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Página 1 de 22 Louis XVI (1754-1793) (Joseph-Siffred Duplessis.1774) Página 2 d

Página 1 de 22 Louis XVI (1754-1793) (Joseph-Siffred Duplessis.1774) Página 2 de 22 Les lois fondamentales du Royaume de France GENÈSE DE L’INSTITUTION ROYALE Ce cours dispensé à l’Université de Rennes I retrace la genèse de l’institution royale. Les constitutions modernes présentent un aspect artificiel car elles sont promulguées a priori et souvent inspirées par une idéologie, autrement dit, par une tentative de soumettre le réel à la volonté de l’homme. À l’opposé, la constitution de l’ancienne France apparaît naturelle, elle s’établit au gré des circonstances et de manière empirique : une difficulté survient, la solution adoptée devient une loi intangible qui oblige désormais et le roi et son peuple. Nous livrons ce travail tel qu’il est paru dans La Gazette Royale. Table des matières Aux origines DU POUVOIR SACRAL AU POUVOIR HÉRÉDITAIRE Le sacre De l'élection à l'hérédité LE PRINCIPE DE MASCULINITÉ L'exclusion des femmes L'exclusion des parents par les femmes Les arguments en faveur du principe de masculinité LA DISTINCTION DU ROI ET DE LA COURONNE L'indisponibilité de la Couronne L'inaliénabilité du domaine de la Couronne LE PRINCIPE DE CATHOLICITÉ CONCLUSION Aux origines L’existence même d’une royauté chrétienne en Gaule est un héritage des deux dynasties franques, résultant du baptême de Clovis et du sacre de Pépin. Mais, devenue élective et confrontée à la Página 3 de 22 montée de la féodalité, l’institution royale subit un affaiblissement sous les derniers Carolingiens. Les Capétiens, issus des Robertiens, compétiteurs des Carolingiens, vont lui redonner force. Avec cette troisième dynastie se mettront en place, de manière coutumière, des règles de dévolution de la couronne, qui la doteront d’un véritable statut. L’on parle à leurs propos de « lois fondamentales » (depuis le XVIe siècle) ou lois du royaume (ce qui souligne leur caractère rigide, c’est-à-dire l’impossibilité de modification par la volonté des hommes à partir du moment où elles on été reconnues), par opposition aux lois du roi, lois ordinaires qui peuvent toujours être modifiées. L’on peut déduire de leur existence que, si l’ancienne France n’avait pas de constitution au sens formel (document écrit contenant les règles constitutionnelles), elle avait dès le Moyen-Âge élaboré une constitution au sens matériel (organisation du pouvoir). L’on regroupera l’étude des lois fondamentales autour de quatre thèmes : l’hérédité coutumière [1], imposée par le biais du sacre, qui remplace l’élection, la masculinité, la distinction progressive du Roi et de l’État, qui se traduit par l’indisponibilité de la couronne et son corollaire, l’inaliénabilité du domaine, et enfin, conséquence des troubles liés aux guerres de religion, la catholicité du Roi, affirmée expressément à partir du XVIe siècle. DU POUVOIR SACRAL AU POUVOIR HÉRÉDITAIRE Les Carolingiens ont solennisé l’accession au pouvoir des rois par le sacre [2]. Le but de l’introduction de ce rite dans le royaume franc était de légitimer l’accession au trône de Pépin et des Carolingiens [3]. Il agira de même pour faire admettre des rois n’appartenant pas à cette dynastie, et jouera donc un rôle dans l’avènement des Capétiens et la renaissance de l’hérédité, sous forme coutumière, au profit de cette famille Même après que ce résultat aura été définitivement atteint, il sera pratiqué jusqu’à la fin de la monarchie. Le sacre Il convient de présenter le déroulement du sacre et d’en indiquer les conséquences. Déroulement du sacre Página 4 de 22 Le sacre est une cérémonie grandiose, qui a évolué avec les siècles. Plusieurs villes l’ont accueilli, mais, depuis 1027 (sacre d’Henri Ier), il se déroule généralement à la cathédrale de Reims, lieu lié aux origines de la monarchie puisqu’il est celui du baptême de Clovis [4]. Le sacre va faire intervenir les plus puissants seigneurs du royaumes, les pairs. Au XIIIe siècle, la liste en est fixée à douze, six ecclésiastiques et six laïques [5]. Chacun a son rôle au cours de la cérémonie liturgique. En particulier, l’archevêque de Reims est le consécrateur. Trois phases peuvent être distinguées dans la cérémonie du sacre : SERMENT [6] ET ÉLECTION Le Roi promet de protéger l’Église et d’assurer la paix et la justice au peuple chrétien. Il s’y ajoutera l’engagement de lutter contre l’hérésie (XIIIe siècle) et celui de conserver les droits de la couronne (XVe siècle). À l’époque moderne, il y aura d’autres adjonctions (serments relatifs aux ordres royaux de chevalerie, serment de faire respecter l’édit contre les duels). Puis, vestige de l’élection, le consentement des grands et de l’assemblée est alors demandé. Mais ce n’est plus qu’une formalité et un rite. ONCTIONS Dans la Bible, les rois juifs sont oints à l’aide d’huile sainte. De même, le Roi est marqué de neuf onctions [7] faites avec une huile sainte, le Saint-Chrême (qui sert aussi lors du baptême, de la confirmation et de l’ordination), à laquelle est mêlée un peu d’huile de la sainte ampoule (il s’agit d’une petite fiole d’huile sainte qui aurait été apportée par une colombe lors du baptême de Clovis et qui aurait la propriété de se régénérer après chaque sacre) [8]. COURONNEMENT ET REMISE DES INSIGNES Le Roi reçoit les insignes de son pouvoir : la couronne, le sceptre, la main de justice. En outre, on lui remet l’épée, dite de Charlemagne, un anneau en signe de mariage avec le royaume et des éperons. Il faut encore ajouter une agrafe qui sert à maintenir le manteau royal. Enfin, le Roi, installé sur le trône, reçoit l’hommage des pairs et le peuple entre dans la cathédrale pour l’acclamer. Suivait une messe au cours de laquelle le Roi communiait sous les deux espèces, comme un ecclésiastique. Conséquences du sacre Cérémonie religieuse, le sacre introduit l’institution royale dans un univers religieux chrétien. Mais Página 5 de 22 il a aussi des conséquences thaumaturgiques et juridiques. L’ASPECT RELIGIEUX Le sacre ressemble à un « huitième sacrement ». En 1143, le roi Louis VII disait : Seuls les rois et les évêques sont consacrés par l’onction du Saint-Chrême. Ils sont associés au-dessus de tous les autres par cette onction et mis à la tête du peuple de Dieu pour le conduire. L’Église prend cependant soin d’opérer la distinction, afin d’empêcher le Roi de se présenter comme un dignitaire ecclésiastique. Les théologiens ne verront plus dans le sacre un sacrement d’institution divine, mais un sacramental d’institution ecclésiastique, et considéreront qu’il ne fait pas du roi un dignitaire ecclésiastique. La présence du sacre au début de chaque règne depuis 751, et l’existence d’une promesse contre les hérésies depuis le XIIIe siècle, seront utilisées, à l’époque de la Réforme protestante, pour affirmer que le roi de France ne peut être que catholique (cf. infra, le principe de catholicité). LE POUVOIR DE GUÉRISON Par ailleurs, le sacre confère au Roi un pouvoir thaumaturgique, le pouvoir de guérir les écrouelles (une maladie de peau). Le toucher des écrouelles sera pratiqué jusqu’au dernier sacre, en 1825. LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES Les serments du Roi envers le peuple promettent la paix et la justice. Les légistes tireront de ces principes diverses applications favorables au renforcement de la souveraineté royale. Le sacre est-il constitutif ou déclaratif ? Au Moyen-Âge, le peuple pense que le sacre est constitutif, c’est-à-dire qu’il fait le Roi. En revanche, dès cette époque, les juristes et les théologiens considèrent que le sacre est seulement déclaratif, c’est-à-dire qu’il fait connaître l’avènement déjà opéré du Roi. Des ordonnances prises sous Charles VI, en 1403 et 1407, soucieuses d’éviter tout interrègne, avaient déjà décidé que l’héritier du trône devait être tenu pour Roi dès la mort de son prédécesseur. Ce que résumeront les phrases : « Le Roi est mort, vive le Roi ! [9] » et « Le Roi ne meurt pas en France », qui nient l’existence d’un interrègne. Mais, même après ces décisions, sainte Jeanne d’Arc persiste dans la position ancienne en qualifiant Charles VII, dont le père est mort en 1422, de « dauphin » [10] jusqu’à ce qu’elle ait Página 6 de 22 réussi à lui ouvrir le chemin de la cathédrale de Reims en 1429. Quoique la conception des juristes, qui l’a emporté, ait impliqué que le sacre ne soit plus que confirmatif, la cérémonie n’en subsistera pas moins, et presque tous les rois de France le recevront, jusqu’à Charles X en 1825 [11]. De l’élection à l’hérédité Utilisé pour renforcer l’accession au trône des Carolingiens au détriment des Mérovingiens, le sacre va ensuite permettre à des non-Carolingiens élus de se maintenir au pouvoir, puis, par le biais de l’association au trône, d’obtenir une hérédité coutumière. Désormais, le Roi sera désigné par la naissance, et pourra même être un enfant. Royauté élective et association au trône Du fait de la décadence de la royauté, affaiblie par les partages et les invasions, notamment les incursions des Normands, l’élection du roi, qui se réduisait à une formalité sous les premiers Carolingiens, est devenue une véritable désignation [12] depuis 884, date à laquelle les grands de la Francie occidentale écartent un prince trop jeune [13] au profit de son parent de la Francie orientale, l’empereur Charles le Gros (qui reconstitue ainsi pour quelques années l’empire de Charlemagne), puis en uploads/Religion/ las-leyes-fundamentales-del-reino-de-francia.pdf