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Université Moulay Ismaïl de Meknès Faculté des Sciences juridiques Economiques

Université Moulay Ismaïl de Meknès Faculté des Sciences juridiques Economiques et Sociales Master Finance Audit et Contrôle de Gestion Thème : Evolution du concept de gouvernance d’entreprise Préparé par M.aziz AFKIR Encadré par M. BENCHKARA Année Universitaire 2008/2009 Plan Evolution du concept de gouvernance d’entreprise F.A.C.G Introduction Chapitre I : notion de gouvernance I-Historique et Evolution du concept de gouvernance II- Quelques utilisations du concept de gouvernance Chapitre II : le Concept Gouvernance d’entreprise I- Contexte historique de l’émergence du débat sur la Gouvernance d’entreprise II- Quelques définitions du concept de gouvernance d’entreprise III- Genèse du cadre conceptuel de la gouvernance d’entreprise IV- Evolutions progressives du cadre conceptuel de la Gouvernance d’entreprise Conclusion 2 Evolution du concept de gouvernance d’entreprise F.A.C.G 3 Evolution du concept de gouvernance d’entreprise F.A.C.G Les déceptions auxquels ont été confrontés récemment certaines entreprises telles qu'Enron aux Etats-Unis, ou bien encore France Télécom et Vivendi Universal en France, de même que les scandales financiers qui ont frappé le Crédit Lyonnais ou Air France dans les années 1990, ont contribué à relancer l'intérêt du public pour les débats en matière de gouvernance. Force est de constater que les connaissances et les règles établies jusqu'à ce jour en matière de gouvernance n'ont pu empêcher certaines tentatives de désinformation aux dépend des actionnaires. Ces règles n'ont pas davantage évité la mise en œuvre de stratégies s'avérant singulièrement destructrices de valeur pour nombre de parties impliquées. En termes de spoliation, les apporteurs de fonds, actionnaires et banquiers, sont loin d'être les seules victimes. Les salariés peuvent perdre leurs emplois et leur épargne retraite, les divers fournisseurs et sociétés de conseil et d'audit une part significative de leur chiffre d'affaires, et les clients la continuité des produits et services pour lesquels ils ont opté. En conséquence, l’efficacité des procédures de contrôle et des systèmes d'alerte, supposée incarner une bonne gouvernance des entreprises est aujourd’hui largement remise en cause à l’échelle locale et internationale. Ainsi le concept de gouvernance d’entreprise sort de l’ombre pour se répandre dans l’usage. Dans un premier chapitre nous présenterons la notion de gouvernance dans son évolution pour finalement se pencher dans un second chapitre sur l’évolution du concept de gouvernance d’entreprise. 4 Evolution du concept de gouvernance d’entreprise F.A.C.G I- HISTORIQUE ET EVOLUTION DU CONCEPT DE GOUVERNANCE Au cours des dernières décennies, les débats sur la « Gouvernance » ont nourri de réelles controverses parmi les acteurs de l’économie mondiale mais aussi au rang des classes politiques. Face à la complexité des sociétés et à cause des dynamiques de libéralisation politique et économique mises en œuvre dans les années 1980, les termes classiques utilisés pour décrire le politique se révèlent réducteurs. Tous ces termes sont par ailleurs trop "politiques", désignant trop directement le personnel politique pour être largement acceptés par les Etats, les premiers acteurs du système international - comme norme internationale... C'est pourquoi les organisations internationales et l'ensemble des acteurs réclamaient un tel outil. Le concept de « gouvernance » tel qu'il est alors développé par les universitaires américains, permet d'organiser et d'enrichir les catégories classiques d'analyse et de désigner aux sciences sociales et aux politiques de nouveaux acteurs et processus à étudier. Les premiers essais classiques en sciences politiques sur le sujet parlaient de « gouvernabilité », un concept centré sur deux composantes principales à savoir le droit et l'ordre. Avec la fin de la guerre froide, le concept de gouvernance s'est substitué à celui de gouvernabilité. L’ambigüité dont fait objet le mot gouvernance tient du fait de son contexte historique et de son évolution multidimensionnelle. Ainsi, pour ne citer que les notions les plus fréquemment étudiées à l’heure, et dans la mesure où les problèmes de coordination entre acteurs se déclinent à la fois aux niveaux de l’État, de la ville, de l’entreprise, de l’ordre mondial, voire européen, actuelle il est désormais question de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance d’entreprise, de gouvernance de l’emploi, de gouvernance mondiale, de gouvernance des régions européennes ou de gouvernance multi-niveaux. Cette polysémie rend difficile une définition unique, stabilisée, de la gouvernance. Un détour par l’étymologie du terme permet pourtant de proposer un cadre général dans lequel inscrire les définitions de la gouvernance. Le terme de « gouvernance » vient du latin « gubernare », ce qui signifie gouverner, piloter un navire. Il s’agit donc de l’art ou de la manière de gouverner, en favorisant un mode de gestion des affaires original dans un environnement marqué par une pluralité d’acteurs (une firme, un État, une collectivité locale, une organisation non gouvernementale, une association ou une instance internationale) qui disposent, chacun à des degrés divers et de façon plus ou moins formelle, d’un pouvoir de décision. La complexification de l’environnement socio-économique qui en découle accroît l’incertitude et justifie le recours à de nouveaux modes d’organisation. Cependant, l’action de gouverner suppose aussi que l’on s’interroge sur la direction dans laquelle on souhaite « piloter le navire », d’où une réflexion sur la finalité de l’action. Quels sont les objectifs poursuivis par ceux qui gouvernent les actions des autres ? Quels moyens, quelles règles 5 Evolution du concept de gouvernance d’entreprise F.A.C.G (formelles, informelles), quelles formes de rationalité sont mis en œuvre ? Autant de questions qui amènent des réponses parfois opposées, suscitant le débat entre les différentes approches. D’aucuns ont aussi la même conception en définissant la gouvernance comme l'art de gouverner les sociétés et les organisations. Les adeptes de cette conception prétendent que les racines de la gouvernance remontent à un mot latin « gubernator » qui vient du grec « Kubernetes » relatif à l'individu tenant le gouvernail des navires de guerre. Le rôle du « gubernator » n'était ni de ramer, ni de décider de ceux qui rament ou de la combinaison, son rôle est de surveiller la trajectoire du navire. Par conséquent la première définition du mot gouvernance est surveiller et diriger1. Cependant La plupart des acteurs s'entendent pour dire que la gouvernance à trait à la prise de décision dans le but d'orienter. La gouvernance aborde maintenant les questions liées aux mécanismes nécessaires à la négociation des différents intérêts de la société. Il faut également noter que le concept de gouvernance a été conçu de façon différente suivant les transformations historiques des sociétés qui vont l’employer. Ainsi nous avons : - La gouvernance médiévale : À l'origine, au XIII° siècle en France, les termes de gouvernance, gouverne et gouvernement, ne semblaient pas véritablement distincts sur le plan sémantique. Renvoyant tous à la métaphore du gouvernail d'un navire, ces notions signifiaient «l'action de piloter quelque chose». - La gouvernance de l'âge classique : L'émergence de l'État moderne à partir du XVI° siècle et la réflexion conceptuelle sur le pouvoir que ce phénomène a suscité, a progressivement conduit à l'autonomisation de la notion de gouvernement par rapport à celle de gouvernance. En effet, à partir des réflexions de Machiavel sur l'État et de Jean Bodin sur la souveraineté absolue, se forge progressivement la conception d'un État monopolisant l'entièreté du pouvoir s'exerçant sur une population circonscrite à un territoire donné. Dans cette perspective, la notion de gouvernement s'associe à l'idée du pouvoir stato-centré et hiérarchisé, elle s'apparente «aux réflexions sur l'autorité de l'État comme totalité2». Parallèlement, la gouvernance, prise dans le sens de la science du gouvernement, c'est-à-dire conçue comme la manière de gérer adéquatement la chose publique indépendamment de la question du pouvoir, se perpétue, en retrait cependant. - La gouvernance moderne : C'est selon cette conception, plus liée à l'idée de gestion qu'à celle de pouvoir, que la gouvernance va s'exporter vers le monde anglo-saxon, notamment les États-Unis. Ainsi, se nourrissant du pragmatisme américain, la notion de Governance va occuper une place de choix dans l'analyse méthodique des politiques publiques, de la gestion, voire de la sociologie des organisations. Le terme rejailli dans les années 1990 pour «référer à un pilotage pragmatique des pouvoirs3», tendant ainsi à reconquérir son sens politique initial. - La gouvernance aujourd'hui Sans que cela soit le fait d'un théoricien ou d'une école particulière, la notion de gouvernance réapparaît à l'intérieur d'un courant de pensée assez hétéroclite au début des années 1990, qui entend redéfinir les processus classiques de prise de décision en tenant compte de la multipolarité naissante au sein d'un monde en pleine transformation. En fait, avec la chute du mur de Berlin qui symbolisait la fin du monde bipolaire, il semblerait que l'État ait perdu son 1 John O'GRADY, « Recent Corporate Failures - Key Lessons from the Private Sector ». Conference on Corporate Governance in the Public Sector, Canberra, 13 August 2002. 2 Jean-Pierre Gaudin, op. cit. p.28. 3 Ibid., p.30. 6 Evolution du concept de gouvernance d’entreprise F.A.C.G caractère central dans l'action politique, et ce dans trois domaines essentiellement : les relations internationales, les régulations économiques et le rapport aux pouvoirs locaux. Dans ce contexte de crise de l'État moderne, il est apparu nécessaire de repenser les rapports entre les différents acteurs, que ce soit au sein des entreprises, dans les États nationaux ou dans le uploads/Politique/ evolution-du-concept-de-gouvernance-d-x27-entreprise-universite-moulay-ismail-de-meknes.pdf