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Année 2010 COMPRENDRE LES ENJEUX ET LES MODES DE FONCTIONNEMENT DE LA FONCTION

Année 2010 COMPRENDRE LES ENJEUX ET LES MODES DE FONCTIONNEMENT DE LA FONCTION ACHAT LA FONCTION ACHAT Formateur : Christian TRAORE Attaché principal d’administration La fonction achat fait partie des fonctions support de l'administration. Les fonctions support, encore appelées "fonction soutien" ou "fonction d'appui" regroupent l'ensemble des activités indispensables au fonctionnement des administrations et donc à la mise en œuvre des politiques publiques. Il s'agit donc d'une mission stratégique permettant aux administrations d'accomplir leurs missions de service public. CONTEXTE GENERAL : Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, la fonction achat a fait l'objet ces dernières années d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics (réforme du code des marchés publics, professionnalisation de la fonction achat, promotion des nouveaux modes de contractualisation, dématérialisation des procédures, audits de modernisation de la fonction achat, mise en place de nouvelles structures…etc.). Compte tenu du poids que représente la commande publique dans l'économie (plus de 130 milliards d'euros), l'optimisation de la fonction achat constitue un enjeu crucial qui s'inscrit également dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) avec comme objectif d'en faire un levier de la performance. Lors du premier conseil de modernisation des politiques Lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques (7/12/2007), l’Etat a décidé de mener une publiques (7/12/2007), l’Etat a décidé de mener une action vigoureuse en matière d’achat avec comme objectif action vigoureuse en matière d’achat avec comme objectif d’accroître la performance économique et de d’accroître la performance économique et de professionnaliser les acheteurs. professionnaliser les acheteurs. Le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé d’engager une réforme de l’organisation des achats de l’État. En se fondant sur des expériences étrangères et sur celles des grandes entreprises, son objectif est de doter l’État d’une organisation plus efficace, permettant de réaliser les achats courants des administrations à meilleur coût, afin de contribuer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, tout en contribuant également à la politique de développement durable, à la promotion des achats socialement responsables et en veillant à favoriser l’accès des PME à la commande publique. Ce dispositif comprend trois volets : A TITRE D’ILLUSTRATION : AU NIVEAU INTERMINISTERIEL - la création du Service des achats de l’État (SAE), placé sous l’autorité du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, disposant des moyens lui permettant d’atteindre les objectifs mentionnés précédemment ; - la désignation dans chaque ministère d’un responsable ministériel des achats (RMA) ayant compétence sur l’ensemble des achats de son ministère ; - l’attribution au préfet de région d’un rôle de relais de l’action du SAE auprès des services territoriaux de l’Etat. AU NIVEAU MINISTERIEL (cas du MINDEF): - Dans la continuité de la RGPP, création au Ministère de la Défense d’une Mission achats rattachée au secrétariat général pour l’administration. - Objectifs: doter le Mindef d’une organisation achats conduisant à une performance économique et une professionnalisation renforcée. La réforme concerne les achats courants et métiers, des armées et des services du ministère, hors programmes d’armement. -L’ambition de la réforme est de permettre aux clients internes de la fonction achat de bénéficier d’un service au moins équivalent à moindre coût tout en veillant en permanence à satisfaire aux besoins des formations opérationnelles, tant pour leur projection que pour leur préparation. Les gains attendus : 180 à 400M€ à l’horizon 2014-2015 Des enjeux multiples pour l'administration et les acheteurs publics : - définir une politique d'achat avec une véritable stratégie (globalisation ou non, marchés à procédure adaptée ou marchés formalisés à bons de commande, externalisation ou non, marchés annuels ou marchés pluriannuels, etc.) ; - mieux évaluer et planifier ses besoins en adoptant un plan prévisionnel des achats dans le souci de mieux utiliser les deniers publics (recueil des besoins en fin d'année N pour les achats de l'année N+1: le besoin doit être réel, son estimation globale) ; - appliquer les principes fondamentaux de la commande publique en toutes circonstances afin d'assurer la sécurité juridique des procédures en écartant le risque contentieux, la sanction administrative voire pénale ; - maîtriser les procédures de passation des marchés publics (appel d'offres, procédure adaptée, dialogue compétitif…etc.) et les règles de mise en concurrence (publicité/publication…etc.) ; - professionnaliser les acheteurs publics en investissant dans la formation afin de prendre en compte l'environnement économique des achats publics, les préoccupations environnementales et mettre en œuvre si nécessaire les nouvelles procédures "l'achat public est un métier" ; - grouper et mutualiser les achats afin de réduire les coûts de processus et obtenir des tarifs plus intéressants ; - s'impliquer fortement dans la dématérialisation des procédures; s'adapter pour accomplir au mieux le "métier d'acheteur public" dans le cadre des évolutions réglementaires ou organisationnelles (modification du code des marchés, modification de la structure d'achat…etc.). I ERE PARTIE I ERE PARTIE I - illustration d’une démarche d’achat dans le cadre de la fonction achat - Définitions; - Seuils et procédures; - Evaluation des besoins: méthodes de calcul de la valeur estimée des marchés publics; - Les différentes formes de marchés (marchés à bons de commande, marchés à tranches..). - illustration d’une démarche d’achat / II – Déroulement des procédures d’appel d’offres - L’appel d’offres ouvert - L’appel d’offres restreint III – La commission d’appel d’offres Elle a été supprimée pour l’Etat IV – La sélection des candidatures et le choix des offres V – La finalisation du marché VI – L’exécution du marché VII – Les marchés passés selon la procédure adaptée II EME PARTIE II EME PARTIE A - LA NOUVELLE POLITIQUE D’OPTIMISATION DES ACHATS PAR L’ÉTAT FRANÇAIS. A - LE CONTEXTE GÉNERAL / EN QUOI PEUT-ON PARLER DE REVOLUTION ? B - UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR OPTIMISER LES ACHATS DE L’ÉTAT : AMBITIONS/OBJECTIFS/ENJEUX. 20 B - LA REFORME DES ACHATS (HORS ARMEMENT) DU MINISTERE DE LA DEFENSE. A - LE CONTEXTE GENERAL DE LA REFORME AU MINISTERE DE LA DEFENSE. B - UNE MISSION ACHATS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES ACHATS COURANTS ET METIERS. C - PROJET ACHATS : OBJECTIFS, METHODES, CHANTIERS. D - LA PROFESSIONNALISATION DE LA FONCTION ACHAT : LEVIER D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ECONOMQUE. E - UNE REFORME DES ACHATS EN « MARCHE » : LES PRÉMIERS RESULTATS. uploads/Politique/1lafonctionachat.pdf