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Principes, Etat des lieux et perspectives La gouvernance publique en Tunisie RA

Principes, Etat des lieux et perspectives La gouvernance publique en Tunisie RAPPORT ANNUEL NOVEMBRE 2013 Principes, Etat des lieux et perspectives La gouvernance publique en Tunisie Rapport annuel novembre 2013 Présentation : L ’Association Tunisienne de Gouvernance (ATG) est un acteur de premier plan de la société civile, de la scène politique et du monde des affaires en Tunisie. Son approche transversale et transdisciplinaire sur les questions de gouvernance lui permet d’avoir une exhaustivité des visions portant sur les axes stratégiques du développement politique, économique et social de la Tunisie. Objectifs : Cercle de réflexion et d’échange, mais également, institution de référence, se spécialisant dans les questions de gouvernance, l’ATG réunit des experts tunisiens réputés pour leur savoir-faire, leur compétence et leur capacité à traiter, à étudier, à analyser et à publier des rapports et des guides de bonnes pratiques en gouvernance publique et privée. Forte d’un capital relationnel national et international, l’ATG apporte aux organismes politiques, publiques, para- publiques et privés tunisiens, des avis d’experts et des réflexions de hauts niveaux, permettant aux différents intervenants et opérateurs de perfectionner leurs réflexions, leurs programmes et leurs pratiques dans les domaines de la gouvernance. Valeurs : L ’ATG prône la transparence, l’équité, la compétence, l’éthique et la performance dans les politiques et les affaires de l’Etat dans l’objectif d’hisser la Tunisie au diapason des nations prospères et évoluées. International et Partenariat : L ’ATG a noué un ensemble de partenariat au niveau national (ADDS) et international (POMED), et contribue à développer des bonnes pratiques de gouvernance en collaboration avec d’autres institutions. Son rayonnement national et international est bien confirmé à travers ses publications et ses conférences périodiques. Bureau Directeur : Le Bureau Directeur élu par les membres fondateurs de l’ATG se compose comme suit : Président : Dr. Moez Joudi, Expert-consultant, Enseignant-chercheur. Vice-Président : M. Chiheb Ghazouani, Avocat, Enseignant-chercheur Secrétaire Général : M. Wassim Khrouf, Expert-comptable, Enseignant-chercheur Trésorier : M. Mahmoud Elloumi, Expert-comptable, Enseignant-chercheur Chargé des relations internationales : Dr. Bechir Bouzid, Global Manager à la Banque Mondiale Chargé des relations avec les organismes publiques, privés et universitaires : Dr. Sofiène Toumi, Enseignant-chercheur. Groupe de travail « Gouvernance publique en Tunisie » Le présent rapport a été conçu et élaboré par : M. Hatem Ben Salem, Professeur agrégé en droit Mme Emna Ben Arab, Maître-assistant en anglais Mme Mouna Kraïem Dridi, Maître-assistant en droit M. Khaled Dababi, Assistant en droit M. Moez Joudi, Président de l’ATG Contact : Association Tunisienne de Gouvernance (ATG) Adresse : Rue du lac Léman, Centre NAWREZ , Bloc B-B2-1, Les Berges du Lac, 1053 Tunis Tél : (+216) 71 96 06 96 Fax : (+216) 71 96 57 37 Mob. : (+216) 98 22 04 70 Association Tunisienne de Gouvernance LA GOUVERNANCE PUBLIQUE EN TUNISIE 1 Table des matières Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Chapitre I: La Gouvernance Politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Section I: Le critère de la primauté du droit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Paragraphe 1 : La phase pré-constituante ou de légitimité consensuelle. . . . . . . . . . . . . . 7 1- L ’organisation provisoire des pouvoirs publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2 - La mise en place d’autorités publiques indépendantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 a- La haute instance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 b- L ’ISIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Paragraphe 2 : La phase post-constituante de légitimité électorale. . . . . . . . . . . . . . . . 10 Section II: Le critère de participation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Section III: Le critère de transparence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Chapitre II: La gouvernance économique et financière en Tunisie . . . . . . . . . . . . 23 Section I : L ’état de la gouvernance économique et financière en Tunisie. . . . . . . . . . . . 23 Paragraphe 1 : Les éléments de la bonne gouvernance économique . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Paragraphe 2 : La situation économique actuelle en Tunisie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Section II: Pour une nécessaire cohésion des décisions économiques et une meilleure gestion des dossiers post-révolution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Paragraphe 1 : Le rôle de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Paragraphe 2 : Le dossier des entreprises expropriées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Bibliographie générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Association Tunisienne de Gouvernance LA GOUVERNANCE PUBLIQUE EN TUNISIE 2 Introduction Suite au changement de régime qui a profondément modifié la donne politique en Tunisie, les nouveaux gouvernants ont estimé qu’il fallait faire table rase du passé et refonder totalement le système de gouvernement. La dynamique de reconstruction institutionnelle enclenchée devait pour les plus optimistes non seulement changer la nature des rapports politiques en Tunisie, en instaurant une vraie démocratie, mais surtout initier une nouvelle approche de gestion des affaires publiques basée sur la bonne gouvernance. Les élections du 23 octobre 2011, censées normalement déboucher sur un nouveau paysage politique, ont mis à jour un clivage idéologique dont les conséquences handicapent, aujourd’hui encore, toute possibilité d’évolution vers un régime démocratique. Plus préoccupant peut-être, un double crise, identitaire et sécuritaire, semble se surajouter à une impasse politique due essentiellement à l’absence de toute éthique dans la conduite des affaires de l’Etat et à une politisation à outrance de tous les rouages de l’administration. Pourtant, l’émergence à travers les urnes de la majorité qui gouverne actuellement le pays ne peut aucunement être considéré comme une représentation fidèle des tendances politiques réelles de l’électorat tunisien. Les vainqueurs des élections sont, en réalité, les bénéficiaires des dysfonctionnements d’un mode de scrutin inadéquat adopté dans la précipitation d’où l’interminable débat sur la légitimité de la Troïka1 aujourd’hui au pouvoir. Pourtant, à travers son histoire ancienne et moderne, la société tunisienne est profondément attachée à ses valeurs arabo-islamiques et a toujours rejeté toute confusion entre politique et religion. Actuellement, une fausse polarisation de la vie politique, entre islamistes et laïcs, exacerbe la confusion et accentue l’incohérence dans la 1 La coalition de trois partis politiques de Ennahda, Takattol, et Mottamar qui gouverne le paix. gestion des affaires publiques particulièrement par les deux derniers gouvernements de transition. Par ailleurs, L ’impréparation qui caractérise un nombre non négligeable de responsables politiques et administratifs a poussé à la prise de plusieurs décisions stratégiques qui se sont avérées inadaptées à la situation de crise de plus en plus larvée vécue par la Tunisie. C’est ainsi, qu’au lieu d’une conduite efficace de l’action publique, les gouvernements de transition n’ont pas été dans la capacité de répondre, sur la base de leurs programmes électoraux, aux innombrables attentes économiques des tunisiens. De surcroît, n’ayant pas de projet à proposer, la Troïka s’est uploads/Politique/ la-gouvernance-publique-en-tunisie.pdf