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1 Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité Faculté de Droit, Sciences politiques

1 Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales Master 2 Coopération Internationale et ONG Année universitaire 2016-2017 L’application du droit à l’eau et la géopolitique des réseaux d’eau dans le contexte du conflit armé dans l’est de l’Ukraine Étudiante : Olena STOROZHUK Directeur de mémoire : Julien EYRARD Villetaneuse 2 L’application du droit à l’eau et la géopolitique des réseaux d’eau dans le contexte du conflit armé dans l’est de l’Ukraine 3 Remerciements Je tiens tout particulièrement à remercier mon directeur de mémoire, Monsieur Julien Eyrard, pour son excellent encadrement, sa disponibilité et ses conseils toujours très utiles qui m’ont permis de mener ce travail de recherche dans les meilleures conditions possibles. Je remercie également Oksana Korobko, Maria Ositchenko, Diana Mytsik, Evgueni Pivovarov et l’ensemble des personnes déplacées, pour avoir accepté de répondre à mes questions sur la situation actuelle relative aux problématiques décrites dans notre travail de recherche. Je souhaite particulièrement remercier Aliona Merjeveska, journaliste de Volnovakha, pour sa collaboration en me fournissant des données précises sur la situation relative à la qualité de l’eau dans le Donbass ainsi que sur certains aspects du fonctionnement d’une entreprise Voda Donbassa. Je remercie également Antoine Terrien, expert de plaidoyer au sein d’Action contre la Faim, pour m’avoir présenté la situation sur le projet de loi « Sur les territoires temporairement occupés », ainsi que Yulia Yanchenko, collaboratrice d’Action contre la Faim à Severodonetsk pour m’avoir consacrée du temps. Je veux également remercier mon ami, Quentin Guillemain, pour sa relecture attentive et minutieuse de notre travail de recherche. 4 Note à l’attention des lecteurs : Il est à noter les conditions particulières dans lesquelles ce travail de recherche a dû être mené. En effet, à la date d’écriture de ce travail, le conflit dans le Donbass est toujours en cours et les conditions de sécurité ne sont pas entièrement réunies pour envisager un déplacement sur place, de nombreux combats ayant encore lieu dans cette zone. Malgré nos efforts, les procédures bureaucratiques de l’Etat ukrainien et des autorités de facto des territoires séparatistes permettant l’accès aux territoires en conflit et à proximité ont limité l’ampleur des recherches effectuées. Enfin, les autorités ukrainiennes, les entreprises de gestion de l’eau dans le Donbass citées dans ce travail (notamment Voda Donbassa) ainsi que certaines ONG travaillant sur le terrain ont été sollicitées mais n’ont pas souhaité répondre à nos questions, probablement en raison des répercussions éventuelles et des références des auteurs de ce travail probablement connues sur le territoire non contrôlé par le gouvernement ukrainien. 5 L’application du droit à l’eau et la géopolitique des réseaux d’eau dans le contexte du conflit armé dans l’est de l’Ukraine. RESUME. Historiquement, le Donbass est une zone extrêmement industrialisée et développée qui fait partie des régions arides de l’Ukraine. Les changements historiques et politiques ont influencé la gestion de l’infrastructure de l’eau. L’instabilité du contexte économique et social provoquée par ces changements a révélé des problématiques relatives à la qualité de l’eau et à l’accessibilité de celle-ci à des coûts abordables. De plus, l’état obsolète du système d’infrastructure, la technique imparfaite du traitement de l’eau au chlore représente un autre défi pour l’application du droit à l’eau en termes de qualité et d’accessibilité. L’arrivée du conflit armé a considérablement aggravé la situation. Les hostilités ont endommagé l’état des infrastructures. La mise en place de la ligne de démarcation a entrainé la rupture des relations entre les acteurs économiques opérant sur les territoires contrôlés et non-contrôlés par le gouvernement ukrainien. Ces enjeux géopolitiques peuvent provoquer l’émergence d’une crise humanitaire dans la région. De plus, plusieurs actes de l’Etat et des dirigeants des républiques autoproclamées menacent la protection des droits fondamentaux des civils touchés par la violence. Les normes du droit humanitaire ainsi que les dispositifs établis par la médiation internationale ne sont pas respectées par les belligérants. Alors, l’avenir de l’application du droit à l’eau en période de la guerre est menacé par plusieurs facteurs et même les mécanismes juridiques internationaux ne sont pas en mesure de mettre fin au conflit armé. MOTS CLES. Donbass, Ukraine, droit à l’eau, conflit armé, République populaire de Donetsk, République populaire de Louhansk, autorités de facto, Fédération de Russie, Voda Donbassa, Louhansk Voda, Popasnyanski Vodokanal, Siverski Donets, territoires occupés, crise humanitaire, action humanitaire, accords de Minsk, protection des droits de l’Homme, droit international public, droit humanitaire, infrastructures de l’eau. 6 Table des matières Remerciements ............................................................................................................................ 3 Table des matières ....................................................................................................................... 6 Liste d’abréviations ...................................................................................................................... 7 Introduction ................................................................................................................................. 8 Partie I. Historique des réseaux de l’eau dans le Donbass et l’importance de cette région pour l’ensemble de l’industrie ukrainienne ......................................................................................... 18 A. Le contexte économique, social et politique de la gestion de l’infrastructure de l’eau durant l’époque soviétique ........................................................................................................................... 19 B. Les enjeux politiques et administratifs liés à l’industrie de l’eau au sein de l’Ukraine indépendante et l’état des lieux des réseaux dans le Donbass ........................................................ 25 Partie II. Le déclin lourd de l’industrie de l’eau dans le Donbass provoqué par l’arrivée du conflit armé et la mise en place de la frontière qui divise les réseaux et infrastructures .......................... 36 A. L’impact des enjeux politiques et économiques provoqués par le conflit armé sur la gestion et l’état de l’industrie de l’eau dans le Donbass ................................................................................... 37 B. Les risques relatifs à l’accès à l’eau dont les civils sont exposés et l’action humanitaire qui vise à défendre le droit à l’eau dans le Donbass et à réduire les endommagements causés .................. 51 C. La qualité des eaux dont les civils ont accès ............................................................................. 62 Partie III. Le rôle du droit à l’eau dans la protection de la population en période du conflit .......... 67 A. L’historique de la mise en place du droit à l’eau en Ukraine avant le déclenchement du conflit ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..68 B. Le projet de loi « Sur les territoires temporairement occupés » et ses implications possibles ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..73 C. Les scénarios possibles de la résolution du conflit et des problématiques liées à l’accès à l’eau ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..82 Conclusion ................................................................................................................................. 88 Bibliographie .............................................................................................................................. 92 7 Liste d’abréviations GCA Government Controlled Areas NGCA Non-Government Controlled Areas ATO Anti-Terrorist Operation PVK Popasnyansky Vodokanal LV Louhansk Voda AEL Association de l’Energie de Louhansk FMI Fond Monétaire International OSCE Organisation pour la Sécurité et la Coopération de l’Europe CICR Comité International de la Croix Rouge CSD Canal Siverski Donets RPD République Populaire de Donetsk RPL République Populaire de Louhansk PIDESC Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels CDESC Conseil des droits économiques, sociaux et culturels WASH Water, Sanitation and Hygiene (Eau, Assainissement, Hygiène) TTO Territoires Temporairement Occupés TDO Territoires Désoccupés 8 Introduction Le Donbass est une région historique située entre la mer d’Azov et le fleuve Don qui comprend principalement deux oblasts (provinces) de l’est de l’Ukraine – l’oblast de Donetsk et de Louhansk. La superficie totale des régions de Louhansk et Donetsk est 53 000 km2, sa population, au début de 2016 était de 6 470 534 d’habitants ce qui représente 10% de la population de l'Ukraine1. La région du Donbass est caractérisée par un haut niveau du développement économique et industriel en Ukraine. Historiquement, cette région est le centre principal de l’industrie du charbon, de la sidérurgie ainsi que de l’industrie chimique, mécanique, énergétique à l’époque de l’ex-l’URSS, puis de l’Ukraine en tant qu’Etat indépendant et souverain. Le Donbass occupe la deuxième place en Ukraine (après celle de Pridnieprovsk) par la quantité de consommation d'eau douce parce que l’industrie est le plus grand consommateur d'eau (pour l’énergie, la sidérurgie et l'industrie chimique). La production industrielle demande de grandes quantités d’eau. Par exemple, la fabrication d'une tonne de fonte nécessite 30 m³ d'eau et pour la production d'une tonne d'acier il faut 20 m³ d'eau. La production de 1000 kilowatts d'électricité consomme jusqu'à 500 m³ d'eau alors qu’une tonne de charbon nécessite 1 m³ d'eau2. Avant le déclenchement du conflit armé dans cette région, le système d’approvisionnement en eau de la population et de l’industrie avait déjà rencontré plusieurs défis. En effet, la particularité de toute l’Ukraine, y compris du Donbass, constitue en une baisse progressive de la fourniture de l’eau par les services centralisés dans les zones rurales. La croissance de l'impact humain sur les ressources d’eau, la technologie imparfaite du traitement de l'eau potable et des eaux usées, l'état obsolète des systèmes d’infrastructure ne permettaient pas à la population d’avoir de l'eau potable en quantité nécessaire et en qualité appropriée. De manière générale, les services centralisés d'approvisionnement en eau sont fournis aux résidents urbains et ruraux. Cependant, les réseaux centralisés d'approvisionnement en 1 Dynamique de la population des unités administratives de l’Ukraine, disponible sur : http://pop- stat.mashke.org/ukraine-division.htm 2 Les ressources des eaux superficielles de l’URSS, Volume 6, édition 3, Le Bassin de Siverski Donets, Leningrad, 1967, p. 323 9 eau ne couvrent que le quart de tous les villages en Ukraine. Les habitants ruraux utilisent principalement des puits ou des eaux souterraines (souvent de mauvaise qualité). Le coût du creusement de puits individuels et de l'équipement nécessaire est d'environ uploads/Politique/ memoire-droit-a-l-x27-eau-en-ukraine-final.pdf