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14 January 2021 PROJET DE DOCTRINE POLITIQUE DE L'UNION AFRICAINE SUR LES OPÉRA

14 January 2021 PROJET DE DOCTRINE POLITIQUE DE L'UNION AFRICAINE SUR LES OPÉRATIONS DE SOUTIEN À LA PAIX Commented [CBN1]: Burkina Faso : le titre est -il une doctrine ou une politique? Commentaire: Dans la version anglaise du document, le terme «Doctrine» est utilisé, tandis que dans la version française, le terme «Politique» est utilisé. Ceci n'est pas lié à des contraintes de traduction car le terme «Doctrine» existe aussi en français. De plus, il existe des nuances entre une doctrine et une politique. RDC : Le terme `` politique '' est mieux adapté pour définir ce document qui traite des lignes directrices qui devraient guider les opérations de soutien de la paix plutôt que d'utiliser celui de `` stratégie '' qui implique un ensemble d'actions coordonnées pour atteindre un objectif; AUC : Le d ocument est une Doctrine et cela a été corrigé dans la version française. Une doctrine est un document de plus haut niveau qu'une politique AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA P. O. Box 3243, Addis Ababa, E thiopia THIOPIA Tel.: (251 -11) 5526373 Fax: (251 -11) 5519321/5514227 Email: situationroom@africa -union.org , situationroom@ausitroom -psd.org 14 January 2021 Table des matières PRINCIPALES RÉFÉRENCES ACRONYMES 3 DÉFINITIONS 6 CHAPITRE 1: CONTEXTE, OBJECTIF, PORTÉE ET APPLICATION 11 Introduction 11 Contexte 11 Objectif 15 Application 14 CHAPITRE 2 : CONTEXTE DES OSP DE L'UA ET CONCEPTS STRATÉGIQUES16 Introduction 16 Conceptualiser les approches et les réponses en matière de paix et de sécurité 14 CHAPITRE 3: PRINCIPES Introduction 22 Leadership Aafricain 2017 Primauté de la Ppolitique 2218 Non-indifférence 2218 Consentement 2319 Légitimité 2419 Crédibilité 2420 (DIH) (DIDH) Impartialité 2520 Recours à la force 2521 Le r Respect du droit international et des normes de conduite internationales 2622 CHAPITRE 4 : LES PARTIES PRENANTES DES OSP DE L'UA 2824 Introduction 2824 Union Aafricaine 2925 Communautés Eéconomiques Rrégionales et Mécanismes Rrégionaux 2925 Organisation des Nations uUnies 2925 Pays hôte(s) 3026 Autres partenaires 3026 Groupe(s) armé(s) non étatique(s) 3126 Page 1 Table des matières 1 2 Commented [CBN2]: Algérie et Burkina Faso: le chapitre 3 est omis dans la table des matières de la version française AUC : Cela a été corrigé 14 January 2021 Population(s) 3127 Femmes, Jjeunes et Eenfants 3127 Secteur privé/OSC/ONG et Mmédias Llocaux et Iinternationaux 3228 CHAPITRE 5 : FACTEURS ESSENTIELS DE RÉUSSITE DE LA MISSION 3429 Introduction 3429 Compréhension du contexte 3429 Faire Ccorrespondre les Rressources au Mmandat 3429 Financement 3429 Force/ Capacités 3429 Formation 3530 Flexibilité et Aadaptabilité 3631 Coordination, Collaboration et Unité d'Effort 3631 Principales références a. Charte des Nations Unies (1948) b. Acte Cconstitutif de l'Union Aafricaine (2000) d. Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Aafricaine (2002) e. Doctrine des Fforces Aafricaines en Aattente (2003) F. Cadre politique pour la création de la Force Aafricaine en Aattente et du Comité d'étatmajor (2003) g. Déclaration solennelle sur une Ppolitique Aafricaine Ccommune de Ddéfense et de Ssécurité (2004) h. Cadre politique pour les dimensions civile et policière de la Force Aafricaine en Aattente (2007) i. Mémorandum d'accord entre l'Union Aafricaine et les CER / MR sur la paix et la sécurité (2008) j. Manuel du système continental d'alerte précoce de l'Union Aafricaine (2008) k. Politique de l'UA sur le genre (2009) l. Cadre politique sur la Rréforme du Ssecteur de la Ssécurité (SRR) (2013) m. Déclaration Solennelle sur l'égalité entre les Hommes et les Femmes en AfriqueDéclaration solennelle de l'UA sur l'égalité des sexes en Afrique (2004) n. Déclaration Page 2 c. UNSCR 1325 (2000) Commented [CBN3]: Reference ajoutée par le Ghana 14 January 2021 Ssolennelle du 50e Aanniversaire (2013) o. Rapport du Groupe Iindépendant de haut niveau sur les Oopérations de Ppaix des Nations Unies (2015) p. Feuille de Rroute de l'Aarchitecture Aafricaine de Ppaix et de Ssécurité (2016-2020) q. Politique de Ppolice Iinternationale dans les Oopérations de Ssoutien à la Ppaix et les Oopérations Sspéciales de l'Union Aafricaine (2018) r. Coûts Ccommuns de l'UA pour les Oopérations de Ssoutien à la Ppaix (2018) Commented [CBN4]: Reference ajoutée par le Ghana Commented [CBN5]: Reference ajoutée par le Ghana Acronymes Aux fins de la présente DoctrinePolitique, les acronymes suivants signifient : AAG : Architecture Africaine de Gouvernance AAPS : Architecture Africaine de Paix et de Sécurité AHSCN : Action Humanitaire de Soutien en cas de Catastrophe Naturelle CEF : Centre d'Excellence en Formation CER : Communautés Economiques Régionales CPS : Conseil de Paix et de Sécurité CTSDSS : Comité Technique Spécialisé sur la Défense, la Sûreté et la Sécurité CUA : Commission de l’Union Africaine DIDH Droit International des Droits de l'Homme DIH Droit International Humanitaire DOSP : Division des Opérations de Soutien à la Paix DPS : Département Paix et Sécurité DRF : Directives sur le Recours à la Force FAA : Force Africaine en Attente GS : Groupe des Sages MR : Mécanismes Régionaux ODUA : Organe de Décision de l’Union Africaine ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies OSC : Organisation de la Société Civile OSP : Opération de Soutien à la Paix OUA : Organisation de l'Unité Africaine PA : Protocole d'Accord PanWise: Réseau Panafricain des Sages PCC : Pays Contributeur de Civils PCP : Pays Contributeur de Policiers PCT : Pays Contributeur de Troupes PD Personnes Déplacées RDPC : Reconstruction et Développement Post-Conflit RE : Règles d'Engagement RSS : Réforme du Secteur de la Sécurité SCAR : Système Continental d'Alerte Rapide UA : Union Africaine AGA AAG : Architecture africaine Africaine de gouvernanceGouverna nce APSA AAPS : Architecture africaine Africaine de paix Paix et de sécuritéSécurité FAA : Force africaine Africaine en attente Attente UA : Union Aafricaine CUA : Commission de l’Union Aafricaine AUPO ODUA : Organe de décision Décisio n de l’Union Africain e CEWS SCAR : Systèm e Ccontin ental d'Aalert e Rrapide PCC : Pays contributeur Contributeur de civilsCivils OSC : Organisation de la société Société civileCivile Page 3 14 January 2021 DRF : Directives sur le recours Recours à la force Force HANDS AHSCN : Action humanitaire Humanitaire et de soutien Soutien en cas de Cca tastrophe naturelleNaturelle PD Personnes Ddéplacées DIH Droit international International humanitaireHumanitaire DIDH Droit international International des Ddroits de l'Hhomme PA : Protocole d'Accord ONG : Organisation non Non gouvernementaleGouvernementale OUA : Organisation de l'Uunité Aafricaine PanWise : Réseau Ppanafricain des Sages PCP : Pays Ccontributeur de Ppoliciers RDPC : Reconstruction et Ddéveloppement Ppost-Cconflit GS : Groupe des Sages CPS : Conseil de Paix et de Sécurité DPS : Département Paix et Sécurité DOSP : Division des opérations Opérations de soutien Soutien à la paix Paix OSP : Opération de soutien Soutien à la paixPaix CER : Communautés économiques Economiques régionalesRégionales MR : Mécanismes régionaux Régionaux RE : Règles d'engagement d'Engagement RSS : Réforme du secteur Secteur de la sécurité Sécurité CTSDSS : Comité technique Technique Tspécialisé sur la Ddéfense, la Ssûreté et la sSécurité PCT : Pays contributeur Contributeur de troupesTroupes CEF : Centre d'excellence d'Excellence en formationFormation ONU : Organisation des Nations uniesUnies Page 4 14 January 2021 Définitions Aux fins de la présente DoctrinePolitique, les mots ou expressions suivants signifient : Architecture africaine Africaine de paix Paix et de sécurité Sécurité (AAPSAPSA) : Cadre dans lequel l'UA et les CER/MR poursuivent leurs objectifs de prévention, de gestion et de résolution des conflits, notamment le maintien de la paix et de la sécurité sur le continent. Force africaine Africaine en attente Attente (FAA) : Mécanisme de l'APSA l'AAPS pour la prévention et la réponse aux situations de crise sur le continent conformément à l'article 13 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix Paix et de sécurité Sécurité de l'Union africaine Africaine (2002). Conférence : Conférence des chefs Chefs d'État et de gouvernement Gouvernement de l'Union africaineAfricaine. Capacité de déploiement Déploiement rapide Rapide de la FAA : Formation de l'une ou l'autre composante militaire, de police et/ou civile de la FAA, ou d'une combinaison de ces composantes, capable de déployer du personnel et du matériel dans les 14 jours suivant un mandat du Conseil de paix Paix et de sécurité Sécurité (CPS) ou de la Conférence. Acte constitutif de l'UA (2000) : Acte Cconstitutif de l'Union Aafricaine adopté à Lomé (Togo), le 11 juillet 2000. Politique de l'UA la - Doctrine de l’Union Africaine sur les Operations de Soutien à la P p aix : est la Ccodification des principes, pratiques et approches fondamentauxapproches fondamentales qui guident les OSP de l'UA, dans le cadre de l'APSAl'AAPS, dans le droit fil de l'objectif de l'UA de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent. État membre Membre de l'UA : État membre Membre de l'Union tel que défini à l'article 1 de l'Acte Cconstitutif Organe de décision Décision de l'UA : Une des structures (telles que la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, le Conseil de paix et de sécurité ou toute autre structure - selon le cas) composée de représentants des États Mmembres de l'UA et exerçant des fonctions spécifiques liées au développement et uploads/Politique/ fr-au-doctrine-on-pso-updated-3rd-extraordinary-stcdss.pdf