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Ville de Nancy Assemblée Citoyenne Synthèse Intersession 19 février 2021 Rappel

Ville de Nancy Assemblée Citoyenne Synthèse Intersession 19 février 2021 Rappel : déroulé de l’intersession du 19 février 2021 Vendredi 19 février 2021 : Synthèse des débats de l’Assemblée sur les nouveaux outils démocratiques et le rôle de l’ACN I. Les nouveaux outils et méthodes démocratiques 1. Comment inclure toutes les populations aux démarches et outils de participation citoyenne ? ○ Craintes concernant différentes instances participatives : risque de stigmatisation de certaines populations ○ Importance des associations, de représentants pour donner la parole à tous et garantir l’inclusivité ○ Maisons de quartier et certaines associations (ex : Restos du coeur) comme lieu d’ancrage ○ Permettre l’information par le relais des écoles, des MJC, des maisons de retraite ou encore des associations et aller à la rencontre des habitant.e.s → Vote de l’Assemblée sur la désignation mixte des conseillers de quartier (volontariat et tirage au sort) : le pour l’emporte Détails des votes : 36 votant.e.s - pour (33), contre (1), abstention (2) 2. Quels usages possibles du droit d’interpellation à Nancy ? Qui peut interpeller le Conseil Municipal ? De quelle manière ? ○ Tous les habitant.e.s ont un droit d’interpellation ○ Désaccord sur un droit d’interpellation individuel : semble préférable de le faire groupé ○ Différents moyens d’interpellation : pétitions, numéro vert, assemblées, plateforme participeznancy.fr → Vote de l’Assemblée sur la possibilité pour tous les citoyens d’interpeller le Conseil Municipal : le pour l’emporte Détail des votes : 39 votant.e.s - pour (30), contre (2), abstention (7) 3. Quels objectifs d’une votation citoyenne à Nancy ? Comment organiser le droit de votation citoyenne ? ○ Privilégier un vote mixte : numérique et présentiel 4. Observatoire des engagements du Conseil Municipal : quelle utilité ou fonction donner à cet outil ? Quelle instance participative pourrait se saisir de cette fonction “Observatoire des engagements” (BP, CQ, NOM) ? ○ Hésitation sur l’utilité de l’Observatoire des engagements du Conseil Municipal, craintes quant à la multiplication d’instances 5. Comment organiser ou participer aux concertations ? Quelles instances participatives participent, suivent et évaluent les concertations organisées par la Ville et/ou la Métropole ? ○ La municipalité devrait rendre des comptes sur le budget participatif ○ Certaines concertations devraient être étendues à la métropole ○ Différents niveaux de concertations : concertations menées à l’échelle des Conseils de quartier ○ Se servir des listes électorales peut manquer d’inclusivité 6. D’autres instances/outils : voulez-vous créer d’autres instances ou outils qui selon vous permettraient de dynamiser davantage la citoyenneté et la démocratie à Nancy ? ○ Risque lié à la multiplication d’instances participatives ○ Idée de journaux de quartier pour informer les habitant.e.s ○ Les associations comme vecteur de la citoyenneté II. Le rôle de l’Assemblée citoyenne de Nancy 1. Quels rôles attribuer à l’ACN ? ○ Participation à l’élaboration du budget participatif ○ Désaccords sur la pérennisation de l’ACN : réflexion à mener sur l’élargissement de son rôle et ses compétences ○ Intégrer des dirigeants de Conseils de quartier ? 2. Quelles pourraient être les relations entre cette nouvelle Assemblée citoyenne, la Mairie, les conseils de quartier, le budget participatif, le Conseil de Développement Durable de la Métropole de Nancy ou d’autres instances ? ○ Mission d’intéresser les habitant.e.s aux enjeux des politiques publiques ○ Possibles réunions annuelles pour vérifier le respect des engagements : capacité d’évaluation de l’Assemblée ○ Peut être un organe fédérateur des Conseils de quartier et/ou accompagnateur des porteurs de projets qui concernent l’ensemble de la ville ou plusieurs quartiers ○ Si l’ACN perdure : renouvellement fréquent de ses membres ? Idée d’un renouvellement par tiers permettant de garder des “experts” et de former de nouveaux membres à la démocratie participative 4. Quelle(s) formation(s) proposer aux membres de l’ACN et aux citoyens participant aux instances ? ○ Formation à la vie municipale ○ Instances qui se réunissent par trimestre ou semestre ○ Former les constituant.e.s de l’ACN en amont 5. Faut-il laisser la possibilité de modifier, après évaluation, la Constitution à X+mois de son adoption ? → Vote de l’Assemblée via l’outil sondage de Zoom : le oui l’emporte Détails des votes : 32 votant.e.s - oui (28), non (1), abstention (3) 6. Faut-il renouveler l’ACN au-delà de l’adoption de la Constitution Municipale ? → Vote de l’Assemblée via l’outil sondage de Zoom : le oui l’emporte Détails des votes : 32 votant.e.s - oui (20), non (4), abstention (8) uploads/Politique/ synthese-de-l-x27-intersession-du-19-fevrier-2021-de-l-x27-assemblee-citoyenne-de-nancy 1 .pdf