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Braiș Eduard-Constantin L1, Groupe I Gallop d’essai Sujet 1 : Dissertation « La

Braiș Eduard-Constantin L1, Groupe I Gallop d’essai Sujet 1 : Dissertation « La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle vraiment rigide? » Le principe de séparation des pouvoirs, abordé d'un point de vue théorique, trouve son origine dans l'idée que la souveraineté, donc le pouvoir, appartient au peuple, mais ce dernier, ne pouvant l'exercer directement, désignera des représentants. Et la nomination de plusieurs représentants, chacun investi de l'exercice d'une certaine fonction de ce pouvoir, garantira de prévenir les abus sur les citoyens. Montesquieu a déclaré que "tout homme doté de pouvoir est enclin à en abuser". Pour ces raisons, il est nécessaire de mettre un terme à la tendance à l'abus de pouvoir. Par conséquent, selon le principe, dans chaque État, il existe trois pouvoirs distincts: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Prémierement, on va définir les termes que l'on retrouve dans notre sujet. La séparation des pouvoirs est principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids1. L'idée de la séparation des pouvoirs dans l'État a des origines relativement proches dans le temps, et elle a pris forme quelque part à la fin du XVIIIe siècle. L'écrivain français Montesquieu est considéré comme le parent de ce principe. Il est curieux, cependant, qu'il n'ait jamais qualifié cette idée de principe, mais seulement d'une idée politique destinée à garantir la liberté et, en même temps, à combattre la tendance à talitarism. Selon les auteurs de cette époque, conférer le plein pouvoir d'un seul organisme d'État conférerait de facto des prérogatives illimitées à cet organisme, ce qui mettrait gravement en danger la liberté de l'individu. Ainsi, selon le principe la séparation des pouvoirs dans l'État, il est nécessaire de diviser les principales attributions de l'État et leur répartition équilibrée entre les différents organes entre lesquels il n'y a pas de relations de subordination. Par conséquent, les organes doivent être distincts et indépendants les uns des autres. Mais la base de cette théorie a été posée par le philosophe anglais John Loke, qui a souligné dans son étude intitulée "Essai sur le gouvernement civil" l'importance d'une séparation des pouvoirs au sein d'un État. Selon Loke, le pouvoir de l'État est il serait divisé en trois fonctions essentielles: la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction fédérale. L'intérêt du sujet est de montrer que le système politique des États-Unis d'Amérique est présidentiel, rigide, du fait que le pouvoir exécutif appartient au président, stipulé chose et dans la constitution: l'article II stipule que "le pouvoir exécutif est investi dans le président des États-Unis d'Amérique. Amérique ». La problematique est liée au fait que la séparation des pouvoirs aux États-Unis est considérée à la fois comme rigide et flexible. Pour comprendre cela, nous allons faire une comparaison entre les états; nous parlerons d'abord du système politique aux États-Unis, un système présidentiel rigide (I) puis, nous décrirons le système politique en France, un système semi-présidentiel (II). 1 ,,Lexique des termes juridiques”, DALLOZ, 2017-2018, n°25 I/ Système politique aux États-Unis, un système présidentiel rigide Ici, nous parlerons de la personne qui détient l'intégralité du pouvoir exécutif (A), puis nous reviendrons sur le législatif (B). A/ Le titulaire du pouvoir exécutif - le président de l'État Les régimes présidentiels, contrairement aux régimes parlementaires, pratiquent une séparation rigide des pouvoirs. Le président ne peut pas dissoudre le parlement et il n'a pas le pouvoir de le dissoudre. Ces régimes doivent leur nom aux pouvoirs considérables du président. Élu au suffrage universel direct, il cumule les fonctions de chef d'État et de chef de gouvernement. Les ministres, élus par le président, ne répondent que devant lui. Le Parlement dispose de nombreux moyens pour contrôler son président et ses ministres. Ce contrôle peut aller jusqu'à engager la responsabilité pénale individuelle (procédure de mise en accusation). Le modèle du régime présidentiel est le régime américain. Le régime présidentiel américain ne peut être défini que par référence uniquement à la situation constitutionnelle des pouvoirs, mais il est également marqué par la structure fédérale de l'État et par le bipartisme. Le système politique des États-Unis d'Amérique est présidentiel, du fait que le pouvoir exécutif appartient au président, comme le stipule la constitution: l'article II stipule que "le pouvoir exécutif est investi dans le président des États-Unis d'Amérique". Président américain est élu au suffrage universel pour un mandat de quatre ans, il est certifié par un collège électoral, avec 535 membres. Le président américain joue également le rôle de Premier ministre, le cabinet étant formé directement par le président, appelé Administration. Les fonctions claires exercées par le président américain sont: "chef de l'État, chef du pouvoir exécutif, commandant de l'armée, chef diplomatique, ayant également des prérogatives pour informer le peuple américain de l'état de la nation, chef du parti qui l'a investi comme candidat à la présidence". La philosophie sur laquelle se fonde la Constitution des États-Unis - la séparation des pouvoirs dans l'État - a résisté et a résisté à l'épreuve du temps, ce qui explique pourquoi un certain nombre d'États qui ont adopté des régimes présidentiels comprennent qu'ils ont un modèle pour la Constitution des États-Unis. Sans aucun doute, le système politique américain a ses particularités, parfois difficiles à comprendre, pour les autres pays. Apparemment, le système américain attribue des pouvoirs au président élargi, mais ils sont subordonnés à l'approbation du Congrès. Le pouvoir présidentiel, bien qu'il soit important dans le système américain, n'est cependant pas illimité, et dans les cas où il y a des soupçons sur la façon dont certains présidents ont agi. la réaction du peuple américain a suscité. B/ Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif aux États-Unis est détenu par le Congrès américain, comme le stipule la Constitution: "tout le pouvoir législatif appartient au Congrès américain, qui se compose du Sénat et de la Chambre des représentants". Le Sénat est composé de 50 membres, représentant l'organisation fédérale américaine, deux représentants de chaque État, élus pour un mandat de six ans. La Chambre des représentants représente les intérêts de la nation et se compose de 435 membres élus pour un mandat de deux ans. Pour postuler au poste d'adjoint, vous devez avoir au moins 25 ans et être citoyen américain depuis au moins 7 ans. Qu'en est-il des pouvoirs accordés aux deux chambres du Congrès américain? "Le Sénat a des pouvoirs limités par rapport à ceux de la Chambre des représentants." En ce qui concerne les relations entre le président et le Congrès, elles sont conduites dans un double sens: le président envoie des messages au Congrès, qui peuvent fournir des repères pour d'importants débats juridiques. Le président peut également exercer un droit de veto dans les institutions où il n'est pas d'accord avec le texte d'une loi adoptée par le Congrès, auquel cas la loi ne peut être maintenue qu'à la majorité des deux tiers. À son tour, le Congrès a d'importantes possibilités d'agir sur l'institution présidentielle. Théoriquement, il peut même destituer le président dans des situations où la responsabilité pénale du directeur général est mise en cause. Une autre façon pour le Congrès de prendre des mesures en bloquant les initiatives du président américain est de rejeter certains des crédits demandés par le président. Le refus oblige le président à renoncer à un certain nombre d'initiatives importantes et c'est pourquoi il doit naturellement cultiver de bonnes relations avec les membres du Congrès. Dans ce qui suit, une comparaison sera faite avec le système politique français, qui est un système semi-présidentiel (II). II/ Système politique français, un système semi-présidentiel De la même manière, nous présenterons d'abord le titulaire du pouvoir exécutif (A), puis le pouvoir législatif et judiciaire (B). A/ Le titulaire du pouvoir exécutif La politique de la France se déroule au sein d'une démocratie représentative organisée en république semi-présidentielle à fortes traditions démocratiques régie par la constitution de la Ve République française approuvée par référendum le 28 septembre 1958. La République française est une république semi-présidentielle unitaire. Le pouvoir exécutif est représenté par le président, élu au suffrage universel pour une période de 5 ans (jusqu'en 2002, le mandat était de 7 ans) et par le gouvernement, dirigé par un Premier ministre nommé par le président. Dans ce cas, les différences peuvent être observées: aux États-Unis, le pouvoir exécutif est détenu par le président, qui est à la fois président et chef du gouvernement, et dans le cas de la France, le pouvoir appartient au président, mais aussi au gouvernement . Le rôle du pouvoir exécutif n'est pas de promulguer des lois (législatives) ni d'interpréter les lois (judiciaires), l'exécutif peut être à l'origine de certains types de lois, comme un décret ou une décision exécutive. Les bureaucraties exécutives sont généralement à l'origine des réglementations. B/ Le pouvoir législatif et judiciaire Selon le principe de la séparation des pouvoirs dans l'État, aucun des trois pouvoirs ne peut arroger et exercer des prérogatives qui appartiennent à un autre uploads/Politique/ separation-des-pouvoirs-dans-l-etats-unis.pdf