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E n c a d r é p a r : M o h a m e d H a r a k a t L’évaluation des politiques p

E n c a d r é p a r : M o h a m e d H a r a k a t L’évaluation des politiques publiques et systèmes de gouvernance au Maghreb à la lumière du printemps arabe Rapport 1/ l’évaluation des politiques publiques . 2/ Un développement sur les caractéristiques de la reforme budgétaire au Maroc Semestre 6 2 L’évaluation des Politiques Publiques 3 L’évaluation des politiques publiques est une exigence démocratique et une nécessité. De nombreux pays ont profondément réformé leurs politiques publiques et les partenariats avec le secteur privé, en s’appuyant sur des recherches académiques du plus haut niveau international et sur une formation d’excellence des cadres du public et du privé en évaluation des politiques publiques., En tant que nouvel outil d’aide à la décision publique est apparue aux Etats-Unis vers les années 1960, avant de se développer dans l’occident en quelques décennies plus tard. L’évaluation des politiques publiques est Employée dans des situations variées pour désigner des activités comportant une dimension de jugement de valeur et/ou de mesure approximative ; L’évaluation pour les politiques publiques est un outil : d’observation, d’analyse, d’aide à la décision. Evaluer une politique signifie officiellement apprécier son efficacité en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. L’évaluation de la politique publique est un programme qui se caractérise par :  Des objectifs  Des moyens  Des réalisations  Des résultats  Des impacts Une mise en œuvre dans un environnement socio-économique et institutionnel correspond à un choix de valeurs établi pour atteindre un but défini par le pouvoir politique. L’évaluation est un processus de constructions d’un jugement sur la valeur d’une intervention publique à partir de critères sur la base d’une collecte sélective de données pour améliorer cette intervention, ou les futures interventions publiques. L’évaluation doit se faire : 4 o Par rapport à ses objectifs initiaux à sa logique d’intervention = Dimension normative. o En référence à ses résultats = Dimension cognitive. o Dans le but de faire évaluer l’action ou améliorer la définition des nouvelles politiques = Dimension instrumentale politiques. o Sur la base de valeurs sociétales, externes à l’organisation publiques à la suite d’un enchainement, pré-établi d’étapes = Dimension procédurale. L’évaluation du processus en 3 étapes :  Constitution d’un référentiel : o Définition des contours précis de la politique à évaluer . o Reconstitution de la logique d’intervention du programme ou de l’ensemble des mesures à étudier. o Identification de la finalité de l’évaluation, et du type d’évaluation à mener. o Détermination des hypothèses de départ de l’évaluation. o Choix des normes et critères de références de l’aval.  Collecte et analyse de données : o Construction d’indicateurs et des questions qualitatives permettant de répondre on a questionnements de l’évaluation o Construction des outils et protocoles de collectes des données o Collecte de données quantitatives et qualitatives. o Traitement des informations, renseignements des indicateurs.  Elaboration d’un jugement diffusion des conclusions : o Elaboration du jugement sur la valeur de l’action, sur la base des données collectées et mise en forme au regard des critères définis dans la première étape. o Formulation de recommandations. o Diffusion des conclusions et des recommandations. Quelles sont les problématiques et les intérêts qui découlent de l’EPP ? L’évaluation des politiques publiques est un exercice difficile 5 techniquement et institutionnellement. Techniquement, parce que de nombreux pièges attendent l’évaluateur : corrélation (entre une politique et ses résultats) ne vaut pas causalité et l’évaluateur doit tenir compte des causalités inverses et des interactions de la politique considérée avec de multiples autres facteurs ; il doit aussi être conscient du fait que le bénéficiaire final d’un dispositif n’est pas forcément celui qui est visé, ou que la politique peut avoir de multiples effets, parfois loin du champ initialement ciblé. Plusieurs techniques statistiques permettent de contourner ces problèmes, la clé étant d’être capable de reconstruire ce qui se serait passé en l’absence de la politique considérée. Lorsqu’une véritable expérimentation n’est pas possible, les chercheurs exploitent les discontinuités existantes des politiques publiques, soit que la politique soit mise en place par vagues successives, soit qu’elle s’applique avec des seuils (on compare alors les individus ou entreprises de part et d’autre du seuil). L’évaluation est aussi difficile à mettre en œuvre institutionnellement car seul un protocole rigoureux, défini si possible avant la mise en place de la politique, permet d’obtenir une évaluation crédible. Ce protocole doit garantir l’indépendance des évaluateurs et leur accès aux données nécessaires à l’évaluation. Il doit aussi prévoir un temps de discussion contradictoire des hypothèses et des résultats, dans un cadre interdisciplinaire. Il doit, enfin, laisser les évaluateurs libres de publier leurs résultats et de les discuter avec d’autres experts, en France comme à l’étranger. En pratique, l’évaluation d’une politique ne doit pas être menée par l’administration en charge de la mettre en œuvre. L’expertise administrative est un complément indispensable à l’expertise technique, en particulier pour comprendre les modalités d’application de la politique et les interactions avec d’autres dispositifs. Elle doit être combinée à l’expertise technique mais ne saurait s’y substituer. Les évaluateurs extérieurs doivent être nommés selon un processus transparent et extérieur lui aussi à l’administration en charge, en veillant à éviter toute relation de dépendance avec les commanditaires et à promouvoir une pluralité des approches. De leur côté, les évaluateurs doivent respecter strictement la confidentialité des données et être parfaitement transparents sur leurs éventuels conflits d’intérêt. Finalement, une évaluation crédible devrait reposer sur un triptyque formé d’un coordonnateur (Parlement, Cour des Comptes, Inspection générale des finances…), des administrations concernées et d’experts indépendants. Ces éléments sont à la portée d’un gouvernement décidé à faire le tri dans ses politiques publiques. Si une évaluation crédible 6 prend du temps, un diagnostic fiable et indépendant permet ultérieurement de gagner du temps au cours du processus de décision. Etat des lieux de l’évaluation des politiques publiques et des systèmes de gouvernance Au Maroc à la lumière du printemps Arabe : Face à la grogne populaire, la crise économique, la rareté des deniers, la question de la bonne gouvernance et de l'évaluation s'impose pratiquement à tous les pays. Au Maroc, un système existe déjà, mais son efficience dépend de l'accès aux informations, de la simplification des procédures, du renforcement des audits internes, du renforcement des capacités du Parlement… L'autre problématique est : que faisons-nous de ces évaluations aussi pertinentes soient-elles ? Au lendemain du printemps arabe et à l'aune d'une crise économique qui secoue tous les pays du monde sans exception, l'évaluation des politiques publiques (EPP) est aujourd'hui une nécessité, une urgence ... Elle est érigée en outil de bonne gouvernance et d'efficacité de l'action publique. Et en ces temps de raréfaction des deniers de l'Etat, elle est plus que jamais d'actualité. D'ailleurs, cette question a été encore au cœur du débat à l'Université Mohammed V à Rabat, puisque la Faculté des Sciences Juridiques a organisé son 12ème colloque international sous le thème : «L'EPP et des systèmes de gouvernance au Maghreb à la lumière du printemps arabe». Le colloque organisé avec le concours de l'UFR, le DUS, en collaboration avec la REMA (la revue marocaine d'audit et de développement), la fondation allemande Hans Seidel et l'ONDH, a accueilli des experts de tous bords afin de débattre de cette question en perpétuel mouvement. Puisque comme le souligne Alain Buzelay, le représentant du Centre européen universitaire : «C'est un thème en mouvement puisqu'il ne s'agit pas de données constantes et dans lequel au moins deux variables entrent en jeu. D'abord, l'EPP est fonction du cadre doctrinal et politique selon qu'on soit un pays néolibéral ou qui encadre son marché, de ce fait l'efficacité et la gouvernance auront un autre sens. La deuxième variable est le fonctionnement des économies surtout en matière de financement, selon qu'on soit financé par les banques ou par le marché boursier, qui influe sur la mesure de l'efficacité des politiques publiques». 7 Au Maroc, cette question d'évaluation est passée du stade d'urgence à celui de la fatalité. Pour Monkid Mestassi, SG du ministère des Affaires économiques et générales «la bonne gouvernance n'est plus négociable, elle devient une fatalité et il faut la traiter en tant que telle», faisant le lien dialectique entre l'EPP et la bonne gouvernance. «Evaluer pour évoluer oui. Mais il faut aller plus loin encore et évaluer l'évolution également. C'est cela qui nous fera entrer dans un cercle vertueux qui ramènera la croissance», souligne Mestassi. S'il y avait un point d'accord entre les différents intervenants, c'est bel et bien que la démocratie est une condition pour l'installation d'une bonne gouvernance et l'EPP, tout en étant des outils de cette démocratie. «L'autre condition pour instaurer une réelle EPP est l'existence d'un encadrement réglementaire qui facilitera l'installation de la culture de l'évaluation. Cela dépend également de la volonté politique et d'un leadership avec un référentiel bien défini et réaliste» poursuit, Monkid Mestassi pour qui un accès à l'information et une simplification des procédures sont des ingrédients de réussite de l'instauration de la bonne uploads/Politique/l-x27-evaluation-des-politiques-publiques.pdf