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Institutions politiques et administratives : Mme ZIDOURI Introduction : Institu

Institutions politiques et administratives : Mme ZIDOURI Introduction : Institution : Action d'instituer quelque chose. C'est un ensemble de d’organisation, d'action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Institution : Ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d'origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. L’institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa durée lui permettant à son tour, d'engendrer des normes et d'autres phénomènes juridiques. Politique : C’est l'art de gouverner la cité en vue d'atteindre ce que l'on considère comme la fin suprême de la société. Administratives : Ensemble d'institutions soumises à un droit spécifique qu'est le droit administratif. Administration : Ensemble de personnes morales de droit public assurant la satisfaction de l'intérêt général et disposant souvent, à ce titre de prérogatives exorbitantes de droit commun qui sont alors, soumises à un droit spécifique, le droit administratif. Etat : C'est une personne morale de droit. Public territoriale et souveraine, elle désigne soit l’ensemble des pouvoirs publics par opposition aux citoyens, soit les éléments centraux de l'administration par opposition aux collectivités locales. Eléments constitutifs de l’Etat : L'existence d'un territoire délimité par des frontières, le territoire c'est le cadre spatial déterminant la compétence de l'Etat. Une population plus au moins homogène notamment la langue, la religion, la race. Un gouvernement titulaire du monopole de la contrainte légitime et investi d'un pouvoir institutionnalisé. Formes de l’Etat : L'Etat unitaire : c'est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l'unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la périphérie dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation. L'Etat fédéral : un ensemble des Etats membres ayant céder une partie de leur souveraineté à son profit. Ces Etats membres n'ont pas généralement de prérogatives internationales. Ils participent à l'élaboration des lois et la révision des constitutions fédérales, et aussi ils ont le privilège de disposer d'une large autonomie quant à la gestion de leurs problèmes propres .Exemple : Etats –Unis d'Amérique. Nation : Communauté humaine dont les membres unis par des liens de solidarité matériels et spirituels, ont pris conscience de former une entité distincte des autres communautés humaines. Dans ce cadre on peut évoquer deux conceptions : Une conception objective fondant l'existence de la nation sur des liens matériels ou ethnique tels que la race, la langue, la religion. Une conception subjective qui fonde la nation sur un ensemble d'éléments spirituels rattachés au passé d'un peuple (tradition, civilisation, histoire,...) Formes de l’organisation administratives au Maroc : 1. La décentralisation : Mode d'organisation administrative selon lequel l'Etat transfère des pouvoirs de décision à des organes locaux relativement indépendants du pouvoir central. Elle suppose la personnalité juridique la notion d'affaires propres, les élections dans la majorité des cas, ainsi que des moyens humains, techniques et financiers. 2. La centralisation : Système d'administration reposant sur le fait que tous les services administratifs soit au niveau national ou local sont soumis et dépendant au pouvoir du gouvernement. Par opposition à la décentralisation, ils n'ont ni budget propre, ni patrimoine propre, ils exercent leurs fonctions tout en étant soumis au pouvoir hiérarchique gouvernement. Centralisation pure : Consiste en l’existence juridique d’un Etat. Elle suppose l’octroi du monopole de l’activité administrative à une seule personne morale de droit public en l’occurrence l’Etat. Dans le système centralisateur, les organes centralisés sont les seuls à être habilités à prendre des décisions administratives sur l’ensemble du territoire. Il n’y a pas de marge de liberté d’action en dehors de ces organes qui restent les seules personnes juridiques reconnues. Les organes centralisés sont inaptes à répondre aux exigences de toute la population sur l’ensemble du territoire du fait de leur écart ou leur éloignement de la réalité locale. « Un tel système dans l’absolu n’est pas seulement absurde, il est également impraticable. Il engorge les administrations centrales d’affaires secondaires » Au Maroc cette concentration s’envisage à partir des organes qui forment le pouvoir exécutif. Ces organes sont aussi investis d’attributions administratives. Pour accomplir la rigidité de ce système : la déconcentration se présente en tant qu’une technique d’aménagement de l’exercice du pouvoir administratif qui consiste à transférer et à déléguer une partie du pouvoir de décision par le pouvoir central à des autorités hiérarchiquement inférieurs conformément aux textes législatifs et les actes réglementaires. Partie I : Les institutions politiques :  Constitution : Un texte fondamental qui encadre aussi bien l’organisation que le fonctionnement des institutions politiques, de même que les rapports entretenus entre ces différentes institutions.  Révision de constitution : S’inscrit dans le cadre de la volonté du Maroc de modernisation de ses institutions pour l’édifice de l’Etat de droit démocratique. C’est aussi un champ ambitieux de développement d’une société qui garantit les droits des citoyens et aussi leurs devoirs. Discours royale du 30 juillet 2007 : « A ce propos je tiens à réaffirmer que le régime voulu est celui d’une monarchie citoyenne. Une monarchie agissante qui ne saurait être cantonnée dans un concept forcément réducteur, ni dans des prérogatives exécutives ou organe législatif ou autorité judiciaire. C’es institutions constitutionnelles ont leur compétences exercées sur la base de la séparation des pouvoirs distincts de ceux de la royauté. Telle est la monarchie marocaine authentique que nous nous somme choisis ». Chapitre 1 : L’institution royale « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale ». Roi : C’est le garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, de l’indépendance du royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques. Il veille au respect de l’islam, il est le garant du libre exercice des cultes.  La constitution marocaine consacre une place essentielle et particulière et aussi légitime, conformément au « pacte historique entre le trône et le peuple ».  Il conserve en tant que chef d’Etat, le rôle de garant de la pérennité et la continuité de l’Etat. De même qu’un rôle d’arbitre suprême entre les différentes institutions pour mieux garantir le bon fonctionnement des institutions. Section 1 : Pouvoirs du Roi en temps normal :  Pouvoir de nomination du gouvernement sur proposition du chef de gouvernement ainsi que de la nomination de ce dernier au sein du partie politique arrivé en tête des élections des membres de la chambre des représentants et au vu de leurs résultats. -Les membres du gouvernement peuvent aussi présenter leur démission de leurs fonctions ou démis de leurs fonction par le roi après consultation de chef de gouvernement, ou même sur demande de ce dernier. -La démission du chef de gouvernement entraine la prononciation par le roi de la fin de la fonction de gouvernement.  Il préside le conseil des ministres qui se compose du chef du gouvernement et des ministres, il se réunit ç l’initiative du roi ou même à la demande du chef du gouvernement. Ce dernier après délégation faite par le roi présider une réunion du conseil des ministres sur la base d’un ordre du jour déterminé. Rôles du conseil des ministres : Prise de décisions importantes concernant la politique générale, Délibérer des orientations stratégiques de la politique de l’Etat (projet de révision de la constitution, projet de loi de finance, projet de textes relatifs au domaine militaire, projets de décret…).  En sa qualité du chef suprême des forces armées royales, le roi a le pouvoir de nommer aux emplois militaires, toutefois, il peut déléguer ,il préside le conseil supérieur de sécurité et peut déléguer ce droit au chef du gouvernement sur la base d’un ordre du jour déterminé.  Avec sa relation avec le parlement, le roi exerce un certain nombre de pouvoirs d'une grande importance en l'occurrence : C'est le roi qui promulgue les lois votées par le parlement par Dahir dans un délai de 3O jours  Il a le droit de nomination aux emplois civils sur proposition du chef de gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, de wali de Bank al Maghreb, gouverneur, ambassadeur, responsable des administrations chargé de la sécurité intérieure du royaume…  Il adresse au parlement de procéder à faire une nouvelle lecture d'un projet de loi.  Il préside le conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ainsi que l’approbation par Dahir de la nomination des magistrats par le conseil supérieur du pouvoir judiciaire.  Il peut aussi signer les traités internationaux (ex : traité de la délimitation des frontières, traités de commerce, traités de paix ou d’union…  Il a le droit de grâce qui est un droit exclusivement reconnu au souverain.  Pouvoir réglementaire par Dahir contresigné par le chef de gouvernement.  Pouvoir de dissolution par Dahir, une des chambre du parlement ou les deux chambres du parlement après avoir consulté le chef de gouvernement, le président de la cour constitutionnelle, les présidents de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers et aussi uploads/Politique/ institutions-politiques-et-administratives.pdf