Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUCAEECITEK PREAMBULE Considérant que nous qui sommes

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUCAEECITEK PREAMBULE Considérant que nous qui sommes enfants de Dieu, nous formons un seul corps en Christ, et que nous sommes membres les uns des autres, notre famille la plus proche étant l’église (cf. Romains 12 :5), Considérant que l’esprit de partage et solidarité doivent caractériser l’église, Considérant que l’esprit se doit l’assistance mutuelle dans le bonheur et dans le malheur, il nous a paru nécessaire donc de créer entre les chrétiens de l’église AEECI Koumassi Temple Exploits Abidjan Région 4, une mutuelle dont le présent règlement intérieur définit les buts et le fonctionnement. Par conséquent, tout fidèle de l’église est à priori membre de la MUCAEECITEK (Mutuelle des Chrétiens de l’AEECI Temple Exploits Koumassi) et n’aucune raison de s’y soustraire. TITRE I : OBJECTIF ET BUTS Article 1: Il est créé entre les chrétiens de l’église locale AEECI Temple Exploits Koumassi, une mutuelle dénommée MUCAEECITEK (Mutuelle des Chrétiens de AEECI Temple Exploits Koumassi) Article 2 : La mutuelle a pour objectif de favoriser la solidarité effective, agissant et d’entraide entre les chrétiens qui s’inscrivent. Article 3 : La mutuelle a pour but de : - Créer entre ses membres un esprit d’unité, de solidarité et d’entraide - Faciliter les contacts entre ses membres - Apporter une assistance spirituelle, morale, matérielle et financière à ses membres la mutuelle est apolitique, confessionnelle et n’a aucun caractère syndical. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES Article 4 : le présent règlement intérieur a pour objet de règlementer la gestion de la MUCAEECITEK. TITRE III : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Article 5 : de l’acquisition de la qualité de membre. Pour être membre de la mutuelle des chrétiens de l’AEECI Temple Exploits Koumassi, il faut : 5.1 : être membre de l’église AEECI Temple Exploits Koumassi (Voir le statut et règlement de l’AEECI) 5.2 : s’inscrire 5.3 : être à jour dans ses cotisations annuelles et mensuelles Article 6 : Sont membre d’honneur de la mutuelle, les personnes qui ont rendu ou qui sont susceptibles de rendre d’éminents services à la mutuelle. Article 7 : De la perte de la qualité de membre On perd la qualité de membre par : - Arrêt de cotisation pendant six (6) mois - Démission - Excommunication - Radiation - Décès Article 8 : Inscription 8.1 : Le droit d’inscription est de 5000fcfa plus deux (2) photos d’identités. Joint aussi les photocopies des pièces administratives des bénéficiaires. Délai d’inscription : six (6) mois 8.2 : L’inscription devient caduque avec ses droits gelés après six (6) mois d’arrêt de cotisation ; dans ce cas le membre est sommé de renouveler son inscription. Article 9 : Cotisation La cotisation mensuelle est de 1000fcfa par mois Si la somme voulue est atteinte, les cotisations mensuelles s’arrêtent. Une fois la somme sortie pour prestation, les adhérents la remboursent dans bref délai. Article 10 : Délai de cotisation 10.1 : Le délai de rigueur de cotisation est du 1er au 15 du mois en cours ; passé ce délai, tous les cas qui se présenteront dans l’intervalle du 16 jusqu’au 31 du mois peuvent pas être assistés. 10.2 : Si un membre met un ou plusieurs mois avant de se mettre à jour, il observera le même nombre de mois comme une nouvelle carence avant d’avoir à nouveau la couverture. TITRE IV : LES PRESTATIONS Article 11 : Les prestations des nouveaux inscrits s’effectuent après six (6) mois de cotisations régulières (c’est le temps de carence observé par tous) CHAPITRE I : L’ASSINTANCE EN CAS DE MALADIE Article 12 : Seul l’inscrit a droit à l’assistance médicale. Article 13 : Tout inscrit est dans un état très malade ou admis dans un centre de santé conventionnelle avec un séjour supérieur ou égal à trois (3) jours, a le droit d’assistance. Article 14 : le montant alloué au membre dans ce cas sus-indiqué est 25000fcfa CHAPITRE 2 : L’ASSITANCE EN CAS DE DECES Article 15 : Cas de l’inscrit En cas de décès de l’inscrit, le montant donné à ses ayants droit est de cent cinquante mille francs (150.000fcfa). Article 16 : Cas de couple En cas de décès d’un élément du couple non membre de l’église locale, le montant donné au membre inscrit est de soixante-quinze mille francs (75000fcfa). Article 17 : Cas des enfants 17-1 : En cas de décès d’un enfant légitime de l’inscrit âge moins de dix (10) ans, le montant donné au membre est cinquante mille francs (50.000fcfa). 17-2 : En cas d’enfant légitime de l’inscrit de dix (10) ans et plus, le montant donné est de soixante-quinze mille francs (75.000fcfa). 17-3 : En cas d’enfant de vingt-un et plus, protégé légal du membre inscrit, le montant donné est de trente mille francs (30.000fcfa) Article 18 : Cas de parents 18-1 : En cas de décès du père ou de mère du membre, le montant donné à l’inscrit est de cent mille francs (100.000fcfa). 18-2 : en cas de décès d’un frère ou d’une sœur (même père et mère) du membre, en cas de décès d’un parent à son domicile dont il est le tuteur reconnu comme tel, le montant donné est de cinquante mille francs (50.000fcfa). 18-3 : Si le membre inscrit est un enfant unique, il a la possibilité d’inscrit deux (02) de son demi-frère à son compte. Article 19 : Les bénéficiaires multiples Si un décès concerne plus d’une personne inscrite, la prestation est majorée à 25/ par personne supplémentaire. CHAPITRE 3 : L’ASSISTANCE EN CAS DE MARIAGE Article 20 : Cas d’un couple (vivant ensemble ou en fiançailles) 20-1 : Si un couple membre de la MUCAEECITEK décide de se marier, la mutuelle se doit de lui apporter une assistance d’un montant de cinquante mille francs (50.000fcfa) 20-2 : S’il s’agit d’un élément de ce couple et membre de la mutuelle, le montant de son assistance est de cinquante mille francs (50.000fcfa). CHAPITRE 4 : L’ASSISTANCE EN CAS D’UNE NAISSANCE Article 21 : CAS DE REJOUISSANCE 21-1 : Tout membre de la mutuelle donnant naissance à un enfant, est assisté avec une somme de Vingt mille francs (20.000fcfa) 21-2 : Que cette naissance soit acceptée par les autorités de l’église afin de glorifier le nom de l’ETERNEL. TITRE V : LES GARANTIES Article 22 : Demande de prestation 22-1 : Toute prestation doit être l’objet d’une demande manuscrite et adressée au conseil local de l’église. 22-2 : Les prestations se font après vérification : - De la demande manuscrite précisant le lieu et la date du cas en question - Du carnet de cotisation du membre - De la date de la dernière cotisation par rapport au délai de rigueur fixe par l’AG. - Des papiers administratifs justificatifs TITRE VI : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT CHAPITRE 1 : ADMINISTRATION Article 23 : Les organes de régulation de la mutuelle par ordre hiérarchique : - L’Assemblée Générale des inscrits - Le Conseil de l’église locale - Le bureau de gestion - Les commissaires aux comptes Article 24 : l’Assemblée Générale des inscrits - Amende les textes du règlement intérieur de la mutuelle - Fait des propositions au conseil de l’église - L’AG ordinaire se réunit une fois dans l’année Article 25 : Le conseil de l’église - Veille au bon fonctionnement de la mutuelle - Nomme, révoque et sanctionne les membres du bureau - Détermine le mandat du bureau - Convoque l’AG extraordinaire Article 26 : le bureau de gestion : - Est choisi par le conseil pour un mandat de trois ans renouvelables - Est l’organe d’exécution de la mutuelle - Fait des propositions au conseil de l’église - Et peut saisir le conseil de l’église en cas de difficulté dans la gestion Article 27 : les commissaires aux comptes - Ils vérifient et contrôlent la liquidité de la trésorerie - Font un rapport à l’assemblée générale TITRE VII : DISPOSITION FINALES Article 28 : En cas de perte de la qualité de membre, les fonds cotisés par l’inscrit reviennent à la mutuelle. Article 29 : En cas de dissolution de la mutuelle décidée par les 2/3 de l’assemblée réunie à cet effet, les fonds de caisse reviennent à la trésorerie générale de l’église locale Article 30 : Tous les points qui n’ont pas été mentionnés dans ce règlement intérieur sont soumis à l’appréciation du bureau de gestion et du conseil de l’église. Article 31 : Ce règlement intérieur de la mutuelle peut être modifié en cas de besoins. uploads/Religion/ reglement-interieur-caisse-de-solidarite-temple-exploits.pdf