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1 POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES ET ÉNERGIES RENOUVELABLES PRÉSENTATION : SYLVAIN.DELE

1 POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES ET ÉNERGIES RENOUVELABLES PRÉSENTATION : SYLVAIN.DELENCLOS@UNIV -LITTORAL.FR AU SOMMAIRE • Contexte énergétique • Politiques énergétiques • L’intégration des énergies renouvelables dans l’habitat • Autres installations EnR 2 CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE 3 ÉVOLUTION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES Évolution démographique depuis le néolithique (découverte de l’agriculture). Source : Musée de l’Homme Premier changement d’ordre de grandeur : le nombre d’habitants sur Terre 4 ÉVOLUTION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES Deuxième changement d’ordre de grandeur : L’énergie par personne Consommation d’énergie primaire hors biomasse en tep par habitant. Source : J.M. Jancovici 30 glorieuses : énergie par pers. x 3 en 30 ans ! 5 ÉVOLUTION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES = Diminution (trop) rapide des ressources à notre disposition + 6 LES ÉNERGIES PRIMAIRES 7 LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Energie renouvelable : Consommation ≤ production naturelle Elles sont principalement issues du soleil (directement ou indirectement) 8 LES ÉNERGIES PRIMAIRES DANS LE MONDE* 9 Monde France Mtep/an % Mtep/an Hydrocarbures (pétrole, gaz) 7350 56 109 43 Charbon 3930 30 9 4 Nucléaire 570 4 99 39 Hydraulique 879 7 14 6 Autres ENR (solaire, éolien, biomasse 376 3 21 8 Total 13100 100 252 100 * : La situation énergétique en 2015, choix politiques et conséquences , EDP Sciences, ed 2015 LES ÉNERGIES PRIMAIRES DANS LE MONDE 86% de la consommation = énergies fossiles (stocks) - Doublement de la consommation tous les 35 ans - Ressources épuisées à court (moyen ?) terme - Emission de gaz à effet de serre (GES) L’EFFET DE SERRE 11 L’EFFET DE SERRE 12 Gaz à effet de serre (GES): CO2, CH4, N20 L’EFFET DE SERRE 13 Augmentation des GES : • Combustion des énergies fossiles • Déforestation • Agriculture intensive LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 14 • Conséquences de l’augmentation des émissions des gaz à effet de serre • Montées des températures • Élévation et acidification des océans • Augmentation des catastrophes naturelles • Menaces sur la production alimentaire LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 15 • Le réchauffement climatique est l’affaire de tous : • Politiques internationales (COP) • Politiques nationales (loi transition énergétique pour la croissance verte LTECV) • Politiques régionales (3éme révolution industrielle) • Politiques locales (Plan Air Climat Energie Territorial) • Entreprises (efficacité énergétique) • Individu (économies d’énergie) POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES 16 UNION EUROPÉENNE • En 2008, objectifs pour 2020 : les 3x20 • Réduire de 20% des émissions de GES par rapport à 1990 ; • Porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie ; • Diminuer de 20% la consommation d’énergie. • En 2014, objectifs pour 2030 : • 40-27-27 • Objectifs 2050 : facteur 4 (- 75% GES) 17 LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE (LTECV) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 « Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique » LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE (LTECV)  - 40% d’émissions de GES en 2030 / 1990  - 30% de consommations d’énergie fossiles en 2030/2012  Porter la part des ENR à 32% de la consommation finale en 2030 et à 40% de la production d’électricité  Réduire la consommation d’énergie finale de 50% en 2050/2012  - 50% de déchets mis en décharge en 2025  Diversifier la production d’électricité et baisser à 50% la part du nucléaire en 2025 LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE LE BÂTIMENT Rappel : Le secteur du bâtiment = 45% consommation d’énergie et 20% des émissions de GES. Objectifs • Accélérer la rénovation énergétique des logements • Renforcer les performances énergétiques des nouvelles constructions • Créer des emplois LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE LE BÂTIMENT • Obligation de renforcer l’isolation thermique en cas de travaux importants (logements, bureaux, bâtiments d’enseignement, commerciaux et hôtels) • Le CITE : permet un remboursement du montant des travaux de rénovation énergétique (montant des dépenses plafonné à 8000 € pour personne seule et 16 000 € / couple) • Ecoprêt à taux zéro : jusque 30 000 € cumulable avec le CITE • Programme habiter mieux (ANAH) • Développement des compteurs intelligents (Linky et Gazpar) • Individualisation des frais de chauffage (collectif) LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE LE TRANSPORT Rappel : Le secteur des transports = 33% consommation d’énergie et 28% des émissions de GES Objectifs : • Renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air • Réduire la dépendance aux hydrocarbures • Accélérer le remplacement du parc de véhicules polluants • Encourager l’utilisation des transports propres • Disposer de 7 millions de points de recharge électrique d’ici 2030 LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Objectifs : • Réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020 • Recyclage de 55% des déchets non dangereux en 2020 et 65% en 2025 • Valorisation de 70% des déchets du BTP d’ici 2020 • Réduction de 50% des quantités de déchets mis en décharge d’ici 2025 LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Objectifs : • Multiplier par plus de 2 la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique français d’ici 15 ans • Favoriser une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique grâce à de nouvelles modalités de soutien LA TROISIÈME RÉVOLUTION INDUSTRIELLE DANS LES HAUTS DE FRANCE 3ème révolution industrielle : Jérémy Rifkin • Convergence des technologies de la communication (internet) et des énergies renouvelables • « Production d’énergie non plus centralisée mais distribuée, l’énergie circulant dans le réseau de manière intelligente, un peu comme l’information circule dans l’internet » 25 LA TROISIÈME RÉVOLUTION INDUSTRIELLE DANS LES HAUTS DE FRANCE 26 Rev3.fr PLAN AIR CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL (PACET) • Qu’est-ce qu’un PACET ? « Une démarche de développement durable axée spécifiquement sur […] la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la dépendance énergétique et la limitation de la vulnérabilité climatique […]. Cette démarche participative est co-construite entre les décideurs, l’ensemble des services des collectivités territoriales et tous les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants…). » 27 Le code de l’environnement impose aux collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants : d’établir un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (art L.229-25)  d’élaborer un plan climat énergie territorial (art L.229-26) PLAN AIR CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Le code de l’environnement impose aux collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants : • d’établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (art L.229-25) - rendu public - à actualiser tous les 3 ans • d’élaborer un plan climat énergie territorial (art L.229-26) - inclure dans les politiques publiques des objectifs chiffrés en matière de réduction des GES, d’efficacité énergétique et de développement des ENR - établir un programme d’actions interne et pour le territoire - assurer le suivi et l’évaluation - à actualiser tous les 6 ans PLAN AIR CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL EXEMPLE DU DUNKERQUOIS - 75% - 75% 100 % -60 % Objectifs nationaux 2030 (LTECV) - 40% 32% - 30 % Objectifs nationaux 2050 (Facteur 4) Objectifs régionaux 2050 (3ème révolution industrielle) - 50% Objectifs court terme Objectifs moyen terme Objectifs long terme Objectifs européens et nationaux à 2020 Objectifs européens 2030 Exemples d’actions de la feuille de route interne* Domaine 1 : développement territorial - Programmation énergétique : le projet PATH TO RES définit 3 scénarii (2014, 2020 et 2050) sur l'efficacité énergétique et le développement d'ENR pour différents secteurs d'activités (agriculture, habitat, bâtiment non résidentiel, transports, industries…). (mesure 1.1.3) - Le Plan Local d’Urbanisme communautaire : le droit des sols s’écrit à l’échelle du territoire de l’agglomération (21 communes) ce qui permet de mieux prendre en compte les problématiques liées à la mobilité, à l’étalement urbain et la péri-urbanisation, la densité… (mesure 1.3.1). Futur PLUiHD Domaine 2 : patrimoine de la collectivité - affichage et suivi de la consommation d’énergie et d’eau et des émissions de GES par bâtiment (mesure 2.1.3 et 2.3.2) - programme de réhabilitation du patrimoine de la collectivité avec budget pluriannuel pour améliorer la performance énergétique du patrimoine communautaire (1.400.000€ sur 5 ans) (mesure 2.1.4). * Informations issues de la présentation de la CUD lors de l’ULCOP21, décembre 2015 Domaine 3 : énergie, eau et assainissement - Un réseau de chauffage urbain alimenté à plus de 51% par la valorisation des rejets thermiques de l’industrie. Il dessert 180 bâtiments et de 12 000 logements. (mesures 3.3.1) - La principale STEP de l’agglomération a été entièrement rénovée en s’attachant particulièrement à améliorer la performance énergétique de l’installation (optimisation des process, récupération de chaleur sur les bassins pour le chauffage des bureaux…). (mesure 3.5.1) Domaine 4 : mobilité - La collectivité est lauréate de l’appel à projet « Transport à Haut Niveau de Service » du ministère. L’objectif est de développer une ligne à haut niveau de service sur l’axe Est/Ouest de l’agglomération – projet DK+ (mesure 4.4.1) - La CUD mène un projet de recherche (ALTYTUDE) sur l’utilisation de carburant alternatif pour ses véhicules de transport public (2 prototypes en circulation). Le uploads/Politique/ politiques-energetiques-et-energies-renouvelables.pdf