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MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT PUBLIC (MP2) COURS DE POLITIQUES PUBLIQUES I

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT PUBLIC (MP2) COURS DE POLITIQUES PUBLIQUES INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT PUBLIC ADVENCED INSTITUTE OF PUBLIC MANAGEMENT ETUDE DE CAS Les politiques publiques de Lutte contre la corruption au Cameroun Présenté par : ABANDA ATAH SERGES AVODO BRUNO PATRICK DJOUHOU NANA ERIC CHRISTIAN NDZANA EDOA GILBERT KAMWA NYA ARNAUD OUETHY NANA Jean Emmanuel ZENGUE EDOU VALERY MBARGA SAMUEL DESIRE 1 SOMMAIRE INRODUCTION BIOGRAPHIE DEFINITION DES CONCEPTS CLES OBJET DE L’ETUDE RESUME DU TEXTE THEORIES MOBILISEES TROIS CITATIONS TIREES DU TEXTE CONTEXTUALISATION LIMITES CONCLUSION 1. INTRODUCTION 3 4 La mise en œuvre des politiques publiques dans tous les états du monde se heurtent au phénomène de la corruption. Dans son ouvrage « Les politiques publiques de Lutte contre la corruption au Cameroun », le Pr. Magelan OMBALLA consacre la première partie de l’étude de cas à l’étude de ce phénomène qui pour lui est un concept dont la complexité fait en sorte que ses perceptions les plus largement partagées soient celles qui mettent suffisamment l’accent sur la pluralité de ses facettes et sur la difficulté de tracer ses frontières. C’est ainsi que contextualisé au Cameroun utilisant le texte de la convention des Nations unies contre la corruption adopté le 31 0ctbre 2003 à Mérida au Mexique, ratifié par le Cameroun à travers le décret N° 2004/126 du 18 Mai 2004, la définit comme « la soustraction, le détournement des biens, kl trafic d’influence, l’abus de fonctions, l’enrichissement illicite, le blanchiment d’argent ou du produit du crime, à la soustraction de biens dans le secteur privé, à l’abus de pouvoir ». 1. INTRODUCTION 2. BIBLIOGRAPHIE 5 BIOGRAPHIE professeur de sciences politiques, FSJP, Université de Yaoundé II La politique africaine de la France a l'épreuve de l'alternance : mai 1981 - mai 1995 Inspecteur Général au Ministère du Commerce depuis le decret 2018/673 du 14 novembre 2018 Auteur des articles : • Le Cameroun de Biya noyé par les sociétés secrètes, Figaro 2011 • Politique africaine de Nicolas Sarkosy 6 3. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 7 8 Plusieurs concepts clés ressortent de l’article du Pr. Magelan OMBALLA « Les politiques publiques de Lutte contre la corruption au Cameroun ». CORRUPTION POLITIQUE PUBLIQUE PROBLÈME PUBLIC DEMANDE SOCIALE DÉTERMINANT OBJECTIFS REDEVABILITÉ 3. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 9 La corruption : c’est une réalité ambigu, confus, insaisissable, difficile à cerner en raison de la diversité des actions et/ou des transactions concernées, mais également du fait de son caractère généralement occulte et secret. Pour l’auteur, une définition de la corruption est celle qui prend en compte la pluralité de ses facettes et la difficulté à tracer les frontières. Pour ce faire, celle retenue est celle de Hyacinthe Sawadogo qui l’appréhende comme un phénomène comportant cinq principaux aspects à savoir : « la corruption proprement dite », « les infractions apparentées à la corruption », « le détournement des deniers publics » et la « destruction des pièces par les fonctionnaires » « la corruption est la soustraction, le détournement de biens, le trafic d’influence, l’abus de fonctions, l’enrichissement illicite, le blanchiment d’argent ou du produit du crime, à la soustraction de biens dans le secteur privé ; à l’abus du pouvoir » Finalement, la définition retenue au Cameroun est celle issue à travers le décret n°2004/126 du 18 mi 2004 du Président de la République en application à la loi N°2004/010 du 21 Avril 2004 : 10 Politique publique : Selon Yves MENY et Jean Claude THOENIG, « une politique publique se présente comme un programme d’action gouvernementale dans un secteur de la société ou dans un espace géographique ». C’est un processus de médiation sociale dans la mesure où l’objet de chaque politique publique est de prendre en charge les désajustements qui peuvent intervenir entre un secteur et l’autre, ou encore ente un secteur et la société globale. De manière générale, l’analyse des politiques publiques renvoient à l’étude des faits sociaux organisés à travers l’action publique ; Elle permet de mieux comprendre les dynamiques du dedans et du dehors qui structurent la lutte contre la corruption au Cameroun car celle-ci épouse un contexte de mutualisation des rapports entre la société et le pouvoir Elle s’inscrit dans la durée. 3. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 11 Problème public : Selon Jean Gustave Padioleau, un problème publique est une situation dans laquelle des acteurs sociaux perçoivent les écarts entre ce qui est, ce qui pourrait être, et ce qui devrait être. La demande sociale : c’est la formulation des exigences de justice sociale, l’évidente soif de sentence sacrificielle présentée souvent de manière débridée dans une déferlante explosive et vindicative par les médias et les organisations se réclamation de la société civile. Déterminant objectifs : il s’agit des facteurs qui ont contribué à la construction du problème et qui ressortent de son contexte d’apparition. Redevabilité : c’est un outil de réflexion utile à la science politique et peinant à trouver une traduction opérationnelle, et une expression plus opérationnelle de reddition des comptes, trop restreinte à un type spécifique d’informations. 3. DEFINITION DES CONCEPTS CLES 4. OBJET DE L’ETUDE 12 13 Le thème proposé dans ce texte est la corruption, véritable problème public au Cameroun. De ce fait, deux principaux faits sont à considérer : La nature problématique du phénomène ; Le caractère public ; Pour construire une problématique de la corruption, il faut : Découvrir le problème public ; Entamer une procédure d’étiquetage ; 4. OBJET DE L’ETUDE 14 S’agissant de la procédure d’étiquetage, Felstiner William, Richard Abel et Austin Sarat propose un processus en trois étapes : Le naming : définition d’une situation qui comme une situation qui pose problème, le moment de prise de conscience ; Le Blaming : définition de la cause et de la responsabilité du préjudice subi Le Claming : réclamation auprès des autorités compétentes de réparation, de changements, de lois, etc… Le caractère publique de la corruption s’apprécie dans : Sa prise en charge par les autorités publiques, L’encadrement du phénomène ; La production progressive de solution alternative ; LE CARACTERE PUBLIC DE LA CORRUPTION LA PROCEDURE D’ETIQUETTAGE 4. OBJET DE L’ETUDE 5. RESUME DU TEXTE 15 16 Le texte proposé par le Pr. Magelan OMBALLA « Les politiques publiques de Lutte contre la corruption au Cameroun » a pour objectifs : De souligner le caractère complexe, ambigu et à géométrie variable d’une définition exacte de la corruption ; L’analyse du processus par lequel la lutte contre la corruption acquiert une dimension objective influençant les actions et les transactions des entrepreneurs socio-politiques ainsi que la légitimité interne et international de l’Etat. L’enjeu de l’Etude est par conséquent l’analyse des mécanismes par lesquels la lutte contre la corruption en temps que contrainte ou calcul, devient possible du fait de sa légitimation par les pratiques individuelles et collectives et par les normes La construction du processus d’étiquetage d’un problème public en l’occurrence la corruption. 5. RESUME DU TEXTE 6. THEORIE MOBILISEE 17 18 La théorie économique ‘‘La corruption est l’un des facteurs explicatifs de l’inégalité croissante des revenus. ’’ Cette théorie a été introduite en science politique par James March et Johan Olsen La notion de mise à l’agenda est un concept de sociologie de l'action publique. Elle renvoie au passage d'un problème du domaine de la nature ou du privé au domaine public . Elle désigne « l’ensemble des problèmes faisant l’objet d’un traitement, sous quelque forme que ce soit, de la part des autorités publiques et donc susceptibles de faire l’objet d’une ou plusieurs décisions ». Il faut également souligner que « la mise à l'agenda appelle et justifie une intervention publique légitime sous la forme d'une décision des autorités publiques, quelles qu'en soient la forme (gouvernementale, législative, administrative) et la modalité (mesures d'urgence, plan d'action à plus long terme, loi, décision administrative ou financière, désignation d'une commission, etc.) » 6. THEORIES MOBILISEES 7.TROIS CITATIONS TIREES DU TEXTE 19 20 La corruption doit cesser dans l’administration. Tous les grands types qui détournent des millions qui s’enrichissent doivent être frappés par des peines d’emprisonnement sévères. UPC 1980 1 2 3 7.TROIS CITATIONS TIREES DU TEXTE La corruption n’est pas seulement le fait de quelques « brebis galeuses » ou d’une classe banale qu’il suffirait d’empêcher de nuire, ni un « mal » qu’on pourrait éradiquer grâce à l’instruction ou de grandes campagnes éthiques ; il s’agit d’un comportement habituel, attendu dans toutes les transactions Dans l’arène de l’histoire, on pourra assister à un clash entre le consommateur insatiable et le spectateur affamé 8.CONTEXTUALISATION 21 22 La lutte contre la corruption est une thématique ancienne constante de la vie politique au Cameroun. Il n’y a presque pas une période de l’histoire que Cameroun qui n’ait accordée une importance à cette lutte depuis 1958 sous la houlette d’André Marie Mbida jusqu’à nos jours sous Pal BIYA en passant par l’aire AHIDJO. Le phénomène prend une grand ampleur a Cameroun à partir des années 90 avec la crise économique. En effet, le paradoxe de ces années voulaient que au même moment où le prix du uploads/Politique/expose 5 .pdf