Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

RAPPORT DE STAGE Par RAZAFINDRAZAKA Mirado Marc Etudiant en Science politique,

RAPPORT DE STAGE Par RAZAFINDRAZAKA Mirado Marc Etudiant en Science politique, L’importance du projet de décentralisation dans l’émergence des communes à Madagascar Encadreur : Mr. Diary Andrianjafy Année Académique : 2020 – 2021 REMERCIEMENTS Avant toute chose, il se doit de remercier le Président Directeur Général de l’IEP, Monsieur Davida RAJAONA de nous donner l’opportunité d’exercer dans la science politique. Mais également chacun des enseignants à l’IEP Madagascar de nous avoir donné les connaissances nécessaires afin de nous permettre de mener à bien nos études. Je remercie spécialement notre encadreur qui nous a guidé et conseillé tout au long de ce travail afin d’en sortir le meilleur possible. SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………………….1 PARTIE 1 : LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION A MADAGASCAR…………………...3 Chapitre 1 : La décentralisation………………………………………………………………………4 Section 1 : Définitions……………………………………………………………………………….4 Section 2 : La décentralisation du point de vue théorique…………….…………………………….5 Chapitre 2 : La mise en œuvre de la décentralisation…………………………………………………5 Section 1 : La commune…………………………………………………….……………………….5 Section 2 : Analyse proprement dite de la CUA………………………………………………...…..8 PARTIE 2 : LES ENJEUX DE LA DECENTRALISATION………………………………………..9 Chapitre1 : Les avantages de la décentralisation………………………………………………….…10 Section 1 : Développement locale…………………………………………………………………..10 Section 2 : Développement national……………………………………………………….……......10 Chapitre2 : Inconvénients de la décentralisation……………………………………………….…..…11 Section 1 : Risque socio-économique de la décentralisation…………………………………….......11 Section 2 : Risque politique de la décentralisation………………………………………………......12 CONCLUSION………………………………………………………………………………..……...14 INTRODUCTION La décentralisation est à la fois un des axes et un des résultats du processus de mondialisation. Elle s’est diffusée de façon extensive au cours des dernières décennies sous l’ effet de l’expansion économique et culturelle de la bonne gouvernance, des pressions politiques de la communauté internationale et du fait qu’elle a figuré comme l’une des éventualités de l’aide au développement. Mais que peut bien signifier la décentralisation dans les États postcoloniaux, à la fois hyper centralisés et faiblement institutionnalisés ? La décentralisation se trouve aujourd’hui au cœur de l’actualité politique et du débat sur le développement. Etant une politique de « transfert de pouvoir » de l’Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques, elle dote celles-ci d’un pouvoir juridique ainsi que d’une autonomie financière et administrative. C’est sur les questions environnementales que les avancées ont été les plus rapides. La décentralisation administrative et politique a progressé ver les années 1990 avec la création de communes dotées de pouvoirs étendus et, en 2004, des 22 régions. Les transferts au niveau local d’importantes responsabilités reposent sur l’idée qu’une gestion plus proche des administrés prend mieux en compte les besoins locaux. Par ailleurs, il existe deux formes de décentralisation à Madagascar : - La décentralisation technique : s’effectue par le transfert d’attributions du pouvoir central à des personnes administratives spécialisées (il s’agit le plus souvent d’établissements publics), chargées de gérer un service particulier, et, sur qui retient notre attention. - La décentralisation territoriale : est un mode d’organisation institutionnelle. Elle consiste à faire gérer par des organes élus les affaires propres d’une collectivité locale .Le sujet nous a également intéressés du fait qu'il nous permet de savoir dans quelle mesure la décentralisation constitue un facteur de développement et comment arguer sa contribution à un développement local. De plus, l’approfondissement de la notion de décentralisation permet de faciliter une nouvelle division des rôles entre les différents acteurs du développement au niveau local, c'est-à-dire l’identification des rôles et des responsabilités des différents acteurs locaux et de l'Etat dans le processus de décentralisation. 1 A Madagascar, comme dans beaucoup de pays en développement, il s’est avéré indispensable de modifier le cadre politique, juridique et institutionnel à la suite du constat d’échec de la planification centralisée, qui a connu son paroxysme à la fin des années 1970, durant les premières années de la Seconde République. Une des marques de la faillite du modèle fut sans doute paradoxalement l’affaiblissement considérable de la capacité d’administration de l’État central. Sur ce, de quelle manière la décentralisation peut-elle alors régler les problèmes au sein des communes de Madagascar ? 2 PARTIE 1 : LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION A MADAGASCAR Dans la première et la deuxième république, Madagascar connait une forte centralisation de l’administration. Après le mouvement populaire de 1991, il change de politique d’organisation vu les crises économiques affectant le pays. Ce changement porte sur la décentralisation qui rejette l’idée du centralisme. Sa mise en œuvre implique un ajustement de l’administration publique malagasy. Ici, le gouvernement se libère d’un fardeau qui bloque la machine administrative depuis des années. Le rejet du centralisme marque l’acceptation d’un système libéral qui oblige l’Etat à privatiser ses activités comme le secteur du carburant. La mesure où beaucoup d’investisseurs utilisent leur argent par l’implantation de leur industrie au niveau des localités ; d’où l’accroissement des offres d’emploi, l’augmentation de la productivité et l’entrée des devises pour l’essor économique du pays. 3 Chapitre 1 : La décentralisation Les politiques de décentralisation font partie des initiatives les plus fortes pour soutenir le développement rural. Dans sa définition la plus élémentaire, la décentralisation désigne le transfert d'une partie du pouvoir de l'Etat national à des instances régionales ou locales. Du point de vue de l'action publique, à l'impératif d'unité de cette action correspond la centralisation; à la revendication de diversité, la décentralisation. Toutes les deux coexistent dans les différents systèmes politiques. Un consensus paraît se dégager, plus nettement au cours des années 80 et 90, pour reconnaître qu'un excès de centralisation ou une autonomie locale absolue seraient également déplorables et qu'il faut œuvrer à la mise en place d'une meilleure collaboration entre les centres de décision nationaux, régionaux et locaux. La poursuite de la décentralisation fait son chemin au moment où les pays développés ou en voie de développement essaient de remettre en question le monopole du pouvoir de décision des gouvernements centraux. Section 1 : Définition La décentralisation est le système d’organisation des structures de l’Etat qui accorde des pouvoirs de décision et gestion à des organes. En droit, la décentralisation territoriale est le processus par lequel l’Etat délègue une partie de ses pouvoirs à des assemblées locales élues en les dotant d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Avec la décentralisation, la division du travail administratif repose sur une véritable conception démocratique du pouvoir, puisqu’elle permet aux intéressés eux-mêmes de gérer leurs affaires de façon autonomes régionaux ou locaux. 4 Section 2 : La décentralisation d’un point de vue théorique Appuyée sur la définition de la décentralisation, et selon la Déclaration des Droits de l’Homme (article XIII et XIV) : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux- mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publiques, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quantité, l’assiette, le recouvrement et la durée. La société a le droit de demander des comptes à tout Agent public de son administration ». De même, l’octroi de pouvoirs et de compétences aux élus aide l’Etat. En effet, les élus pourront le représenter auprès des citoyens. De ce fait, l’administration de proximité portera son fruit car elle répond à l’aspiration de la population. La théorie de la « division du travail » d’Adam Smith est vérifiée comme étant un moyen d’augmenter la productivité, de gagner en terme de temps, de favoriser la dextérité des ouvriers et de toujours promouvoir la mise au point des équipements plus performants. Ainsi, tous les problèmes de lourdeur et de lenteur administrative pourront être évités. La décentralisation est devenue ainsi l’un des concepts importants de théories économiques libérales dans lesquelles les collectivités territoriales ont été pensées comme susceptible de participer activement au développement de l’économie, soit en l’accompagnant, soit en l’insufflant. C’est dans le même cadre d’analyse que, les élus locaux ont été appréhendés comme des animateurs économiques, ayant vocation à susciter et catalyser les énergies pour impulser un développement économique local, dont le principal problème de la localisation des entreprises et des moyens à mettre en œuvre pour encourager et inciter les implantations d’établissements dans la région. Chapitre 2 : La mise en œuvre de la décentralisation Section 1 : La commune La commune ou « collectivité de base » est, depuis 1995, la structure de base de la politique de décentralisation à Madagascar. Elle sert désormais de structure administrative de proximité. Madagascar compte actuellement 1557 communes dont 45 communes urbaines. La commune a été toujours considérée comme l’acteur majeur du développement local. Les communes sont urbaines ou rurales en considération de leur assiette démographique réduite ou non à une localité urbanisée. Particulièrement, la Commune Urbaine d’Antananarivo est 5 qualifiée de « hors catégorie ». En fait, il est nécessaire de distinguer les communes urbaines des communes rurales parce que les aspirations des populations, les objectifs et les modes de développement ne sont pas identiques. Par ailleurs, les communes sont des collectivités territoriales décentralisées, dotées chacune d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Elles sont également dotées de personnalité morale, de l’autonomie financière et administrées librement par des conseillers élus au suffrage universel direct dans10 les conditions fixées par les lois et réglementations. Il faut noter que les élections communales et municipales ont été organisées en novembre 1995 et les communes ont commencées à uploads/Politique/ rapport-de-stage-pdf 2 .pdf