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I – CADRE AN : - élection au scrutin universel direct uninominal à deux tours t

I – CADRE AN : - élection au scrutin universel direct uninominal à deux tours tous les 5 ans. Scrutin qui permet la création d’une majorité (fait majoritaire). Incite les petits partis à s’allier au gros partis et bipolarise le jeu politique. Éviter la division des partis comme sous le IIIe et la IVe République. - prohibition du mandat impératif : - mandat représentatif : une fois les députés élus, il représente la volonté de la nation est non pas de ses électeurs. Il n’est pas représentatif : ne représente pas une volonté préexistante mais crée cette volonté nationale. - sur le plan organique : incompatibilités (impossibilité de cumul de certaines fonctions) Sénat : - scrutin indirect, élus par l’ensemble des élus territoriaux. Chambre censée représente les territoire, donne une voix importante aux communes - 348 sénateurs élus pour 6ans. - Renouvelé par tiers tous les 3 ans. - héritier de la Chambre Haute - fonction institutionnelle : outil de modération permet d’éviter qu’une assemblée unique ne domine. Éviter l’instabilité politique d’une assemblée qui pourrait changer de bord politique. Éviter qu’une assemblée soit capable de bouleverser totalement un système. - sur le plan organique : incompatibilités (impossibilité de cumul de certaines fonctions). Bicamérisme inégalitaire : le Sénat et l’AN n’ont pas le même pouvoir législatif. On peut se passer du Sénat pour adopter une loi (art.45) Seul cas d’égalité : Révision constitutionnelle (art 89) : adoption dans des termes identiques par les deux chambre Incompatibilités parlementaires figure à l’article 25 (renvoie à une loi organique). Fonction du Parlement : - participation à la procédure législative - fonction de contrôle de l’action gouvernementale s’exprimant notamment par la censure mis aussi commissions d’enquêtes, d’application des lois - fonction élective (non présente juridiquement) - fonction pédagogique et informative (peu) le Parlement n’est que très un lien/relais ente institutions nationale et le peuple. Rapport peu lu et peu communiqué par les médias, les citoyens et le gouvernement. - fonction extraordinaire : fonction de Haute cour (art 68) et révision constitutionnelle (art.89) COMMENTAIRE Citrique de la vision classique du système parlementaire français. Spécificité qui ne réside pas dans les traits du parentisme français (car traits communs) mais spécificité qui est autre : parlementarisme négatif. Plan : réfutation/réponse I – Refus du cadre constitutionnel comme spécificité du régime parlementaire français. > Cadre conforme au régime parlementaire sur deux points : A. Sur le plan textuel Rationalisation c'est-à-dire fait d’écrire juridiquement les mécanismes parlementaires relatifs à la responsabilité u gouvernement, compositions de chambres et à la procédure législative. Rationalisation en faveur du gouvernement conforme à ce qu’on retrouve dans beaucoup de régimes parlementaires Ex : motion de censure constructive dans le système allemand qui crée un union suffisamment importante des chambres permettent eu gouvernement de mettre en œuvre une procédure législative. Absence d’une logique de rupture. B. Sur le plan pratique Leadership gouvernemental et même de l’exécutif sur la majorité parlementaire qui soutient l’exécutif (dirige la majorité). Structuration partisane forte (mainmise des partis sur leurs membres) et jeu des partis polarisé (bipolarisation et apparition d’une majorité). Permet à des gouvernement de dominer au sein des chambres les majorités parlementaire. Pas ≠ des autres pays Ex : cabinet anglais Ex : cabinet du Chancelier en Allemagne Vision du régime parlementaire comme un régime où le Parlement est un organe dominant est fausse mais régime dans lequel le gouvernement dans son fonctionnement dépend du Parlement. Domination de l’exécutif pas une dérive du système mais aboutissement de celui-ci. II – Reconnaissance du parlementarisme négatif comme spécificité du régime parlementaire français Parlementarisme négatif : sur le plan organique et fonctionnelle existence d’une distance inédite entre gouvernement et Parlement. A. Sur le plan organique Rupture : - Art. 23 : incompatibilité des mandats ministériels et parlementaires. - Absence d’investiture du gouvernement par le Parlement même de manière informelle. Interprété comme un faculté et non comme une obligation (CDG) donc le PM ne pose pas la question de confiance au Parlement. B. Sur le plan fonctionnel - vote bloqué (art. 44-3) - art. 49-3 : engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte Les parlementaires ne sont pas du tout politiquement associés au processus législatif c'est-à- dire à la confection des lois. Concrètement, ils ne sont pas consultés dans les stades pré parlementaire sur les textes. Peu de canaux institutionnelles entre gouvernement et parlement (communication). Ajouts et commentaires peu pris en compte. Parlement qui reste donc très passif et peut uniquement être dans un rôle d’opposition brute. Parlementarisme négatif : distance qui fait que le Parlement est réduit à la passivité ou l’opposition. But : avoir un exécutif stable capable de diriger la majorité parlementaire. > cadre « classique » : rationalisation au profit de l’exécutif En pratique : domination du gouvernement. Exécutif qui est la tête pensante et agissante de la majorité parlementaire. Classique des régimes parlementaires contemporain Originalité : - captation : c’est le chef d’Etat qui dirige la politique de la nation (monisme présidentielle au sein du régime parlementaire). - parlementarisme négatif : distance sur le plan organique et fonctionnel (faible participation des parlementaires à la procédure législative) entre gouvernement et parlement Tous les mécanisme qui raccourcissent le temps parlementaire sont utilisés par le gouvernement. Passivité des parlementaires. Fusion partielle des pouvoirs, le gouvernement en profite (fusionne les prérogative à son gouvernement, les associe mais pas les parlementaires). Soumission des parlementaire vis-à-vis du gouvernement mais pas réciproque. Nécessité pour le gouvernement d’être soutenu par la majorité parlementaire dans tous les régime parlementaire. Mais passivité du Parlement qui décide de ne pas contrer ce que décide le gouvernement. Revalorisation du parlement ≠ autonomiser vis-à-vis de l’exécutif. Le but n’est pas de le rendre le plus autonome possible de l’organe exécutif, maintien de la fusion. Plus grande interaction avec le gouvernement dans son rôle. Plus grande force de participation. →Faire sortir le Parlement de sa passivité I – Revalorisation textuelle A. R. de la fonction législative Revalorisation directe : prérogatives du Parlement > facultés positives : créer ou initier - référendum d’initiative partagé - maitrise de l’ordre du jour - commission mixte paritaire - texte délibéré en séance public : avant texte déposé par la gouvernement désormais texte préparé et modifié en commission. Valorisation du travail des commissions parlementaires (art. 42) - création d’un délai incompressible entre dépôt et vote du texte. (art. 42) ; 6 semaines pour la 1e lecture et 3 pour la 2e →Valoriser participation du Parlement dans la procédure législative. > facultés négatives : détruire ou empêcher Art 39 : études d’impact. Possibilité de s’opposer à l’inscription d’un projet de loi à l’ordre du jour si certaines conditions fixées par une loi organique de sont pas remplies (Défaut : étude d’impact insuffisante ou absente). Art 45 Revalorisation indirecte : prérogatives des autres organes : limitation de l’usage 49-3 : oblige à censurer le gouvernement ou laisser passer le texte. initialement aucun limite dans son utilisation et sa portée. B. R. de la fonction de contrôle de l’exécutif Article 13 al. 5 : contrôle direct sur les nominations Article 51 al. 1 : commissions d’enquête Réforme qui permet au parlement d’être plus libre dans son commentaire de l’action gouvernementale : - commission d’enquête : constitutionnalise les droits de l’opposition - vote de résolutions spontanées - 50-1 : déclaration et débat en séance publique II – Continuité / permanence du système de gouvernement : captation présidentielle et parlementarisme négatif. Pas de modifications des comportements. Les nouvelles prérogatives (de blocage par ex) n’ont pas été utilisées par les parlementaires. Usage de leurs capacités de statuer favorable à la majorité présidentielle. - Première concrétisations qui sont souvent définitive. - Importance des facteurs extratextuels. Revalorisation inutile : car dans tous les cas captation par le PR des prérogatives des autres organes. Solutions ? > revalorisation organique (changement du mode d’élection) - scrutin représentatif / proportionnel qui aurait pour effet de fragmenter le parlement et donc parlement qui redevient le centre de l’unité politique. - casse la soumission et filiation entre PR et parlementaires et permet de dissocier la légitimité parlementaire de la légitimité présidentielle. Donc possibilité pour les parlementaires de revendiquer une forme d’autonomie. Il ne suffit pas de donner des prérogatives à un organe, encore faut-il lui donner les moyens institutionnels et symboliques de s’en servir. uploads/Politique/ td6.pdf