Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Partie pratique : Cette seconde partie vise à présenter l’étude pratique réalis

Partie pratique : Cette seconde partie vise à présenter l’étude pratique réalisée dans le cadre de ce rapport. L’objectif principal de notre étude est de confronter les éléments théoriques mis en évidence dans la première partie du travail, consacrée dans la partie théorique, à des données, récoltées sur un panel d’entreprises, afin de pouvoir tirer des conclusions quant à la véracité de ces éléments et à leur application aux contextes organisationnels. Un peu partout dans le monde, de nombreuses études empiriques se sont penchées sur la question de la démarche de mise en œuvre de la gouvernance responsable au sein des entreprises. Le code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise constitue, sans nul doute, un signal fort en direction des différents acteurs de la communauté des affaires et permet de promouvoir les pratiques de bonne gouvernance au sein des entreprises des secteurs tant public que privé. consolidant ainsi la confiance indispensable entre tous les partenaires et contribuant à créer davantage de richesses et de valeur pour entreprise et l’ensemble de ses parties prenantes. Une bonne gouvernance d’entreprises encourage l’investissement national et étranger, favorise la stabilité des marchés et assure la croissance économique ,levier indispensable au développement de la nation .ces enjeux importants imposent tant aux instances gouvernementales ,à travers la poursuit la poursuite des réformes économiques et politiques .Qu’aux acteurs du secteur privé ,à travers l’amélioration continue de leurs modes et pratiques de gouvernance, de conjuguer leurs les efforts pour édifier une économie performante et solidaire. Les principes de bonne de gouvernance reposent d'abord et avant tout sur les dispositions légales et réglementaires qui doivent être respectée aussi bien dans l'esprit que dans la forme. Le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise constitue un recueil de lignes de conduite et de recommandations complémentaires à la loi et aux règlements et les éventuelles dispositions contenues dans ce code qui y serait contraire sont réputés non écrites. Ce code pourrait être complétés et enrichis ultérieurement par des circulaires et autres textes réglementaires émanant notamment du département du premier ministre ou d'autres départements et organismes concernés. - Les composantes clés de la gouvernance de l'entreprise : Etude de cas : (Cas de la société PROPARCO) : 1- Démarche de la mise en œuvre de la gouvernance responsable au sein de la société Proparco : - PROPARCO est une entreprise crée depuis 1977 c'est une filiale de l’AFD dédiée au secteur privé, Proparco intervient depuis plus de 40 ans pour promouvoir un développement durable en matière économique, sociale et environnementale. Proparco participe au financement et à l’accompagnement d’entreprises et d’établissements financiers en Afrique, en Asie, en Amérique latine ou encore au Moyen- Orient. - La stratégie de Proparco met au premier plan la RSE et la gouvernance : - Développer les bonnes pratiques ES et G au même titre que l'intervention financière. pour proparco, c'est une valeur ajoutée de son action. Amener les partenaires à s'inscrire durablement dans une démarche continue d'amélioration. - Es, Impacts et gouvernance traités en interne par le même département : Les cinq composantes clés de la gouvernance d’entreprise L’environnement et les procédures de contrôle Transparence et diffusion des informations Les droits des actionnaires, les risques de conflits d’intérêt et les transactions entre parties liées. L’engagement en faveur d’une bonne gouvernance - Les aspects RSE et G parties intégrantes du processus d'instruction, - Application de standards internationaux de performance (SFI, OCIDE, CGDF) - Un diagnostic qui débouche sur un plan d'action négocié avec l'entreprise, PROPARCO s’est appliquée à elle-même la démarche « gouvernance » - Diagnostic (externe pour garantir l’objectivité), - Rapport et propositions : un contrat globalement positif, quelques points d’amélioration, - Approbation du rapport par le conseil d’administration, - Mise en place des propositions émises Figure : la bonne gouvernance de la société Proparco Etude de cas : exemple de cas de la société Renault Le groupe Renault est un constructeur automobile français lié au constructeur japonais Nissan depuis 1999 à travers l'alliance Renault-Nissan qui devient en 2011, le troisième groupe automobile mondial. Le groupe Renault possédé des usines et filiales à travers le monde entier. fondée par les frères Louis, Marcel et Fernand Renault en 1899, il se distingue rapidement par ses innovations. Si on voudrait juger la gouvernance de Renault, on va procéder pratique par pratique. Concernant le principe de séparation de pouvoir, on remarque qu'il y a un PDG qui est à la fois directeur générale et président de conseil d'administration = pas de séparation de pouvoir. Malgré que le PDG cumule les 2 fonctions (président de conseil et directeur général) mais il existe dans l'entreprise un contre-pouvoir au sein de conseil d'administration. Cela est due au fait de l'existence des administrateurs indépendants et la polyvalence des administrateurs vu que sur 19 il y a 10 administrateurs indépendants ce qui vas représenter une pression sur le président du conseil qui ne vas pas gouverner de la maniéré dont il veut. Un point fort dans la gouvernance de Renault est l'existence de 5 comités spécialisés issue du conseil d'administration et qui facilite le travail de celui-ci : - Comité de l'audit, des risques et de l'éthique - Comité des rémunérations - Comité des nominations et de la gouvernance - Comité de stratégie internationale - Comité de stratégie industrielle. Il y a aussi une assemblée générale des actionnaires qui se réunit une fois par an. Pour conclure, l'examen de gouvernance au sein de la société Renault montre que celle-ci utilise des bonnes pratiques de gouvernance malgré que son système demeure moniste. uploads/Politique/ gouvernance-rapport.pdf