.2 Le leadership gouvernemental 3.2.3 La participation des citoyens et citoyennes . . 3.3 Une gestion intégrée des déchets dangereux Notes et rEf&-ences bibliographiques du chapitre 3 Chapitre 4 VERS UNE GESTION ENVIRONNEMENTALE DES DFiCHETS DANGEREUX 4.1 4.2 Les principes d’intervention 4.1.1 Conservation et développement durable 4.1.2 Santé publique et sécurité environnementale 4.1.3 Droit à la participation 4.1.4 Le ~~pollueur-payeur)) 4.1.5 L’engagement du gouvernement Les axes décisionnek 4.2.1 Réduction à la source 4.2.1.1 Réduction des rejets 4.2.1.2 Evaluation environnementale 4.2.2 Recyclage 121 123 124 127 130 135 138 140 144 147 150 153 155 157 158 159 162 164 161 169 170 170 174 176 Table des matières xi 4.2.3 Valorisation énergétique 180~ 4.2.4 Traitement 133 4.2.4.1 Déchets organiques 184 4.2.4.2 Déchets inorganiques 188 4.2.5 Dépôt définitif 192 4.2.6 Collecte, transfert et transport 194 4.2.7 Mouvements transfrontaliers 197 4.2.8 En territoires autochtones .‘. 201 4.3 Les instruments de gestion et leur financement .‘. 203 205 206 208 208 212 215 217 221 223 4.3.1 4.3.2 4.3.3 4.3.4 4.3.5 4.3.6 4.3.7 4.3.8 4.3.9 Un système global et intégré Le mandat du Ministère Un règlement amélioré 4.3.3.1 Modifications générales 4.3.3.2 Prise en charge des exclusions 4.3.3.3 Le projet de R.D.D. du Ministère Une régie des déchets dangereux Mandats à des sociétés publiques Des sociétés régionales de gestion La surveillance, l’information et la formation Les dimensions économiques et financières du système 4.3.8.1 4.3.8.2 4.3.8.3 4.3.8.4 4.3.8.5 226 230 Aide à fa recherche et au développement 231 Redevance sur les déchets dangereux 233 Fonds de réhabilitation des sit,es contaminés . 235 Un fonds prévisionnel de sécurité environnementale par entreprise 239 L’assurance-responsabilité environnementale 241 La préparation et l’adoption d’un plcun de gestion des déchets dangereux 243 xii Les déchets dangereux au Québec 4.3.9.1 La validation des technologies 4.3.9.2 La détermination du parc d’équipements requis ....... 4.3.9.3 Le plan de localisation des installations à implanter .... 4.3.9.4 L’adoption du plan de gestion 4.4. Un système intégré ................... Notes et références bibliographiques du chapitre 4 .......................... Chapitre 5 EXAMEN DE CERTAINES CATÉGORIES DE DRCHETS ................. : ............ 5.1 Résidus miniers ................... 5.2 Déchets de fabrique de pâtes et papiers ... 5.3 Déchets d’ahtmineries ................. 5.4 Résidus de bois traité ................. 5.5 Déchets dangereux produits en petites quantités .......................... 5.6 Déchets dangereux domestiques/des municipalités ....................... 5.7 Déchets contaminés aux BPC ........... 5.7.1 Un symbole social ............... 5.7.2 Des difficultés techniques .......... 5.7.3 Les possibilités de traitement ....... 5.8 Huiles usées ........................ 5.9 Scories faiblement radioactives .......... 5.10 Résidus de pesticides ................. 5.11 Cendres d’incinérateurs ............... 5.12 Boues d’épuration ................... 5.13 Sites contaminés ............... 244 249 250 253 255 256 257 259 265 271 277 280 286 292 293 294 296 302 308 309 312 314 317 Table des matières xi11 5.14 Déchets biomédicaux . 5.15 Pneus hors d’usage 5.16 Déchets particuliers 516.1 Les interdits . 5.16.2 Déchets d’accidents 5.17 L’élargissement de la prise en charge des déchets dangereux Notes et références bibliographiques du chapitre 5 Chapitre 6 LE PLAN D’ACTION ., Anticipation, leadership et transparence 6.1 Une reprise en main d’ici 1996 6.1.1 Point de départ , 6.1.2 Objectif visé . . 6.1.3 Quel parc d’équipements? 6.1.4 Limites du scénario proposé 6.1.5 Coûts du redressement 6.1.5.1 Fonds spécial du Ministère pour la gestion des déchets dangereux 6.1.5.2 Coûts d’investissement de certains équipements 6.1.5.3 Les coûts de gestion des déchets dangereux des entreprises 6.1.5.4 Fonds de réhabilitation des sites contaminés 6.1.5.5 Répartition globale des coûts 6.2 Proposition de plan d’action en suivi de ce rapport 6.2.1 Une vue d’ensemble 325 328 333 333 336 337 339 341 343 345 345 350 352 354 355 356 357 338 359 359 361 361 6.2.2 Programmes et échéancier 362 XiV Les déchets dangereux a” Québec 6.2.2.1 Programme 1 - Préparation et adoption d’un plan de gestion des déchets dangereux 6.2.2.2 Programme 2 - Adoption de la législation et de la réglementation 6.2.2.3 Programme 3 - Mesures de développement et de soutien administratif . 6.2.2.4 Programme 4 - Information du public et mobilisation des partenaires 6.2.2.5 Programme 5 - Actions immédiates . 6.3 L’urgence d’agir Référence bibliographique du chapitre 6 Chapitre 7 PROPOSITIONS D’INTkRÊT ENVIRONNEMENTAL LARGE 7.1 De la prise en charge des déchets dangereux à celle de l’écosystème industriel 7.2 Des pistes d’action porteuses d’avenir 7.21 L’éducation à l’environnement 7.2.2 Ordres professionnels. et organismes de recherche 72.3 Des relais en environnement 7.2.4 L’environnement, un champ de coopération outre-frontières 362 366 367 368 370 374 375 377 379 384 384 386 387 3x9 7.3 Des recours accrus 390 xv Conclusion générale UN NOUVEAU POINT DE DÉPART ANNEXES Annexe 1 - Le mandat de la Commission d’enquête sur les déchets dangereux Annexe 2 - Personnel et consultants de la Commission Annexe 3 uploads/Politique/ loi-dechet-quebec.pdf