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1 Qui a peur de la Loi de 1905 ? Pierre-Yves RUFF - Écrivain, éditeur et confér

1 Qui a peur de la Loi de 1905 ? Pierre-Yves RUFF - Écrivain, éditeur et conférencier…………………………………………P. 2 Eglisettes évangéliques africaines : témoignage d’un Marseillais dont la famille a explosé …………………………………………………………………………………….……….P. 5 Revue de presse Catholicisme – Centre d’Accueil Universel (EURD) - Chamanisme – Coaching et Franc maçonnerie - Evangéliques – Flammes Jumelles - Islam - Judaïsme - Médecines parallèles, Covid19 et complotisme – MISA – Miviludes – MOON – Mormonisme - Scientologie - Témoins de Jéhovah – Voyance et occultisme - Yoga - P. 8 à 29 ____________________________________________________ Formations en ligne certifiantes « MOOC gestion des risques sectaires » MOOC prévention du radicalisme islamique » P. 30 Permanences du GEMPPI Siège national Marseille : 06 98 02 57 03 – 04 91 08 72 22 Permanence d’accueil psychologique : 07 68 31 35 26 -Auvergne : 06 41 46 90 84 -Dordogne : 06 72 71 49 43 -Drôme : 07 52 06 97 81 -Finistère-Morbihan : 06 23 18 49 53 -Limousin : 06 41 46 90 84 -Landes-Pyrénées Atlantiques : 06 08 00 01 03 -Manche : 06 89 96 79 87 -Meuse-Lorraine (Secticide) : 03 29 86 30 32 -Moselle : 06 33 12 99 61 -Paris-Ile de France (ADFI) : 01 44 92 30 14 -Seine Maritime : 06 62 01 65 80 -Suisse Romande : gemppi-suisse@laposte.net -Val de Marne (SOFI-ADFI94) : 06 87 57 02 09 DECOUVERTES SUR LES SECTES ET RELIGIONS Trimestriel n° 130 1er avril 2021 PAF du numéro : 2,50 € Abonnement papier : 10 € Abonnement Internet : 3 € Editeur : GEMPPI BP 30095 13192 Marseille Cedex 20 Tel. 06 98 02 57 03 gemppi@wanadoo.fr www.gemppi.org Impression : Cité des associations de Marseille. Commission paritaire : 73373 Directeur de publication : Didier Pachoud Reproduction interdite. Les informations et articles de presse repris dans cette publication n’engagent que leurs auteurs. GEMPPI Groupe d’Etude des mouvements de Pensée en vue de la Protection de l’Individu Fondé en 1988 Association membre de la FECRIS, ONG auprès du Conseil de l’Europe et de l’ONU (ECOSOC) 2 Qui a peur de la Loi de 1905 ? * Pierre-Yves RUFF - Écrivain, éditeur et conférencier Théolib • Maison d’édition associative - www.theolib.com 1. Un rappel historique Dans la veine des lois républicaines, visant à instaurer la liberté, apparurent en République plusieurs lois successives : celle sur la liberté syndicale (1884), celle relative au divorce (1884), celle relative à la liberté des funérailles (1884), celle instaurant la liberté d’Association (1901), celle de la liberté de conscience et des cultes (1905). Bien entendu, le chemin conduisant du principe à son application est souvent long et sinueux. En témoigne la révocation d’un instituteur désireux de fonder un syndicat en 1907, la condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme en 2014, du fait de l’interdiction faite aux gendarmes de se syndiquer, ou encore l’interdiction faite à certains pasteurs de créer un syndicat affilié à la CGT, quand bien même il existe depuis 1920 une “Association des Pasteurs de France” qui indique dans ses statuts être un syndicat. Pour justifier cette interdiction, le Conseil d’État affirma que, si les pasteurs percevaient un salaire, ils n’étaient pas des salariés… Si la loi de 1901 fut somme toute bien acceptée (les mémoires se souvenant de ces banquets républicains, qui firent chuter le régime de Louis-Philippe), la loi de 1905 ne bénéficia pas toujours d’une grande ferveur populaire. Les juifs et les protestants y adhérèrent spontanément (le Maître d’œuvre de cette loi n’était autre que Ferdinand Buisson, protestant libéral, par ailleurs Président de l’Association Nationale des Libres-Penseurs de France). Mais l’Église catholique s’y montra violemment opposée (estimant judicieux, pour la première fois dans l’Histoire, de mettre “à l’index” un livre rédigé par un protestant, en l’occurrence Ferdinand Buisson, pour son ouvrage La Religion, la Morale et la Science). Par principe, le Vatican ne mettait à l’index que des auteurs estimés “catholiques”, les autres étant simplement “hérétiques”, donc condamnés a priori. Mais Ferdinand Buisson méritait bien ce “privilège”. L’enthousiasme des protestants n’était pas seulement motivé par l’action de Buisson. Les Églises de la Réforme étaient jadis constituées sur un modèle singulier : les églises locales bénéficiaient d’une grande indépendance, élisant leurs pasteurs, et ne dépendant que du Synode national, dont les représentants étaient également élus. Mettant un terme au Concordat et aux articles organiques, qui avaient imposé une structure hiérarchique, la loi de 1905 représentait une forme de retour aux sources. Les libéraux furent donc enthousiastes, comme le furent – bien que très loin de la vision des libéraux –, les “libristes”, depuis toujours hostiles à toute forme de Concordat. Plusieurs Unions d’Églises furent alors créées. Du côté catholique, imaginer une “association cultuelle” relevait plutôt du blasphème. Les associations cultuelles étaient alors des associations communales. Une Église pyramidale ne pouvait pas s’en satisfaire : que devenait le pouvoir de l’évêque ? Puis, comment accepter qu’un État légifère, en matière de religion ? Ce n’est qu’en 1924 qu’un accord surviendra entre la République française et le Saint-Siège, avec la création d’une autre forme d’Associations, les Associations diocésaines. Une bizarrerie s’ensuivit, en termes d’égalité de droits. Les Associations cultuelles étaient devenues propriétaires de leurs temples. De leur côté, les Associations diocésaines bénéficiaient de la jouissance des édifices cultuels, mais sans que les charges liées à l’entretien ne leur revienne… 3 On peut donc dire qu’en 1924, la loi de 1905 s’appliquait partout en France, sauf en Alsace-Lorraine et dans les colonies, et s’appliquait à tout le monde, mais pas aux catholiques… 2. Quelques bizarreries lourdes de conséquences Si la loi de 1905 constituait une incontestable avancée en matière sociétale, quelques aspects compliquaient toutefois sa mise en place. Pour commencer, autant la création d’une loi de 1901 est simple, autant celle d’une loi de 1905 est bien plus compliquée. Pour en créer une selon la loi de 1901, il suffit d’être trois personnes, mais pour en créer une avec la loi de 1905, il faut au minimum 7 personnes dans les communes de moins de 1000 habitants, 15 personnes pour les communes de 1000 à 20 000 habitants ou 25 personnes pour les communes de plus de 20 000 habitants, et s’agissant d’une association loi 1905, avec déclaration des adhérents en Préfecture. Ce qui, bien entendu, incite à la création d’une association loi 1901 pratiquant un culte caché. Ensuite, les associations loi 1905 ne pouvant avoir d’autre objet que le culte, cela conduit souvent à la mise en place de rouages un peu étranges, une association cultuelle étant souvent adossée à une association d’entraide, parfois également à une Société immobilière… Puis, se pose la question de la diffusion de revues ou de livres. Je me souviens d’une note interne, soulignant qu’une association cultuelle pouvait vendre des recueils de cantiques, mais pas d’ouvrages de réflexion… Il est vrai qu’un recueil de cantiques n’incite pas vraiment à réfléchir… Enfin, l’État ne respecte pas forcément son principe de neutralité. En 1988, l’Union des Athées a manifesté sa volonté d’être reconnue Association cultuelle, ce qui fut refusé par le Conseil d’État qui définira le culte, dans un avis de 1997, comme “la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques”. Si la demande pouvait surprendre, voire paraître saugrenue, la qualité de cultuelle serait-elle un label décerné par l’État ? 3. Et aujourd’hui ? Celles et ceux qui s’inscrivent dans la loi de 1905 peuvent très bien, de façon légitime, se sentir un peu mal. Ce sont bien ces personnes qui vont être les premières sous surveillance (ce qui, bien entendu, permettra vite de surveiller les autres…) Mais le législateur se montre ici incohérent. Il s’agit clairement d’inciter à créer des Associations cultuelles, mais sans en rendre la création plus facile. En effet, le gouvernement souhaite les soumettre à un régime d’agrément tacite par les préfets, renouvelable tous les cinq ans. Il est certain que les associations loi 1901 ne doivent pas servir de paravents à des activités cultuelles, mais pourquoi ne pas faciliter la création des cultuelles, et pourquoi en exonérer uniquement les catholiques ? Personne toutefois n’est dupe : les débats actuels sont suscités par la présence de l’islam, et l’existence de courants radicaux, parfois violents, ce qui, pour être honnête, pose deux séries de questions sans lien direct les unes avec les autres : a) L’organisation de l’islam. Il nous faut bien le reconnaître : dans notre approche des “religions”, nous pensons volontiers qu’il en est une, la catholique, qui serait le modèle des autres. Pourtant, il n’en est rien. Une mosquée n’est pas une église, et un Imam n’a rien du statut d’un curé. Ce qui, bien entendu, ne va pas sans poser des questions juridiques : les mosquées 4 entrent-elles de facto dans le cadre de la loi de 1905, ou une simple 1901 est-elle suffisante ? Nous sommes là dans un flou constatable. La clarification ne saurait être que bénéfique. Par ailleurs, la question de uploads/Religion/ decouvertes-sur-les-sectes-et-religions-n0130.pdf