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DEPASSER LES CONSTATS METTRE EN ŒUVRE LES SOLUTIONS  RAPPORT ANNUEL 2022 DU HA

DEPASSER LES CONSTATS METTRE EN ŒUVRE LES SOLUTIONS  RAPPORT ANNUEL 2022 DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT JUIN 2022 02 - RAPPORT ANNUEL 2020 SOMMAIRE RÉSUMÉ EXÉCUTIF 05 RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 12 RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES 16 1. IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN FRANCE, ÉVOLUTION DES EMISSIONS DE GES ET BUDGETS CARBONE 19 1.1 INTENSIFICATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE SES IMPACTS EN FRANCE 21 1.1.1 RÉCHAUFFEMENT ET VAGUES DE CHALEUR 19 1.1.2 SÉCHERESSES 24 1.1.3 PLUIES ET INONDATIONS 26 1.1.4 RISQUES CÔTIERS : SUBMERSIONS, ÉVOLUTION DU TRAIT DE CÔTE 27 1.1.5 SINISTRALITÉ ET SANTÉ 27 1.2 ÉVOLUTION DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET BUDGETS CARBONE 31 1.2.1 LES ÉMISSIONS TERRITORIALES REPRENNENT EN 2021 LEUR TENDANCE GÉNÉRALE À LA BAISSE APRÈS UN REBOND PARTIEL POST COVID19 32 1.2.2 UNE EMPREINTE CARBONE ET DES ÉMISSIONS LIÉES AUX ÉCHANGES INTERNATIONAUX IMPACTÉES PAR LA CRISE SANITAIRE 38 1.2.3 DES ÉMISSIONS FRANÇAISES INFÉRIEURES À LA MOYENNE DE L’UNION EUROPÉENNE 39 1.2.4 SUIVI DES BUDGETS CARBONE DE LA FRANCE 40 1.2.5 LA MISE EN O EUVRE DU PAQUET EUROPÉEN AJUSTEMENT À L’OBJECTIF 55 IMPLIQUE UN RENFORCEMENT DE L’OBJECTIF 2030 DE LA FRANCE 42 2. SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SNBC2 ET DES POLITIQUES SECTORIELLES 46 2.1 AGRICULTURE 49 RECOMMANDATIONS AGRICULTURE 50 2.1.1 COHÉRENCE AVEC LA SNBC : AGRICULTURE 51 2.1.2 ANALYSE DES ÉMISSIONS 52 2.1.3 ANALYSE DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNÉE 54 2.2 BÂTIMENT 62 RECOMMANDATIONS BÂTIMENT 63 2.2.1 COHÉRENCE AVEC LA SNBC : BÂTIMENT 64 2.2.2 ANALYSE DES ÉMISSIONS 65 2.2.3 ANALYSE DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNÉE 69 2.3 FORÊTS, BOIS, UTILISATION DES TERRES 74 RECOMMANDATIONS FORÊTS, BOIS, UTILISATION DES TERRES 75 2.3.1 COHÉRENCE AVEC LA SNBC : FORÊTS, BOIS, UTILISATION DES TERRES 76 2.3.2 ANALYSE DES ÉMISSIONS 77 2.3.3 ANALYSE DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNÉE 79 2.4 ÉNERGIE 83 RECOMMANDATIONS ÉNERGIE 84 2.4.1 COHÉRENCE AVEC LA SNBC : ÉNERGIE 85 2.4.2 ANALYSE DES ÉMISSIONS 86 2.4.3 ANALYSE DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNÉE 87 2.5 INDUSTRIE 92 RECOMMANDATIONS INDUSTRIE 93 2.5.1 COHÉRENCE AVEC LA SNBC : INDUSTRIE 94 2.5.2 ANALYSE DES ÉMISSIONS 95 2.5.3 ANALYSE DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNÉE 97 2.6 TRANSPORTS 101 RECOMMANDATIONS ITRANSPORTS 102 2.6.1 COHÉRENCE AVEC LA SNBC : TRANSPORTS 104 2.6.2 ANALYSE DES ÉMISSIONS 106 2.6.3 ANALYSE DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNÉE 108 3. LES LEVIERS POUR L’ACTION CLIMATIQUE DE LA FRANCE EN MATIERE D’ATTENUATION ET D’ADAPTATION AU NIVEAU TERRITORIAL, NATIONAL, EUROPEEN ET INTERNATIONAL 117 3.1 ÉVOLUTIONS DU CADRE INTERNATIONAL 117 RECOMMANDATIONS ACTION INTERNATIONALE 118 3.1.1 LA DÉCENNIE ACTUELLE DOIT ÊTRE CELLE D’UN SURSAUT DE L’ACTION CLIMATIQUE AU NIVEAU MONDIAL 118 3.1.2 DES RÉPONSES À COURT TERME AUX CRISES SANITAIRE, ÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE ET ALIMENTAIRE INSUFFISANTES VOIRE CONTRADICTOIRES AVEC LES ENJEUX CLIMATIQUES 122 3.2 ÉVOLUTIONS DU CADRE EUROPEEN 125 RECOMMANDATIONS ACTION EUROPÉENNE 126 3.2.1 LES PRINCIPAUX TEXTES DU PAQUET AJUSTEMENT À L’OBJECTIF 55 IMPLIQUENT UN REHAUSSEMENT DE L’AMBITION CLIMATIQUE FRANÇAISE 127 3.2.2 LE PACTE VERT EUROPÉEN PRÉVOIT DES MESURES EN COMPLÉMENT DU PAQUET AJUSTEMENT À L’OBJECTIF 55 130 3.3 GOUVERNANCE NATIONALE 132 RECOMMANDATIONS GOUVERNANCE NATIONALE 133 3.3.1 SFEC : LES ENSEIGNEMENTS DE LA SNBC 2 135 3.3.2 LES MESURES NÉCESSAIRES À LA PLANIFICATION EFFECTIVE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 137 3.4 L’ACTION CLIMATIQUE DANS LES TERRITOIRES 139 RECOMMANDATIONS ACTION TERRITORIALE 140 3.4.1 POLITIQUES ET MESURES DE L’ANNÉE 141 3.5 S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 145 RECOMMANDATIONS ADAPTATION 146 3.5.1 PRINCIPES D’ACTION : ÉVITER LA MAL-ADAPTATION ET ÉCHAPPER AUX « LIMITES FORTES » DÉFINIES PAR LE GIEC 147 3.5.2 MISE EN O EUVRE ET PERSPECTIVES DE L’ADAPTATION EN FRANCE 150 3.5.3 ROBUSTESSE DES SYSTÈMES D’INDEMNISATION ET D’ASSURANCES 152 3.5.4 VERS UN MEILLEUR SUIVI DES POLITIQUES D’ADAPTATION 155 ANNEXES 158 A.1 ANNEXES DU CHAPITRE 1 159 A.1.1 LE CAS DES PETITES ÎLES 159 A.1.2 EFFETS AGGRAVÉS DES SUBMERSIONS MARINES ET DES INONDATIONS CONTINENTALES EN RAISON DE L’ÉLÉVATION DU NIVEAU DE LA MER 159 A.1.3 ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS EN 2020 160 A.1.4 ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS EN 2021 161 A.1.5 ÉLÉMENTS D’EXPLICATION DES ÉVOLUTIONS INTERANNUELLES OBSERVÉES DEPUIS 2015 162 A.1.6 L’APPLICATION DES NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES DU GIEC : DES CHANGEMENTS GLOBAUX MARGINAUX MAIS SOUS SECTORIELS DÉTERMINANTS 164 A.1.7 SUIVI DU DEUXIÈME BUDGET CARBONE (2019-2021) 166 A.2 ANNEXES DU CHAPITRE 2 168 A2.1. COHÉRENCE AVEC LA SNBC2 : ANALYSE DÉTAILLÉE POUR LE SECTEUR DE L’AGRICULTURE 169 A2.2 COHÉRENCE AVEC LA SNBC2 : ANALYSE DÉTAILLÉE POUR LE SECTEUR DU BÂTIMENT 175 A.2.3 COHÉRENCE AVEC LA SNBC2 : ANALYSE DÉTAILLÉE POUR LE SECTEUR FORÊT-BOIS, UTILISATION DES TERRES 179 A.2.4 COHÉRENCE AVEC LA SNBC2 : ANALYSE DÉTAILLÉE POUR LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE 182 A.2.5 COHÉRENCE AVEC LA SNBC2 : ANALYSE DÉTAILLÉE POUR LE SECTEUR DE L’INDUSTRIE 184 A.2.6 COHÉRENCE AVEC LA SNBC2 : ANALYSE DÉTAILLÉE POUR LE SECTEUR DES TRANSPORTS 187 A.3 ANNEXES DU CHAPITRE 3 193 A3.1 LES AUTRES MESURES DU PAQUET « AJUSTEMENT À L’OBJECTIF 55 » 193 A3.2 CONCEPTS CLÉS POUR COMPRENDRE L’ADAPTATION ET LES RISQUES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (ISSUS DE AR6, GLOSSAIRE) 195 NOTES ET RÉFÉRENCES 196 LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS 209 REMERCIEMENTS DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT 212 QU’EST CE QUE LE HCC ? 213 LES MEMBRES DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT 214 04 - RAPPORT ANNUEL 2022 RÉSUMÉ EXÉCUTIF Les impacts du changement climatique dû à l’infuence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région du monde, avec une intensifca- tion d’efets chroniques et aigus, et des conséquences humaines, matérielles et fnancières importantes. La réponse de la France au réchaufement climatique progresse mais reste insufsante et les politiques d’adaptation soufrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi. En 2021, la gouver- nance de la transition climatique a été renforcée et de nouvelles mesures ont été prises pour la plupart des orientations sectorielles de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Néanmoins, des risques majeurs de ne pas ateindre les objectifs fxés par la France pour la réduction des gaz à efet de serre persistent. Ces risques et le renforcement des objectifs européens appellent à un sursaut de l’action climatique en France. Dans le contexte géopolitique actuel, ce sursaut serait d’autant plus important qu’il permetrait de réduire la forte dépendance de la France aux importations d’énergies fossiles et d’engrais minéraux. Pour répondre à ces enjeux, une vision de la transition écologique juste doit être partagée par les acteurs publics et privés, et déclinée de manière opération- nelle dans tous les secteurs et dans tous les territoires. L’infuence humaine sur le réchaufement plané- taire, du fait des émissions de gaz à efet de serre (GES), est un fait scientifquement établi, comme le démontre le 6ème rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évo- lution du climat (GIEC). Elle est le principal facteur de l’augmentation de la fréquence et de l’inten- sité des extrêmes chauds et des pluies extrêmes, et contribue à l’augmentation des sécheresses. Le rythme d’élévation du niveau de la mer s’est accéléré. Les risques liés au climat s’accentue- ront pour chaque incrément de réchaufement planétaire supplémentaire. Les impacts du changement climatique s’ag- gravent en France, avec des efets chroniques et aigus, notamment du fait de l’intensifcation des extrêmes chauds exacerbés dans les villes par le phénomène d’îlot de chaleur urbain, des séche- resses, et des pluies extrêmes. Les conséquences matérielles et fnancières sont déjà importantes, en particulier sur les infrastructures, la produc- tion agricole, les écosystèmes (dépérissement des forêts). Les impacts sur la santé humaine sont aussi importants (surmortalité). L’exposition à l’in- tensifcation des aléas côtiers dus à la montée du niveau de la mer (inondation chronique à marée haute, submersions rapides, érosion litorale) et au recul du trait de côte croît considérablement. En France, l’année 2021 a été marquée par plu- sieurs événements météorologiques remar- quables, dont la probabilité d’occurrence ou l’in- tensité ont été accentuées par le changement climatique dû à l’infuence humaine. Du fait d’un hiver doux, le développement précoce de la végétation l’a exposée à un épisode marqué de gel tardif en avril qui a provoqué d’importants dommages pour les arbres fruitiers et la vigne. Le défcit pluviométrique réapparaît au printemps 2022 après une pause en 2021. Des pluies intenses ont provoqué des inondations dans les zones urbanisées et des dégâts sur les cultures fn 2021. LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DÛ À L’INFLUENCE HUMAINE S’AGGRAVENT EN FRANCE, AVEC DES EFFETS CHRONIQUES ET AIGUS, ET DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES QUI SONT DÉJÀ IMPORTANTES 05 EN DÉPIT D’UN REBOND PARTIEL POST COVID-19, LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA FRANCE EN 2021 S’INSCRIVENT DANS LA POURSUITE D’UNE TENDANCE À LA BAISSE, À UN RYTHME PROCHE DE CELUI OBSERVÉ SUR LA DÉCENNIE. L’ABSORPTION DE CO2 PAR LES PUITS DE CARBONE FORESTIERS S’EST FORTEMENT DÉGRADÉE ENTRE 2013 ET 2019 AVANT D’AUGMENTER EN 2020 Les émissions de gaz à efet de serre en France ont ré-augmenté d’environ 6,4% de 2020 à 2021 pour ateindre 418 Mt éqCO2, mais restent 3,8% en-dessous de leur niveau de 2019, et 23,1% en-dessous de leur niveau de 1990. Le rythme de réduction estimé sur la période 2019-2021 (-1,9% par an) est proche du rythme observé sur la décennie uploads/Politique/ rapport-annuel-haut-conseil-pour-le-climat-29062022.pdf